Eléonore Gaurat-Jourdain, Anne-Emmanuelle Boudet, Oriane Chevi Capdeville, Adrien Laniau (Terminale ES)
L’homoparentalité concernerait aujourd’hui environ 11 % des couples lesbiens et 7 % des couples gays. Ainsi, l’INED (Institut national des études démographiques) évalue entre 24 000 et 40 000 le nombre des enfants élevés en 2005 par des concubins homosexuels, en grande majo-rité par des couples de femmes. D’autre part, l’Association des parents gays et lesbiens utilisant des critères différents, aboutit à une estimation plus importante : entre 100 000 et 200 000 enfants seraient selon elle concernés par l’homosexualité d’au moins un parent. Ceci correspondrait à 100 000 familles homoparentales et 200 000 parents homosexuels.
Cette récente évolution crée un vide juridique plus ou moins accentué selon les pays. Les Pays-Bas, par exemple, sont précurseurs en matière de droits concernant l’homoparentalité. Cette approche a d’ailleurs pris une ampleur européenne, en s’étendant à l’Espagne, la Suède, etc. la France se démarque-t-elle, quant à sa législation, par rapport à ces différents pays ?
Si l’individu homosexuel est reconnu par le droit, en ce sens qu’au-cune discrimination ne peut être établie en son endroit sur la seule base de sa préférence sexuelle, le couple, lui, est resté longtemps ignoré par le droit.
Si la France est en décalage par rapport au reste de l’Europe, c’est parce que le législateur prend le temps de s’interroger pour savoir si la médecine doit ou non aider les couples homosexuels à avoir des enfants.
L’évolution annuelle des publications sur l’homoparentalité dans le monde et en France témoigne en outre de l’intérêt grandissant de la société pour ce sujet considéré comme tabou auparavant. Nous
consi-dérons qu’il s’agit là d’une bonne chose, car cela permet à la société d’évoluer vers davantage de tolérance.
Nous étudierons tout d’abord le développement de l’enfant au sein d’un couple homosexuel, avant d’envisager l’impact que peut avoir le regard des autres et de nous intéresser enfi n aux différentes formes d’homoparentalité et aux questions qu’elles soulèvent.
Développement de l’enfant élevé par un couple homosexuel
Le développement personnel de l’enfant est-il le même au sein d’un couple hétérosexuel ou homosexuel ?
Deux visions s’opposent.
Suivant le modèle du couple naturel, hétérosexuel, on peut penser qu’un enfant a obligatoirement besoin de parents des deux sexes pour se construire et s’identifi er. D’après Freud, cette dimension n’est pas négligeable : il parle ainsi de complexe d’Œdipe, défi ni comme le désir inconscient d’entretenir un rapport sexuel avec le parent du sexe opposé et d’éliminer le parent rival du même sexe.
Certains pédopsychiatres, comme Mme Van Den Eynde (prix scien-tifi que Joseph Maisin), M. Hayez, ou ethnologues comme le professeur Martens, témoignent de leurs inquiétudes concernant la construction de l’identité sexuelle de l’enfant, mais aussi de leur peur d’une dévalorisation de l’autre sexe. Il est vrai qu’un enfant élevé par un couple homosexuel manquera d’un témoignage sur l’égale valeur de la complémentarité sexuée et sur l’importance de l’amour entre homme et femme. Par consé-quent, la valorisation de l’autre sexe n’est pas assurée.
C’est pourquoi le professeur Martens et bien d’autres pensent qu’il faut faire intervenir un tiers de l’autre sexe pour libérer l’enfant, l’ouvrir au monde et lui donner la possibilité d’être autonome. Ainsi, la réalisation du complexe d’Œdipe devient possible et la phase de construction et d’identifi cation de l’enfant aussi.
Beaucoup ne voient pas en l’homoparentalité un obstacle à l’épa-nouissement de l’enfant, dans la mesure où celui-ci ferait une réelle différence entre ses deux parents, voyant en l’un une dimension plus maternelle et en l’autre un côté plus masculin.
Selon cette théorie la différence des sexes est de peu d’importance ; seule entre en jeu la différence de comportement et de caractère des parents. Ce sont alors l’équilibre psychologique des parents et l’harmonie familiale qui détermineront le développement de l’enfant.
Un enfant possédant des parents homosexuels souffre-t-il du regard des autres ?
L’enfant vivant au sein d’une famille homoparentale pourrait souffrir du regard de son entourage. S’ajoute à cela le fait que l’enfant devra aussi supporter son statut d’enfant issu de procréation médicalement assistée (PMA) ou adopté.
Cette crainte du regard des autres est fondée, car les enfants sont souvent très sévères entre eux, même si la plupart ne fait que répéter ce qui a été dit au sein de leur famille. Le regard des autres dépend aussi largement des parents de l’enfant, qui devront offi cialiser la situation et l’expliquer aux enseignants ainsi qu’aux élèves afi n que tout se passe pour le mieux. Par ailleurs, la société a tendance à devenir de plus en plus tolérante. La stigmatisation du phénomène qui nous occupe est donc en voie de résolution.
Quelques études révèlent toutefois des différences chez les enfants des deux types de familles. Toutefois, aucune des recherches effectuées à ce jour ne permet de conclure que les enfants de parents homosexuels soient désavantagés sous quelque aspect que ce soit par rapport aux autres (sur le plan social, scolaire, etc.), hormis le fait qu’ils soient plus souvent victimes de discrimination.
Les résultats convergent tous vers un message clair et sans ambi-guïté : l’environnement familial construit par les parents, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, donne à leurs enfants une éducation comparable et assure un équilibre favorable à la vie de famille et à la vie en société.
Analyse de deux positions contrastées
Avant de nous demander dans quelle mesure la médecine devrait intervenir pour aider les couples homosexuels à avoir des enfants, nous vous proposons d’écouter deux témoignages très contrastés de jeunes de 17 ans issus d’un lycée parisien, avant que nous ne vous fassions part de notre réaction face à leurs propos.
Le premier témoignage est celui de Marc :
« Je vais être franc dès le départ : je suis opposé au mariage gay et à l’adoption... Je considère que seul l’enfant a des droits et, notam-ment, celui d’avoir un père et une mère de sexes distincts, si possible les siens, mais en aucun cas deux pères (un père de trop et une mère qui manque) ou deux mères (une mère de trop et un père qui manque).
Je sais de quoi je parle ayant rencontré depuis des années des tas de psychothérapeutes pour mon petit frère et qui, hors caméras bien sûr afi n de ne pas provoquer l’ire des groupes de pression, expliquent bien qu’il faut une différence marquée, physique et donc sexuée entre le père et la mère. Quant au mariage et à la parentalité qui en découle, pour moi ce n’est pas un droit absolu, mais des institutions ou statuts auxquels
seules ont le droit d’accéder les personnes capables d’en assumer les obligations, qui ne sont pas seulement matérielles ni même affectives, mais structurelles. Deux femmes ou deux hommes ne constituent pas une famille ni un couple, mais un duo ou une paire, incapable de donner la vie et d’offrir à l’enfant le foyer équilibré, naturel et fécond auquel il a droit et dont il a un besoin indispensable pour développer sa personnalité et assumer son identité sexuelle d’homme ou de femme appelés à leur tour à s’unir au sexe opposé. Le droit à l’enfant n’existe pas. L’enfant n’est pas une marchandise comme une autre ».
Le deuxième témoignage est celui de Judith :
« Je suis pour l’homoparentalité. Vous pensez que c’est mieux pour l’épanouissement d’un enfant de grandir à la DASS ou dans un orphe-linat ? Et ces enfants issus de familles recomposées ou de familles mono-parentales ? Vous pensez sérieusement que des enfants abandonnés par l’un de leurs parents ou ayant connu un divorce seront plus équilibrés que des enfants vivant avec un couple homosexuel ? J’en doute. Sans tomber dans le pathos, un enfant a certes besoin de se construire avec des repères distincts, mais également d’un climat affectif sain et équi-libré. Une enfance heureuse est le gage le plus certain d’une vie d’adulte sereine ».
Selon nous, ces deux jeunes reprennent les opinions que nous tous entendons au quotidien sous une forme quelque peu stéréotypée. Même si nous ne sommes pas d’accord avec Marc en ce qui concerne sa vision traditionnelle de la famille, nous sommes d’avis que le droit de l’enfant doit primer sur le droit à l’enfant. Comme le souligne Judith, le bon déve-loppement de l’enfant repose non sur l’identité sexuée des parents, mais sur un équilibre au sein de la famille.
L’évolution des mentalités en France et en Europe : pour ou contre l’homoparentalité ?
En 2000, selon un sondage Sofres, les Français étaient encore largement opposés (70 % contre 23 % favorables) au droit pour les couples homosexuels d’adopter des enfants. Selon une enquête Eurobaromètre réalisée en avril et mai 2001 auprès de 10 000 jeunes des quinze pays de l’Union européenne âgés de 15 à 24 ans, 41 % des jeunes interrogés se sont dits favorables à l’adoption d’enfants par des couples de même sexe (contre 36 % en 1997).
Une étude réalisée en novembre 2009 révèle en outre qu’une majorité de Français (57 %) se dit favorable à l’adoption par des couples homosexuels, tandis que 46 % y sont opposés et 2 % ne se prononcent pas. Ce sondage BVA indique que si 71 % des sympathisants de gauche s’y disent favorables, ils ne sont que 37 % parmi les sympathisants de droite. Ce sont également les plus jeunes qui sont les plus favorables : 68 % des moins de 25 ans, face à 51 % pour les 50 ans et plus.
Ainsi, en près de dix ans, les mentalités ont beaucoup changé. La part de la population favorable à l’adoption par les couples homosexuels a augmenté de manière signifi cative (+ 34 points de pourcentages, de 23 à 57). En outre, on observe que les jeunes y sont plus favorables que les 50 ans et plus. Au niveau européen, la France se positionne dans la moyenne. Certains pays dont la Grèce, l’Italie, la Pologne ou les Pays Baltes y restent radicalement opposés, tandis que d’autres comme l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas l’acceptent de plus en plus.
Nous estimons qu’une évolution progressive est préférable afi n d’évaluer toutes les données complexes de ce questionnement, même si nous sommes quatre à penser que le droit à l’adoption par un couple homosexuel devrait être légalisé en France.
Les formes d’homoparentalité
L’homoparentalité, qui implique la présence d’au moins un parent homosexuel, regroupe plusieurs situations familiales différentes. Avant de les préciser, il est important de rappeler que l’homosexualité n’est pas une maladie, et que le désir de procréer est sans doute d’autant plus fort que, contrairement à un couple hétérosexuel, un couple composé de deux hommes ou de deux femmes n’est pas en mesure, biologiquement parlant, de procréer. Doit-on pour autant favoriser leur désir en ayant recourt à la médecine ?
L’adoption
Dans les pays où l’homoparentalité n’est pas reconnue, l’adoption par un seul des membres du couple est parfois possible. C’est le cas en France, où l’adoption est ouverte à un « célibataire », mais non à un couple lié par un PACS (pacte civil de solidarité). Cette solution est toutefois souvent rendue diffi cile par les services d’adoption pour les personnes affi chant leur homosexualité et nécessite, si l’on veut dissimuler celle-ci, de mentir sur son orientation sexuelle, voire de nier l’existence d’un compagnon ou d’une compagne dans le cas d’un célibataire déclaré comme tel mais vivant, de fait, en couple.
L’une des questions est de savoir si un enfant qui ne connaît aucun de ses parents biologiques rencontre ou non des problèmes dans son épanouissement et si le fait d’avoir des parents homosexuels accentue le besoin de recherche de ses origines.
Une autre méthode permettant à un couple homosexuel d’avoir un enfant est le projet de coparentalité, qui soulève également des questions malgré le fait que l’enfant, dans ce cas, connaisse ses parents.
Un projet de coparentalité
Dans la confi guration de la famille recomposée, l’enfant vit avec son père ou sa mère et le nouveau conjoint de ceux-ci. La forme familiale recomposée ne contredit pas le modèle de base dans l’établissement de la fi liation : l’enfant reste bien le fi ls/la fi lle inscrite légalement dans les lignées de ses parents. Pourtant le nœud qui relie mariage et fi liation s’est assoupli ; apparaît la fi gure d’un(e) autre allié(e), ainsi que sa lignée, qui peut avoir un rôle parental important d’éducation et de transmission des valeurs. Apparaît aussi le terme « parentalité », comme terme substitutif à celui de parenté, mettant alors en avant l’importance de l’exercice des fonctions parentales et la revendication d’un statut légal de père ou de mère. Un premier pas dans cette voie fut accompli en 2002, avec la loi régulant le partage de l’autorité parentale lors de sa délégation.
L’intérêt de l’enfant est toujours à privilégier. Le bouleversement de la structure familiale a-t-il un impact sur le développement de l’enfant ? Comment vit-il l’homosexualité d’un de ses parents ? Le regard des autres accentue-t-il un éventuel mal-être ?
Il est intéressant maintenant de s’intéresser au domaine médical : jusqu’où la science peut-elle intervenir pour répondre au désir d’un couple homosexuel d’avoir un enfant ?
La procréation médicalement assistée
La loi française interdit l’insémination avec donneur aux personnes seules ou homosexuelles. En France, contrairement à certains autres pays de l’Union européenne (Belgique, Hollande, Grande-Bretagne, Espagne, Danemark...), la loi ne permet aux centres de PMA (Procréation médicale-ment assistée) de réaliser des inséminations artifi cielles (IAD, FIV...) qu’au bénéfi ce des couples mariés ou des couples composés d’un homme et d’une femme pouvant justifi er de 2 ans de vie commune.
La procréation médicalement assistée concernerait dans le cadre de l’homoparentalité uniquement les couples lesbiens. Cette pratique suscite toujours la question des origines (recherche du père) et de la qualité de l’éducation donnée par un couple lesbien.
Il est aussi possible, bien qu’illégal, d’avoir recours aux mères porteuses, en cas d’infertilité d’une des deux femmes du couple, par choix ou dans le cas d’un couple gay.
Le recours aux mères porteuses
Une mère porteuse peut faire naître un enfant conçu avec les ovocytes de la mère biologique et des spermatozoïdes du père, grâce aux progrès de la technologie et de la recherche médicale.
La pratique de la « gestation pour autrui » est interdite en France depuis la loi de bioéthique du 29 juillet 1994. En revanche, elle est auto-risée ou non interdite dans de nombreux pays à travers le monde. Pour les couples gays et/ou les célibataires, elle est essentiellement possible dans certains États des États-Unis et, dans une moindre mesure, au Canada (hors Québec), en Afrique du Sud (sans indemnisation de la mère de subs-titution), en Russie (procréation pour autrui, du fait d’un vide juridique) ou en Inde.
Les homosexuels français sont donc contraints d’aller à l’étranger pour bénéfi cier des techniques de procréation médicalement assistée.
Le recours aux mères porteuses pose un problème supplémentaire, dans la mesure où cette pratique engendre souvent un commerce.
En conclusion, nous pensons que si l’homoparentalité suscite tant d’interrogations, c’est bien sûr parce qu’elle brise le triangle traditionnel
« père-mère-enfant », qui constitue le modèle familial de nos sociétés occidentales. Mais c’est aussi, même si le sujet est plus rarement abordé, parce qu’elle prolonge les débats suscités par la PMA et la « pluri parenta-lité », en nous invitant à réfl échir à de nouvelles conceptions de la fi liation.
« Pouvons-nous imaginer un système au sein duquel les parents ne coïncideraient plus avec les géniteurs ? », se demande Martha Mailfert.
« Peut-on envisager l’existence de plus de deux parents ? Comment reconnaître des liens juridiques et sociaux entre un enfant et des parents qui ne sont pas liés par le sang ? Si l’alliance est élective, la fi liation peut-elle l e d evenir ? »
Dans un monde où les règles traditionnelles de la fi liation ont été profondément bouleversées, quelle place accorder au biologique, au social, à l’affectif et au juridique ?
Nous souhaiterions remercier Madame Nolot, notre professeur de SVT, et le docteur Cariou, qui nous ont aidés à concevoir cet exposé.
Merci au Comité d’éthique pour son accueil.
Merci de votre attention.
Discussion
Pierre LE COZ
Merci pour cet exposé très clair. Vous avez choisi un sujet sensible, que vous avez abordé sans passion et que vous avez fort bien schéma-tisé à travers la parole de ces deux jeunes, Marc et Judith. Vous avez également, de façon très opportune, distingué la situation de l’adoption et celle de la contribution de l’État, à partir du moment où la médecine est engagée par le biais de l’assistance médicale à la procréation. Cela fait d’ailleurs un peu écho à l’intervention précédente d’André
Comte-Sponville : autant l’État ne doit pas juger des motivations des individus, autant il convient qu’intervienne, à un moment donné, une décision poli-tique pour savoir à hauteur de quelle contribution fi nancière, matérielle ou d’aide psychologique l’État va s’engager.
Vous avez parlé de non discrimination. Dans le cas où l’État s’engagerait à donner accès à la PMA à tous, y compris aux couples homosexuels, considérez-vous qu’il doive exister une symétrie entre les couples d’hommes et de femmes ? Le recours obligatoire à la gestation pour autrui dans le cas d’un couple d’hommes ne risque-t-il pas de créer une nouvelle « discrimination » entre les couples homosexuels d’hommes et de femmes, dans la mesure où cette pratique est interdite en France ? Les femmes n’ont en effet besoin que de sperme et il n’est pas nécessaire pour elles de recourir à une mère porteuse.
Élève
Les couples lesbiens pourraient éventuellement envisager le recours à la GPA en cas d’infertilité.
Élève
Je pense qu’au-delà de cette possible discrimination, il s’agit avant tout d’une cause commune : celle de faire reconnaître le droit des couples homosexuels à être parents.
Pierre LE COZ
Vous pensez donc que les hommes accepteraient de ne pas pouvoir avoir recours à une mère porteuse ? André, quel est ton point de vue ?
André Comte-Sponville
Tout d’abord merci et bravo pour votre exposé.
Il s’agit là de problèmes très compliqués.
Alain a écrit que « le seul problème avec le devoir, c’est de le faire ».
Autrement dit, en règle générale, il n’y a jamais de problèmes moraux.
J’ai 58 ans et je crois, sincèrement, n’avoir jamais de ma vie rencontré un seul problème moral : j’ai toujours vu très clairement quel était mon devoir, même s’il m’est arrivé plusieurs fois de ne pas faire ce qui me semblait être mon devoir. Jamais je ne me suis demandé quel était le bien et quel était le mal.
En revanche, sur des questions comme la procréation post mortem ou l’homoparentalité, je n’y vois goutte. Il existe une singularité de la bioéthique par rapport à ce qui se passe ordinairement, où l’on voit très clairement ce qu’il faudrait faire, que l’on ait ou pas le courage ou la géné-rosité de le faire. Dans la bioéthique, on a le choix qu’entre des positions dont aucune n’est absolument satisfaisante et dont presque aucune n’est totalement condamnable. C’est bien le cas ici.
J’ai bien noté la formule selon laquelle le droit de l’enfant devait primer sur le droit à l’enfant. J’en suis bien sûr convaincu. La question
J’ai bien noté la formule selon laquelle le droit de l’enfant devait primer sur le droit à l’enfant. J’en suis bien sûr convaincu. La question