ACI ... Accord conventionnel interprofessionnel ACS ... Aide au paiement d’une complémentaire santé ADF ... Association des départements de France AMF ... Association des maires de France AMO ... Assurance maladie obligatoire AMC ... Assurance maladie complémentaire
ANPAA ... Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ANS ... Agence nationale du numérique en santé
Anses ... Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ANSM ... Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
ANSP ... Agence nationale de santé publique (ou Santé publique France) API ... Alcoolisation ponctuelle intensive
ARS ... Agence régionale de santé
Asip Santé ... Agence des systèmes d’information partagés de santé AT-MP ... Accident du travail – maladies professionnelles ATIH ... Agence technique de l’information hospitalière AVC ... Accident vasculaire cérébral
Aviesan ... Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé BEH ... Bulletin épidémiologique hebdomadaire
Capi ... Contrat d’amélioration des pratiques individuelles CCAM ... Classification commune des actes médicaux CCMSA ... Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CDPS ... Centre délocalisé de prévention et de soins CEC ... Comité d’évaluation et de contrôle
CéPIDC ... Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès CER ... Comité d’évaluation des registres
CES ... Centres d’examen de santé (assurance maladie) Cese ... Conseil économique social et environnemental
CESPHARM . Comité d'éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française
CETAF ... Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’examens de Santé CFES ... Comité français pour l’éducation à la santé
CHU ... Centre hospitalier universitaire CIRE ... Cellule d’intervention en région
CISSS ... Centre intégré de santé et de services sociaux CIS ... Comité interministériel pour la santé
CIUSS ... Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux
CLCC ... Centres de lutte contre le cancer CLCS ... Centre local de services communautaire CMU ... Couverture maladie universelle
CMU-C ... Couverture maladie universelle - complémentaire Cnam ... Caisse nationale d’Assurance maladie
Cnil ... Commission nationale informatique et liberté Cnom ... Conseil national de l’ordre des médecins Cnop ... Conseil national de l’ordre des pharmaciens CNS ... Conférence nationale de santé
CNR ... Comité national des registres
Codes ... Comité départemental d’éducation à la santé COG ... Convention d’objectifs et de gestion
Cpam ... Caisse primaire d’assurance maladie
Cpom ... Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens CPTS ... Communauté professionnelle de territoire de santé CQP ... Certificat de qualification professionnelle
CRCDC ... Centre régional de coordination des dépistages du cancer Cres ... Comité régional pour l’éducation à la santé
CRSA ... Conférence régionale de santé et de l’autonomie CSBM ... Consommation de soins et de biens médicaux CSMF ... Confédération des syndicats de médecins français CSP ... Code de la santé publique
CSR ... Comité stratégique des registres CSS ... Code de la sécurité sociale CSS ... Complémentaire santé solidaire CSSS ... Centre de santé et de services sociaux
CTV ... Comité technique des vaccinations (jusqu’en 2016 au HCSP) CTV ... Commission technique des vaccinations (depuis 2017 à la HAS) DALY ... Disability Adjusted Life Years
DCS ... Dépense courante de santé
DCSi ... Dépense courante de santé (au sens international) DGOS ... Direction générale de l’offre de soins
DGS ... Direction générale de la santé DGT ... Direction générale du travail
Direccte ... Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DMP ... Dossier médical partagé
DNS ... Direction du numérique en santé DP ... Dossier Pharmaceutique
DPC ... Développement professionnel continu
Drees ... Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques DSS ... Direction de la Sécurité sociale
EDP ... Échantillon démographique permanent
EHESP... École des hautes études en santé publique ENNS ... Étude nationale nutrition santé
ENS ... Espace numérique en santé
ENTRED ... Échantillon National Témoin Représentatif des personnes Diabétiques EPCI ... Établissement public de coopération intercommunale
Eprus ... Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires EPS ... Examen prévention santé
ESMS ... Établissements sociaux et médico-sociaux ETP ... Équivalent temps plein
ETP ... Éducation thérapeutique du patient FIR ... Fonds d’intervention régional FHF ... Fédération Hospitalière de France FLCA ... Fonds de lutte contre les addictions FLT ... Fonds de lutte contre le tabac FMT ... Forfait médecin traitant
FNES ... Fédération nationale pour l’éducation à la santé
FNPEIS ... Fonds nationale de prévention d’éducation et d’information sanitaire FPATMP ... Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles FPMT ... Forfait patientèle du médecin traitant
Francim ... Réseau des registres du cancer en France Gafam ... Google Apple Facebook Amazon Microsoft GBD ... Global Burden of Diseases
GCS ... Groupement de coopération sanitaire GES ... Grandes enquêtes de santé
GIE ... Groupement d’intérêt économique GIP ... Groupement d’intérêt public GHT ... Groupement hospitalier de territoire
GRADES ... Groupement régional d’appui au développement à la e-santé HAS ... Haute Autorité de santé
HATVP ... Haute Autorité de transparence de la vie publique Hcaam ... Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie HCSP ... Haut Conseil de la santé publique
HDH ... Health Data Hub
HPST ... Hôpital patient santé territoire (loi du 21 juillet 2009) HPV ... Human papillomavirus (virus humain du papillomavirus) Ifop ... Institut français d'opinion publique
Igas ... Inspection générale des affaires sociales IGF ... Inspection générale des finances
IHME ... Institute for healths metrics and evaluation IMC ... Indice de masse corporelle
Inca ... Institut national du cancer
Inpes ... Institut national pour le promotion et l’éducation à la santé
Insee ... Institut national de la statistique et des études économiques Inserm ... Institut national de la santé et de la recherche médicale IPA ... Infirmière de pratiques avancées
IpVS ... International papillomavirus society
Irdes ... Institut de recherche et documentation en économie de la santé Ireps ... Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé IRESP ... Institut de recherche en santé publique
IRCT ... Insuffisance Rénale Chronique Terminale ITMO ... Institut thématique multi-organique InVS ... Institut de veille sanitaire
LF ... Loi de finance
LFSS ... Loi de financement de la sécurité sociale
LMSS ... Loi de modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016) LPPR ... Liste des produits et prestations remboursables
Merri ... Mission d’enseignement de recherche de référence et d’innovation MECC ... Making every contact counts
Migac ... Mission d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
Mildeca ... Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives Minefi ... Ministère de l’économie et des finances
MPA ... Majoration personne âgée
MSP ... Maison de santé pluri-professionnelle MSS ... Ministère de la santé et des solidarités NABM ... Nomenclature des actes de biologie médicale NCV ... Neuro-cardio-vasculaire
NGAP ... Nomenclature des actes professionnels Ocas ... Objets connectés et applications de santé
OCDE ... Organisation de la coopération et du développement économique OFDT ... Observatoire français des drogues et des toxicomanies
OMS ... Organisation mondiale de la santé
Ondam ... Objectif national de dépense de l’assurance maladie
OPPBTP ... Office public de prévention du bâtiment et des travaux publics OQALI ... Observatoire de la qualité des aliments
ORS ... Observatoire régionale de santé Paca ... Provence-Alpes-Côte d’Azur
Paces ... Première année commune aux études de santé PAP ... Programme annuel de performance
Peps ... Paiement en équipe de professionnels de santé en ville
Pfidass ... Plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé PIA ... Programme d’investissement d’avenir
PIB ... Produit intérieur brut PHE ... Public health England
PHRC ... Programme hospitalier de recherche clinique
Planir ... Plan local d'accompagnement du non-recours, des incompréhensions et des ruptures PLFSS ... Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
PMSI ... Programme médicalisé des systèmes d’information PNNS ... Plan national nutrition santé
PNRT ... Plan national de réduction des risques PNSP ... Plan national de santé publique PNSE ... Plan national santé environnement PPP ... Plan priorité prévention
Prado ... Programme de retour à domicile PRS ... Projet régional de santé
Ralfss ... Rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale RAP ... Rapport annuel de performance
RGPD ... Règlement général sur les données personnelles RMT ... Rémunération médecin traitant
Rosp ... Rémunération sur objectifs de santé publique RPIB ... Repérage précoce et intervention brève RSE ... Responsabilité sociale des entreprises SFSP ... Société française de santé publique SFMT ... Société française de médecine du travail
Sidep ... Système d’information national de dépistage populationnel
Sniiram ... Système national d’information inter-régime de l’assurance maladie SNDS ... Système national des données de santé
SNS ... Stratégie nationale de santé
SPF ... Santé publique France (agence nationale de santé publique) SSA ... Service de santé des armées
SST ... Service de santé au travail SVT ... Sciences et vie de la terre TVA ... Taxe sur la valeur ajoutée
UNPS ... Union nationale des professions de santé Unicancer ... Fédération des centres de lutte contre le cancer URPS ... Union régionale des professions de santé
Ursic ... Unité de réanimation et de soins intensifs continus VIH ... Virus de l’immunodéficience humaine
Annexes
Annexe n° 1 : échange de courrier avec l’Assemblée Nationale ... 134 Annexe n° 2 : recommandations sur les facteurs de risques émises par la Cour des comptes dans ses précédents rapports sur le tabac, l’alcool et l’obésité ... 137 Annexe n° 3 : données de mortalité prématurée ... 140 Annexe n° 4 : la révolution de l’e-santé pour la prévention, le diagnostic et la prise en charge
des addictions ... 142