Afin de guider le lecteur, on rappelle la définition des données environnementales qui a été retenue. Ce sont les données « caractérisant le milieu dans lequel l'individu ou le groupe évolue ; il inclut l'air, l'eau, le sol, leurs interfaces et les écosystèmes ».
Il faut également rappeler l’évolution de la réglementation sur les sites et sols pollués quiest intervenue en février 2007 (cf. chapitre 1). Cette évolution entraine une modification des procédés de gestion de sites pollués et de la terminologie associée.
Phase 1: Identifier un projet pour le site
Acteurs
Dans la première phase théorique du réaménagement (tableau 3-3), les acteurs impliqués dans l’acquisition de données environnementales sont d’une part les différents types de maîtres d’ouvrage : les exploitants, les aménageurs, les municipalités. D’autre part, une dernière catégorie présente est celle des bureaux d’études de sites et sols pollués qui sont engagés en tant qu’assistants à la maîtrise d’ouvrage pour les sites et sols pollués (AMO SSP).
Le rôle des différentes catégories de maîtres d’ouvrage dépendent de la situation technique du site. Si l’ancien exploitant du site est identifié et si le site est une installation classée pour la protection de l’environnement, des études réglementaires de la situation environnementale du site doivent être réalisées par l’ancien ou l’actuel exploitant du site. Ces cas de figures ont été observés pour Massy, Toulouse, Decines-Charpieu et Saint-Ouen. Dans le cas de site à responsable défaillant, les municipalités.
Champ étudié
Nature de l’information
recueillie
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Phase 6 Phase 7
Urbanisme Acteurs Impliqués Municipalités Aménageurs (publics ou privés) Propriétaires Exploitants Autres collectivités Aménageurs Municipalités Cabinets d’urbanistes- architectes Aménageurs Architectes/ Urbanistes Paysagiste Aménageurs Promoteurs/Maîtres d’ouvrages Architectes/Maîtres d’œuvres Paysagistes Agences d’écoconception Bureaux d’études bâtiment
Maîtres d’ouvrages Exploitants
Entreprises de démolition Entreprise de terrassement Entreprises Réseau
Entreprises de travaux divers (signalétique, couverture) Entreprises de BTP OPC Ingénierie énergies renouvelables Entreprises de nettoyage Promoteurs Acquéreurs Experts BTP Données Acquises Données de surface Surfaces affectées à des activités passées ou en cours
Surface affectées à des personnes
Surfaces reliées à des réseaux de transport préexistants
Données Réglementaires pour :
les volumes (agencements de surfaces et de hauteurs)
la nature des activités
l’aspect des espaces bâtis et non bâtis
les réseaux de voiries et divers
la conservation du patrimoine
la conservation ou la modification des formes urbaines données de matériaux Données d’interview Données Spatialisées : de surfaces de volumes de formes
d’usage des sols
d’utilisation du sous-sol Données de paysage Données historiques
A l’échelle d’un aménagement (bâtiment, espace public…) Données d’usage Données de longueurs Données de volumes Données de formes Données de surfaces Données réglementaires Données de fonctions Données matériaux Données de réseaux Données acoustiques Données énergétiques
Données de surfaces affectées à la démolition/conservation
Données de volumes de terre à déplacer Données Géotechniques Données d’implantation des ouvrages et du matériel Données réglementaires Données qualité Résultat de l’utilisation des données
Analyse des besoins en logements
Analyse des opportunités d’emploi
Analyse des opportunités et des besoins en transport
En corrélation avec l’espace disponible généré
Estimation des surfaces d’habitations
Estimations des surfaces d’activités
Estimation des surfaces d’espaces publics Plan d’aménagement ou plans directeurs à l’échelle de l’ensemble du projet Avant-projets Plans Architecturaux Permis de construire
Démolitions du bâti industriel Parfois conservation pour raisons patrimoniales Terrassement Plans de recollement
Mises en chantier Livraison,
commercialisation des
peuvent être responsables des sites et réaliser les diagnostics environnementaux des sites comme pour les sites de Nantes ou de Grenoble. Si les aménageurs sont déjà parties-prenantes dans le processus de réaménagement, ils peuvent également commander des études environnementales à l’échelle du projet de réaménagement.
Les bureaux d’étude en tant qu’AMO SSP sont missionnés par les maîtres d’ouvrages et assurent la conduite des études environnementales qui sont, à ce stade du projet essentiellement basées sur l’historique du site et les différentes études environnementales préexistantes.
Données utilisées
Durant cette phase les typologies de données identifiées sont les suivantes :
• des données historiques qui caractérisent les différentes activités passées et/ou en cours sur les sites. Les AMO SSP peuvent acquérir les données auprès des bases de données nationales sur les anciens sites d’activités et de commerce (BASIAS) et sur les sites potentiellement pollués (BASOL). Les données peuvent également être collectées auprès des archives municipales ou directement auprès des industriels. Cette typologie a une dimension spatiale car elle permet de définir les positions des différentes activités présentes sur un site. Elle a également une dimension temporelle car des données historiques peuvent mettre en évidence la durée et les successions des différentes activités sur le site;
• des données de contamination des sols qui caractérisent la teneur des différents contaminants dans des sondages de sols. Cette typologie de données a une dimension spatiale car elle renseigne en un point précis les teneurs des polluants dans les sols;
• des données de contamination des eaux souterraines qui permettent de définir les concentrations en polluants dans un point de la nappe phréatique au droit du site à l’aide de la réalisation de piézomètres. Ces données ont une dimension spatiale car elles permettent de caractériser les concentrations en contaminants dans des points de la nappe mais également temporelle car il est possible de prélever l’eau plusieurs fois au même endroit dans le but d’assurer un suivi temporel des concentrations de polluants;
des données géologiques qui permettent de caractériser la nature, la structure et la texture des sols. Ces données incluent également des informations sur la géologie des roches encaissantes. Les données géologiques ont une dimension spatiale car elles délimitent dans l’espace les différentes formations géologiques et pédologiques ;
121
Phase œuvre selon mettre en le guide Champ étudié Nature de l’information recueillie Massy
Atlantis Bouchayer Viallet Les Ponts Jumeaux
Charpieu Archemis
Euromediterrnnée Acte2
Les Fonderies Les Docks
Identifier un projet pour le site Identification d’un site approprié Enquête détaillée sur les
pollutions potentielles* Définition d’un programme de maîtrise d’ouvrage Définition d’un premier budget Environnement Acteurs impliqués SEMMASSY (Aménageur) Exploitants BURGEAP (Bureau d’étude Environnement) Municipalité de Grenoble GESTER (Bureau d’étude Environnement) Exploitant ANTEA 1997 (Bureau d’étude Environnement) Sanofi (exploitant) Bureau d’étude Euromediterranée BURGEAP (Bureau d’étude Environnement) Municipalité de Nantes Bureau d’étude environnement SODEDAT 93 (Aménageur) BG Conseil 2006, ATO (Bureau d’étude) Municipalités Aménageurs Exploitants Bureaux d’étude Environnement Données utilisées Données historiques (BASOL, BASIAS) 2006
Synthèse des données environnementales existantes sur certaines ICPE (pollution des sols et de la nappe) Données historiques 2000 1990, 1994 : Données historiques Données géologiques Données hydrogéologiques 1997 : Etude historique documentaire Prélèvements eaux souterraines est sols Données historiques 2000 2008 : Données historiques 110 Sites Basol et Basias Photos aériennes Visites de sites Données historiques 1999 Données Historiques et synthèses des investigations environnementales passées (2006) Forages Sols et Eaux (2003, 2004, 2005, 2006) dans le cadre de la cessation d’activités des différents sites industriels
Données Historiques Données de caractérisation de polluant dans les sols et les eaux, sans lien avec les projets d’aménagement futurs Données géologiques et hydrogéologiques Résultat de l’utilisation des données Diagnostic initial et ESR Diagnostic initial et ESR Diagnostic initial et ESR Diagnostic initial et ESR Cartographie et hiérarchisation des risques potentiels en fonction des données historiques Diagnostique initial/ Etude simplifiée des risques Réalisation de bases de données facilitées et synthèse de cartes et rapports Rapports Cartes Bases de données Diagnostic initial
• des données hydrogéologiques caractérisant la nature, la hauteur piézométrique et le sens d’écoulement de la ou des nappes présentes au droit du site. Cette typologie de données a une dimension spatiale car elle permet de caractériser la hauteur et le sens d’écoulement de la nappe. La hauteur piézométrique a également une dimension temporelle, car elle permet de suivre dans le temps les variations du niveau de la nappe.
Utilisation des données
La synthèse des données historiques des activités des sites industriels permet de connaître la nature et l’emplacement des activités sur un site industriel. La nature des activités permet de déduire les procédés préalablement utilisés et la nature des rejets potentiels en contaminants associés dans l’environnement. Ceci est nécessaire pour réaliser une analyse qualitative des pollutions potentielles. L’emplacement des anciennes activités permet de déduire les zones potentiellement polluées. La combinaison de ces deux informations permet d’établir un diagnostic de la situation environnementale du site et d’orienter les recherches sur la caractérisation environnementale du milieu. Ces études historiques peuvent être commandées par les anciens exploitants ou propriétaires des sites d’une part pour caractériser un seul site mais peuvent également être commandées par les aménageurs à l’échelle de tout le projet de réaménagement qui comprend plusieurs sites (cas de Massy, Grenoble, Marseille et Saint-Ouen).
Les données géologiques et hydrogéologiques peuvent être incluses dans les études documentaires (Marseille, Grenoble). Les caractéristiques pédologiques, géologiques et hydrogéologiques des sites permettent de modéliser les mouvements de contaminants dans les sols et les eaux et d’orienter ainsi les investigations environnementales.
La collecte de données de caractérisation des contaminants dans les sols et les eaux souterraines est imposée pour les installations classées (ICPE) pour évaluer les travaux nécessaires à la remédiation du site pour un usage industriel. C’est dans ce cadre que des données de contamination des eaux et des sols peuvent avoir été acquises indépendamment du projet de réaménagement.
Cet ensemble de données est présenté sous forme de rapport faisant le bilan des informations environnementales connues sur le site pouvant contenir des cartes. Les données de pollution des sols et des eaux peuvent être stockées dans des bases de données afin d’en avoir une consultation facilitée. Il est souvent mention de diagnostic initial et d’une étude simplifiée des risques (ESR) qui sont les deux premières étapes de l’ « ancienne méthodologie » de gestion des sites et sols pollués en vigueur jusqu’en 2007.
Phase 2 : La faisabilité du projet
Les acteurs identifiés dans la phase de faisabilité du projet comme maîtres d’ouvrages sont les aménageurs, les municipalités ou collectivités, les promoteurs et les exploitants. Les assistants à la maîtrise d’ouvrage sont les bureaux d’étude environnement pour les missions de caractérisation des contaminations et les bureaux d’étude de géotechnique.
Les maîtres d’ouvrages peuvent choisir différentes manières de gérer les investigations environnementales. Pour les sites de Grenoble, de Toulouse et de Marseille et Saint-Ouen, l’aménageur assure la caractérisation environnementale pour l’ensemble du projet de réaménagement. Dans le cas de Massy, l’aménageur a fait le choix de confier la charge des études environnementales directement aux promoteurs qui doivent fournir une notice environnementale avant toute procédure de construction. Pour les cas de Decines-Charpieu et Nantes, ce sont les propriétaires (Sanofi Aventis et Nantes Métropole) par obligation réglementaire de cessations d’activités ICPE qui ont dû assurer la caractérisation environnementale des sites dont ils avaient la responsabilité.
Les acteurs présents pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage sont les "bureaux d’étude environnement et sites et sols pollués" pour la caractérisation environnementale des sols et des eaux souterraines et les "bureaux d’étude de géotechnique" qui ont la charge de réaliser des essais mécaniques sur les sols et de caractériser le comportement de la nappe au droit du site.
Données utilisées
Les typologies de données utilisées dans cette phase sont :
• des données historiques ;
• des données de caractérisation des contaminants dans les sols ;
• des données de caractérisation de contaminants dans les eaux souterraines ;
• des données hydrauliques et hydrogéologiques ;
• des données de géotechnique.
Pour les quatre premières typologies, les caractéristiques des typologies et les dimensions spatiotemporelles sont les mêmes que dans la phase précédente. La différence notable réside dans l’objectif de leur utilisation qui sera expliquée dans le paragraphe suivant.
Les données géotechniques sont caractérisées par des séries d’essais mécaniques et hydrauliques sur des forages de sols pour évaluer les possibilités d’aménagement et de construction sur les terrains. Une dimension spatiale est liée à ces données car elles permettent de caractériser en un point précis du site les caractéristiques géotechniques du sol.
Utilisation des données
Lors de la phase précédente, les données de type historique et de concentration de contaminants dans les sols et les eaux étaient acquises essentiellement dans un cadre réglementaire pour évaluer d’une manière simplifiée l’impact environnemental des industries sur leur emprise.
L’ensemble des données sur la pollution des sols et des eaux est utilisé dans cette seconde phase, pour réaliser un diagnostic approfondi (ancienne méthodologie) ou une interprétation de l’état des milieux (IEM). Cela consiste à caractériser la nature des polluants, les typologies de pollutions et les surfaces impactées dans les sols et les eaux souterraines à l’échelle du projet de réaménagement. Tout en tenant compte des données historiques et des investigations de terrain réalisées préalablement, de nouveaux prélèvements sont effectués pour avoir une vision des différentes pollutions à l’échelle de toute la zone à réhabiliter.
Il faut toutefois replacer l’échelle d’utilisation des données en tenant compte des choix de la maîtrise d’ouvrage. Pour tous les cas excepté Massy, les investigations sont réalisées par la maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble du projet de réaménagement. Pour le cas de Massy, les informations environnementales sont acquises par touches successives au fur et à mesure de réponses aux projets de construction ou d’aménagement par les maîtres d’ouvrage de type promoteurs.
Pour les projets de réaménagement de Massy et de Toulouse, les données géotechniques sont acquises en parallèle des études de caractérisations environnementales et sont utilisées pour évaluer les capacités mécaniques des sols pour l’accueil des aménagements et constructions à venir.
Phase 3 : La définition du projet
Il est rappelé au lecteur que le projet de Marseille n’est pas encore rendu à ce stade et qu’il n’est plus pris en compte dans l’étude documentaire.
Acteurs
Les acteurs mis en évidence par l’étude documentaire pour la gestion environnementale sont pour la partie maîtrise d’ouvrage les aménageurs, les promoteurs. L’assistance à la maîtrise d’ouvrage est composée des bureaux d’étude environnement et des tiers experts. Lors de cette phase, la présence des services de l’état compétents en matière de sites et sols pollués et les anciens exploitants est également constatée.
Excepté pour le site de Nantes dont la propriété est transférée de la Communauté urbaine de Nantes vers la SEM SAMOA, il n’y a pas d’évolution notable de la maîtrise d’ouvrage en comparaison avec la phase
précédente. Les maîtres d’ouvrages lors de cette phase commandent des études pour apprécier les risques liés à la pollution en fonction des aménagements prévus. Ces études sont réalisées par les bureaux d’études environnement en leur qualité d’AMO SSP.
Une nouvelle typologie identifiée dans le jeu d’acteur est celle des services déconcentrés de l’état, matérialisés par le Préfet qui est représenté par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) anciennement Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Leur rôle est d’une part d’imposer aux responsables des sites et sols pollués de mener les études de caractérisation environnementale et d’autre part de valider les études fournies par les maîtres d’ouvrage.
Dans les cas particulièrement complexes d’aménagement sur les sites et sols pollués, les services de l’état peuvent demander l’assistance de tiers experts comme il l’a été constaté sur le site de Toulouse. Dans ce cas le tiers expert, a été le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Données utilisées
Les données utilisées pour la phase de définition sont les suivantes :
• les données de programmation d’occupation des sols qui sont définies par le plan de masse du projet réalisé par les urbanistes. Ces données ont une dimension spatiale car elles déterminent l’emprise des futures constructions et l’aménagement qui seront développés sur la friche industrielle. Elles présentent également une dimension temporelle car elles permettent d’établir de manière prospective le temps d’occupation des sols par les futurs usagers ;
• les données de concentration des polluants dans les sols et dans les eaux souterraines. Ces deux typologies de données qui sont acquises lors des deux premières phases du réaménagement des friches peuvent être collectées une nouvelle fois si la précision des premières campagnes de prélèvement est insuffisante. Le but est de préciser la caractérisation environnementale des sols et des eaux en prenant en compte la projection des aménagements futurs ;
• les données de physicochimie des polluants qui caractérisent les propriétés intrinsèques qui vont contrôler le comportement des polluants dans un milieu récepteur donné. Cette typologie de données est dépourvue de dimension spatiotemporelle;
• les données de toxicité des polluants qui caractérisent la capacité des contaminants à provoquer des effets néfastes sur la santé d’un être vivant. En pratique, ces données sont représentées par un seuil de concentration dans l’organisme au-delà duquel le polluant est déclaré toxique. Cette typologie de donnée est dépourvue de dimension spatiale et temporelle.
L’ensemble des typologies de données concernant les polluants, qui ont été identifiées durant cette phase, est croisé avec les scénarios d’aménagement et d’occupation des sols. Ce croisement est réalisé dans un premier temps par la réalisation de schémas conceptuels de transfert de polluants. Si des potentialités de transfert sont mises en évidence, des modèles de propagation des polluants dans les milieux et les aménagements ainsi que des modèles d’absorption des polluants par les humains sont implémentées avec ces différentes typologies de données.
Cette modélisation permet d’évaluer le risque de transfert des polluants d’une source vers des cibles potentielles et de définir des seuils de concentration pour lesquels les contaminants représentent un danger pour les humains ou les autres cibles (milieu écologique, captage en eau potable…). Pour ce qui concerne l’aménagement, les données de concentrations en polluants sont croisées avec les données d’usages des sols (produites en urbanisme) afin de définir si les concentrations sont acceptables ou non pour le projet d’aménagement planifié.
Les pièces produites en utilisant ces différents résultats sont les Etudes quantitatives des risques sanitaires (EQRS) ou les études détaillées des risques (EDR) cette dernière étant une des étapes de l’ancienne méthodologie de gestion des sites et sols pollués.
Phase 4 : La phase pré-opérationnelle du projet
Acteurs
Les acteurs identifiés durant la phase pré-opérationnelle sont les aménageurs, les promoteurs, les maîtres d’ouvrages publics et les exploitants. En ce qui concerne la gestion environnementale, les acteurs présents sont les bureaux d’étude environnement en tant que maître d’œuvre dépollution, les tiers experts, les associations environnementales et les services déconcentrés de l’état.
Les maîtres d’ouvrages (qu’ils soient publics, privés ou de type aménageurs) doivent fournir les documents faisant état des mesures de gestion qui vont être prises pour supprimer les risques liés aux contaminants dans les différents milieux. Ces études sont réalisées par les maîtres d’œuvre de dépollution qui sont le même type de bureaux d’étude environnement que ceux qui jouaient précédemment le rôle d’AMO SPP. Ces documents sont ensuite validés par les services de l’état qui peuvent éventuellement faire appel à des tiers experts (Agences publiques, Associations environnementales) pour fournir une aide à la validation des projets.
Données utilisées
Les données qui ont été mises en évidence lors de la phase pré-opérationnelle du projet sont :