Un des points intéressants de l’interview qui a été noté directement par un des chargés de projet interviewé était son profond désaccord sur la simultanéité des tâches « urbanistiques » et « environnementales » proposée par le guide de l’aménageur. Selon lui, l’acquisition de données urbanistiques se fait plutôt en premier dans le projet et l’acquisition des données concernant la pollution des sols démarre après qu’un certain nombre de paramètres du projet urbain sont fixés. Ces dires sont corroborés par la date des différentes études car l’acquisition de données environnementales a démarré en 2005-2006. Il faudra donc intégrer le fait que le découpage temporel peut être légèrement décalé.
Cependant, de nombreux travaux de diagnostics environnementaux ont été effectués de manière antérieure à la désignation de cette SEM comme aménageur de la ZAC. En effet, certaines entreprises soumises au régime des ICPE ont dû assurer elles-même des travaux de dépollution pour remettre les sols en compatibilité avec un usage industriel. Un second acteur, l’Etablissement Public Foncier Nord- Pas-de-Calais (EPF), est également intervenu sur la période 2000-2005 pour racheter et dépolluer des terrains, après que la LMCU en ait fait la demande.
Ces deux éléments ayant été explicités, ils contextualisent la limite historique de la recherche d’informations concernant les données environnementales et les acteurs associés de ce projet de réaménagement de friche industrielle dont les éléments ont été reportés dans le tableau 3-7.
Phase 1 : L’identification du projet pour le site
Dans le guide de l’aménageur, il est préconisé durant cette phase d’examiner le passé du site industriel et de mener des investigations historiques. La LMCU a lors missionné en 2005 un bureau spécialisé dans les sites et sols pollués pour dresser un historique de 25 sites industriels.
Dans ce rapport, les données suivantes ont été mises en évidence :
• des données historiques des différentes activités que les sites ont accueillies ;
• des données géologiques et climatiques ;
• des données de concentration de polluants dans les sols correspondant aux données des sites ayant été investigués et/ou dépollués préalablement.
Cet ensemble de données a permis de réaliser un rapport d’évaluation simplifiée des risques (ESR) mettant en évidence les pollutions potentielles liées aux activités, les pollutions effectives identifiées par sondages, les vecteurs de transfert de polluant et les cibles potentielles. Dans ce rapport, il a aussi été prescrit pour les différents sites, les investigations complémentaires à mener pour identifier les polluants dans les sols et les eaux.
Phase 2 : La faisabilité du projet
Durant la phase de faisabilité, les données ont été acquises en deux étapes. Dans un premier temps, la LMCU a missionné trois bureaux d’études pour réaliser une étude topographique, géotechnique et air et bruit pour dresser l’état des lieux du site. Ces bureaux d’études ont été missionnés simultanément au bureau d’étude sites et sols pollués ayant réalisé l’ESR (cf. phase précédente), c'est-à-dire sur la période 2005/2006. Dans un deuxième temps, en 2009, l’Aménageur qui a entre-temps été désigné, a missionné un nouveau bureau d’étude SSP pour réaliser des investigations sur la pollution dans les sols et les eaux souterraines. Ce bureau d’étude a fait appel à des sous-traitants pour réaliser les forages et les analyses des teneurs en laboratoire.
Les données acquises lors de cette phase sont pour la période 2005/2006:
• des données de topographie ;
• des données géotechniques ;
• données de contamination de l’air ;
• des données acoustiques.
Et pour l’année 2009 les données acquises ont été :
• des données de concentration de polluants dans les sols (maillage 25x25m) ;
• des données de concentration de polluants dans les eaux souterraines.
Dans le cadre de l’acquisition de l’information, nous n’avons pas eu d’informations supplémentaires sur le devenir des données topographiques, géotechniques, d’air et de bruit à l’exception du fait que ces données sont présentées et consignées sous forme de rapport et réutilisables par la suite pour les besoins du projet.
En ce qui concerne les données acquises en 2009, elles ont permis de réaliser des cartes de dépassement du fond géochimique des différentes substances polluantes. Ces données ont été complétées et traitées par la suite par le bureau d’étude SSP en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage.
Phase 3 : La définition du projet
Cette troisième phase préconise selon le guide de l’aménageur d’évaluer les risques par le biais d’une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS). S’il y a un risque, un plan de gestion doit être mis en place pour supprimer le risque lié aux polluants dans les sols ou les eaux souterraines. Ce plan de gestion doit théoriquement être réalisé dans la phase 4. Cependant, au fil de l’interview, les deux personnes interviewées ont montré un schéma différent.
L’aménageur a missionné l’AMO SSP dans le but de réaliser une EQRS générique, c'est-à-dire une EQRS à l’échelle de l’ensemble des terrains dont l’aménageur est propriétaire. Le risque est calculé en fonction du schéma directeur et des plans de masse fourni par l’urbaniste en chef. Cette étude a été réalisée en février 2010 et un plan de gestion générique a été produit dans la foulée en mars 2010.
En parallèle, l’AMO développement durable qui a été missionné a proposé des aménagements paysagers pour les différents lots conçus par l’urbanisme pour que ceux-ci soient connectés aux corridors écologiques et respectent la biodiversité locale.
Les données utilisées sont les suivantes :
• des données concentration de polluants dans les sols (acquises en complément de manière plus ciblée que lors de la phase précédente) ;
• des données de concentration dans les eaux ;
• des données de physicochimie des polluants ;
• des données pédologiques ;
• des données d’usage et architecturales ;
Champ étudié
Nature de l’information
recueillie
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Phase 6 Phase 7
Environnement Acteurs impliqués Communauté urbaine de Lille Bureau d’étude SSP Communauté urbaine de Lille BE Topographie BE Géotechnique BE SSP + sous traitants (forages, laboratoires) BE environnement SEM (Aménageur) Communauté urbaine de Lille SEM Bureau d’étude SSP (AMO) Bureau d’étude SSP (Tiers expert) Collectivités Maître d’ouvrage
Etablissement Public Foncier Aménageur
BE SSP (MOE Dépollution) BE SSP (Tiers expert du maître d’ouvrage « entreprise »)
BE diagnostic bâtiment
Maître d’ouvrage Aménageur
BE SSP (MOE Dépollution)
Société de terrassement spécialisé en terres polluées
Services de l’Etat (Dreal)
Pas de réponse Cabinets d’avocats
Données utilisées 2005/2006 : Données historiques Concentration de polluants dans les sols Données géologiques Données hydrologiques 2005/2006 : Topographie Géotechnique Données de contamination de l’air Données acoustiques 2009 : Concentration de polluants dans les sols Données de
concentration dans les eaux
2010 :
Concentration de polluants dans les sols (sondages
complémentaires) Données de
concentration dans les eaux Données de physicochimie des polluants Données pédologiques Usages Données de biodiversité intégrées au schéma directeur
Exemple pour un lot accueillant une entreprise (2011-2012)
Concentration de polluants dans les sols (sondages complémentaires
Données de contamination des ouvrages
Données de concentration dans les eaux Données de physicochimie des
polluants
Données pédologiques Usages
Données architecturales
Données de biodiversité intégrées aux fiches de lot
Plan de terrassement
Concentration en polluants dans les sols (dans les excavas et en fond de fouille)
Données géotechniques
Le seul chantier réalisé n’a pas inclus la composante de pollution Pas de suivi environnemental d’assuré Résultat de l’utilisation des données Réalisation d’une ESR Première évaluation de l’impact de la
pollution des sols
Réalisation d’une EQRS Générique et d’un plan de gestion à l’échelle du site pour l’Aménageur (réactualisé tous les deux mois)
Réalisation d’une EQRS spécifique au lot, d’un plan de gestion
Test de dépollution in situ
Excavation et valorisation des terres hors site
Démolition du bâti
Stockage de terres polluées sur site en attente de traitement
Réalisation d’une ARR
Pas de réponse Pas de réponse
Durant cette phase, les données ont été utilisées pour faire un rapport d’EQRS et de plan de gestion à l’échelle de la ZAC pour tout ce qui concerne la partie pollution des sols. L’ensemble de ces études a été expertisé par un tiers expert (un bureau d’étude SSP missionné par la LMCU) afin de s’assurer de la robustesse technique des paramètres choisis pour calculer le risque et les méthodes de gestion associées. Les données de biodiversité on quant à elles été consignées dans un référentiel dynamique de développement durable avec les autres prescriptions (énergétiques, gestion des eaux pluviales…) relevées en partie urbanisme.
Phase 4 : La phase pré-opérationnelle
Lors de cette étape nous nous sommes concentrés sur la même opération spécifique que pour la phase d’urbanisme. Lors de cette opération, l’EPF et la SEM avaient la main pour la dépollution des sols car ils étaient chacun propriétaires d’un terrain devant accueillir cette entreprise. Les besoins identifiés par l’entreprise ont obligé une modification du plan directeur et par la même occasion une modification partielle des usages définis préalablement. Ces modifications ont obligé le maître d’œuvre dépollution désigné par l’aménageur et l’EPF à effectuer de nouveau des calculs d’EQRS et définir un nouveau plan de gestion des terres polluées. L’entreprise, en tant qu’acheteur du terrain, a quant à elle missionné un bureau d’étude pour faire une tierce expertise de ces calculs pour s’assurer qu’après dépollution, l’état des sols serait conforme avec les usages prévus. La fiche de lot émise par l’urbaniste en chef a également eu des prescriptions en termes de biodiversité.
Dans ce cadre les données acquises et utilisées sont :
• les données de concentration de polluants dans les sols (sondages complémentaires) ;
• les données de contamination des ouvrages ;
• les données de concentration dans les eaux ;
• les données de physicochimie des polluants ;
• les données pédologiques ;
• les données d’usages ;
• les données architecturales ;
• les données de biodiversité intégrées aux fiches de lot.
Cet ensemble de données a permis de définir un plan de gestion des terres polluées et de mesures compensatoires liées aux risques résiduels. La réalisation de ce plan de gestion a permis de démarrer les travaux de dépollution du site. En parallèle, le maître d’œuvre dépollution a effectué des tests in situ
afin de voir s’il était techniquement réalisable d’employer ces techniques de dépollution, ce qui n’a pas été le cas pour des raisons de contraintes temporelles. Le plan de gestion a également inclus la contamination des bâtiments à l’amiante et au plomb pour savoir dans le cas de démolition, quelles devaient être les filières d’évacuation, et dans le cas d’une conservation quelles devaient être les rénovations/décontaminations à apporter. La conservation/démolition des bâtiments a été décidée par des négociations entre la ville concernée, l’aménageur et l’entreprise souhaitant s’implanter sur le site. Les prescriptions en termes de biodiversité ont été ajoutées à la notice du permis de construire.
Phase 5 : Les travaux de préparation
En ce qui concerne les travaux de préparation nous n’avons eu des informations ne concernant que la gestion des terres polluées. La dépollution des terres s’est faite par excavation et valorisation hors site, a été supervisée par le MOE Dépollution et exécutée par une entreprise de TP spécialisée dans l’excavation/transport de terres polluées.
Les données utilisées ont été les suivantes en plus du plan de gestion :
• le plan de terrassement (élaboré en partie urbanisme) ;
• des données de concentration de polluants dans les sols ;
• des données géotechniques.
Les données de concentration des sols ont été acquises dans deux buts différents. Dans un premier temps les données de concentration sont acquises sur les excavas dans le but d’engager le tri des terres polluées. Si elles sont polluées, leur degré de contamination détermine la filière d’évacuation des terres. Si les terres sont polluées elles sont alors considérées comme des déchets et doivent être évacués dans des centres agréés. Cela implique de remplir des bordereaux de déchets et ce transport de déchet est très encadré par les services de l’état. Si elles ne le sont pas elles sont potentiellement réutilisables.
Dans le second cas, des sondages de fond de fouille sont effectués pour s’assurer que les taux de pollution dans les sols sont compatibles avec l’aménagement prévu. C’est une analyse des risques résiduels (ARR). Cette ARR a également été pratiqué en cas de découvert de polluant non attendus (découvert de cyanure lors de la pose de canalisation d’eaux pluviales) et a démontré qu’il n’y avait pas de risques.
Les données géotechniques sont quant à elles utilisées pour savoir si les terres non polluées ont des caractéristiques compatibles avec une réutilisation en génie civil. Une fois ces travaux terminés les terrains ont été vendus en novembre 2013 à l’entreprise qui peut alors faire démarrer les travaux.
En ce qui concerne les travaux de construction, le guide de l’aménageur préconise de veiller a la sécurité sur le chantier des ouvriers pour qu’ils ne subissent pas les nuisances liées aux pollutions résiduelles.
Pour ce projet, un seul chantier était à la connaissance des personnes interviewées et les données de pollution des sols n’ont pas été intégrées pour le CSPS.
Phase 7 : La livraison
Pour la phase de livraison, le guide préconise un suivi environnemental des sites ; Ce suivi n’est pas assuré sur les différentes parcelles gérées par l’aménageur. Un devoir d’information doit être respecté sur la pollution du site entre le vendeur et l’acquéreur. Ces préconisations sont bien suivies entre les différentes parties et sont assurées par des cabinets d’avocats spécialistes en droit de l’environnement.