Les situations d’urgence et de grande précarité

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Le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)

Le PDALPD en vigueur a été élaboré pour la période 2003-2007 et un nouveau document est actuellement en cours de rédaction. Si le Conseil Général des Bouches du Rhône précise qu’il devra être davantage partagé, en particulier avec les EPCI et plus étoffer, les grands principes ne devraient être bouleversés :

- mettre l’accent sur les actions en faveur des publics prioritaires - peser sur le déficit d’offre de logement

- recentrer les aides à la personne via le FSL - structure le dispositif

Pour cela, plusieurs dispositifs financiers sont mis en place :

- le Fonds de Solidarité Logement (FSL), au travers d’aides financières individuelles aux ménages permettant la prise en charge des frais liés à l’accès au logement ou au maintien (55%), des garanties de loyers ou des mesures d’accompagnement social majoritairement du type ASELL⁴(36%)

- le Fonds d’aide à l’Energie et aux Fluides (FAEF) qui prend en charge les dettes d’EDF/GDF des ménages

- le LOCAPASS pour l’aide à l’accès et au maintien des jeunes dans le logement. Il propose une avance pour financer le dépôt de garantie et une garantie de paiement de loyer et charge

- le Fonds d’Aide au Jeunes (FAJ) dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, elle consiste à un secours temporaire, une aide financière pour un projet d’insertion ou une action d’accompagnement

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Les réponses locales en termes d’hébergement et d’accompagnement local

• Les Résidences ADOMA (ex SONACOTRA)

Créée à l’origine pour loger les travailleurs migrants, Adoma (anciennement Sonacotra) se donne aujourd’hui pour mission « d’accueillir et soutenir tous ceux et celles qui traversent des difficultés et ne trouvent pas leur place dans le logement social traditionnel. »

Sur les trois résidences qu’elle gère sur le territoire d’Agglopole Provence, deux (les Salins et les Arcades) sont d’anciens foyers de travailleurs migrants réhabilités. Ils accueillent encore une majorité de population d’hommes immigrés avec une problématique importante de vieillissement. (Les anciens travailleurs migrants n’ont pas de durée de séjour limitée).

Les Salins

Berre l’Etang Les Arcades

Salon de Provence La Tour

Salon de Provence Date de mise en service 1996 1997 1996

Nombre de places 294 dont 3 en ALT 212 (pas d’ALT) 14 (3 ALT gérés par ADAMAL) Rotation 2006 6 entrées / 10 sorties 12 entrées / 12 sorties 2 entrées / 2 sorties

Profil des occupants Hommes isolés

99% originaires du Maghreb 60% ont plus de 60 ans

221 hommes - 3 femmes isolés 90% originaires du Maghreb 55% ont plus de 60 ans

14 hommes - 2 femmes isolés 62% originaires du Maghreb 13% ont plus de 60 ans Nature des ressources 42% de retraités

32% de chômeurs 36% de retraités

29% de chômeurs 19% de retraités 38% de chômeurs

En revanche, la résidence de la Tour est un ancien hôtel racheté et mis en service en 1996. Il propose des chambre avec douche et d’autre avec sanitaires complet. Il est donc plus adapté au public féminin que les anciens foyers de travailleurs migrants.

Remarque : A Berre l’Etang, on note également la présence d’un foyer ALOTRA de 99 lits, réhabilité il y a deux ans. Comme les foyers SONACOTRA, ces logements étaient destinés à répondre aux besoins de logements des travailleurs issus de l’immigration.

• Le projet de la résidence sociale ADOMA : Montesquieu

La construction devrait débuter en 2008 et la résidence sera livrée en 2009. Elle sera bâtie dans le cadre de la démolition/reconstruction de la cité évolutive des Bressons.

Ce projet de résidence sociale a pour objectif de répondre aux besoins en logements temporaires sur la ville de Salon de Provence. Il vise des personnes seules, en parcours d’insertion, des jeunes majeurs en formation, des célibataires en attente de logement, des familles monoparentales. C'est-à-dire les besoins repérés par le service logement de la ville et l’ensemble des partenaires sociaux.

Les ménages seront titulaires d’un contrat de résidence mensuel renouvelé chaque mois.

La résidence Montesquieu comptera 58 logements, du T1 au T3, tous autonomes qui sont dimensionnés pour accueillir :

- 30% de jeunes en rupture familiale ou décohabitation

- 35% d’étudiants, boursiers ou personnes isolées et couples a faibles revenus - 35% de familles monoparentales ou couples avec 1 ou 2 enfants

• L’offre gérée par la Fraternité Salonaise L’hébergement

La Fraternité Salonaise gère un centre d’hébergement pour hommes sans domicile. Il compte :

- 12 places d’hébergement d’urgence (3 nuits) intégrées au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)

- 22 places en insertion avec hébergement et accompagnement social dans la durée intégrées au CHRS

- 7 places en appartements relais éclatés (réservés au plus de 50 ans)

- 4 places en appartements transitoires, en semi-collectif pour les personnes en parcours d’insertion L’association gère également 16 places d’urgence pour les familles situées en centre-ville. Elle peut par ailleurs proposer un hébergement dans l’urgence aux femmes et familles sur l’extérieur, via le dispositif Service PLUS.

L’offre en hébergement est toujours pleine mais le travaille de relogement efficace mené par l’association permet d’éviter sa saturation. Ces relogements se font surtout dans le parc privé notamment via des accords avec certains propriétaires.

L’accompagnement social

La Fraternité Salonaise suit les personnes hébergées sur le centre ou à l’extérieur. En particulier, elle met en place des ateliers d’insertion par le travail en imprimerie et boulangerie.

Elle propose un accueil de jour

• L’offre gérée par l’ADAMAL L’hébergement

Les logements d’urgence

L’offre, financée par la DDASS avec l’ALT (Allocation Logement Temporaire) se compose de : - 3 chambres d’urgence au FJT, pour les 18-30 ans

- 1 studio et 1 chambre à la résidence ADOMA, pour tout public

- 2 appartements (T3 et T5) en co-hébergement dans le parc public, pour les femmes seuls avec enfants

En 2006, 25 ménages ont été hébergés dont près des trois quarts étaient des personnes isolées et 12 moins de 25 ans. Sur les 16 ménages sortis du dispositif, 37% ont trouvé un logement autonome.

Les logements temporaires

Egalement financés avec l’ALT, l’ADAMAL dispose de 14 logements temporaires, du studio au T4, essentiellement dans le parc prive (8 logements).

Au global, les logements d’urgence et temporaires sont toujours remplis mais l’ADAMAL précise que la rotation est correcte. La liste d’attente est d’une dizaine de ménages.

L’accompagnement social

Les mesures d’Accompagnement Socio-Educatif Lié au Logement (ASELL)

Il s’agit de mesures d’accompagnement individualisée pour les ménages en recherche de logement ou qui souhaitent se maintenir dans leur logement. Elles concernent les publics du PDALPD et son financée par le Fonds de Solidarité Logement (FSL).

En 2006 l’ADAMAL a géré 50 mesures ASELL (une mesure correspondant à 12 mois) qui ont permis de suivre 76 ménages. 42% étaient des familles monoparentales.

En plus de ces 50 mesures ASELL généralistes, l’ADAMAL a suivi :

- 25 mesures ASELL spécifiques jeunes pour les 18-30 ans (soit 28 ménages dont plus de la moitié de familles monoparentales).

- 20 mesures spécifiques pour lutter contre les expulsions (23 ménages dont 43% de couples avec enfants).

Les permanences de prévention des expulsions : les mesures d’Actions Sociales Collectives (ASC)

Ces permanences se tiennent à la Maison de la Justice et du droit de Salon de Provence, en partenariat avec l’ADIL 13, afin de recevoir les ménages sous le coup d’une procédure d’expulsion. Il s’agit de réaliser un diagnostic logement et budgétaires approfondi pour chaque ménages. En 2006, 37 ménages ont été reçus (pour 40 mesures).

Remarque : l’ADIL 13 tient également des permanences à Berre l’Etang L’Atelier Recherche Logement

Il est financé par le Conseil Général dans le cadre du PDI (Plan Départemental d’Insertion). L’objectif est d’aider, sur le terrain, dans les communes, les ménages à remplir leur dossier de demande de logement.

Pour l’année 2006, 72 ménages ont été aidés dans leurs démarches dont 60% étaient bénéficiaires du RMI et 22% de l’API.

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Des situations d’habitat précaire dans la plaine agricole de l’Etang de Berre

Sur la commune de Berre l’Etang, on relève des situations de logement précaire en caravane ou mobil-home dans la plaine agricole. Il s’agit de travailleurs agricoles dont une partie n’est plus en activité. Des opérations de relogements sont en cours, notamment par ADOMA sur le site des Cravons.

Sur ce site, 54 personnes en situation régulières sont recensées. La majorité a entre 50 et 60 ans et est d’origine tunisienne. La moitié alterne entre période de travail et de chômage auprès des exploitants agricoles. La question de la domiciliation pose des difficultés d’accès aux droits.

Le recensement des places d’hébergement témoigne d’un dispositif dense mais concentré sur Salon de Provence. Les acteurs sociaux salonais s’accordent à dire qu’avec l’ouverture prochaine de la résidence sociale Montesquieu, l’offre devrait être quantitativement suffisante.

D’autant que le très bon niveau de coopération entre le service logement de la ville et les acteurs sociaux, qui participent à une commission d’attribution commune des logements, permet de gérer efficacement la demande.

Comme souvent, c’est la sortie de ces dispositifs qui pose question dans un contexte de parc social saturé.

Actuellement, la sortie se gère principalement dans le privé avec des fichiers de propriétaires constitués par les associations.

L’autre problématique concerne le secteur d’intervention des associations qui restent centrées sur Salon de Provence. Comment couvrir l’ensemble du territoire d’Agglopole Provence ? Est-il possible d’étendre le rayonnement des associations existantes ?

Ces deux questions devront être posées lors des ateliers thématiques.