des stratégies pour dynamiser la recherche et stimuler la compétitivité européenne.
La première, dite Stratégie de Lisbonne n’a pas atteint ses objectifs. La seconde, intitulée Horizon 2020 (ex Stratégie 2020), risque de connaître le même sort, sauf si elle est redéfinie.
1. La stratégie de Lisbonne a échoué
Elle fixait en effet des objectifs à la fois trop généraux et trop ambitieux, mais sans préciser les moyens de les atteindre.
Ces objectifs, louables mais vagues, sont clairement affichés dans le texte des conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 qui stipule que le « nouvel outil stratégique » de l’Union pour la décennie à venir doit lui permettre de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
Il s’agit de mettre en place « les infrastructures nécessaires à la diffusion des connaissances », de réformer l’innovation, ainsi que de créer un espace européen de la recherche et de l’innovation. Celui-ci doit permettre de mieux coordonner les activités de recherche au niveau national et au niveau de l’Union, de manière efficace, novatrice et attrayante.
Les programmes nationaux et communs de recherche seront mis en réseau, à titre volontaire et en fonction d’objectifs librement choisis. Des moyens seront mis en place pour diminuer les obstacles à la mobilité des chercheurs et des enseignants en Europe, et pour favoriser l’investissement privé dans la recherche,
« en recourant à des mesures fiscales, au capital risque et au soutien de la BEI ».
Un brevet communautaire devra être disponible à la fin de 2001.
Des objectifs plus précis sont formulés : le taux d’emploi doit être proche de 70 % d’ici 2010 ; la proportion de femmes actives doit dépasser 60 % à cette date, et le nombre de personnes de 18 à 24 ans n’ayant accompli que le premier cycle de l’enseignement secondaire et qui ne poursuivent pas leurs études ou leur formation doit être réduit de moitié.
Ces objectifs n’ont pas été réalisés. L’Union européenne n’est pas aujourd’hui l’économie la plus compétitive du monde, et les indicateurs proclamés sont loin d’être atteints. Les raisons de cet échec doivent être analysées. Il n’est pas possible de se satisfaire de l’explication globale traditionnellement avancée selon laquelle la stratégie de Lisbonne n’a pas réussi à cause de la crise financière de 2008.
Il apparaît clairement que ses objectifs étaient trop vagues et qu’ils correspondaient à une approche volontariste qui ne s’était pas donné les moyens de les réaliser.
Les moyens juridiques qui auraient pu contribuer à son succès n’ont pas été mis en place. Les discussions sur le brevet européen, par exemple, n’ont pas progressé assez rapidement, de même que les débats sur la standardisation : les délais pour élaborer des standards européens sont encore trop longs.
Tirant le constat de cet échec, l’Union européenne a redéfini une nouvelle approche globale en 2010.
2. La stratégie Horizon 2020 risque de connaître le même sort
La stratégie Horizon 2020, adoptée par le Conseil européen du 17 juin 2010, identifie quant à elle des objectifs chiffrés en matière d’emploi, de recherche et d’innovation, de changement climatique et d’énergie, d’éducation et de lutte contre la pauvreté.
Cherchant à tirer les conséquences de la crise économique de 2008, ses auteurs constatent que l’Europe a une croissance structurellement plus faible que celle de ses principaux partenaires économiques, que les taux d’emploi y sont bien inférieurs, et que si l’interdépendance des économises est un avantage pour l’Europe, la concurrence des économies développées et émergentes s’intensifie.
Il en découle trois priorités : une croissance intelligente, fondée sur la connaissance et l’innovation ; une croissance durable et une croissance inclusive.
Les objectifs poursuivis en matière d’éducation et de recherche sont affichés : 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi, contre 69 % actuellement ; 3% du PIB de l’Union devrait être investi dans la recherche et l’innovation (contre 2% actuellement, et 2,6 % aux Etats-Unis et 3,4 % au Japon) ; le niveau d’éducation devra être rehaussé, en réduisant à 10 % le taux d’abandon scolaire, qui s’élève aujourd’hui à 15 %.
De manière plus concrète, la stratégie Horizon 2020 prévoit :
- la mise en place d’un brevet européen unique et d’une juridiction unique en matière de brevets, afin que le dépôt d’un brevet en Europe coûte beaucoup plus cher en Europe qu’aux Etats-Unis, ce qui est le cas aujourd’hui ;
- la mise en place d’instruments incitatifs, y compris fiscaux, pour favoriser le niveau d’investissement du secteur privé ;
- l’accélération de la promotion des liens entre l’enseignement supérieur, l’industrie et l’innovation ;
- plus d’opportunités pour les PME qui devraient avoir un meilleur accès à la protection de la propriété intellectuelle.
La question est maintenant de savoir si la stratégie Horizon 2020, qui a pris la suite de la stratégie de Lisbonne, a plus de chance de succès.
Or ce succès est loin d’être garanti : ni son approche, ni ses objectifs ne sont vraiment différents, tandis que les moyens envisagés restent imprécis.
La mise en œuvre de cette stratégie vient de faire l’objet d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 (2014-2020) ».
Mais sera-ce suffisant, au vu de l’expérience passée ?
Les nouvelles propositions de la Commission permettront-elles de répondre à des difficultés réelles ? La tâche est complexe.
En fait, il est extrêmement difficile d’avoir une influence sur la compétitivité, d’autant plus qu’il n’y a pas de véritable politique économique européenne. La législation européenne se préoccupe plus du respect de la concurrence entre sociétés européennes que de promouvoir une réelle compétitivité des entreprises face à leurs concurrents américains ou asiatiques. La bureaucratie bruxelloise, assaisonnée à la sauce des contraintes de Bercy est sans doute l’un des freins les plus efficaces au développement de l’innovation. Les politiques économiques des Etats membres restent très différentes, tout comme la diversité de leurs structures. Il ne suffit pas de définir quelques technologies clés.
Il est tout aussi insuffisant de mettre en avant les technologies diffusantes qui permettent pourtant la fluidité d’un domaine à un autre et la diffusion des résultats de la recherche.
La définition régulière de grandes orientations de politiques macroéconomiques ne peut pas se substituer à une véritable coordination des politiques économiques d’Etats qui ne le souhaitent pas vraiment. Les mentalités doivent encore évoluer.
Il faut par ailleurs restaurer la confiance des citoyens dans la science et la regagner si elle a été perdue, comme dans le cas des OGM. C’est pourquoi il est si important de ne pas répéter, pour les nanotechnologies ou la biologie synthétique, les erreurs faites pour les biotechnologies et ne pas transformer le débat OGM en controverse sur les Objets atomiquement modifiés (OAM).
III. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, ET SERVICE À LA SOCIÉTÉ
Notre système universitaire n’a que peu évolué au cours de son histoire, et ce malgré la révolution qu’a été la massification de l’enseignement supérieur.
Depuis le 1er Janvier 2012, toutes les universités sont autonomes. Ainsi, il convient de proposer une boite à outils pour les universités autonomes, en faisant le lien entre enseignement supérieur, place du doctorat, valorisation de la recherche, et service à la société.