Les difficultés environnementales et sanitaires

Des contraintes technologiques se retrouvent également dans les domai- nes environnementaux et sanitaires.

3.4.1. L’environnement

En ce qui concerne les effets environnementaux des relais, pour des raisons techniques (utilisation sous efficace de la bande passante, augmen- tation du nombre de stations de base), il existe un nombre limité de toits d’immeubles (points hauts) propices à l’implantation des antennes relais. Leur installation à mi-hauteur des bâtiments augmenterait tout d’abord la nuisance visuelle : le camouflage des mâts restant d’une efficacité limitée. Une première solution résiderait dans l’évolution technique des anten- nes, pour en diminuer la taille à capacité égale. Un second type de réponse, conforme aux préconisations du Parlement européen [3], serait la mutualisation des points hauts58_{, ce qui nécessite cependant une bonne coor-} dination des différents acteurs de la chaîne de valeur (plus importante que pour le GSM). La gestion opérationnelle (facturation respective entre opé- rateurs, prioritarisation, entretien et remplacement, risque de micro-coupure lors de changements de relais gérés par des opérateurs différents) pourrait s’avérer délicate, bien que les intégrateurs puissent potentiellement assu- mer cette fonction. En France, TDF pourrait préfigurer les compagnies de sites, proposant des points hauts en partage généralisé (TV, FM, télécoms). Cette dernière solution aurait l’avantage de réduire les investissements liés au réseau, d’accélérer le déploiement par l’utilisation de sites existants, de contribuer à la protection de l’environnement par la non-multiplication des sites et, enfin, de permettre aux opérateurs de se focaliser sur le cœur de leur métier.

3.4.2. Les effets sur la santé

Dans le domaine de la santé, le problème essentiel est celui de la nui- sance médicale des émissions radioélectriques. Théoriquement, la valeur du champ électro-magnétique à 1 mètre d’une station de base serait de l’ordre de celle reçue par la tête lors de l’utilisation d’un mobile59_{. En intégrant une} exposition prolongée, la présence d’une antenne à plus de 2 mètres ne pré- senterait pas de risque, la puissance reçue étant alors bien inférieure à celle résultant d’un relais TV ou de la proximité d’un micro-onde opérant dans une bande de fréquences proche.

58. Points de diffusion (antennes).

59. La densité de puissance électromagnétique est inversement proportionnelle au carré de la distance.

En matière d’encadrement législatif pour l’exposition aux radiofréquen- ces, la plupart des pays se réfèrent au standard IEEE60 _{C95.1-1991. Issu} d’une norme de 1966, révisé successivement en 1974, 1982, 1991 et 1999, il subit actuellement une refonte complète. Son interprétation en Europe est cependant moins restrictive qu’aux États-Unis (plafond d’exposition de 2W/kg de tissu corporel, contre 1,6W/kg). Par ailleurs, il n’est pas démontré que ses recommandations soient réellement adaptées aux téléphones mobiles.

En ce qui concerne spécifiquement ces derniers, la seule étude interna- tionale actuellement disponible61 _{estime peu probable une relation entre can-} cers et exposition aux champs produits par les téléphones mobiles ou les stations de base. L’unique risque identifié se limiterait à un éventuel échauf- fement excessif des tissus, mais pour des niveaux d’exposition très supé- rieurs à ceux produits par les téléphones mobiles ou par les stations (respec- tivement à plus de 50 ou 10 fois supérieurs). Plusieurs études officielles devraient compléter ces évaluations62_.

3.4.3. L’absence d’une réglementation internationale

Dans l’attente des résultats des études précitées, les réglementations nationales sont très hétérogènes. En France, l’Administration prépare un décret qui devrait transposer la réglementation européenne de juillet 1999 que les trois opérateurs appliquent déjà spontanément. Au Royaume-Uni, la pose d’antenne nécessite l’autorisation des riverains situés à moins de 15 mètres et peut parfois justifier le paiement d’une rente aux riverains, alors qu’en France, l’installation d’une station de radiofréquence en haut d’un immeuble d’habitation nécessite une majorité minimale de 2/3 de ses résidents. Le périmètre de sécurité est de 20 mètres en Italie (face à l’an- tenne), 30 mètres en Belgique et en Suisse, mais seulement de 2 mètres en France. En revanche, l’implantation des antennes est fréquemment exclue dans les sites sensibles (hôpitaux, crèches, écoles). Afin de respecter les seuils d’émissions, relatifs à la protection du public, définis par l’Union euro-

60. Institute of Electrical and Electronic Engineers, organisation qui développe des standards en informatique et pour l’industrie électronique.

61. Aide mémoire 193 de l’OMS, publié en mai 1998 et réactualisé en juin 2000.

62. Pour une synthèse exhaustive des risques potentiels sur la santé, voir [22] et [23]. Les principales études qui devraient compléter ces évaluations sont :

• au niveau international, les conclusions d’une étude sur les conséquences de l’exposition aux champs (radio)électriques et magnétiques (CEM), initiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en mai 1996 et coordonnée par le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), sont attendues pour 2003 ;

• en France, les résultats du projet COmmunications MObiles et BIOlogie (COMOBIO) sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques, financé par le Mental Research Institute (MRI) (12 millions FRF sur 2 ans), seraient disponibles début 2002 ;

• toujours en France, le rapport Zmirou de janvier 2001 [22], commandité par la Direction générale de la santé, a jugé la qualité des données scientifiques relatives aux risques sanitaires consécutifs à l’utilisation des téléphones mobiles et émis des recommandations en ce do- maine.

péenne [25], la mesure même des émissions radioélectriques des stations émettrices fixes fait l’objet d’une normalisation publique progressive en France depuis juin 2001 [24]. Enfin, des mesures incitatives sont diffusées à l’atten- tion des équipementiers (réduction du niveau d’émission des mobiles, dis- tance minimale de 100 mètres entre les macro-stations de base et les sites sensibles, orientation des antennes à l’écart des bâtiments sensibles à courte distance, élargissement des périmètres de sécurité, affichage explicite sur les emballages des produits commercialisés) et des usagers (usage modéré chez les enfants, informations des conducteurs et renforcement du code de la route). L’expérience montre cependant que seul le législateur est en me- sure d’imposer de tels comportements. Les dépenses relatives au contrôle des effets des champs électro-magnétiques (CEM) sur la santé sont esti- mées à près de 1 milliard USD/an aux États-Unis, ce qui en fait un enjeu important pour les autorités.

La réussite de l’UMTS passe donc indubitablement par la maîtrise de ces différents paramètres technologiques. Une bonne qualité de couverture impliquant plus de stations en UMTS, on ne peut se contenter des sites existants. Cela explique en partie le retard déjà constaté dans sa mise en place et donne une idée des efforts à consentir pour se mettre au niveau des attentes suscitées. Cela devrait d’ailleurs se prolonger tant que l’État n’aura pas défini des objectifs clairs en matière d’aménagement de l’espace électro- magnétique à la fois pour que les niveaux de charge soient suffisants pour garantir la qualité de service et pour rassurer les citoyens sur l’innocuité de la charge électro-magnétique ambiante.