Les critères de comparaison de l’efficacité

La valeur d’une intervention publique s’appréhende par les avantages qu’elle procure à la collectivité, tout en s’assurant que les coûts ont été minimisés. Plusieurs critères d’évaluation peuvent être retenus, parmi lesquels deux priment, quel que soit le domaine :

- l’efficacité, correspondant à l’atteinte des objectifs quantitatifs fixés,

- l’efficience, consistant en la mise en relation des coûts et ressources mobilisés avec les résultats.

Ils vont se décliner de façon plus détaillée.

IV.3.1. Efficacité environnementale

La première étape dans l’évaluation des effets des mécanismes de marché appliqués à la politique environnementale est celle de leur impact environnemental. Comment et dans quelle mesure ces instruments permettent-ils d’atteindre l’objectif de production d’électricité verte défini par le processus politique ? Cette question prévaut bien évidemment pour tous les instruments de politique environnementale, mais elle est plus complexe pour l’évaluation des

instruments de marché. En effet, avec eux, l’efficacité environnementale dépend de la réponse des acteurs à un signal délivré au niveau du marché par les prix et non à une contrainte imposée comme dans le cas des instruments réglementaires ou de quotas. Ce critère renvoie directement à la fonction de dommage et à l’optimum social de réduction des émissions / production d’électricité d’origine renouvelable. Toutefois, l’incertitude entourant la fonction de dommage relativise toute prétention à l’optimalité de l’objectif quantité, et donc la porté du critère. Cela dit, l’efficacité environnementale d’un instrument économique est intéressante à étudier en soi. Elle se mesure par le degré avec lequel l’objectif politique est atteint, mais également par le temps écoulé entre la mise en oeuvre de la politique et l’atteinte de l’objectif (Enzensberger et al., 2001).

IV.3.2. Efficience économique statique

La problématique d’allocation optimale des ressources conduit à apprécié la capacité de l’instrument à orienter les investissements vers les réductions de pollution ou vers les productions d’électricité verte en procurant les meilleurs profils rendements/coûts.

La préférence vis-à-vis des instruments de marché repose à l’origine principalement

sur ce second critère d’efficience : « la préférence donnée aux instruments économiques par

rapport à la réglementation par « obligation et réglementation » dans la politique environnementale se justifie essentiellement par le moindre coût qui serait encouru pour réaliser un niveau donné de réduction de la pollution au moyen d’instruments économiques »

(OCDE, 1997). De fait, l’efficience économique évalue si l’instrument a permis d’atteindre

les objectifs de la politique avec un meilleur rapport coût-efficacité qu’une autre mesure. La théorie économique enseigne que le principal avantage des instruments économiques tient dans la possibilité qu’ils offrent de limiter au minimum les coûts globaux de réduction de la pollution par rapport à la norme grâce à la possibilité de transferts entre les pollueurs dans le cas des quotas échangeables. L’application de ce critère consiste à comparer cette efficience entre les instruments économiques.

IV.3.3. Efficacité transactionnelle

Parmi les coûts à prendre en compte dans l’atteinte de l’objectif, les coûts de recherche d’information et de montage de contrats garantissant les investissements en énergies

renouvelables, partie importante des « coûts de transaction », comme les coûts de gestion de ces contrats, tiennent une grande place dans le cadre de l’étude des instruments basés sur les

mécanismes de marché. « The organisation of transactions is inevitably causing costs, so

called transaction costs » (Langniss, 2002). Ils conditionnent donc en retour l’efficacité de l’instrument.

La mise en œuvre d’un instrument politique doit être aussi simple que possible. Le degré de complexité du mécanisme de soutien constitue un obstacle à la fois au niveau du contrôle par les pouvoirs publics et pour les acteurs concernés. La complexité peut notamment être à l’origine d’opportunisme des agents. Ils ont donc une incidence sensible sur la charge financière du système. Enzensberger et al. (2001) avancent le concept de « praticabilité » d’un

instrument : « the practicability embraces regulation and control requirements ».

IV.3.4. Effets dynamiques et innovation : l’efficience dynamique

Enfin, autre avantage théorique conféré aux instruments économiques aujourd’hui, ils sont censés stimuler plus efficacement l’innovation dans le domaine technique de lutte contre la pollution que les instruments réglementaires, par exemple, qui n’incitent pas à dépasser la norme fixée. En effet les mécanismes de marché peuvent donner lieu à des gains d’efficience dynamique en incitant à la recherche et au développement de nouvelles technologies moins onéreuses ou plus efficaces de lutte contre la pollution ou de production d’électricité verte (Milliman et Prince, 1989).

Ce critère englobe également les performances des instruments en terme de développement industriel. Le marché d’équipements en technologies renouvelables étant naissant et comprenant des effets d’apprentissage et des opportunités d’innovations incrémentales par incorporation de R&D, la question du partage de la rente entre fabricants d’équipements et développeurs de projets est primordiale. Par conséquent, un équilibre doit afin d’assurer un niveau de rente suffisant pour permettre l’établissement de relation de partenariat entre constructeurs et développeurs, sans tomber dans l’excès d’une rente indue sur les bénéfices de l’innovation.

De fait, les technologies de production renouvelables étant encore non concurrentielles avec les filières traditionnelles, ce critère d’efficience dynamique est primordial. Comme nous le verrons (cf. Chapitre 1), la progression sur les courbes d’apprentissage des filières renouvelables constitue un des objectifs majeurs de l’intervention publique, ce qui donne toute son importance au critère d’efficience dynamique. Il tiendra de ce fait une place importante dans nos analyses.

V. Conclusion

En conclusion de ce chapitre, les analyses des effets des instruments de politique environnementale sur le changement technique étudiées ici présentent le point commun principal de proposer des lignes directrices sans, pour autant, déterminer de résultats clairs.

Les travaux évolutionnistes offrent un cadre d’étude complet, tenant compte des interrelations existant entre l’innovation et la régulation environnementale, mais aboutissent finalement à des analyses complexes dont il est difficile de tirer des enseignements précis concernant le comportement des instruments (importance du contexte sociotechnique, dynamique évolutive du système, …).

A l’inverse, les analyses néoclassiques reposent sur des hypothèses souvent peu représentatives des conditions réelles d’application des politiques environnementales (agent rationnel, firmes identiques, information parfaite…), mais permettent de dégager des lignes directrices aisément applicables à notre étude.

C’est donc conscients de ces limites que nous nous inspirerons de ces derniers travaux, et plus spécifiquement de ceux de Milliman et Prince, pour mener à bien notre recherche concernant l’efficience dynamique des instruments de promotion des énergie renouvelables. Toutefois, la théorie évolutionniste sera sous-jacente à plusieurs de nos analyses, puisque nous intégrerons des éléments de dynamique technologique et de prise en compte du contexte institutionnel à l’examen comparatif de l’efficacité des instruments de soutien aux énergies renouvelables.

Les enseignements issus des deux courants examinés ici nous ont de plus permis d’élaborer une grille de critères servant de socle à l’analyse comparative de l’efficacité des instruments de soutien aux énergies renouvelables.

PARTIE II

LES INSTRUMENTS DE SOUTIEN AUX ENERGIES