Section III - G OUVERNANCE DU C RÉDIT DU M AROC
3. Les organes de direction
3.1.7 Les Comités spécialisés émanant du Directoire
Crédit du Maroc a mis en place divers comités internes dédiés à la gestion des affaires courantes. Ces comités ont pour fonction principale le suivi, tout au long de l’année, du bon déroulement des activités de différentes entités, des sujets spécifiques ou d’actualités, dans le respect de normes générales de sécurité, des règles déontologiques établies et des principes prudentiels définis en vue de la limitation des risques opérationnels ou de gestion.
Dans un souci d’efficience et d’amélioration de la performance opérationnelle, les missions et la composition des 29 Comités hors Comité de direction générale a été revue. Le 6 janvier 2020, le Comité de direction générale, sur délégation du Directoire, a procédé à une simplification de la comitologie du Crédit du Maroc et a validé les nouveaux Comités de la Banque. Dans ce contexte, certains Comités ont été fusionnés avec d’autres Comités ramenant le nombre de Comités internes à 21 puis à 22 suite à la note d’organisation du 11 novembre 2020 portant scission du Comité Anticipation et Suivi des Risques (ASR) Grande Entreprise et Déclassement.
Les Comités internes sont classés en trois catégories :
(i) les Comités dont la constitution est régie par un texte réglementaire ou découle d’une exigence du groupe Crédit Agricole S.A. : les « Comités Réglementaires ». Placés sous l'autorité d'un membre du Directoire, ces Comités constituent des instances décisionnelles, rythmant le processus de gouvernance du Groupe ;
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 60 (ii) les Comités ne découlant pas d’un texte réglementaire ou d’une exigence du groupe : les « Comités Métiers »). Placés sous l'autorité d'un membre du Directoire, ces Comités constituent des instances décisionnelles ;
(iii) les Comités Arreda.
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 61
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
Comité de Direction Générale (CODG)
Le CODG assiste le Directoire et assure la coordination entre les différents pôles de gestion de la Banque en termes de stratégie, de politique de développement et de supervision du fonctionnement de la Banque.
Périodicité : Le CODG se réunit sur une fréquence hebdomadaire.
- DGA Marchés & Expérience Client ; - DGA Ressources Humaines ; - DGA Finances Groupe ;
- DGA Services Clients & Assurances ; - DGA Crédits et Recouvrement ; - DGA Transformation ;
- DGA Immobilier ;
- Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe.
Comités Réglementaires Comité Satisfaction Clients
Principales missions :
- Partager les remontées des dysfonctionnements et proposer pour décision les solutions à mettre en place ; - Suivre la bonne prise en charge des dysfonctionnements
(planification et résolution effective) ;
- Analyser la performance tournée « client » des principaux processus clés (délai de traitement, réclamations, etc.) et proposer des actions d’amélioration avec des priorisations ;
- Décider et suivre les actions de mesures de satisfaction clients (IRC Stratégique, IRC agence, enquête de satisfaction et focus Groupe Ecoute Clients, etc.)
- Suivre le système de Management Qualité (SMQ) sur les périmètres certifiés et valider les nouveaux processus à certifier ;
- Présenter le tableau de bord des réclamations et proposer
Président : Président du Directoire
- DGA Marchés & Expérience Clients ; - DGA Services Clients & Assurances ; - DGA Crédits et Recouvrement ;
- Directeur des Systèmes d’Information Groupe ; - Directeur Pilotage Marketing ;
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 62
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
pour décision les actions d’amélioration nécessaires ; - Décider et suivre les actions visant l’amélioration de la
satisfaction interne des collaborateurs.
- Directeur Nouveau Modèle de Distribution ; - Directeur Risques Opérationnels et Contrôles
Permanents.
Comité Crédits Principales missions :
- Présenter, pour décision, les dossiers crédits non délégués pour les clientèles de la Banque ;
- Décider des propositions de financement entrant dans le champ de délégation du Comité des crédits ;
- Décider des dossiers de crédit à soumettre à l’avis technique du Groupe ;
- Suivre le taux de renouvellement et de notification des dossiers de crédit pour chacun des marchés ;
- Statuer sur des levées de réserves ou des dossiers présentant des alertes.
Président : Membre du Directoire en charge du Développement.
Responsable du Comité : DGA Crédits et Recouvrement.
Secrétaire du Comité : Directeurs des Crédits (Retail ou Corporate)
Quorum : un membre du Directoire au moins et le DGA Crédit et recouvrement ou un de ses Directeurs des Crédits (Retail ou Corporate).
Fréquence : hebdomadaire.
(i) Pour la ligne commerciale selon l’ordre du jour et les besoins :
- DGA Réseau ou l’adjoint du Directeur Réseau ; - DGA Corporate ou le Directeur Développement
Corporate ;
- Président du Directoire Crédit du Maroc Leasing et Factoring (CDMLF) ou un membre du Directoire de CDMLF ou un Directeur commercial Corporate ou le Directeur général de Crédit du Maroc Offshore ;
(iii) Pour la ligne risque :
- Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe ou son représentant.
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 63
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
Comité de Déclassement
Principales missions :
- Valider les propositions de déclassement ;
- Décider du passage au contentieux des dossiers de crédits en anomalie ;
-Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe ;
- Directeur Recouvrement et Restructuration ; -Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe ;
- Directeur Contrôle Central des Risques.
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 64
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
Comité Pilotage des
- Suivre les évolutions réglementaires risques ;
- Suivre les résultats des contrôles et des analyses en matière de surveillance des risques ;
- Examiner l’évolution des dispositifs de surveillance des risques ;
- Assurer le suivi des grands risques.
Président : Président du Directoire.
- DGA Services Clients et Assurances ;
-Directeur Audit interne et le Directeur Conformité Groupe ;
- DGA Transformation ;
- Directeur Recouvrement et Restructuration ; - Directeur Crédits Retail ;
-Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe ;
- Directeur Contrôle Central des Risques ; - Directeur Management des Risques Crédit.
Comité Recouvrement
Principales missions :
- Procéder au suivi global du portefeuille dans le temps ; - Décider des orientations en matière de recouvrement
- Prendre des décisions collectives concernant la gestion des dossiers impactant la Banque (politique, risque d’image, COR, etc.) ;
- Valider les positions prises lors des revues réalisées par l’entité « Recouvrement & Restructuration »
Président : Membre du Directoire
Pour la ligne commerciale selon l’ordre du jour : - DGA Réseau ;
- DGA Corporate ;
- Président du Directoire Crédit du Maroc Leasing et Factoring (CDMLF) ou un membre du Directoire de CDMLF
Pour la ligne risques selon l’ordre du jour : - DGA Crédits et Recouvrement ;
- Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe ;
- Directeur Recouvrement & Restructuration ;
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 65
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
préalablement à la tenue du Comité. Fréquence : trimestrielle. - Directeur Crédits Retail ; - Directeur Juridique ;
-Responsables des différentes entités du
« Recouvrement & Restructuration » ;
-Directeur de la Finance Participative ou le Directeur des Risques de la Finance Participative (selon l’ordre du jour).
Comité Juridique Principales missions : Sur le volet juridique :
- Passer en revue les dossiers sélectionnés en fonction des critères de montants et/ou de dossiers à risques ;
- Présenter des statistiques de l’activité de conseils apportés aux différentes entités de la Banque ;
- Prendre des décisions concernant le provisionnement des dossiers à risque liés à l’activité de conseil ;
- Présenter les dossiers relatifs aux litiges en matière de droit social ; prendre des décisions concernant le provisionnement de ces dossiers ;
- Présenter des thèmes spécifiques en fonction de la législation impactant l’activité bancaire.
Sur le volet fraude et corruption :
- Suivre l’état d’avancement du renforcement des dispositifs de prévention des fraudes et de lutte contre la corruption ;
- Suivre les actions programmées de lutte contre la fraude et de lutte contre la corruption ;
- Traiter les affaires de fraude externe, le cas échéant, ainsi que valider les décisions et les actions disciplinaires.
Président : Président du Directoire.
Fréquence : au moins une fois par trimestre.
- Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe ;
- Directeur Conformité Groupe ; - Secrétaire Général Groupe ; - Directeur Contrôle Permanent ; - Directeur Juridique ;
- Responsable de la Direction Juridique ; - Responsable Relations Sociales ;
- Responsable Unité de Prévention de la Fraude et de la Corruption (sur le volet fraude et corruption).
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 66
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
Comité Contrôle Interne
Le Comité assure le suivi des dispositifs de contrôle interne et la coordination des fonctions de contrôle (Risques, Contrôle permanent, Conformité, Contrôle Périodique).
Principales missions :
-Veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle interne dans toutes ses composantes ;
-Apprécier la qualité du dispositif de maîtrise des risques sous l’angle régularité, sécurité et efficacité ;
-Analyser les résultats du contrôle permanent, y compris de la conformité, et sur la mesure et la surveillance des risques ;
-Examiner et valider le rapport annuel et semestriel du contrôle interne ;
-Examiner les principales conclusions des missions d’audit interne et externe ;
-Définir les actions à engager à partir de l’examen des résultats des contrôles permanents, périodiques, de conformité et des contrôles externes ;
-Recevoir une présentation du plan d’audit et en suivre la réalisation ;
-Suivre l’avancement des plans d’actions correctives, issus de missions d’audit interne et externe (audit interne de la Banque, inspection générale, régulateurs tels que Bank Al-Maghrib, AMMC, etc.) et des dispositifs de contrôle permanent t (conformité, risques opérationnels, etc.) ; -Veiller à se faire présenter les évolutions réglementaires et leur prise en compte dans les dispositifs de contrôle (Risques, Finances, Conformité, Comptabilité, etc.) ;
Président : Président du Directoire. - DGA Services Clients & Assurances ; - DGA Ressources Humaines ;
- DGA Transformation ; - DGA Immobilier ; - DGA Réseau ; - DGA Corporate ;
- DGA Marchés & Expérience Client ;
- Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe ;
- Directeur Contrôle Permanent ; - Directeur Audit Interne ; - Directeur Conformité Groupe.
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 67
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
-Valider la cartographie des risques opérationnels et identifier les processus et risques prioritaires ;
- S’assurer, périodiquement, de la réalisation des actions demandées et ratifiées dans les réunions précédentes ; - Examiner et valider le Plan de Continuité d’Activité.
Comité
Management de la Conformité
Principales missions :
- Suivre la mise en œuvre du programme de mise en conformité, l’état d’avancement des dispositifs de la Sécurité Financière LAB/FT et les sanctions internationales, la protection de la clientèle, la conformité financière, ainsi que la prévention de la fraude et la lutte contre la corruption ;
- Valider les cartographies des risques et les plans de contrôles ;
- Suivre la mise en œuvre du programme de mise en conformité aux avis du CSO ;
- Réaliser le reporting des résultats des contrôles et le suivi des plans d’actions ;
- Suivre les évolutions réglementaires et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires ;
- Suivre les remontées sur les manquements significatifs à la conformité ;
- Suivre les recommandations et injonctions des missions d’audit du Groupe et des régulateurs, ainsi que les plans de remédiation ;
- Membre du Directoire désigné Sponsor du projet OFAC ;
- DGA Réseau ;
- DGA Services Clients & Assurances ; - DGA Corporate ;
- DGA Marchés & Expérience Client ; - DGA Ressources Humaines ; - DGA Transformation ;
- Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe ;
- Responsable de la Conformité aux avis du CSO ; - Secrétaire Général Groupe.
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 68
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
- Décider du maintien ou de la cessation de relation avec la clientèle non remédiée ou dont la KYC est incomplète.
Comité ALM Principales missions :
- Organiser et superviser la fonction actif-passif ;
- Définir et mettre en œuvre les normes internes et politiques ALM ;
- Valider les méthodologies et les conventions ALM ; - Assurer la gestion et la supervision du risque de taux
d’intérêt global ;
- Assurer la gestion et la supervision du risque de liquidité et du risque de change (structurel et opérationnel) ; - Assurer la fixation et le suivi du respect des limites
relatives aux risques financiers et marchés ;
- Valider la stratégie de couverture (emprunt CT/émission de CD/émission de dette subordonnée) et de placement (Interbancaire/ Pension / Investissement en titre public ou privé) ;
- Assurer le suivi du portefeuille titres et la validation des décisions y afférentes et le suivi des réalisations de l’activité ALM (PNB vs budget) ;
- Assurer le suivi des orientations de la politique globale en matière de gestion financière : orientations commerciales, croissance du bilan, etc. ;
- Assurer le suivi de l’état d’avancement des projets réglementaires et Groupe en lien avec la gestion financière ;
- Assurer l’examen du reporting des risques de marché.
Président : Président du Directoire.
Responsable du Comité : DGA Finances Groupe.
Secrétaire du Comité : Directeur de la Trésorerie et ALM.
Quorum : un Membre du Directoire au moins.
Fréquence : trimestrielle.
Du côté du Crédit du Maroc : - DGA Finances Groupe ;
- Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe ;
- Directeur de la Trésorerie et ALM ; - Directeur des marchés de capitaux ; Du côté de Crédit Agricole S.A. : - Les membres de BPI / Finance - Les membres de BPI / Risque
Comité de sécurité de l’information
Principales missions :
Président : Membre du Directoire - DGA Transformation ;
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 69
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
- Présenter les résultats et le suivi des plans d’actions relatifs aux audits réglementaires ;
- Valider les politiques et la stratégie sécurité SI du Crédit du Maroc et les changements éventuels de l’organisation mise en place dans le domaine de la SI ;
- Piloter globalement les plans d’action dans le domaine de la Sécurité de l’information, à savoir la validation, l’engagement des moyens associés et la vérification de bonne réalisation de ces plans d’action ;
- Mener les arbitrages pour les demandes de dérogation structurante ou d’évolution de la politique de sécurité SI ; - Prendre les décisions sur les actions à mener, le cas
échéant, suite aux résultats des contrôles permanents ou des audits SSI ;
- Assurer le suivi pour s’assurer de la prise en compte au sein du Crédit du Maroc des orientations prises par le Comité Sécurité du groupe Crédit Agricole S.A.
en charge du pôle Fonctionnement.
- Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe ;
- Directeur des Systèmes d’Information Groupe ; - Directeur Contrôles Permanents ;
Comité RH restreint Principales missions :
-Traiter les affaires de fraude interne ou mixte impliquant un collaborateur de la Banque ;
-Traiter les manquements caractérisés au règlement intérieur de la Banque et aux règles éthiques édictées dans la charte et le code éthiques de la Banque ;
-Valider les décisions sur les poursuites, les sanctions et
-DGA auquel le(s) collaborateur(s) concerné(s) est (sont) hiérarchiquement rattaché(s) ;
-Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe ;
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 70
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
Comités Métiers Comité
Développement
Le Comité Développement est un comité de priorisation et de présentation des projets en lien avec les orientations stratégiques, de la mise en marché des initiatives et de la tarification des produits et services.
Périmètre du Développement (toutes les 6 semaines) : -Présenter et valider des opportunités de business en lien avec le Plan d'Actions Commerciales et décider de la stratégie de mise en marché et/ou de la stratégie prix ; -Définir le contexte et les enjeux de chaque opportunité ; -Déterminer le dispositif d'accompagnement réseau ; -Définir le plan de communication ;
-Valider le mix marketing produit ;
-Proposer de nouvelles tarifications pérennes ou promotionnelles sur les produits et services ;
-Examiner l’évolution des TCI, les évolutions du marché et fixer les grilles de taux de l’offre de crédits ;
Spécifités NAP :
-Autoriser la mise en marché des nouvelles activités et des nouveaux produits ou la transformation significative de produits existants ou de process.
-Valider le lancement de nouveaux produits / nouvelles activités.
Périmètre Financier (tous les 6 mois) :
-Examiner la rentabilité des activités de la Banque ; -Piloter les charges d’exploitation de la Banque ;
-Réaliser des bilans d’opérations commerciales majeures ;
Président : Membre du Directoire
- DGA Marchés & Expérience Client ; - DGA Corporate ;
- DGA Réseau ;
- Adjoint du Directeur Réseau ;
-DGA Finances Groupe ou le Directeur Pôle Finances ;
- DGA Services Clients & Assurances ; - DGA Crédit & Recouvrement ;
Dans le cas où l’ordre du jour du Comité porte sur un sujet nécessitant d’être « nappé » et considérant que le passage dans un NAP découle d’une obligation réglementaire :
- Directeur Contrôles Permanents ; - Directeur Conformité Groupe ; - Directeur Juridique ;
- Directeur du Contrôle Central des Risques ; - Pilote métier du produit, de l’activité ou du process à valider.
Le procès-verbal ou relevé de décisions spécifique au NAP devra être rédigé par le Directeur Pilotage Marketing, Secrétaire du Comité.
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 71
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
-Présenter l’évolution des grands agrégats financiers en vision Marché et Activité ;
- Décliner la stratégie en plans d’actions qui feront l’objet d’un suivi à chaque Comité ;
- Définir pour chaque dossier client présenté les stratégies d’expertises Groupe CA à développer pour accompagner les projets desdits clients ainsi que les orientations de conseils qui en découlent ;
- Engager une démarche prospective d’optimisation des activités à déployer avec les grandes entreprises ;
- Valider les rendez-vous clients justifiant une implication du Comité de Direction Générale et du Directoire ; - Informer le Directoire des succès et difficultés rencontrés
au cours des mois écoulés depuis le dernier Comité.
Président : Président du Directoire.
- Directeur Risques et Contrôles Permanents Groupe.
Sont conviés au Comité selon l’ordre du jour : - Directeur commercial Corporate concerné ; - Directeur des Marchés des capitaux ; - Président du Directoire de CDMLF ; - Directeur général de CDM Offshore ; - Président du Directoire de CDM Capital ; - Directeur général de CDM Patrimoine ;
- Directeur Développement des Centres d’affaires.
Comité Flux Principales missions :
- Analyser l’évolution des flux entrants et sortants à l’aide d’un tableau de bord ;
- Proposer et décider d’actions de développement du PNB et/ou d’optimisation des flux ;
- DGA Services Clients & Assurances ; - Directeur Développement Corporate ; - Directeur du Marché Entreprises ; - Directeur du Marché des Particuliers ; - Responsable Développement Cash
Management ;
- Directeur Filière Cash Management ;
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 72
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
- Suivre les parts de marché des flux ;
- Valider les actions préventives et correctives ;
- Assurer un niveau d’information sur l’avancement des projets en relation avec l’activité des flux.
Périodicité : bimestrielle - Directeur Filière Flux internationaux ; - Directeur Filière Paiements ;
- Présenter l’avancement des portefeuilles projets ; - Présenter le suivi de la production informatique et la
situation budgétaire (investissements) ;
- Présenter les principales réalisations à venir pour les périodes suivantes.
Selon l’ordre du jour, les points suivants seront également abordés :
- la revue des projets stratégiques (par rapport au PMT) ; - les arbitrages éventuels pour les travaux des périodes à
- DGA Finances Groupe ou le Directeur Pôle Finances ;
- DGA Crédits et Recouvrement ; - DGA Services Clients & Assurances ;
- Directeur des Systèmes d’Information Groupe ; - CISO ;
- Directeur de l’Organisation et de la Transformation ;
- Directeur Etudes et Solutions Métiers IT (DSIG) ;
- Directeur de la Production et Services Informatiques.
Comité Immobilier Sur le volet immobilier :
- Décider sur la location, la cession ou l’acquisition de locaux commerciaux (agences) par la Banque ;
- Décider sur les projets immobiliers de la Banque: construction de sièges régionaux ou d’immeubles d’exploitation, location de locaux pour loger les
-Directeur de l’Organisation Réseau et Pilotage de la Performance ;
-Directeur de l’Immobilier Groupe ;
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 73
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
- Valider les budgets d’aménagement des locaux commerciaux et ceux abritant les unités fonctionnelles ; - Prendre les décisions sur l’optimisation du patrimoine de
la Banque ;
- Plus généralement, prendre toute décision ayant une relation avec la gestion des biens immeubles exploités par la Banque
Sur le volet sécurité des personnes et des biens :
-Traitement des sujets relatifs à l’organisation, la gouvernance, les politiques de sécurité de l’information et les plans d’actions de la Banque dans ce domaine ;
-Validation des grandes décisions en matière de sécurité
Comité RSE Principales missions :
-Valider le portefeuille des actions éligibles à RSE et FReD ;
-Définir les indicateurs de suivi et assurer leur suivi ; -Assurer le suivi des évaluations des différents plans
- Porter la stratégie Data dans la Banque ;
- Valider la stratégie et le budget, les politiques et
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 74
Comités Principales missions Fonctionnement Composition
procédures de la gouvernance Data ;
- Assurer la cohérence des travaux et actions des différents acteurs Data : CDO, métiers, CISO, DMO, Analytics ;
- Assurer la cohérence des travaux et actions des différents acteurs Data : CDO, métiers, CISO, DMO, Analytics ;