2.4.1.1 Certificats de dépôt émis par Crédit du Maroc
Les certificats de dépôt sont des titres de créances négociables émis par Crédit du Maroc dans le cadre d’un programme d’émission de certificats de dépôt plafonné à 9 Milliards de dirhams.
Les certificats de dépôt d’une valeur nominale unitaire de 100 000 dirhams4 sont émis sur une durée allant de 10 jours à 7 ans, avec un remboursement du principal selon la formule in fine, et un paiement des intérêts à l’échéance pour les maturités inférieures ou égales à un an, et annuellement à la date d’anniversaire de la date de jouissance pour les maturités supérieures à un an.
Caractéristiques des certificats de dépôt
Nature du programme Certificats de dépôt
Plafond 9.000.000.000 MAD
Valeur nominale unitaire 100.000 MAD
Nombre de titres de créance en circulation 18 000 Source : Crédit du Maroc
A fin mars 2021, l’encours des émissions de certificats de dépôt du Crédit du Maroc s’élève à 1 319 MMAD. Son évolution depuis 2018 se présente comme suit :
Montants en MMAD 2018 2019 Var. 2020 Var. T1 2021 Var.
Certificats de dépôt émis 2 930 2 068 -41,7% 1 310 -57,8% 1 319 0,7%
Source : Crédit du Maroc
Caractéristiques des émissions de certificats de dépôt en cours au 30 juin 2021
Code ISIN
L’encours des certificats de dépôt, au 30 juin 2021, s’établit à 1 300 MMAD, contre 2 050 MMAD au 31 décembre 2019.
Toutes les émissions sont à taux fixes et non structurés.
4En application de la l’article 9 de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et de l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du tourisme du 10 juillet 2001 relatif à certains titres de créances négociables, le montant unitaire des certificats de dépôt est fixé à 100 000 MAD.
Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 26 2.4.1.2 Emprunts subordonnés émis par Crédit du Maroc
Au 31 décembre 2020, l’encours global de la dette subordonnée s’élève à 1,92 Mrds MAD. Cet encours résulte de l’effet conjugué des trois dernières émissions d’emprunts obligataires subordonnés réalisées par la Banque en 2011, 2016 et 2018, et ayant eu pour objectif principal de renforcer les fonds propres de la Banque en vue d’accompagner le développement de son activité et de renforcer son ratio de solvabilité.
Aussi, Crédit du Maroc a mis en place un emprunt perpétuel auprès de ses deux principaux actionnaires en fin d’année 2020, en réutilisation des dividendes perçus, afin de répondre au requis du régulateur.
Par sa correspondance datée du 15 février 2021, la Direction de la Supervision Bancaire a entériné l’éligibilité des dettes objets des conventions de dette à durée indéterminée entre Crédit du Maroc et ses actionnaires de référence portant sur la distribution des dividendes de l’exercice 2019 décidée par l’Assemblée du 27 mars 2020 en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1 et la possibilité qu’elles fassent l’objet d’un remboursement dans un délai inférieur à cinq années, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord de Bank Al-Maghrib.
Cette dette, suite à la notification de Bank Al-Maghrib du 5 avril 2021, pourra être remboursée dans un délai de 5 ans pour un montant de 49,5 millions de dirhams.
2020 :
Le 17 novembre, Crédit du Maroc a signé deux contrats d’emprunt perpétuel qualifiés en fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avec Crédit Agricole S.A et Wafa Assurance à raison de 136,1 MMAD et 21,7 MMAD respectivement.
2018 :
Entre le 5 et le 7 décembre 2018, Crédit du Maroc a réalisé son émission de dette subordonnée portant sur un volume de 750 millions de dirhams. Cette opération avait pour caractéristiques 4 tranches composées :
une tranche « A » cotée à la Bourse de Casablanca à un taux d’intérêt fixe déterminé en référence au taux des BDT 10 ans ;
une tranche « B » cotée à un taux révisable annuellement déterminé en référence à la moyenne arithmétique, sur une période de 6 mois, du taux plein des BDT 52 semaines (taux monétaire) ;
une tranche « C » non cotée à un taux d’intérêt fixe déterminé en référence au taux des BDT 10 ans ;
une tranche « D » non cotée à un taux d’intérêt révisable annuellement déterminé en référence à la moyenne arithmétique, sur une période de 6 mois, du taux plein des BDT 52 semaines.
Résultats de l’émission obligataire :
Le montant global des souscriptions a atteint 12 086 MMAD. Le montant servi s’élève à 750 MMAD.
1 975 titres ont été attribués à la tranche A et 5 525 titres ont été attribués à la tranche C.
L’émission d’obligations subordonnées a été souscrite plus de 16 fois et le taux de satisfaction global s’élève à 6,2% dont 100% pour la tranche A et 6,2% pour la tranche C.
2016 :
En décembre 2016, Crédit du Maroc a émis un emprunt obligataire subordonné pour un montant global plafonné à 500 000 000 MAD en proposant comme en 2018, deux tranches cotées à la Bourse de Casablanca et deux tranches non cotées.
Résultats de l’émission obligataire :
Le montant global des souscriptions a atteint 19 723 MMAD. Le montant servi s’élève à 500 MMAD.
550 titres ont été attribués à la tranche A (cotée, au taux fixe) et 5 525 titres ont été attribués à la tranche D (non cotée, révisable annuellement).
L’émission d’obligations subordonnées a été souscrite près de 40 fois et le taux de satisfaction global ressort à 2,5%.
Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 27 Evolution de l’encours des dettes subordonnées entre 2018 et mars 2021
Montants en MMAD 2018 2019 Var. 2020 Var. T1 2021 Var.
Dettes subordonnées 1 768 1 768 - 1 926 8,9% 1 263 -34,4%
Source : Crédit du Maroc
Document de Référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 28 L’état des emprunts obligataires émis depuis l’exercice 2011 et non échus se présente comme suit :
Encours des emprunts obligataires subordonnés émis au 30 juin 2021
Code ISIN
Date d’émission/
jouissance
Montant MMAD
Tranche en KMAD
Cotation de la tranche
Nb de titres
Taux d'intérêt en
vigueur
Prime de
risque Nature du taux Maturité Mode de remboursement
Date d'échéance MA0000021917 17/12/2018
750
197 500 Cotée 1975 4,05% 70 Taux fixe 10 ans In fine 17/12/2028
MA0000093858 17/12/2018 552 500 Non cotée 5525 4,05% 70 Taux fixe 10 ans In fine 17/12/2028
MA0000021784 21/12/2016 55 000 Cotée 550 3,93% 90 Taux fixe 10 ans In fine 21/12/2026
MA0000093007 21/12/2016 500 445 000 Non cotée 4450 3,29% 85
Révisable
annuellement 10 ans In fine 21/12/2026 Total en KMAD au 30/06/2021 1 250 000
Source : Crédit du Maroc
2.4.1.3 Emissions décidées par les instances non encore réalisées
L’Assemblée générale du 9 juin 2021 a approuvé et autorisé l’émission par Crédit du Maroc d’un emprunt obligataire.
L’Emprunt obligataire est à réaliser en une ou plusieurs fois, avec ou sans appel public à l’épargne et pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de l’AGO, d’un montant maximum de un milliard (1.000.000.000) de dirhams, par voie d’émission d’obligations subordonnées ou non subordonnées, libellées en dirhams ou en devises, cotées ou non cotées à la Bourse de Casablanca.
Document de référence Crédit du Maroc - Exercice 2020 29 2.4.2 Dettes bancaires
Crédit du Maroc emprunte en euros sur le moyen/long terme (maturité moyenne de 5 ans) pour accompagner ses clients notamment les grands groupes étrangers désirant s’implanter au Maroc.
L’encours des ressources du Crédit du Maroc sur le moyen/long terme vis-à-vis des établissements de crédit est constitué à ce jour, uniquement d’opérations en EUR face au groupe Crédit Agricole. Au 31 mai, l’encours de refinancement sur le moyen/long terme en EUR s’élève à 33 M€ mis en place fin 2018 et début 2019 sur 5 ans avec un remboursement linéaire trimestriel. Ces encours sont stables depuis 2018 et impactés uniquement par l’amortissement et le remboursement des échéances.
Au-delà des emprunts sur le marché de la dette locale sous forme d’émission de certificats de dépôt, Crédit du Maroc bénéfice de lignes de financement en devises auprès de sa maison mère. Ces lignes sont réparties entre le court terme pour 200 M€ et le moyen/long terme pour 45 M€. Sur le court terme, Crédit du Maroc tire, au 31 mai, 122 M€ sur sa ligne auprès du Crédit Agricole pour des maturités comprises entre 7 jours et 2 mois.
A noter que Crédit du Maroc a signé le 4 février 2020 avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) une convention dans le cadre du programme « Green Value Chain » portant sur la mise d’une ligne de crédit de 20 M€ accordée à la Banque avec le soutien de l’Union européenne et du Green Climate Fund. Cette ligne s’inscrit dans la stratégie du Royaume en faveur du développement des PME/PMI et du financement vert.
Evolution de la dette bancaire :
Montants en M€ 2018 2019 2020 Var. S1 2021 Var.
Court terme 156,2 147,3 35,7 -75,8% 89,3 >100%
Moyen/long terme 10 37 35,4 -4,3% 32,6 -7,9%
Source : Crédit du Maroc
A la date d’enregistrement du présent document de référence, Crédit du Maroc ne dispose pas de covenants sur ces dettes bancaires.
Aucun engagement hors bilan n’est utilisé dans les émissions de la Banque.