10. Les autres types d'infractions
10.3. Les autres atteintes volontaires contre les personnes
Cet ensemble d'infractions groupe des victimations individuelles pour lesquelles les
défaillances de la mémoire sont particulièrement fortes. Pour certaines d'entre elles, on sait
par ailleurs que la signification des mots utilisés par les personnes interrogées varie fortement
selon le milieu social ; il est donc particulièrement difficile de déterminer avec précision de
quel type d'infraction il s'agit, et quel est exactement son niveau de gravité. Enfin, la
comparaison des victimations ainsi relatées avec les index de l'état 4001n'ont le plus souvent
guère de sens, car il peut s'agir de simples contraventions, qui par conséquent n'ont pas à être
comptabilisées dans les statistiques annuelles des crimes et délits constatés par les services
10.3.1. Les déclarations de la "partie fixe"
Dans la partie du questionnaire conçue par l'INSEE pour mesurer les indicateurs
sociaux sur la qualité de l'habitat et de l'environnement, deux questions visaient à dénombrer
les agressions, violences, menaces et injures. Le tableau 100 recense entre 571 et 695 actes de
violences, et le tableau 101 entre 1 999 et 3 351 menaces ou injures
2.
1Le test de Student montre que les différences constatées entre les deux années sont significatives.
2Ces "fourchettes" sont dues aux réponses "innombrables" : la limite inférieure les compte pour une victimation, la limite supérieure les compte pour cinq.
A32 + A33. Agressions ou actes de violence Nombre de
victimes
Nombre de
victimations *
- aucun 10 166 0
- un 328 328
- deux 67 134
- trois 10 30
- quatre 5 20
- cinq 1 5
- six 1 6
- sept 1 7
... 0 0
- dix 1 10
- innombrable 31 155
Total 10 611 695
* La réponse "innombrables" était en principe donnée à la question A33, après la réponse "trois et plus" à la question A32 ; on a fait ici l'hypothèse que le nombre moyen de ces victimations est de l'ordre de cinq.
Tableau 100. Dénombrement des agressions et des actes de violence
selon la "partie fixe".
A41. Menaces et injures Nombre de
victimes
Nombre de
victimations *
- aucune 9 376 0
- un 570 570
- deux 206 512
- trois 60 180
- quatre 22 88
- cinq 10 50
- six à dix 23 209
- onze à vingt 5 27
- plus de vingt 1 25
- innombrable 338 1 690
Total 10 611 3 351
* Pour ne pas alourdir le tableau, on a regroupé les réponses à partir de six victimations par répondant ; toutefois, les chiffres de la colonne de droite correspondent au calcul exact du nombre des victimations, sauf pour la réponse "innombrables". On a, comme pour le tableau précédent, fait l'hypothèse que le nombre moyen des victimations "innombrables" était de l'ordre de cinq ; au vu de la distribution des autres réponses, cela constitue peut-être ici une sous-estimation du nombre que l'on aurait obtenu en exigeant une réponse précise.
La "partie fixe" posait également deux questions destinées à préparer l'administration de
la "partie variable" : en cas de réponse "innombrables", l'enquêteur demandait au répondant
combien d'actes de violences (question A34) et combien de menaces ou injures (question
A42) il comptait décrire. Le tableau 102 présente les réponses à ces questions. Le nombre de
victimations proposées n'excède jamais cinq pour chacune des questions.
Nombre de menaces et d'injures
Nombre d'actes
de violence zéro un deux trois quatre cinq Total
zéro 9 170 695 185 53 21 42 10 166
un 177 129 35 7 1 4 353
deux 23 16 22 6 1 2 70
trois 3 2 1 4 0 2 12
quatre 2 1 0 0 0 2 5
cinq 1 0 0 1 0 3 5
Total 9 376 843 243 71 23 55 10 611
Tableau 102. Nombre brut de victimations décrites.
10.3.2. L'identification des différents types de violences, de menaces, et d'injures
La sélection dans l'ensemble des victimations individuelles dénombrées dans la partie
variable n'a porté que sur les personnes qui n'avaient pas été retenues pour l'un des index
précédents. Pour éviter les doubles comptes dus aux victimations comportant plusieurs
infractions simultanées, nous avons procédé par sélections successives, en commençant par
les infractions les plus graves
1.
La catégorie "autres" de la question A49-A (ci-après) regroupe les victimes d'agression
physique ou de bagarre qui n'ont pas bénéficié d'une interruption de travail au moins égale à
huit jours (466 901, soit 59,5 % de cette catégorie), et ceux qui se sont déclarés seulement
victime "d'autre chose" à la question A49.
1Les critères d'évaluation de la gravité d'une infraction sont évidemment multiples ; l'ordre de gravité décroissante que nous avons adopté ici est celui, subjectif, du retentissement supposé de la victimation sur le psychisme de la victime (en l'absence, pour ces catégories d'infraction, d'un préjudice matériel susceptible d'une évaluation pécuniaire).
A49-F."S'agissait-il d'agression sexuelle ?"
- oui (index 48) 164 502
- non 10 413 833
Si non :
A49-C."De menaces (verbales ou physiques) pour vous soutirer de l'argent ou des biens ?"
- oui (index 11) 1 039 170
- non 9 374 663
Si non :A49-B."De menaces verbales ?"
- oui (index 12) 5 460 338
- non 3 914 275
Si non :A49-A."D'injures ?"
- oui (index 13) 3 128 939
- non ("autres") 785 336
10.3.3. Les problèmes de remémoration, et de comparaison avec les statistiques
de la DCPJ
La comparaison du nombre de réponses (brutes ou extrapolées) année par année conduit
à dénier toute fiabilité à ces dénombrements pour la plupart des index retenus. Les variations
d'une année sur l'autre sont considérables : pour l'ensemble des infractions retenues,
l'accroissement observé est de 146,3 % ; il varie de 77,2 % (index 11) à 198,7 % (index 13)
selon les infractions (tableau 103). Pendant cette même période, la DCPJ n'a enregistré que
des variations s'échelonnant selon les infractions de - 8,0 % (harcèlement sexuel) à + 8,6 %
(menaces ou chantages).
Le calcul des intervalles de confiance pour ces estimations (tableau 104) confirme le
peu de fiabilité des extrapolations : les seuls recouvrements des plages annuelles s'observent
pour les menaces pour extorsion de fonds signalées aux autorités (mais le recouvrement est
très limité, et d'ailleurs les différences sont statistiquement significatives) et les harcèlements
sexuels (les tests statistiques confirment que les différences relevées entre 1997 et 1998 pour
l'index 48 ne sont pas significatives).
Dans ces conditions, toute comparaison avec les statistiques de la DCPJ n'offre guère
d'intérêt ; et ce même au prix d'ajustements pour tenir compte des distorsions relevées, et des
réponses "innombrables". La difficulté rencontrée ici tient à la procédure de recueil des
témoignages des victimes : formulation des questions posées, mais aussi et surtout longueur
de la période couverte par l'enquête.
1997 1998
Nombres de violences, menaces,
injures, etc., recueillis par année Bruts Extrapolés Bruts Extrapolés
Index 11 (menaces pour extorsion) 86 374 900 146 664 200
- dont signalés aux autorités 33 53 900 113 131 100
Index 12 (autres menaces) 369 1 611 400 872 3 849 000
- dont signalés aux autorités 164 381 400 708 713 200
Index 13 (injures) 178 784 700 507 2 344 200
- dont signalés aux autorités 32 51 200 475 220 200
Index 48 (harcèlement sexuel) 13 56 500 24 108 000
- dont signalés aux autorités 3 15 300 21 9 200
Total 646 2 827 600 1 549 6 965 400
- dont signalés aux autorités 232 501 800 1 317 1 073 700
Les nombres extrapolés sont arrondis.
Tableau 103. Estimation des effets de la remémoration selon la nature de l'infraction.
Nombres de violences, menaces,
injures, etc., recueillis par année 1997 1998
Index 11 (menaces pour extorsion) 274 500 475 400 534 700 793 800
- dont signalés aux autorités 18 600 89 100 83 668 188 400
Index 12 (autres menaces) 1 404 300 1 818 500 3 497 000 4 200 900
- dont signalés aux autorités 284 600 478 200 571 200 855 100
Index 13 (injures) 650 500 919 000 2 074 700 2 613 700
- dont signalés aux autorités 21 500 80 900 143 400 297 000
Index 48 (harcèlement sexuel) 25 300 87 700 62 800 153 300
- dont signalés aux autorités 0 31 600 0 21 900
Total 2 542 300 3 112 800 6 482 600 7 448 200
- dont signalés aux autorités 387 100 616 500 892 500 1 254 800
Chiffres arrondis.
Dans le document
Mesurer la délinquance à partir du témoignage des victimes
(Page 151-157)