Les études préalables avant la prise de décision

La décision du recours à la vidéoprotection doit s’apprécier d’une part, sous l’angle de l’opportunité d’installer un tel outil et d’autre part, sous l’angle de sa faisabilité technique et financière.

3.2.1.1 L’étude d’opportunité

L’objectif de l’étude d’opportunité est de répondre à la question suivante : la vidéoprotection peut-elle constituer un moyen adapté pour faire face aux pro-blèmes de tranquillité que rencontre l’organisme ? Pour répondre à cette question, doit être réalisé un diagnostic de la situation existante permettant de dégager un plan de recommandations dans lequel l’installation d’un dispositif de vidéoprotection pourrait figurer.

A. Le diagnostic de la situation existante Le diagnostic consiste à analyser les évènements constatés au sein du patrimoine concerné et à dres-ser l’état des lieux des moyens éventuellement déjà mis en place pour y faire face. Si les problèmes de l’insécurité constatés dans un hall ont une cause tout à fait particulière, par exemple un conflit ancien entre un locataire et des jeunes de l’immeu-ble, il vaut mieux s’attacher à résoudre le problème à la source plutôt que de greffer sur celui-ci une réponse inadéquate.

Le diagnostic peut être conduit en interne par l’or-ganisme via par exemple, la cellule de veille. Il peut également être fait appel à un prestataire si l’on considère qu’un regard extérieur apportera une valeur ajoutée.

Il est cependant toujours conseillé de mener le diagnostic dans un cadre partenarial afin qu’il soit alimenté et partagé par l’ensemble des acteurs amenés à intervenir sur le site concerné ou dans son environnement proche : services et structures municipales, associations de prévention, forces de l’ordre…

La collecte des informations et l’analyse de la situation

Le diagnostic doit s’appuyer :

> sur des données quantitatives issues de don-nées statistiques dont les sources peuvent être multiples : organisme, ville, police ou gendar-merie nationale.

L’existence d’un outil de recueil des actes délic-tueux propre à l’organisme permettra d’alimenter facilement le diagnostic. Les coûts financiers liés aux réparations suite à des actes de vandalisme constituent également des indicateurs complé-mentaires aux faits d’insécurité. Enfin, il faut prendre en compte les dépôts de plainte, les cour-riers de doléances des locataires, les arrêts de travail du personnel de proximité en lien avec ces questions de sécurité et les taux de vacance.

> Sur des données qualitatives :entretiens avec les responsables du service municipal de prévention-sécurité, des associations de prévention spéciali-sées et des structures de médiation, etc. ; témoi-gnages du chef d’agence, du personnel de proxi-mité, de locataires. Des visites sur site, de jour et de nuit, permettant le repérage d’espaces mar-qués par l’incivilité et la réalisation de relevés techniques, par exemple le niveau d’éclairement sur des lieux sensibles, seront utilement réali-sées. Des photographies illustreront le rapport de diagnostic.

A l’issue de cette collecte d’informations, il convien-dra de dresser une typologie des atteintes et, dans la mesure du possible, de déterminer leur localisa-tion, leur périodicité, leur fréquence et leur gravité.

Une évolution de la situation pourra être décrite sur la base de l’historique des faits recensés.

L’état des lieux et l’évaluation des moyens existants

La seconde phase du diagnostic consiste à réaliser un état des lieux exhaustif et une évaluation des moyens déjà mis en place pour assurer la sûreté et la tranquillité résidentielle des locataires.

Elle doit apporter, sur plusieurs thématiques, les réponses aux questions suivantes :

> L’état du partenariat local

Existe-t-il un partenariat, avec la collectivité locale et les institutions (police, justice) ? Quelles en sont les formes (instances de type CLSPD ou GLTD, groupes de travail thématiques, cellules de veille…)? Ce par-tenariat est-il efficace ? L’organisme y est-il asso-cié ? Quel est son de degré de participation ?

> Les moyens humains présents sur le site

L’organisme dispose-t-il de ressources humaines pouvant concourir, directement ou indirectement à la sûreté du site ? La présence du personnel de proximité y contribue-t-elle ? De quelle(s) façon(s) ? Quel est le comportement des gardiens d’immeubles suite à un acte de malveillance commis sur le site ? D’autres acteurs assurent-ils des missions de pré-vention de la délinquance ou de médiation ? Quid de l’action des services de police ?

> L’existence de dispositifs techniques de sûreté Des dispositifs techniques sont-ils installés sur le site : contrôle d’accès, anti-intrusion ? Comment sont-ils gérés ? Quel bilan peut être fait de leur effi-cacité et quelles sont les raisons de leur éventuel défaut de performance (localisation inadéquate, manque de robustesse…) ?

Des dispositifs de vidéosurveillance sont-ils déjà installés dans l’environnement du site ? Si oui par qui (Ville, autre bailleur, copropriétés privées ?).

> Les aménagements physiques réalisés

Des techniques issues des principes de la prévention situationnelle ont-elles été mises en œuvre (rési-dentialisation, par exemple) ? Avec quelle efficacité ?

> L’organisation et les procédures

Des procédures ont-elles été, en interne et/ou dans le cadre d’un partenariat, formalisées pour assurer une réaction (rapide) suite à la commission d’un acte de malveillance (lettre plainte, dépôt de plainte sous X, correspondant au commissariat) ? L’organisme dispose-t-il d’outils dédiés au suivi et à la gestion de la tranquillité résidentielle dans son patrimoine (observatoire des faits délictueux, tableaux de bord, logiciel de cartographie…) ?

B. La formalisation d’un plan de préconisations

Après le diagnostic et sur la base de ses résultats, le deuxième temps de l’étude d’opportunité consiste à formuler des préconisations permettant d’élaborer un schéma général de tranquillité résidentielle.

Les préconisations ainsi formulées doivent être thématisées (moyens humains, dispositifs tech-niques, aménagement, procédures…) et hiérarchi-sées : toutes les préconisations d’actions ne revê-tent pas le même degré d’urgence pour leur réali-sation. Par ailleurs, leur mise en œuvre sera fonc-tion des ressources budgétaires disponibles.

L’opportunité de recourir à un dispositif de vidéo-protection sera appréciée après avoir envisagé les autres actions possibles et leurs effets projetés sur les problèmes rencontrés.

Il est communément admis que l’efficacité d’un dis-positif de vidéoprotection est conditionnée par le fait que celui-ci est accompagné d’autres mesures. Par ailleurs, la vidéoprotection n’est pas nécessaire-ment un outil toujours adapté : si la délinquance est trop “dure”, une action concertée entre l’organisme, la collectivité locale, les forces de l’ordre et la justice s’avèrera un préalable nécessaire.

La prise de décision finale du recours à la vidéopro-tection doit impérativement intervenir après le recueil de l’avis des partenaires et une phase de concertation avec les locataires et les personnels de l’organisme.

À partir de 2003, 30 sites ont été équipés sur le patri-moine du bailleur (parkings souterrains, halls d’en-trée et quelques espaces extérieurs).

Le recours à la vidéosurveillance s’est donc inscrit dans une démarche globale qui se poursuit aujourd’hui : travaux de réhabilitation, résidentiali-sation, mise en place d’agents de médiation (ASPM de la Ville d’Orléans), mise en place d’un observa-toire des faits délictueux par la Ville.

Parallèlement à la vidéoprotection, l’organisme sou-cieux de répondre aux actes de vandalisme avec une très grande réactivité a mis en place des “brigades d’intervention rapide” chargées de petites réparations et de menus travaux (remplacement de vitres, efface-ment de tags…), assurés par des entreprises locales ou des structures de type régies de quartier.

> Après de violentes émeutes en 2000, sous l’impulsion de la Ville (qui en 2002 a installé un dispositif de vidéoprotection urbaine) et dans le cadre de l’action du CLSPD, un travail de réappropriation du patrimoine social a été lancé par l’OPH d’Orléans en collaboration avec les partenaires (GLTD sur le quartier, cellules de veille sur les questions de tranquillité résidentielle).

Une approche globale

OPH Orléans Orléans La Source

Les Résidences de l’Orléanais

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C. Le recueil de l’avis des acteurs de terrain de l’organisme

> Les attentes des agents de proximité de l’organisme Il convient de privilégier une expression des per-sonnels de proximité et de leur encadrement dans le cadre d’un groupe de diagnostic, ceci permet de moduler, voire de réguler certaines expressions individuelles qui pourraient être trop imprégnées de subjectivité ou de ressentiment personnel.

> Les attentes de l’organisme

Celles-ci peuvent être diversifiées : rétablir la tranquillité résidentielle des locataires, améliorer le partenariat, réduire les coûts du vandalisme, améliorer l’attractivité des sites, recommercialiser du patrimoine, améliorer la réactivité pour les réparations.

L’enjeu de la recommercialisation est particulière-ment important pour les parkings souterrains sou-vent partiellement désertés, voire fermés pour des questions de sécurité.

Toutes les études convergent pour dire que la vidéoprotection a une réelle efficacité dissuasive dans les espaces monofonctionnels et en particu-lier dans les parkings. Martin Gill en 2005 avait d’ailleurs montré que le réseau de parkings à Londres est le seul lieu où une baisse importante de la délinquance avait pu être observée après l’im-plantation des caméras.

L’une des principales raisons évoquées est tout sim-plement le temps d’exposition indispensable pour commettre un vol de véhicule (fracture de la portière ou des vitres, temps nécessaire à l’intérieur du véhi-cule pour le faire démarrer…). Une autre raison communément évoquée tient à un impact de la vidéosurveillance d’autant plus fort que le lieu concerné est clos et interdit aux délinquants de s’enfuir aisément une fois l’infraction commise.

D. La concertation des locataires et des personnels de l’organisme

> La concertation avec les locataires

Une véritable concertation et une réelle transpa-rence avec les locataires est, dans certains cas, une condition du succès d’un projet : associer les loca-taires, à travers les amicales de localoca-taires, tout au long du projet (désignation de représentants des locataires dans le comité de pilotage).

Plusieurs temps :

- recherche d’un accord sur les conditions et les modalités de mise en œuvre du système ; - large consultation des locataires sur le choix du

dispositif : plusieurs scénarii avec leurs coûts, référendum.

l’installation de caméras dans ses parkings souterrains que la vidéo a permis de réduire très largement les dégradations et les vols des biens des locataires et de ceux du bailleur

(extincteurs, tags, BAES, néons…) même s’ils n’ont pas complètement disparus.

De même le Logement Francilien a pu constater dans les parkings équipés en vidéosurveillance à Aulnay-sous-Bois une baisse très sensible des dégradations et des vols. Enfin, à Villeneuve la Garenne, dans les parkings souterrains, les faits de malveillance ont quasiment disparu et le taux de vacance est proche de 0%.

L’opérateur en charge de l’exploitation du système à l’OPAC de l’Oise contrôle tous les matins le bon fonctionnement des caméras et s’assure que les halls ou les parkings n’aient pas été dégradés. Le système vidéo ne se substitue pour autant pas au travail du personnel de proximité mais constitue un outil supplémentaire à disposition du bailleur.

Les retours d’expériences montrent que dans de nombreux cas les locataires sont peu associés, le plus souvent parce que l’organisme met en place de la vidéoprotection dans l’urgence (suite à un inci-dent grave ou à une forte pression des partenaires) ou qu’à tort ou à raison il considère que les loca-taires sont favorables à ces dispositifs.

Se contenter d’une information a posteriori des locataires, ne pas adopter une approche participa-tive c’est avant tout se priver d’un diagnostic des usages et des modes de vie.

Si les caméras ne sont pas contestées par les loca-taires, elles génèrent des attentes plus fortes de répression immédiate des troubles. La vidéosur-veillance engendrerait ainsi une exigence “d’impu-nité zéro” alors que le dispositif n’est pas à même de répondre à cette injonction.

> La concertation avec les personnels

La vidéoprotection peut répondre à une demande de sécurité du personnel de proximité qui doit, sur certains sites ou en agence, faire face à la recru-descence des actes de violence (agressions ver-bales, physiques, menaces ou insultes). La vidéo-protection doit être comprise non comme un outil de contrôle de ses pratiques professionnelles mais comme un outil de protection. La phase de concer-tation est alors essentielle ainsi que l’étude des conditions d’exploitation des dispositifs. En effet, la mise en place d’un dispositif vidéo pour répondre

au sentiment d’insécurité des personnels doit être finement étudiée car sur certains sites le déploie-ment de caméras pourra exposer encore un peu plus le personnel aux actes de violence.

3.2.1.2 L’étude de faisabilité

L’étude d’opportunité a permis de déterminer si l’installation d’un dispositif de vidéoprotection pou-vait, ou non, s’avérer être une action permettant de réduire les troubles recensés au sein du patrimoine de l’organisme.

Il convient désormais d’apprécier la faisabilité de ce projet d’un double point de vue : technique et financier.

A. La faisabilité technique :

le choix des modalités de fonctionnement et des équipements

Le choix du mode d’exploitation

Plusieurs options s’offrent à l’organisme quant aux modalités d’exploitation à mettre en œuvre pour un dispositif de vidéoprotection :

Le choix de l’une d’entre-elles sera conditionné par l’intensité des troubles constatés, le niveau de réponse que l’organisme souhaite y apporter mais aussi et surtout, par les ressources humaines et les moyens financiers dont il dispose.

Exploitation a posteriori Sur site : stockage et extraction en local

Sur site : stockage en local mais extraction possible à distance.

Exploitation en temps réel Exploitation en temps réel discontinu : asservissement à des alarmes, rondes vidéo par séquences prédéfinies

Exploitation en temps réel en continu : sur le site du bailleur, par renvoi à un prestataire

Exploitation en temps réel

mutualisé avec les partenaires CSU locaux

Tableau de synthèse des modes d’exploitation possibles

L’exploitation a posteriori

Selon ce mode d’exploitation, les images fixées par les caméras ne sont utilisées qu’en temps différé : après constatation d’un évènement, il est procédé à des recherches d’images sur les enregistrements.

C’est le mode d’exploitation le plus couramment utilisé par les bailleurs sociaux.

L’exploitation a posteriori peut être réalisée de plu-sieurs manières :

- sur site, - à distance,

- sur site et à distance en fonction des heures et des jours de signalement des incidents.

En effet, le week-end, la nuit, si la Police nationale suite à un incident grave formule une demande de réquisition d’images, le cadre de permanence pourra à distance réaliser les extractions.

La possibilité de récupérer les images à distance simplifie souvent l’exploitation des systèmes et permet de préserver le personnel sur les sites les plus difficiles.

Même si aucune recherche d’images n’est rendue nécessaire, des visites régulières pour vérifier le bon fonctionnement du système doivent être effectuées.

Le bailleur devra aussi mettre en place un plan de formation des personnes habilitées à procéder à l’extraction des images et renouveler périodique-ment cette formation.

En effet, sur des sites où ne sont enregistrés que peu d’incidents le personnel formé a tendance à oublier les manipulations nécessaires à l’extraction des images.

Enfin, une gestion rigoureuse des clefs du local de stockage est essentielle dans ce schéma d’exploi-tation.

Avantages

> Pas ou peu de frais de fonctionnement (sauf maintenance des dispositifs).

> Possible mise en place d’un transmetteur pour renvoi d’alarme en cas de défaillance du stockeur (coût d’un transmetteur et d’une ligne téléphonique).

> Possible extraction à distance (en particulier la nuit et les week-ends).

Inconvénients

> Manque de réactivité.

> Procédures rigoureuses à mettre en place.

> Gestion rigoureuse des clefs (en particulier du local de stockage).

> Nécessité d’affecter un personnel dédié pour la gestion des dispositifs (extractions, accès aux images, maintenance).

> Pas de visibilité sur le bon fonctionnement du système.

Avantages et inconvénients d’une exploitation a posteriori Caméras

Enregistreur numérique d’images

Modem routeur Modem routeur

Siège ou agence Ligne SDSL

SUR SITE A DISTANCE

Toulouse SA Languedocienne

Immeuble Gluck dans le quartier Bellefontaine

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Une exploitation des caméras a posteriori sur site

Les quartiers Reynerie et Bellefontaine, clas-sés Zone Urbaine Sensible, regroupent 17 571 habitants (4% de la population toulou-saine) pour 6 498 logements (2,5% du parc de logements de la ville). L’immeuble Gluck, construit en 1972, compte 212 logements. Il s’élève en R+11 ou R+15 selon les bâtiments qui le composent. Des coursives existent aux 5e et 11e étages.

Afin de réduire les dysfonctionnements, l’im-meuble a été “privatisé” en 1992 puis en 2009 avec l’installation de contrôles d’accès élec-troniques pour gérer les flux verticaux et limi-ter les transferts d’un bâtiment à l’autre (4 halls desservent les logements alors que 5 halls sont réservés à l’accès à des locaux professionnels). Pour autant, de nombreux dysfonctionnements demeurent : dégradations, parties communes souillées, occupations abusives des halls et des coursives…

En 2008, la recrudescence des actes de vanda-lisme sur son patrimoine et les faits de vio-lence commis à l’encontre de locataires ont poussé le bailleur à installer un dispositif de vidéoprotection dans les parties communes de l’immeuble Gluck.

Pour l’organisme, la vidéoprotection apparaît avant tout comme un outil de prévention, en comptant sur le seul effet dissuasif de la caméra. Au total, l’immeuble Gluck compte 46 caméras installées dans les 4 halls desservant les logements, les ascenseurs et aux extrémi-tés des coursives, aux 5e et 11e étages. Les cages d’escaliers ne sont pas équipées.

Des caméras fixes en caisson anti vandale sont installées dans les halls et les coursives alors que des caméras discrètes “têtes d’épingles”

sont installées dans les ascenseurs. Les équi-pements ont été positionnés de telle façon à ce qu’ils puissent “s’auto protéger”.

L’exploitation des images se fait actuellement a posteriori, depuis le local de stockage.

En cas d’évènement susceptible d’avoir été filmé, l’agence de secteur fait appel à la société qui a installé le dispositif pour rechercher et extraire les images.

Cependant, une étude est en cours pour trans-férer les images à l’agence de façon à ce que les deux personnes en charge de l’exploitation courante du dispositif puissent, à terme, gérer le système à distance. Les enregistrements sont conservés pendant 10 jours.

> Situé au Sud-ouest de Toulouse, le quartier du Mirail, conçu par l’équipe de l’architecte Candilis dans les années 1960, comprend trois secteurs résidentiels : Reynerie, Bellefontaine et Mirail-Université pour un total de 10 000 logements dont 53% de logements sociaux.

Les caméras installées sont des caméras fixes placées dans des mini dômes anti-vandalisme. Elles sont implantées en surveillance des entrées des halls (souvent traversants) et de la zone ascenseurs. Dans la mesure du possible, les caméras ont été positionnées dans une logique d’autoprotection.

L’enregistrement des images se fait localement, au sein de locaux dédiés de certaines loges de gardiens. Les images sont renvoyées à l’agence de secteur présente dans le quartier. Elles sont également renvoyées au siège de l’orga-nisme (à la DSI).

La transmission des images se fait :

- au niveau de l’agence de secteur : par voie filaire (câbles coaxiaux) en utili-sant des fourreaux présents entre les bâtiments et mis en place dans le cadre des travaux de renouvellement urbain ;

- au niveau du siège de l’organisme : par des liaisons Internet SDSL.

L’exploitation des images se fait uniquement a posteriori, par le bailleur.

Cinq personnes sont dédiées à l’exploitation courante du dispositif : vérification de son fonctionnement, recherche et lecture des images après un évènement.

En revanche, le responsable d’agence et deux personnes au siège sont limita-tivement habilités à extraire les images.

Des procédures et des consignes relatives à l’utilisation du dispositif ont été mises en place mais elles n’ont pas fait l’objet de formalisation.

À noter que l’organisme ne demande pas de participation financière à ses locataires.

À noter que l’organisme ne demande pas de participation financière à ses locataires.

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