Le travail des étrangers dans l’agriculture occidentale

Afin d’obtenir les moyens de mener cette recherche, j’ai soumis un projet à l’Agence nationale de la recherche (ANR) lors de son lancement, en 2005. Dans le cadre d’un appel « Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs (JCJC) », j’ai obtenu un financement à hauteur de 110.000€ à partir de janvier 2006 et qui se prolongera jusqu’au premier semestre 2009. L’objectif était de creuser la question du travail des étrangers dans l’agriculture ouest- européenne, en l’appliquant plus particulièrement aux grandes régions agricoles méditerranéennes.

Sur cette base, j’ai réuni une petite équipe de chercheurs ayant tous déjà initié des travaux dans le champ de la production agricole et ses liens avec les travailleurs migrants.

Elle était composée de Salvatore Condro (MCF, Aix-Marseille Université), Aurélie Darpeix (IR INRA), Frédérique Decosse (Doctorant, aujourd’hui CR CNRS), Béatrice Mésini (CR CNRS), Bénédicte Michalon (CR CNRS), Alain Morice (CR CNRS), Francesca Scrinzi (Post-doc ANR, aujourd’hui Senior Lecturer à Glasgow University) et Serge Weber (Post-doc, aujourd’hui MCF en géographie à UPEM). Nous avons également été rejoints, à titre occasionnel, par d’autres chercheurs intéressés par le sujet (Bruno Lefebvre, Annie Lamanthe, Victor Rau, Dolores Redondo-Toronjo). Dans les lignes qui suivent, je reviens sur l’ensemble du projet (en précisant les parties sur lesquelles j’ai davantage travaillé) dans la mesure où, en tant que coordinatrice, j’ai suivi de près l’ensemble des travaux menés dans le cadre de ce programme.

2.3.1.1. Principaux résultats

Comme Nancy Green l’a montré pour le secteur de la confection (1998), sous les traits d’une apparente continuité, notamment dans son recours massif au travail immigré précaire, le secteur économique agricole a connu de profondes mutations au cours des dernières décennies. A partir des années quatre-vingt, l’accélération des échanges au niveau international a fragilisé des pans entiers de l’économie. L’agriculture n’a pas été épargnée par ce processus : le développement et l’accélération des moyens de transport corrélés à la libéralisation progressive du marché de l’agroalimentaire ont mis en concurrence des zones de production indépendantes les unes des autres vingt ans plus tôt (Caroli, Gautié, Lamanthe, 2009). Les agriculteurs, placés en situation de grande fragilité, ont été contraints, dans les années quatre- vingt, à revoir leur organisation productive. A partir d’observations menées par d’autres sur des systèmes de production similaires (Berlan, 1986; Geffray, 1995) ou de celle sur laquelle j’avais moi-même travaillé dans la province d’Alméria en Espagne, on entendait examiner les conséquences de ces restructurations sur la gestion du salariat étranger et sur les formes migratoires des travailleurs mondialisés.

1. Complexification des modèles migratoires

Largement occupés par des étrangers en situation de grande dépendance, les emplois dans ce secteur étaient marqués par une forte hétérogénéité tant dans les types de contrats qu’en regard des origines des travailleurs. Deux années d’enquête ont permis d’explorer la complexité de la situation de l’emploi des étrangers dans un domaine alors relativement déserté par la recherche.

Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, la modalité traditionnelle de recrutement des ouvriers migrants était le contrat saisonnier, signé entre le travailleur et l’agriculteur par

l’entremise de l’Etat via l’Office des migrations internationales (OMI devenu ANAEM en 2005 et plus récemment l’Office français de l’immigration et l’intégration-OFII). Ce contrat saisonnier, dit contrat OMI, principalement dédié à l’activité agricole, permettait l’introduction de travailleurs migrants venus de Tunisie, du Maroc ou de Pologne, pour une durée de six mois prorogeables deux mois. Il liait l’autorisation de séjour du migrant à son emploi - donc à son employeur - et son renouvellement d’une année sur l’autre était conditionné au retour effectif de l’étranger dans son pays d’origine. La recherche a tenté de clarifier non seulement la situation juridique de ces contrats (Bergeron, Darpeix, 2007) mais également les conditions de leur utilisation tant en France qu’au Maroc et les relations de domination qu’ils induisaient (Morice, 2008a).

Sur place, ces ouvriers agricoles entraient en concurrence avec d’autres types d’employés : d’une part, les travailleurs étrangers clandestins, privés de contrat, semblaient être de plus en plus nombreux. Cette main-d’œuvre jouait le rôle de complément structurel des travailleurs sous contrat : elle pouvait être débauchée à tout moment, en fonction des aléas de l’activité agricole, autorisait le maintien de salaires en dessous du SMIC et intervenait comme armée de réserve - constituant une menace de dumping - face aux contractuels. Sa situation sociale était caractérisée par une grande précarité matérielle et un certain rejet social (Condro, 2006; Potot, 2011).

Elle se trouvait pourtant proche, tant par son statut que par son origine géographique, d’autres travailleurs : ceux recrutés en intérim ou en sous-traitance auprès de sociétés étrangères (marocaines, polonaises, roumaines, espagnoles). Or, à compter du 1er mai 2004, les entreprises de ce type installées dans les nouveaux Etats membres de l’UE ou dans les pays candidats (Roumanie, Bulgarie) n’avaient plus l’obligation d’obtenir d’autorisation pour mettre leurs salariés à disposition de donneurs d’ordre d’autres Etats membres. Si les contrats OMI relevaient d’un droit du travail français « amoindri », ces entreprises en étaient presque totalement affranchies : elles pouvaient choisir de se soumettre au droit du pays siège de l’entreprise (Math, 2006). Leur mode de fonctionnement, qui mettait des travailleurs à disposition des agriculteurs en prenant à leur propre charge le rôle d’employeur, se caractérisait par de faibles rémunérations, l’absence d’indemnité de rupture, de préavis et de motivation, l’impossibilité pour ces salariés de participer aux organisations représentatives du personnel et l’absence d’obligation pour l’employeur français de fournir un bulletin de paie si la prestation durait moins d’un mois. Cette procédure permettait ainsi aux agriculteurs d’externaliser les risques liés à l’embauche - notamment ceux relatifs aux questions de santé - tout en maximisant la productivité de leurs employés. Du point de vue des migrants, nos

observations ont montré qu’il s’agissait avant tout d’une perte d’autonomie dans la migration puisque leurs mouvements étaient entièrement aux ordres de leur entreprise. Socialement, ceux-ci étaient éloignés plus encore que leurs prédécesseurs, de la société dite d’accueil (Potot, 2010).

Une approche centrée sur l’expérience des migrants, compris non seulement comme agents économiques mais également comme acteurs sociaux, mettant en liens des espaces et des systèmes socio-économiques différenciés, nous a permis d’expliquer en quoi ce phénomène posait de nouveaux défis aux sociétés occidentales et invitait à renouveler leur regard sur la main-d’œuvre étrangère (Mésini, Rau, 2007). Elle nous a conduits en outre à interroger l’autonomie de l’acteur migrant face à la domination qu’il subit dans des espaces où l’Etat ne joue plus le rôle de régulateur (Morice, Potot, 2010a).

2. Réseaux transnationaux et relations interethniques

Le deuxième axe de recherche, dont j’étais responsable, visait à replacer ces modalités migratoires dans l’ensemble des nouvelles migrations que connaissait alors l’Europe. Les travailleurs traditionnels étaient maghrébins, tunisiens et marocains, recrutés de longue date et qui pour beaucoup avaient vu leurs contrats renouvelés d’année en année. Les Polonais et les Roumains sont arrivés au cours de la décennie quatre-vingt-dix dans une niche d’emploi déjà occupée par d’autres populations. Il s’agissait alors d’étudier la conjonction de ces migrations multiples dans un marché du travail en tension en s’intéressant particulièrement aux effets de la concurrence sur les relations entre les groupes.

La confrontation de migrants aux profils divers m’a conduit à aborder les questions identitaires en migration non pas sur le mode du groupe minoritaire face à la société majoritaire mais telles qu’elles peuvent intervenir en situation de concurrence entre différents allophones pour capter des ressources distribuées avec parcimonie. Le racisme y a été abordé comme une composante dans le cadre de rapports socio-économiques complexes (Potot, 2012).

L’introduction d’une nouvelle main-d’œuvre dans une niche d’emploi déjà occupée par d’autres populations n’allait pas de soi. Si l’accord de 1992 a formellement rendu possible le recrutement de Polonais dans l’agriculture française, le recours croissant à ces travailleurs depuis la fin des régimes totalitaires en Europe de l’Est tenait au déploiement de réseaux relationnels entre des acteurs sociaux situés de part et d’autre de l’Europe. Les enquêtes que j’ai menées avec Bénédicte Michalon ont montré que ni les employeurs ni les nouveaux migrants de l’Est n’ont pu s’appuyer sur l’existence de relations préétablies entre la Pologne et la France, le rideau de fer ayant profondément entamé les liens entre les populations de ces

deux pays. En explorant les processus d’entrée sur ce marché du travail et la mise en œuvre de nouveaux réseaux relationnels, nous avons souligné le rôle qu’y jouait la stigmatisation raciale envers les Maghrébins et les représentations positives liées aux migrants « européens », mieux perçus socialement dès lors qu’ils étaient plus disposés à se plier à des conditions de travail que des migrants installés de longue date contestaient. Nous avons ainsi souligné l’articulation des ressources transnationales et des relations raciales dans cette niche économique (Michalon, Potot, 2008).

3. La santé comme emblème de la protection de l’Etat

La question de la santé des migrants saisonniers a été abordée comme révélateur d’un certain retrait de l’Etat dans la gestion des travailleurs étrangers. En effet, bien que ces salariés soient sujets à de très nombreuses pathologies professionnelles, leur ne constituait pas un problème public. La recherche a montré que la gestion du risque tenait en une externalisation des maladies et accidents du travail vers les pays d’origine des saisonniers. L’étude des parcours de ceux qui, restés en France, menaient des actions en réparation, a révélé les angles morts des dispositifs de connaissance et de reconnaissance des risques et a interrogé l’action des organisations de défense des travailleurs et leur capacité à faire de ce problème un objet de mobilisation collective. Frédéric Decosse a analysé comment se construisait l’invisibilité des accidents et des maladies liées au travail des migrants saisonniers, tout en cherchant à comprendre ce que l’étude de la santé au travail donnait à voir de la condition et du traitement du travailleur étranger (il a soutenu sa thèse en 2011).

4. Résistances et mobilisations collectives

Dans un contexte où les syndicats ont grandement perdu de leur attractivité auprès des étrangers (Portes, 1997) et où l’Etat ne se montre guère protecteur, les mobilisations de travailleurs migrants ont conduit à interroger les capacités de résistance de salariés très précarisés. Les observations ont montré qu’en dépit de transgressions multiples du droit du travail par certains employeurs, les recours juridiques de la part des salariés saisonniers étaient très rares. Cela tenait notamment au fait que les contrats étaient nominatifs, créant certaines formes de dépendance entre les migrants et l’employeur. Alain Morice a notamment montré dans quelle mesure ce dispositif donnait lieu à des tractations et des abus de la part des employeurs (Morice, 2008b).

Parallèlement, l’analyse menée par Béatrice Mésini des plaintes déposées par les saisonniers OMI auprès du conseil de prud’hommes a permis de comprendre le traitement du droit de ces travailleurs précaires par les instances françaises. On a en outre observé des formes de mobilisation collective dans lesquelles on retrouvait des migrants soutenus par des

syndicalistes locaux. Ces situations de résistances, bien qu’éparses et très couteuses, témoignaient d’une évolution dans la situation des migrants maghrébins : après une première phase au cours de laquelle leur seul but était d’obtenir des emplois, ils commençaient à entrer dans des processus de défense de leurs droits (Mésini, 2008). Ces procédés contrastaient d’une certaine façon avec la plus grande corvéabilité des nouveaux arrivants qui cherchaient à faire leur place dans le dispositif. De ce point de vue, il n’est pas certain que les nouveaux migrants, malgré leur forte mobilité, aient été plus émancipés que ceux appartenant au dispositif postcolonial géré par le dispositif institutionnel. En cela, nous avons montré que la mobilité accrue n’était en rien révélatrice d’une plus grande autonomie.

2.3.1.2. Contribution de ce programme à la sociologie des

migrations

Ce programme de recherche a permis de réactualiser la question des migrations économiques salariées. Rompant avec l’idée que les migrations saisonnières d’étrangers étaient le reliquat d’une époque ancienne et d’un secteur qui n’avait pas évolué depuis l’après- guerre, il a pointé le fait que ces mobilités s’inscrivaient dans un domaine fortement ancré dans le processus de mondialisation. On a pu observer comment une même logique socio- économique fragilisait des secteurs productifs en les mettant en concurrence à l’échelle de la planète et produisait simultanément une main-d’œuvre « low cost » mondialisée qui, malgré des situations juridiques de plus en plus complexes, circulait autant que les denrées qu’elle contribuait à produire. Interrogeant la présence des travailleurs sans-papiers et l’attitude des autorités face à ces derniers, on a conclu que les migrations informelles ne pouvaient pas être considérées comme échappant au contrôle institutionnel mais correspondaient plutôt à une catégorie migratoire particulièrement sujette à régulation. L’ensemble de ces dispositifs créent des espaces sociaux inédits : précaires, labiles et très cosmopolites mais fortement tenus à l’écart de la société dominante. Ces résultats ont été exposés, notamment, dans un numéro de la revue Etudes rurales paru en 2008 (Etudes rurales, 2008).

Le programme de recherche déposé auprès de l’ANR comportait, outre les aspects déjà mentionnés, deux autres points qui me semblaient mériter d’être abordés. D’une part, je savais depuis ma thèse qu’en Espagne la main-d’œuvre saisonnière se féminisait amplement et il me semblait intéressant d’interroger cet aspect en Espagne, en France et en Italie. Cela n’a pas pu être mené à son terme dans le cadre du programme car la personne embauchée en post-doc pour travailler sur le sujet a été recrutée sur un emploi statutaire neuf mois après le début des travaux et a abandonné le projet. D’une certaine façon, ce manque sera comblé par

la suite puisque j’ai contribué, en 2009, à recruter à l’URMIS une doctorante sur cette thématique (Emmanuelle Hellio dont la thèse a été soutenue en 2014).

D’autre part, il me semblait important de traiter les effets des migrations saisonnières sur les zones d’origine des migrants auxquelles ils étaient, par obligation, très connectés. Ces mobilités pendulaires me semblaient offrir l’occasion d’interroger plus avant la co-présence dont les migrants transnationaux seraient porteurs et, simultanément, d’aborder sur le terrain la question du co-développement par la migration dont les organismes internationaux vantaient les mérites. Un court séjour en Pologne et un autre en Tunisie m’ont permis de me rendre compte de l’étendue du sujet et de l’impossibilité de le traiter « en plus du reste ». C’est cette frustration qui engendrera, deux ans plus tard, mon expatriation en Tunisie.