Le contexte r•glementaire du management de la s•curit•

Parallƒlement „ cette •volution dans la faŠon d’appr•hender et de manager la s•curit•, le cadre r•glementaire a lui aussi consid•rablement •volu• et influenc• le d•veloppement du management organisationnel de la s•curit•.

Un certain nombre de r•formes r•glementaires en s•curit•, introduites „ partir des ann•es 70 dans les pays industrialis•s, ont en effet contribu• „ faire •voluer le management de la s•curit• au travail (Hale et al.1998a ; Bluff, 2003).

L’approche prescriptive traditionnelle •manant de l’autorit• publique impose jusque dans les ann•es 1970-1980 „ l’industriel un certain nombre de prescriptions, de normes techniques auxquelles il doit se conformer et d’exigences formul•es en terme de moyens. Mais autorit•s publiques et industriels prennent collectivement conscience „ cette p•riode de la difficult• de l’approche „ couvrir l’ensemble des risques et „ suivre les •volutions technologiques rapides du monde industriel (Hale et al., 1998a). Saji (Saji, 2003) remarque de son c†t• que cette approche traditionnelle conduisait parfois l’industriel „ se conformer „ des prescriptions techniques inappropri•es voire obsolƒtes contribuant alors „ une inhomog•n•it• dans la protection face aux risques, et plus gravement, l’incitait par ailleurs „ se limiter „ un simple respect de la r•glementation sans pour autant l'encourager „ s’impliquer v•ritablement en terme de s•curit• ni „ adopter une d•marche pr•ventive d’am•lioration continue.

L’approche traditionnelle est ainsi progressivement r•duite au profit d’une approche plus normative de la s•curit• fond•e sur un principe d’autor•gulation de la part des industriels (Hale, 2003 ; Hale & Hovden, 1998). Cette ˆ nouvelle ‰ approche place

l’employeur au centre du management de la s€curit€ dont il est responsable mais lui fournit moins d’indications sur la mani…re exacte de le faire10(Bluff, 2003).

Ce changement de perspective, d’ailleurs peut …tre moins visible en France qu’„ l’•tranger (notamment aux Etats-Unis, Canada, Australie, Scandinavie ou encore Asie)11, se traduit notamment pour l’industriel par une responsabilit€ et un devoir de performance en mati…re de s€curit€. Les l€gislations imposent d…s lors, pour aider l’employeur, un certain nombre de principes g€n€raux ou guides de management (cf. le guide du ‡ Successful Health and Safety Management ˆ au Royaume-Uni par exemple). Ces principes ou guides seront plus ou moins €toff€s et contraignants selon les pays et laisseront d’ailleurs plus ou moins de libert€ ‚ l’industriel dans la mani…re de g€rer la SST au sein de son €tablissement. La plupart des pays recommandent d’ailleurs la mise en place d’un Syst…me standardis• de Management de la S•curit• (cf. plus bas). Certains d’ailleurs iront jusqu’„ l’imposer, comme la Suƒde ou la Norvƒge qui ont rendu obligatoire, „ travers l’ˆ Internal Control ‰ (Hovden, 1998), l’adoption de tels systƒmes dans toute entreprise. Certains, comme les Etats-Unis, l’encourageront au gr• de certaines mesures incitatives (cf. le ˆ Voluntary Protection Program (VPP)).

Au niveau europ•en, l’adoption d’un tel systƒme n’est pas impos•e mais la directive cadre de juin 1989 propose des € mesures pour encourager l’am•lioration de la sant• et de la s•curit• des travailleurs ‚ (directive 89/391/CEE). Cette directive pose les principes g•n•raux du management de la SST applicables „ toute organisation : int•gration de mesures pr•ventives dans toutes les activit•s ; mise en place de personnes comp•tentes pour le management de la s•curit• ; •valuation des risques et identification des dangers ; consultation des travailleurs ; formation, information et participation du personnel ; surveillance m•dicale ; premiers secours et •vacuation ; documentation en place.

En France, la loi du 31 d•cembre 1991, d•coulant de cette directive europ•enne, impose au chef d’entreprise la formalisation et la mise en œuvre d’une politique efficace de pr•vention adapt•e „ son entreprise (article L230-2 du Code du Travail) sur la base des principes g•n•raux suivants : a) Eviter les risques ; b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas …tre •vit•s; c) Combattre les risques „ la source; d) Adapter le travail „ l'homme, e) Tenir compte de l'•tat d'•volution de la technique; f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux; g) Planifier la pr•vention en y int•grant, dans un ensemble coh•rent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants; h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit• sur les mesures de protection individuelle; i) Donner les instructions appropri•es aux travailleurs.

Il n’existe en France aucune obligation l•gale imposant la mise en œuvre d’un Systƒme de Management de la S•curit•, sauf pour les Installations Class•es pour la Protection de l’Environnement (ICPE) susceptibles de g•n•rer des accidents majeurs12. La d•marche reste donc purement volontaire pour tous les autres types d’entreprises mais il faut cependant noter qu’au fil du temps la r•glementation franŠaise, notamment depuis la loi

10

Les obligations jusqu’ici formul€es en terme de moyens deviennent peu ‚ peu des ‡ obligations de r€sultats de s€curit€ ˆ (Viet et Ruffat, 1999).

11

Le contexte r•glementaire franŠais relatif „ la SST reste encore trƒs d•velopp• et trƒs pr•sent dans le quotidien des entreprises franŠaises.

12

L’arrŠt€ du 10 mai 2000 impose en effet la mise en place d’un Syst…me de Gestion de la S€curit€ (SGS) pour toute Installation Class€e pour la Protection de l’Environnement soumise ‚ Autorisation ou Autorisation avec Servitude (Vince & Hourtolou, 2001).

du 31 d•cembre 1991, en a peu „ peu dessin• les bases (Barthelemy & Quibel, 2000 ; Iglicki, 2004). Les principes de management •voqu•s dans l’article L230-2 sont par exemple consid•r•s comme des pr•requis dans les r•f•rentiels de management existants (cf. ci-dessous).

Face „ ce contexte r•glementaire s’•cartant de prescriptions pr•cises et techniques impos•es „ l’industriel pour laisser progressivement place „ une autor•gulation dans le management de la s•curit•, des d•marches ont •t• entreprises du c†t• des instances normatives depuis le d•but des ann•es 1990 pour standardiser la maniƒre de manager la s•curit•.