La participation en entreprise : définitions et enjeux

51 formes d’organisation du travail où les salariés peuvent participer aux décisions de l’entreprise.

52 définition. Pour cette organisation internationale « la participation des travailleurs » - comme on l’entend - s’applique au niveau de l’entreprise. Pour définir le terme, l’OIT préfère s’appuyer sur la formulation plus précise et plus restrictive de la « participation des travailleurs à la prise de décisions au sein de l’entreprise ». L’organisation exclut par cette définition les formes de participation des travailleurs aux résultats de l’entreprise. Elle attache uniquement de l’importance aux modes de participation qui incluent les salariés à la prise de décisions stratégiques au sein de l’entreprise. Il y a bien un conflit de définitions, car les normes internationales définissent la notion de « participation des travailleurs », comme notion comprenant la négociation collective, alors que ce dernier terme peut revêtir plusieurs sens dans chaque pays.

« De toutes les études et recherches effectuées jusqu’à présent, il est possible de remarquer que dans la majorité des pays, il existe une tendance commune: les travailleurs et leurs représentants participent de plus en plus à la prise de décision au sein de l’entreprise. » ²² On constate que même si les chercheurs ne se sont pas encore mis d’accord sur une définition commune de la participation des salariés à l’entreprise, qui pourrait faire l’objet d’un consensus international et influencer les normes internationales – voir les normes nationales - les chercheurs sont d’accord pour saluer une nette augmentation de la participation des salariés aux prises de décisions au sein de l’entreprise. En effet, certains pays ont changé leur système de représentations et ont modifié des règles établies afin de permettre cette prise de décision.

Si l’on propose une définition plus large de la participation, on peut dire que c’est l’ensemble des démarches, des procédures ou des propositions pour donner un rôle aux individus dans une prise de décisions. Cette définition peut s’appliquer autant à la vie politique, qu’à la vie économique et donc à l’entreprise. Cette prise de décisions peut s’effectuer sur plusieurs domaines : gouvernance, gestion interne, communication… Et elle peut s’effectuer également sur plusieurs échelons :

- Consultation de l’information préalable à la prise de décision - Participation au débat collectif

- Emettre des propositions de décisions - Choisir les propositions les plus pertinentes

- Consultation du rapport rendue lors de la décision

22Mlle Tiffany Balle et Mlle Nicole Casale, A comparative overview of terms and notions on employee participation”, (ILO, Geneva, 2010) par l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, 52 pages.

53 On constate alors que la participation des salariés à l’entreprise dans certains pays, s’arrête parfois au premier niveau : uniquement un pouvoir de consultation des informations rendues publiques sur les décisions internes de l’entreprise. La participation réelle et efficace des salariés aux décisions de l’entreprise est donc un outil de démocratie au sein des entreprises, il s’agit bien de replacer l’homme au centre des préoccupations internes. Cette notion de participation fait aussi référence à la notion de gouvernance au sein de l’entreprise. Les années 2000 voient apparaître cette notion, suite à la crise de confiance des modèles de gestion et d’administration des entreprises qui est apparu dans les pays occidentaux, en lien avec la crise financière et économique. Cette crise a révélé des abus de la part des dirigeants et a également fait surgir le problème de la gouvernance financière trop importante au sein des entreprises (la bourse peut influer sur les décisions internes à l’entreprise). Tous ces facteurs ont contribué à repenser les modèles de gouvernance, donc de gestion et d’administration des entreprises, au profit de davantage de participation provenant du bas, donc des salariés afin de permettre leur association réelle à l’activité de l’entreprise et de favoriser leur implication et leur motivation au sein de la structure.

Salima Benhamou met en évidence trois formes principales de participation des salariés à l’entreprise :

- la participation aux résultats de l’entreprise : cette forme de participation reste la plus utilisée et la plus connue en France. Si l’on cherche à définir la participation des salariés à l’entreprise, on passera ainsi par le terme de participation aux résultats.

- l’information et la consultation des salariés : pour l’auteure, cette forme de participation a fait l’objet de nombreux textes juridiques et législatifs

- la participation à la décision stratégique : un domaine qui n’a pas été assez exploité en France

L’information et la consultation des salariés est très importante pour assurer une gouvernance juste au sein de l’entreprise. L’OCDE fait d’ailleurs une priorité de l’information donnée aux salariés et de la possible consultation des documents. On constate que la circulation de l’information au sein de l’entreprise, circule surtout grâce au conseil d’administration ou au comité d’entreprise. Depuis les lois Auroux de 1982, on constate qu’il y a eu un réel développement de l’information donnée aux salariés et a profondément bouleversé la législation française. Même si le comité d’entreprise avait déjà des pouvoirs économiques, ces obligations ont connu une inflation importante dès l’apparition des lois Auroux. Ces

54 mouvements législatifs imposent à l’employeur non seulement des types d’information à fournir mais aussi des modalités et des délais, selon le caractère d’urgence de l’information.

Le dirigeant se voit ainsi soumis à une obligation d’information. Le comité d’entreprise doit notamment tenir des obligations d’information des salariés, lors des opérations suivantes :

- information obligatoire sur les accords de participation - obligation en matière de consultation

- consultation en matière d’intéressement, de participation et d’épargne salariale