La nature socio-économique de l’organisation productive des associations

L’organisation socio-économique de ces associations est conditionnée par plusieurs éléments : le niveau d’autonomie et d’activité ; la présence de bénévoles et de salariés et les relations entre eux ; les ressources financières de l’association.

2.3.1. Le degré de structuration, fonction du niveau d’autonomie et du montant d’activité

Toutes ces associations ont un niveau d’organisation qui dépend de leur autonomie structurelle, c’est-à-dire de l’indépendance statutaire du groupe. En effet, dans les groupes informels, une grande partie de l’organisation est portée par les travailleurs sociaux, ce qui permet aux participants de ne pas avoir à l’assumer. L’indépendance statutaire des autres associations a pour corollaire l’entière responsabilité de l’organisation de leurs activités.

Hormis le niveau d’autonomie, le degré d’organisation dépend prioritairement du niveau d’activité des associations. Dans la plupart des cas, une structure importante (en locaux, salariés…) et un fonctionnement bien organisé, c’est-à-dire une structuration du travail entre les salariés et les bénévoles, des procédures claires, des principes de fonctionnement politico-administratifs bien établis… conditionnent le développement de l’activité.

Cependant, il n’y a pas de modèle de structuration associative : dans notre échantillon, l’association sportive de jeunes mobilise des moyens assez importants : une salariée en emploi-jeune, des locaux et du matériel, avec un fonctionnement assez formel, pour une activité relativement faible. Cette situation est possible car l’association est pratiquement entièrement financée par la municipalité. Inversement, l’association du cadre de vie a une structure très légère (un petit budget, pas de locaux) mais un niveau d’activité très important, ce qui l’oblige à avoir une organisation relativement élaborée (commissions, réunions régulières…).

2.3.2. Le bénévolat

Ces associations demandent différents types de mobilisation à leurs membres. Dans toutes les associations (sauf les groupes informels), les membres doivent assurer un bénévolat

« d’administration » pour faire vivre administrativement le groupe. Dans les associations les plus importantes (Association patrimoine et cadre de vie, Association sur la santé, Association communautaire, Régie de quartier), ce type de bénévolat est celui qui est le plus demandé aux membres, car un niveau d’activité important est source de nombreuses tâches administratives à accomplir. Mais, s’il semble que l’Association communautaire et la Régie de quartier demandent à leurs membres d’accomplir uniquement ce genre de tâche, les deux autres associations sollicitent aussi les bénévoles pour animer l’association.

Le bénévolat peut aussi avoir pour objet principal une activité de représentation (Association cadre de vie, Association de parents d’élèves, Association patrimoine et cadre de vie, et, dans une moindre mesure, Association communautaire). Les membres seront amenés à assumer un rôle de porte-parole de l’organisation.

D’autres associations mobilisent essentiellement leurs membres pour des tâches d’animation et d’exécution. C’est notamment le cas des groupes informels, mais aussi de l’association artistique (permanence pour les expositions) et de l’association sportive de jeunes (animation du foot).

La caractéristique principale de l’organisation du bénévolat dans ces associations est qu’elle est sensiblement la même quelle que soit la taille de la structure. Il y a un continuum, dans les modes de gestion du bénévolat, entre les tâches d’exécution, d’animation et d’administration ; partout, son

organisation est relativement souple et peu codifiée. Les responsabilités sont assumées dans la confiance réciproque.

2.3.3. Le salariat

Le salariat est peu fréquent dans ces associations ; trois d’entre elles seulement emploient des salariés : l’une sur des emplois qualifiés par des postes Fonjep et des emplois aidés ; une autre sur un emploi aidé, et la troisième un salarié en emploi normal (emploi qui constitue la dépense principale de l’association). Une autre association bénéficie de la mise à disposition d’un travailleur social qui assure la plupart des tâches administratives, c’est le cas du groupe informel d’habitants. Son rôle est à peu près équivalent à celui d’un permanent d’association, mais, statutairement et pour l’organisation de son travail, il dépend de l’association qui l’emploie et qui est financée par la municipalité.

2.3.4. Les relations entre les salariés et les bénévoles

Différents cas de figure se présentent. Ainsi, dans l’association sur la santé, certains bénévoles agissent en complément des salariés qui sont chacun responsables d’une activité. Ces salariés ont en effet été recrutés en fonction de leurs compétences. D’autres activités sont portées par des bénévoles autonomes qui regrettent le manque de coordination avec les salariés, faute de temps.

Dans le cas de l’association du patrimoine et cadre de vie, l’unique salariée gère les affaires courantes, et ce sont les 50 (dont 25 réguliers) bénévoles qui possèdent des spécialités à même d’aider la salariée sur les activités et sur certains dossiers. L’association est attentive à former ses bénévoles, motivés et déjà initiés à son domaine, pour transmettre son savoir collectif ; puis elle leur laisse une certaine autonomie dans la gestion des activités.

Dans le cas de l’association sportive de jeunes, l’embauche d’une salariée a permis d’impulser de nouvelles activités mais elle a partiellement démotivé les 8 – 10 membres les plus actifs, qui ne se renouvellent pas, mais qui continuent néanmoins à encadrer une partie des activités.

2.3.5. La mobilisation des ressources financières

L’analyse des différentes catégories de revenus nous montre les points suivants :

• La plupart des associations ont pratiquement toutes les mêmes origines de financement, mais la part de chacune varie. Mais le pourcentage de financement public n’est pas un indicateur suffisant pour apprécier le degré d’instrumentalisation de l’association : ainsi une association subventionnée à 50%

peut être instrumentalisée (comme le fut un temps l’association sur la santé) ou rester totalement indépendante (telles l’association sportive de jeunes, et l’association cadre de vie).

• A l’inverse, l’importance du produit des ventes n’est pas un gage d’indépendance vis-à-vis de partenaires extérieurs. En effet, sur onze associations, cinq ont des productions qui leur rapportent plus de 50% de leurs revenus, mais trois seulement sont vraiment indépendantes⁸³ dans la réalisation de leurs objectifs. Les autres (Groupe informel de femmes, Sou des écoles, Association patrimoine et cadre de vie) dépendent de leurs partenaires pour réaliser leur objectif parce que la décision ne leur appartient pas.

• Le montant des cotisations est important, en valeur relative, pour trois associations (Association artistique, Association de parents d’élèves, Association cadre de vie) dont elles représentent au moins 40% des recettes. Mais une fois de plus, on peut constater que cette « relativisation » n’est pas très significative. En effet, l’Association de parents d’élèves pourrait exercer son activité sans budget, et une association comme l’association du patrimoine et cadre de vie, pour laquelle les cotisations représentent 20% des ressources, pourrait difficilement se passer de cette somme (13 000 euros par an) car celle-ci exerce un effet levier sur les autres financements.

83 C’est-à-dire la Régie de quartier, l’Association artistique et le Groupe informel de femmes, qui, sans être structurellement autonome de ses partenaires, sont très indépendants dans la gestion de ses actions.

Conclusion

Pour conclure, il est nécessaire d’insister sur la similitude et la diversité de ces associations. Les différences entre elles sont relativement infimes si l’on s’en tient à leur projet socio-politique. Par contre, les modalités d’intégration de l’activité économique font apparaître trois modèles principaux.

Bien que diverses par leur objet, elles ont des caractéristiques communes sur de nombreux points : une zone géographique qui détermine leur action, des moyens principalement militants, des sources de revenus similaires…

Cette similitude s’incarne aussi dans les actions que mènent ces associations. Celles-ci sont, la plupart du temps, déterminées par des opportunités. Leurs actions ne sont pas calculées et planifiées de façon rationnelle et la raison de cette irrationalité – relative – réside dans le fait que ces groupements sont avant tout déterminés par l’engagement des individus qui les composent. L’existence de l’association en tant que personne morale se stabilise progressivement ou à partir d’un certain nombre d’adhérents.

Avant l’institutionnalisation, c’est un ensemble d’éléments convergents qui fait exister la personne morale qui ne permet d’appliquer la typologie classique (association de représentation, de défense d’intérêts, gestionnaire, parapublique…).

Par contre, malgré des volumes d’activités sont assez faibles, on peut distinguer trois logiques économiques à l’œuvre dans ces petites associations : l’une est polarisée sur des activités économiques non productives (consommation collective, redistribution) directement intégrées au projet socio-politique ; l’autre subordonne l’activité économique au projet socio-socio-politique qu’elle alimente, la troisième autonomise l’activité économique qui devient le vecteur du projet socio-politique.

Compte-tenu de l’importance du projet socio-politique, la taille du réseau militant comme la réussite et le volume des activités économiques ne peuvent être les seuls critères par lesquels on peut juger leur efficacité. Assurant le passage de la sphère collective privée à la sphère publique, l’association doit acquérir une bonne visibilité sur l’espace public pour garantir la pertinence de son projet.

Les organisations culturelles

Introduction

La constitution d’un champ d’économie sociale et solidaire dans la culture

L’hypothèse que l’on peut formuler en étudiant le secteur culturel est d’y voir un « secteur d’économie sociale » en constitution, à la fois par la privatisation de certaines activités assurées préalablement par des acteurs publics, par la marchandisation de certaines activités, et comme réaction à l’industrialisation d’autres activités. Ce secteur se conçoit ainsi entre trois bornes extrêmes, dont l’inclusion même sera discutée dans ce rapport, soit :

- à côté des associations « artisanales » portées par un ou plusieurs artistes qui gèrent de cette manière leurs cachets et leur activité de façon autonome,

- à côté des associations parapubliques qui gèrent par délégation de service public de grands équipements (éventuellement avec une association d’usagers),

- à côté des industries culturelles développant l’activité artistique dans le cadre d’un renversement de logique (recherche de la valeur d’échange d’un produit culturel).

Cette économie sociale culturelle semble émerger en outre de deux dynamiques de transformation des acteurs du secteur :

D’une part, de la volonté de gestion collective d’artistes (amateurs / professionnels) qui veulent maîtriser non seulement la création mais aussi la diffusion de leur production artistique. On peut penser que l’on passe alors d’une relation des artistes aux pouvoirs publics et aux politiques publiques médiatisée par l’existence d’une organisation associative, longtemps apparue comme le type de statut permettant dans un cadre de gestion privée la mise en place d’une politique de l’intérêt général et la garantie d’une non-lucrativité de l’art, à une véritable structuration collective autour d’une activité artistique maîtrisée de manière plus autonome.

D’autre part, de l’inscription de ces acteurs ou d’autres structures dans un projet plus global qui croise d’autres champs de l’économie sociale, comme l’animation et l’éducation populaire, la solidarité internationale, l’insertion, le développement local..., affirmant à ce titre la dimension nécessairement socio-technique de l’art et de la culture (activité indissociablement à la fois relationnelle et de production).

En portant notre réflexion sur les entreprises de l’économie sociale culturelle, quel que soit leur statut, nous avons donc pour objectif d’apprécier les dynamiques propres à un secteur d’activité spécifique. A ce titre, l’intérêt du travail est donc de voir de quelle manière un « système de règles » (au sens de Claude Vienney⁸⁴) d’un secteur interagit avec les organisations qui en sont constitutives et implique un type de structuration de l’économie sociale.

Présentation du rapport

Même si l’on intégrera pour partie certains enseignements d’autres études portant sur le secteur culturel, ce rapport de synthèse est basé essentiellement sur le matériel monographique réuni. Il est présenté en trois grandes étapes successives :

Dans un premier temps, il s’agit d’étudier le rapport de ces organisations à l’activité : comment est choisi le statut d’organisation ; quelles sont les limites avec l’économie privée lucrative, l’économie publique et l’économie domestique ; quel est le mode d’organisation retenu (coopératives ou associations) ; comment ces organisations s’inscrivent dans les deux principales dynamiques du secteur (industries culturelles et politiques publiques).

84 C. Vienney, L’économie sociale, La Découverte, Repères, 1994.

Dans une deuxième partie, il convient de voir comme se pose la question du rapport au travail dans ces organisations culturelles (rapport collectif / individuel, mutualisation, revenu, professionnalisation).

Dans une troisième partie, il s’agit de voir comment ces organisations s’inscrivent dans leur environnement (régulation publique, modalités de fonctionnement en réseau et rapport au territoire) et de comprendre à ce titre leurs dynamiques de transformation.

En conclusion, nous reviendrons sur les principaux enseignements du rapport en ce qui concerne les caractéristiques de l’économie sociale et solidaire dans le secteur culturel (l’unité des organisations) et les profils d’organisations (la diversité que l’on peut y trouver).