Conclusion du premier chapitre
Section 2. L'appropriation des principes démocratiques occidentau
en particulier, des gouvernements occidentaux, ont essayé à plusieurs reprises de faire pression sur le gouvernement cambodgien en brandissant la menace de lier l'octroi d'aide aux progrès de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et de l'environnement. L'enjeu politique et financier de ces CG est important car l'aide internationale représente une part non négligeable du budget national cambodgien, environ 40% jusqu'à en 2006. La majorité des aides octroyées par les États Unis au Cambodge depuis 1993 se focalisent sur la promotion de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et de l'État de droit. Ces aides sont gérées par l'Agence d'aide américaine (USAID). Elles sont destinées majoritairement aux organisations non gouvernementales et aux associations cambodgiennes et américaines de défense des droits de l'Homme, de promotion de la démocratie et de l'État de droit.
372. Les exigences des pays donateurs et des organisations internationales à l’égard du donneur d'aides au Cambodge en matière des droits de l'Homme et de démocratie en échange des aides apportées ont changé de cap lors de la réunion du CG en mars 2006. Ces donateurs ont jugé que poser des exigences concernant les droits de l'Homme et la démocratie au Cambodge étaient désormais inopérantes. Par contre, ils ont réclamé des mesures concrètes de lutte contre la corruption et la fin des concessions foncières. Les ONG internationales de défense des droits de l'Homme se sont insurgées, et ont demandé que soit renforcée la lutte contre la corruption, contre la destruction des ressources naturelles, contre les abus concernant les droits de l'Homme. Elles ont demandé que l'argent des pays donateurs leur soit versé, au lieu de le verser au gouvernement.563
373. L'imposition de la démocratie libérale pluraliste au Cambodge par la communauté internationale à travers la mission de l'APRONUC, notamment l'organisation des élections et puis l'adoption d'une Constitution reflète le caractère formaliste de la démocratie. La démocratie ne se décrète pas. « Elle doit être préparée, ses racines doivent se développer progressivement. Les élections ne sont qu'une étape dans le lent processus de la naissance et de la croissance d'une culture et d'institutions politiques destinées à soutenir un régime démocratique » 564. Faute de quoi la démocratie ne serait que précaire. Les Cambodgiens, quant à eux, adoptent une vision plus pragmatique vis-à-vis de la démocratie.
Section 2. L'appropriation des principes démocratiques occidentaux
563 Bulletin EDA no 437, du 16/3/2006
374. Les réalités politiques et socio-économiques et culturelles du Cambodge telles que nous allons les présenter565 laissent penser que l’imposition d’un régime de démocratie de « type occidental » par les puissances étrangères n’était pas possible. Il s'est avéré cependant que malgré tout, cette démocratie a pris racine progressivement dans la société cambodgienne en raison de l'adhésion de la quasi-totalité des dirigeants politiques (a) et de la population cambodgienne (b) par son pragmatisme politique.
§ 1. Le pragmatisme politique des dirigeants cambodgiens
375. Le pragmatisme politique des dirigeants cambodgiens à l'égard de la démocratie de style occidental varie suivant l'évolution de la situation politique du pays qui se distingue en trois périodes : avant la promulgation de la Constitution en 1993 caractérisée par l'enracinement juridique de la démocratie libérale pluraliste, la première législature de l'Assemblée nationale de 1993-1998 marquée par la lenteur de la mise en place des institutions démocratiques et après 1998, période caractérisée par la consolidation du processus démocratique.
376. Tout au long des négociations de paix et pendant la mise en œuvre des Accords de Paris, les hommes politiques cambodgiens, en premier lieu, le prince Sihanouk, des dirigeants du PPC, du FUNCINPEC, du PLDB, qui incarnaient un rôle crucial dans la résolution du conflit cambodgien, ont adopté une position pragmatique vis-à-vis de la démocratie de type « occidental » en raison de leurs centres d'intérêts respectifs.
377. Durant la période contemporaine de l'histoire du Cambodge, d'après NORODOM Ranariddh, le prince Sihanouk, en dépit de son attachement à la tradition nationale et de sa fidélité à son passé ancestral, avait opté pour un libéralisme occidental dès 1946, en transférant à une assemblée très démocratiquement et régulièrement élue le soin de rédiger le premier « octroi » constitutionnel de l'histoire du Cambodge. Ce trait apparait dans ses trois notes de réflexion constitutionnelle en date du 26 mai 1989. Selon ces notes, le prince Sihanouk a opté pour un régime à la française de type Vème République, la place centrale de la défense des libertés individuelles dans la construction constitutionnelle, la garantie des libertés dans la conception du rapport entre les pouvoirs – de leur séparation – afin d'éviter un déséquilibre dangereux au profit de l'exécutif gouvernemental ou de l'Assemblée, une magistrature d'influence réelle du chef de l'État, le bicamérisme, un parlementarisme rationalisé, un système de contrôle de constitutionalité et un pouvoir
judiciaire indépendant.566 Ce ralliement à l’influence occidentale, notamment en ce qui concerne la démocratie libérale pluraliste, a été perçu comme une volonté née de calculs stratégiques, visant à faire plaisir aux Occidentaux, qui constituaient principalement les fournisseurs de soutiens d'aides matérielles et financières à son combat politique. Par la suite, en juin 1991, le prince NORODOM Sihanouk, en tant que président du Conseil National Suprême (CNS) s’est prononcée pour « une démocratie libérale de style occidental, pluraliste, multipartite » tout en ayant à l'esprit qu'il transformerait cette démocratie occidentale à la sauce cambodgienne quand des conditions favorables se présenteraient.
378. L'adhésion du prince Sihanouk à l'influence occidentale a été également perçue à travers sa lettre du 26 mai 1993, dans laquelle il a déclaré que
« Compte tenu des vœux exprimés (…) par l'immense majorité de mes Compatriotes, je continuerai à servir activement le Cambodge (…). Et comme il y a une quasi-unanimité sur mon nom pour que je sois le chef de l'État du « nouveau » Cambodge, issu des élections générales de mai 1993, j'accepte d'avance toute décision qui sera prise par l'Assemblée nationale issue des élections précitées concernant le mode de scrutin de l'élection présidentielle et le pouvoir à donner ou à ne pas donner au chef de l'État. J'accepte l'élection présidentielle au suffrage universel ou par l'Assemblée nationale. J'accepte un régime présidentiel à l'américaine ou à la française (Vème République), mais j'accepte aussi toute autre « formule » désirée et choisie par l'Assemblée constituante et nationale issue des élections de mai 1993, à savoir soit une monarchie constitutionnelle où le Roi « règne mais ne gouverne pas », soit une République genre IIIème ou IVème République française dont le Président n'exerce aucun pouvoir et se spécialise dans l'inauguration des expositions de fleurs. »567
379. Ce ralliement transparait clairement dans la note du 18 juin 1993 dans laquelle il exprimait ses vues sur la future constitution : « … Le Cambodge est une démocratie libérale de style « occidental », avec un régime parlementaire (et non pas « présidentiel » ), un système pluraliste, une presse totalement libre (sans aucune censure), un système économique de « marché » et « libre entreprise » (à l’occidentale), un respect total des droits de l’Homme tels qu’ils sont définis dans la Charte de l’ONU, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les diverses Conventions sur les droits de l’homme, de la femme et de l’enfant
566 NORODOM Ranariddh (1998), op. cit. 192, pp. 160-161 567 Ibid.
… ». La démocratie libérale constitue un moyen pour le prince Sihanouk de plaider que tous les Cambodgiens sont dans le même bateau et participe au travail de reconstruction et de développement du pays et que grâce à son charisme et sa popularité, il assure l'arbitrage en cas de divergences.
380. Cette position a été réitérée une nouvelle fois dans une interview en juillet 1993 dans laquelle le prince Sihanouk a déclaré que
« Les droits de l'homme sont internationaux et même universels. La devise française Liberté, Égalité, Fraternité n'appartient pas qu'à la France, mais doit être étendue à l'humanité entière. Lors de mon voyage à Djakarta, à la conférence des pays non-alignés, je vais rencontrer des chefs d'État qui pensent qu'il faut une autre voie pour les pays sous-développés, un passage obligé par le parti unique et la dictature. Autrefois, avec Nasser, Sukarno, etc. nous avons pensé ainsi, mais avec l'âge, je pense comme Churchill que la démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres. Je pense qu'il est possible d'éduquer le peuple et de lui faire comprendre les valeurs universelles. »568
381. Enfin, après le rétablissement de la monarchie en septembre 1993, le Roi Sihanouk a fait savoir que
« Notre monarchie doit achever sa propre révolution, son évolution. Devenir comme la monarchie thaïlandaise, britannique ou comme celle des pays nord- européens. Je souhaite exercer une influence morale, c'est tout. On m'a nommé « Père de l'Indépendance », « Père de la construction nationale, du Cambodge moderne », je souhaite que l'on puisse m'appeler avant ma mort « Père d'une démocratie très libérale » … Je ne descendrai plus jamais dans l'arène … je pense qu'un roi doit être dépolitisé, pour être une garantie pour le peuple ».569
382. L'adhésion aux principes de la démocratie de type occidentale a été constatée également chez les dirigeants du PPC. Dès le début des négociations en vue de règlement du conflit cambodgien, le Premier ministre HUN Sen est un protagoniste qui plaide pour les élections libres dans toutes ses propositions, tout d'abord en mars 1985, puis en octobre 1987 en vue de règlement du conflit cambodgien. Il a proposé l’établissement de garanties internationales et la supervision des accords de Paix et des élections libres supervisées en vue
568 Interview du prince Sihanouk à la Voix du Cambodge, no 2, juillet 1993. - GAILLARD Maurice (1994), op.
cit., p. 7.
de former un gouvernement de coalition pratiquant une politique de neutralité et de non- alignement.570 Pendant ce temps, le Premier ministre HUN Sen avait réussi à convaincre les partenaires et principaux soutiens du Cambodge – l'URSS, le Vietnam, du bien fondé de ses propositions. La réforme de la Constitution en avril 1989, en transformant la République Populaire du Kampuchéa en État du Cambodge, constitue une ouverture vers un libéralisme plus important. En octobre 1991, lors de son congrès extraordinaire, le Parti Révolutionnaire du Peuple du Kampuchéa qui dirigeait le pays a changé de nom et de projet politique. Il est devenu le Parti du Peuple Cambodgien (PPC). Il renonce dans la foulée à son orientation idéologique marxiste571 et adhère à la démocratie libérale et pluraliste, à l'économie de marché et aux droits de l'Homme.572 Le PPC adhère à la démocratie occidentale, en tant que signataire des Accords de Paris et respecte les règles du jeu prévues par ces Accords dans le but de gagner la légitimité et la reconnaissance internationales.
383. Le prince NORODOM Ranariddh,573 Président du FUNCINPEC, et ses membres étaient acquis à la cause de la démocratie. Ils étaient composés des cadres et des militants dont la quasi-totalité est issue de la diaspora cambodgienne. Membres de la famille royale et de la cour, fidèles du prince Sihanouk, cadres de l'armée nationale sihanoukiste et rapatriés des camps de réfugiés contrôlés par les royalistes. La plupart de ceux qui participent aux décisions ou qui exercent une influence ont quitté le Cambodge au début des années soixante-dix et sont rentrés au pays une vingtaine d'années plus tard. Plusieurs ont fréquenté les universités occidentales.
384. Les membres et les dirigeants du Parti Libéral Démocratique Bouddhiste (PLDB)574 de l'ancien Premier ministre SONN San sont composés des anciens démocrates et des républicains pro-américains. Pendant la campagne électorale, ils avaient prôné l'idée d'une Constitution cambodgienne à l'américaine.
385. Les trois partis dont les membres composent la commission chargée d'élaborer
570 JENNAR Raoul, Trente ans depuis Pol Pot, le Cambodge de 1979 à 2009, L'Harmattan, Paris, 2010, p. 81. 571 KANE Solomon, Dictionnaire des Khmers Rouges, nouvelle édition révisée, IRASEC, Bangkok, 2011, p. 363 572 JENNAR Raoul, Les clés du Cambodge, Maisonneuve & Larose, Paris, 1995, p. 109
573 Titulaire des diplômes supérieurs en France, notamment de doctorat en droit public de la Faculté de droit et
des sciences politiques d'Aix-en-Provence, en 1975, il a été professeur de droit dans cette université de 1979 à 2007. - http://www.norodomranariddh.org/index.html, consulté le 17 mars 2015
574 A l’approche des élections de mai 1993, le PDLB est dérivé du Front National de Libération du Peuple
Khmer (FNLPK), qui fut créé en octobre 1979 par SON Sann, ancien Premier ministre, pour défier militairement la République Populaire du Kampuchea, soutenue par le Viêtnam. Groupe de résistance non communiste, le FNLPK est composé d’intellectuels républicains proaméricains ayant soutenu le coup d’État de mars 1970 orchestré par LON Nol. – KANE Solomon (2011), op. cit., pp. 153-154
la Constitution, ont affirmé à plusieurs reprises leur attachement à un régime libéral et pluraliste. D'après Maurice GAILLARD, ils ont dû, cependant, concilier trois exigences contradictoires. La première exigence, il s'agit de la conception « onusienne » des droits de l'Homme qui constitue une exigence rendue irrésistible par les conditions de la reconstruction de l'État cambodgien et la présence de l'APRONUC. Cette conception lie le nouveau régime à l'idéal-type des démocraties occidentales. En s'appuyant sur des droits de l'Homme présentés comme universels, elle vise, par conséquent, à l'alignement de la spécificité khmère sur un mondialisme juridico-libéral sans rival. La deuxième exigence porte sur le maintien de dispositions juridiques d'inspiration socialiste propres à doter l'État de moyens de développement social. Cette nécessité du développement fondait aussi une partie des institutions sihanoukistes d'avant 1970 et se trouvait donc enracinée dans une certaine tradition. Elle aboutira à doter la collectivité de puissants instruments d'intervention économique. La troisième exigence concerne le besoin d'une définition valorisante de l'appartenance à la communauté nationale cambodgienne. Cette auto-identification par le droit ne pouvait que se traduire par des dispositions conformes aux structures d'une société traditionnelle et restrictive du libéralisme. La contradiction entre ces trois exigences n'a pas été dépassée. Le résultat est une juxtaposition de droits et devoirs très différents et dont l'équilibre plutôt que l'amalgame est problématique.575
386. Ces principes fondamentaux élaborés par les grandes puissances ont été inscrits finalement dans la Constitution adoptée, le 21 septembre 1993, par l’Assemblée constituante. Sur l’essentiel, les grandes puissances avaient laissé peu de choix au Constituant cambodgien : le Cambodge devait s’aligner sur le modèle idéologique dominant, c’est la démocratie libérale pluraliste, de type « occidental ».576 Cet alignement marque une rupture vis-à-vis des régimes précédents. Pour Maurice GAILLARD, le résultat d'ensemble de l'adoption de la Constitution doit être mis au crédit du Constituant cambodgien qui a cherché à fixer des règles originales, en particulier celles d'un compromis entre la tradition monarchique multiséculaire et le « démocratisme » apporté par la mission de l’APRONUC, dans un pays sortant de plus de deux décennies de remise en cause de son identité, même s’il a accepté de se référer à des catégories juridiques très occidentales d'où la « démocratie
575 GAILLARD Maurice (1994), op. cit. p. 53
576 KONG Phirun a souligné que ce serait une grave erreur d'affirmer que la démocratie est une idée
exclusivement occidentale. En fait, de la démocratie, l'Occident n'a rien inventé, tant il est vrai que les problèmes posés par le pouvoir sont les mêmes partout. – KONG Phirun, La démocratie dans l’histoire du Cambodge, Publications de l’Ecole Royale d’Administration, Librairie de L’Avucujus, Phnom Penh, 1996, 37 p.
libérale pluraliste » comme un leitmotiv dans le texte constitutionnel577.
387. Ce leitmotiv est perçu dès le préambule de la Constitution dont l’alinéa 3 affirme le « système de démocratie libérale pluraliste » devant permettre le respect des droits de l’homme, le respect de la loi, le développement et la prospérité d’un pays redevenu « Ile de Paix ». Il se trouve aussi dans de nombreux articles de la Constitution. C'est ainsi que l’article 1 al. 1er de la Constitution prévoit que « Le Cambodge est un royaume où le Roi exerce ses
fonctions d’après la Constitution et le régime de la démocratie libérale pluraliste ». L'article 50 de la Constitution précise que « tout citoyen khmer des deux sexes doit respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie libérale pluraliste ». L'article 51 nouveau du chapitre IV de la Constitution consacré au régime politique du Cambodge stipule que « le Royaume du Cambodge pratique une politique de démocratie libérale pluraliste. Tout citoyen khmer est maître de la destinée de son pays. Tous les pouvoirs appartiennent aux citoyens. Les citoyens exercent leurs pouvoirs par l’intermédiaire de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Gouvernement royal et des juridictions. Les pouvoirs sont séparés entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. ». Enfin, l'Article 153 nouveau (ancien article 134), quant à lui, prévoit que la révision ou l’amendement de la Constitution ne peut être effectué s’il porte atteinte au système de démocratie libérale pluraliste et au régime de monarchie constitutionnelle. Cette affirmation de principe en faveur de la démocratie libérale est énoncée en termes généraux qui font douter, a priori, de son adaptation à la réalité locale.578
388. Pendant la première législature de l'Assemblée nationale (1993-1998), la mise en place des institutions démocratiques telles qu'elles sont prévues par la Constitution s'est avérée bien lente. Cette lenteur s'explique par l'adoption et la promulgation assez tardive des lois relatives aux élections. Ce retard de la mise en place des institutions qui exercent un rôle primordial dans le processus démocratique comme la Commission nationale électorale (CNE) et le Conseil constitutionnel met en lumière l’écart entre les dispositifs constitutionnels et leurs mises en œuvre par les dirigeants politiques cambodgiens, autrement dit, entre la Constitution, le décor, et les éléments du décor. Cela résulte des caractéristiques bien particulières du Cambodge après la fin du mandat de l'APRONUC. Elles sont marquées par les exigences du pays en matière de sécurité, de réconciliation nationale et de l'installation durable de la stabilité politique. Les dirigeants cambodgiens aussi bien de l'Exécutif que du
577 Ce choix a été motivé également par l’influence négative de l’autre modèle rival, celui de la démocratie
socialiste, qu’il s’agisse de sa version soviétique, adoptée par le Viêtnam ou de sa version chinoise, soutenue par les Khmers rouges, la démocratie populaire. - Maurice GAILLARD (dir) (2005), op. cit. pp. 9-13
Législatif avaient concentré leurs efforts à ces priorités durant les quatre premières années au détriment des autres domaines, notamment la démocratie.
389. Après le départ de l'APRONUC, le Gouvernement de coalition en place, FUNCINPEC-PPC, se trouvait dans une situation où la guerre civile, notamment avec les Khmers Rouge, continuait. Le climat général d'insécurité régnait et s’aggravait à cause de la propagation grandissante du banditisme. D'un autre côté, ce Gouvernement de coalition s’était formé suite à des arrangements politiques sous le signe de la réconciliation nationale afin de sortir de la crise postélectorale de 1993.579 Ceux qui furent si longtemps des ennemis, puis des adversaires résolus lors des élections ont été amenés à devenir des partenaires gouvernementaux. La lutte de pouvoir de domination entre ces partenaires a émergé assez vite en raison de leurs stratégies respectives.
390. Le PPC qui n'avait pas pu atteindre son objectif d'acquérir une légitimité et une reconnaissance internationales lors des élections de mai 1993 a mis en place une stratégie qui consiste à s'offrir le pouvoir d'une façon légale et légitime lors des élections de 1998 et afin qu'il soit reconnu et accepté par la communauté internationale comme une entité démocratique viable et démocratique. Tirant des leçons de l'échec des élections de 1993, il s'efforçait de tout faire pour remplir toutes les exigences de la nouvelle donne mondiale, qui