L’APPORT DU CANADA DANS LA LUTTE CONTRE LE SIDA ET L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS

Le Canada a été l’un des premiers pays à s’attaquer au SIDA. Sur le plan national, le pays entre dans la lutte contre le SIDA en 1980 avec une stratégie basée sur l’approche intégrée. Cette approche consiste à intégrer les différents secteurs et les différentes disciplines qui influent sur le VIH/SIDA. Ainsi, cette approche permet une meilleure compréhension des responsabilités et des obligations des différents partenaires. Dès 1987, c’est sur la scène internationale que le Canada entame sa bataille tout en étant toujours présent dans les programmes nationaux. La réputation du Canada est un atout majeur pour ces actions sur le terrain. En effet le pays jouit d’une crédibilité importante dans le

cadre du développement durable et de la mise sur pied de projet et de programme divers.

4.1 La lutte contre le SIDA

La lutte contre le SIDA est un programme qui relève de l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Le plan d’action de l’ACDI en matière de VIH/SIDA est régi par des principes directeurs clairement établis depuis 2000. Il s’agit notamment9 :

• Appuyer les gouvernements des pays en développement qui prennent en

charge l’élaboration de leurs propres plans stratégiques nationaux de lutte contre le VIH/SIDA;

• S’attaquer aux déterminants du VIH/SIDA en mettant en œuvre des

stratégies intersectorielles, y compris en prenant en compte les répercussions possibles d’autres programmes de développement sur la lutte contre le VIH/SIDA;

• Encourager l’établissement de liens plus étroits entre le VIH/SIDA d’une

part et l’éducation de base, les droits de la personne et la saine gestion des affaires publiques d’autre part;

• Promouvoir l’égalité entre les sexes et la sensibilisation à cette question

dans le cadre de la programmation en matière de lutte contre le VIH/SIDA;

• Appuyer les communautés et les populations vulnérables, y compris les

enfants, les jeunes, les femmes, les personnes touchées et celles vivant avec le VIH/SIDA, et les encourager à participer à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes;

• Appuyer les partenariats entre les organisations canadiennes et de pays en

développement qui luttent contre le VIH/SIDA;

• Promouvoir le développement durable et la réduction de la pauvreté au

moyen d’une approche de développement globale qui englobe la satisfaction des besoins fondamentaux et le respect des droits de la personne;

• Etablir des priorités dans le cadre de la programmation pour assurer des

retombées optimums, l’efficacité par rapport aux coûts, ainsi que la conformité avec les lignes directrices internationales relatives au VIH et aux droits de la personne.

Ces principes directeurs sont présents à l’intérieur des projets que l’ACDI supervise sur le terrain et s’inscrivent dans une approche de développement globale

qui elle s’appuie sur l’objectif d’atténuer les conséquences du VIH/SIDA pour les pauvres et les groupes vulnérables. De plus, l’Agence s’aligne sur la méthode privilégiée par l’ONUSIDA qui est celle de la prévention primaire, c’est-à-dire la promotion mixte. Cette approche consiste à faire appel à une variété d’actions qui sont toutes complémentaires et qui sont fondamentales pour la réussite des projets en cours. Ces actions sont entres autres la promotion de l’usage des préservatifs, l’éducation, développer l’usage du dialogue sur la question, encourager le recours au test de dépistage.

4.2 L’accès aux médicaments

Le Canada a également soulevé en juillet 2000 la question des traitements dans le cadre de ses objectifs futurs. Sur la scène internationale, le pays était déjà en tête des pays membres de l’OMC qui souhaitait un plus grand accès aux médicaments. Dès lors, il importait pour le Canada d’abaisser le prix des traitements et surtout de prendre en compte les commentaires des gens infectés et affectés par la maladie. L’accès aux médicaments est par la suite devenu un enjeu prioritaire pour l’ACDI. Selon l’Agence, il faut accorder une plus grande importance aux soins, sur la recherche et le développement de vaccin et sur la possibilité de fournir des traitements efficaces mais moins coûteux aux pays en développement.

Suite à l’entente du 30 août 2003, le Canada a également été l’un des premiers à déposer des modifications législatives pour faciliter l’exportation de produits pharmaceutiques à bas prix et dont les pays en développement ont grand besoin. Cette modification qui touche la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et

drogues comprend un accès à des médicaments pour d’autres maladies dites

opportunistes comme la malaria et la tuberculose. Ces modifications rendent maintenant possible les exemptions aux exigences à certaines obligations de l’ADPIC. Rappelons que ces obligations empêchent un pays développé d’émettre des licences obligatoires aux sociétés pharmaceutiques afin de les autoriser à produire des médicaments brevetés et de les exporter dans les pays en développement. De plus, la Loi sur les brevets donnera en annexe la liste des médicaments et des pays importateurs admissibles. Cette liste n’est pas fermée et les modifications législatives laissent au législateur la possibilité d’ajouter ou d’enlever un produit ou un pays de la liste

De plus, selon les obligations contractées par le pays, une société pharmaceutique qui émet un avis d’intention pour obtenir une licence obligatoire pourra le faire, mais devra attendre un délai de 30 jours pour laisser le temps au titulaire du brevet de décider si celui-ci va se prévaloir de son droit d’assurer l’approvisionnement. Si la société est autorisée à demander une licence obligatoire,

elle devra se soumettre à des conditions générales comme se limiter à une quantité précise de médicaments et destiné à un pays en particulier, le titulaire de la licence versera une redevance de 2 p.100 de la valeur dans le pays importateur du produit pharmaceutique exporté, la licence est valide deux ans à compter de la date de l’octroi de la licence et enfin, Santé Canada doit informer le commissaire que le produit répond aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues10.

Dans les engagements récents du Canada, outre celle d’appliquer immédiatement la décision de l’OMC du 30 août 2003 en amendant la Loi sur les

brevets et à la Loi sur les aliments et les drogues, il a également réitéré sa

contribution financière dans la lutte contre le SIDA. En effet, le pays injecte 50 millions dans l’initiative internationale pour un vaccin contre le SIDA (IAVI) et dans le Programme africain pour un vaccin contre le SIDA. Il s’engage à verser 150 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculeuse et la malaria qui s’oriente davantage vers un partenariat public/privé. En plus de ces programmes, le Canada continue de verser des sommes importantes dans divers projets en cours et également dans des projets bilatéraux, dont la somme atteindra 270 millions d’ici 2005. Le pays soutien également l’initiative de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui vise, d’ici 2005, à fournir un traitement à 3 millions de personnes infectés par le VIH dans les pays pauvres.

Plus récemment, lors de la journée mondiale du SIDA le 1er décembre 2003, la ministre canadienne de la coopération internationale annonçait une aide supplémentaire de 100 millions de dollars répartie sur cinq ans pour appuyer les programmes et les stratégies dirigés par les Africains en ce qui concerne la prévention, les soins et les traitements. Ainsi, le premier versement de 35 millions de dollars sera injecté en Tanzanie et au Mozambique, deux pays qui figurent sur la liste des priorités dans la lutte contre le SIDA du Canada.

5. CONCLUSION

L’accès à long terme aux antirétroviraux et aux autres médicaments dispendieux (qui concernent la malaria, la tuberculose et autres maladies graves) doit être une priorité. Il ne peut y avoir de solutions à court terme qui soient profitables aux populations infectées.

D’un point de vue plus général, il est peut-être temps de repenser ce qu’est la propriété intellectuelle et l’utilisation de l’objet d’un brevet par rapport aux problèmes que vivent les populations du sud concernant l’accès aux médicaments.

10 _{www.ic.gc.ca Le gouvernement du Canada dépose des modifications législatives visant à faciliter l’exportation}

vers les pays en développement de produits pharmaceutiques à bas prix et dont on a grand besoin, Ottawa, 6 novembre 2003.

Ce sont des problèmes graves qui entraînent des conséquences directes sur la vie de milliers de personnes et également pour le développement d’un pays, car le sida provoque un recul important des possibilités de développement pour les pays pauvres.

SYNTHESE FINALE