L ’accès à l’école et la durée de scolarisation

L’importance d’étendre la durée de l’enseignement primaire au Brésil et de généraliser

l’accès et le maintien à l’école ainsi que le succès des enfants brésiliens à tous les stades

de l’éducation ont été des objectifs fondamentaux du gouvernement brésilien, dans une

recherche constante de l’amélioration de la qualité de l’éducation depuis les années trente (Coutot, 2006).

Selon l’UNESCO – Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la

culture (UNESCO, 2015) –, dans son rapport Education pour Tous d’ici 2015 - Allons-

nous le faire ? – (Education for All by 2015 – Will we make it ? –) sur les 41 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, jusqu’en 2007, seuls 22 pays avaient des

scolarisations commençant à l’âge de six ans et seuls quatre pays (Brésil, El Salvador,

Guatemala et Nicaragua) avaient adopté l’âge de sept ans pour le début de la

scolarisation.

Au Brésil, cette question et celle de la durée des études a été débattue depuis 1961. Avec la Loi n° 4 024, promulguée le 20 décembre 1961, sur les Directives et les Bases

de l’Éducation Nationale (Lei de Diretrizes e Bases da Educação Nacional) –

LDBN/1961 – l’article 26 a établi à quatre ans la durée de scolarité obligatoire.

Puis, en 1970, grâce à l’Accord de Punta Del Este et de Santiago, l’engagement a été

pris de prolonger la durée de l’enseignement obligatoire à six ans.

C’est ensuite la Loi sur les Directives et les Bases de l’Éducation Nationale n° 5 692, concernant l’enseignement des 1er _{et 2}ème _{degrés, promulguée le 11 août 1971, qui,}

parmi d’autres mesures, a porté à huit ans (dans son article 18) cette durée de scolarité

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I.2.2. Une école dans un pays fédéral

Que devient actuellement cette législation?

L’organisation du Brésil est définie par la loi Magna qui est la Constitution de la République Fédérale du Brésil de 1988 – CF/1988. Établissant les droits et garanties fondamentaux dans son article 5, elle dit que tous sont égaux devant la loi, sans

distinction d’aucune sorte, garantissant aux Brésiliens et aux étrangers résidant dans le

pays l’inviolabilité du droit à la vie, à la liberté, à l’égalité, à la sécurité et à la prospérité.

C’est aussi à travers la Constitution Fédérale de 1988 qu’est établie la décentralisation

des pouvoirs au Brésil, dans les vingt-six États et environ les cinq mille Municipalités de cette fédération (Rabat, 2002).

Avec une longue histoire d’allers-retours, c’est au XIXème _{siècle que commença à se}

délimiter la décentralisation brésilienne, à partir de la répartition des pouvoirs, la décentralisation des décisions et la tentative de récupérer les idéaux fédératifs, initialement établis dans la Constitution brésilienne de 1891 et ratifiée dans plusieurs textes constitutionnels.

Actuellement, c’est grâce à la réforme constitutionnelle de 1988 que l’ordre constitutionnel formel a été pensé avec pour objectif la décentralisation des pouvoirs et

des ressources, en attribuant l’autonomie à chaque État et à chaque Municipalité. Ainsi,

chaque Municipalité et chaque État est responsable de son autonomie administrative, politique et financière.

L’idée qui a imposé cette autonomie était de renforcer le pouvoir local, de déléguer un dialogue de proximité avec les besoins locaux, de potentialiser les actions administratives et leur efficacité par la participation des communautés locales. Il y avait pour le pays le besoin de repenser les ressources budgétaires, de partager les taxes et les impôts, en ajustant les coûts auparavant centralisés dans l’Union (la République du Brésil).

Cependant, la concentration des ressources publiques reste toujours entre les mains de

l’Union, ce qui contredit la dynamique de la centralisation vers la décentralisation des

pouvoirs, dans la mesure où les Municipalités et les États ont besoin de ressources pour équiper et renforcer chaque pouvoir de manière adéquate. La répartition des impôts et des taxes reste encore un privilège de l’Union, qui gère la plus grande partie des ressources.

La décentralisation politique et administrative est également visible dans le système éducatif brésilien. On peut citer plusieurs réflexions et décisions qui montrent sa présence depuis :

42 - l’Acte additionnel de 1834, dans lequel le gouvernement a délégué aux assemblées provinciales le pouvoir de légiférer sur l’instruction publique ;

- le manifeste des Pionniers de l’Éducation de 1932, avec des idées incorporées dans la

Constitution Fédérale de 1934 ;

- la reprise dans les années 40 (avec l’État Nouveau) et 70 (avec le coup d’État militaire) des réflexions sur la flexibilité des curriculums, la gestion démocratique dans les écoles, la proximité de la population avec le pouvoir municipal, suivant en ceci divers courants théoriques (beaucoup venant d’Europe) ainsi que les idées du grand théoricien brésilien défenseur de la décentralisation : Anísio Teixeira ;

- la Loi 5 692/71, qui à l’article 58 (paragraphe unique), réglemente le transfert des

responsabilités éducatives aux Municipalités, et à l’article 71, l’organisation des

Conseils d’Éducation de l’État et de leurs compétences, et définit également le lien avec

l’éducation des ressources du Fonds de Participation des Municipalités.

Avec la Constitution Fédérale de 1988, les Municipalités remplissent la condition

d’entités fédérées, ce qui implique dans le domaine éducatif l’attribution de

compétences spécifiques pour le maintien des services éducatifs à chaque niveau : Municipal, Étatique et Fédéral, conformément aux articles 211 et 212.

Le Fonds pour le Maintien et de Développement de l’Enseignement Fondamental et de

la Valorisation du Magistério (FUNDEF –Fundo de Manutenção e Desenvolvimento do

ensino Fundamental e Valorização do Magistério) a été créé par l’amendement

constitutionnel 14/1996, qui réaffecte et alloue des ressources pour l’Éducation de Base

entre les États et les Municipalités, suivant la Loi 9 424/1996.

Les dépenses dans l’éducation sont précisées dans la Loi 9 394/1996, dans ses articles 70 et 71. Dans les articles 11, 18 et 87, sont définis les principes directeurs de la gestion

de l’enseignement municipal, avec les attributions de la Municipalité dans le domaine

de l’éducation. Ils définissent la composition des systèmes d’enseignement municipaux,

les actions pour l’inscription des enfants, des jeunes et des adultes dans l’Enseignement

Fondamental. Ils leur attribuent la tâche d’organiser la formation des professeurs en exercice et de promouvoir l’intégration entre les établissements d’enseignement et le

système national d’évaluation de la performance scolaire (rendimento escolar,

rendement scolaire).