Cette section a pour objectif de caractériser notre objet de recherche sur le plan empirique. Avant d’aborder l’évaluation de l’impact social en tant que telle, il nous parait important d’aborder dans un premier temps les organisations à but non lucratif, de façon à poser le cadre général de la thèse.
Ainsi, la première sous-section est consacrée aux définitions et enjeux des organisations à but non lucratif (1.) tandis que la deuxième sous-section est consacrée à l’émergence empirique de l’évaluation de l’impact social (2.).
1. Les organisations à but non lucratif : définitions et enjeux
Cette sous-section s’intéresse au type d’organisations qui constitue le cadre de notre thèse, à savoir les organisations à but non lucratif. Dans un premier temps, nous nous proposons d’exposer différentes définitions permettant de comprendre les spécificités des organisations à but non lucratif (1.1.), puis dans un deuxième temps nous mettons en lumière certains de leurs principaux enjeux et évolutions récentes (1.2.).
1.1. Définition et principales caractéristiques des organisations à but non lucratif
Les organisations à but non lucratif peuvent être définies en s’appuyant sur différentes notions qui permettent de délimiter le contour de notre cadre d’étude et en pointent leurs spécificités. Tout d’abord, nous définissons les organisations à but non lucratif par deux notions qui désignent le « secteur » dans lequel s’inscrivent les organisations à but non lucratif : le tiers secteur (1.1.1.) et l’économie sociale et solidaire d’autre part (1.1.2.). Ensuite, nous définissons ces organisations par leur finalité et leurs principes d’action (1.1.3.). Enfin, nous précisons les choix sémantiques dans le cadre de la thèse (1.1.4.).
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Le tiers secteur est constitué des organisations qui ne peuvent être classées ni dans la sphère marchande ni dans la sphère publique (Mertens, 2001). La sphère marchande est régie par les mécanismes du marché donnant lieu à des échanges de biens et de services dont la finalité est la maximisation du profit individuel. Les organisations de cette sphère sont des entreprises commerciales. La sphère publique est composée de l’Etat, des autorités locales et des structures qui en dépendent. Ainsi, les organisations appartenant au tiers secteur sont définies par ce qu’elles ne sont pas : des organisations qui ne sont ni marchandes ni publiques. Cela se retrouve dans la terminologie utilisée pour les désigner.
D’une part, le terme d’ « organisation non lucrative » ou d’ « organisation à but non lucratif » s’appuie sur le fait que les organisations du tiers secteur n’appartiennent pas à la sphère marchande. La lucrativité correspond à l’idée de recherche d’un profit issu d’une activité économique, et passe par la distribution de ce profit à des intérêts privés (les détenteurs du capital)4. Ainsi, les organisations à but non lucratif se distinguent des entreprises lucratives
par le fait qu’elles n’ont pas pour objectif de dégager du profit au bénéfice d’intérêts privés. Il convient de souligner que les organisations à but non lucratif n’interdisent pas l’excédent résultant de leur activité, mais cet excédent ne constitue pas un objectif, car elles n’ont pas vocation à le redistribuer à des intérêts privés (Levi, 1998). Ainsi, pour un grand nombre d’organisations du tiers secteur, cette distribution est totalement exclue : on parle alors de non-lucrativité. Pour certaines organisations, cette distribution est fortement limitée : il est question de lucrativité limitée. C’est d’ailleurs pour englober les organisations à lucrativité limitée que nous préférons le terme « organisation à but non lucratif » à celui d’ « organisation non lucrative ». Dans la même perspective, le terme anglais « non-profit
organization » se fonde également sur le critère fondamental distinguant les organisations du
tiers secteur des organisations de la sphère marchande. Le terme « not-for-profit
organization » est plus juste, puisqu’il montre que le profit n’est pas exclu, mais qu’il n’est
pas l’objectif de ces organisations.
D’autre part, le terme « organisation non gouvernementale - ONG - », employé pour désigner de nombreuses organisations du tiers secteur, s’appuie sur l’exclusion de ces organisations de la sphère publique.
4 La lucrativité se distingue de la rentabilité : une organisation peut avoir des excédents, et être rentable, sans être
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La non-appartenance à l’un des deux secteurs (marchand et public) est également ce qui caractérise l’approche des travaux en économie ayant cherché à expliquer l’existence des organisations à but non lucratif. En effet, ces travaux ont montré que ces organisations répondaient à la fois à une « défaillance du marché » et une « défaillance de l’Etat » (Ben-Ner & Van Hoomissen, 1991; Hansmann, 1980; Weisbrod, 1975).
Le tiers secteur est reconnu depuis les années 1970 comme champ spécifique et autonome des activités humaines (Draperi, 2007; Jeantet, 2006). En s’appuyant sur les définitions de Gui (1991), Mertens (2001) distingue deux critères pour caractériser une organisation du tiers secteur. Le premier critère porte sur le fait qu’une catégorie d’individus, autres que des actionnaires, est explicitement bénéficiaire de l’activité de l’organisation (Mertens, 2001), par opposition au secteur dit capitaliste, où le bénéficiaire est l’actionnaire. Le deuxième critère correspond au fait que le dominant, c’est-à-dire celui qui décide, n’est pas une autorité publique (Etat ou pouvoir local), l’organisation étant donc autonome vis-à-vis du secteur public (Mertens, 2001). Ces deux critères ne sont que des clarifications de la définition du tiers secteur en tant que non-appartenance au secteur privé lucratif comme au secteur public. Par ailleurs, une définition des organisations du tiers secteur a été proposée à l’issue d’un projet de recherche international sur les organisations du tiers secteur coordonné par des chercheurs de l’université américaine Johns-Hopkins à la fin des années 80. La définition est composée de cinq caractéristiques distinctes. Ainsi, les organisations à but non lucratif présentent les cinq caractéristiques suivantes : (1) elles sont formelles, c’est-à-dire qu’elles ont un certain degré d’institutionnalisation, (2) elles sont privées, c’est-à-dire séparées institutionnellement des pouvoirs publics, (3) elles ne distribuent pas de profit, (4) elles sont dirigées de façon autonome, c’est-à-dire qu’elles ont leurs propres règles et instances de gouvernance, et enfin (5) elles ont une dimension volontaire, c’est-à-dire qu’elles intègrent un degré significatif de participation volontaire5 (Salamon & Anheier, 1992).
Si cette définition ajoute par rapport aux définitions précédentes la dimension volontaire, elle reste très générique, et se focalise sur la non-appartenance des organisations du tiers secteur à la sphère marchande d’une part et à la sphère publique d’autre part. Deux difficultés sont soulevées par cette définition. Premièrement, les organisations du tiers secteur sont
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caractérisées par ce qu’elles ne sont pas, et notamment par ce que n’est pas leur finalité. Ainsi, cette définition n’indique pas quels sont les objectifs et la raison d’être de ces organisations. Deuxièmement, la recherche du profit comme unique objectif des organisations privées marchandes que sont les entreprises est une idée aujourd’hui contestée par plusieurs travaux académiques, notamment ceux s’inscrivant dans le cadre de la théorie des parties prenantes (Freeman, 1984). Dès lors, une définition s’appuyant sur l’objectif de lucrativité des entreprises peut être contestée, et apparait dans tous les cas comme insuffisante.
Les définitions que nous allons exposer à présent permettent de surmonter les difficultés posées par la définition du tiers secteur.
1.1.2. L’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire (ESS) est le terme utilisé en France pour désigner le tiers secteur (Mertens, 2001). Si le terme est employé depuis les années 806, une loi relative à
l’ESS a été adoptée en 2014. Cette loi propose notamment une définition de l’économie sociale et solidaire.
Ainsi, l’article 1 de la loi définit l’économie sociale et solidaire de la façon suivante :
L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants : a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ; b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.7
6 Le terme d’économie sociale est apparu au 19ème siècle pour désigner les initiatives économiques constituées
sous forme de coopératives et de mutuelles et qui avaient vocation à offrir des solutions pour les populations paupérisées de la révolution industrielle (Draperi, 2007). L’économie solidaire est une notion apparue dans les années 1970, plutôt à l’initiative d’acteurs académiques (Draperi, 2007), et désigne les initiatives économiques alternatives vis-à-vis de l’économie capitaliste. La proximité des valeurs et des principes a amené le rapprochement de ces deux notions, et à employer le terme d’économie sociale et solidaire.
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Outre cette définition générale, l’article 1 de loi définit également les organisations qui font partie de l’économie sociale et solidaire. D’une part, il s’agit des organisations ayant l’un des statuts juridiques suivants : associations, fondations, coopératives, mutuelles. D’autre part, ce sont les sociétés commerciales qui respectent trois critères : une gouvernance participative, une lucrativité limitée, c’est-à-dire une distribution limitée des profits à leurs actionnaires (dont les seuils sont définis par la loi et des décrets d’application), et enfin la poursuite d’une utilité sociale (définie à l’article 2 de la loi, cf. 2.1.1.2.). Ces critères doivent être inscrits dans les statuts de la société commerciale.
La façon dont la loi définit l’ESS appelle plusieurs remarques. Premièrement, la définition combine des statuts juridiques spécifiques, et des caractéristiques quant au fonctionnement et à la finalité des organisations. Ces caractéristiques sont opérationnalisées par des critères permettant d’inclure des organisations ayant un statut juridique traditionnellement en dehors du tiers secteur. Deuxièmement, l’économie sociale et solidaire (comme le tiers secteur généralement) regroupe des organisations dites d’ « intérêt mutuel » et des organisations qui s’adressent à l’intérêt général. Les organisations d’intérêt mutuel correspondent aux coopératives et aux mutuelles. Leur particularité réside dans le fait que les décideurs de l’organisation se confondent avec les bénéficiaires de l’activité. Leur objectif est alors d’agir en faveur des intérêts des membres de l’organisation. Les organisations d’intérêt général sont les associations, fondations et sociétés commerciales adoptant les critères définis par la loi. Dans ces organisations, les bénéficiaires de l’activité dépassent le périmètre des décideurs, et peuvent être même totalement distincts. L’objectif de ces organisations est d’agir en faveur d’une catégorie significativement plus large que le cercle des décideurs et des membres de l’organisation (Mertens, 2001).
L’économie sociale et solidaire a une existence institutionnelle sur le plan empirique que la loi de 2014 a contribué à renforcer. Des instances de représentation et de coordination existent, comme les chambres régionales d’économie sociale et solidaire, le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Au cours des dernières décennies, plusieurs gouvernements ont compté un ministre délégué ou un secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire8.
Dans de très nombreuses collectivités locales, les instances dirigeantes élues comptent un élu
8 L’ensemble des gouvernements sous la mandature de François Hollande ont compté un Secrétaire d’Etat à
l’ESS. Il n’y a pas de Secrétaire d’Etat dans le gouvernement actuel mais ce dernier a nommé en septembre 2017 un Haut-Commissaire à l’ESS.
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en charge de l’économie sociale et solidaire. Sur le plan médiatique, des prises de parole mettent en avant l’économie sociale et solidaire, en insistant notamment sur son poids économique (10% du PIB et près de 13% des emplois en France9).
1.1.3. Des organisations au service du bien commun et porteuses de valeurs
De nombreuses définitions des organisations à but non lucratif font référence à leur fonction et leur finalité. En reprenant les définitions proposées par Salamon & Anheier (1992), les organisations à but non lucratif sont définies dans la littérature anglo-saxonne comme « des organisations privées qui servent une finalité publique », c’est-à-dire « une cause en lien avec le bien de la société » (O’neill, 1989, p. 2), ou encore comme des organisations « dont les fonctions sont de servir des populations négligées, d’étendre la liberté ou de donner du pouvoir d’agir, à s’engager dans la défense du changement social et de fournir des services »
(McCarthy, Hodgkinson, & Sumariwalla, 1992, cité par Salamon & Anheier, 1992).
Pour Jean-Louis Laville (2013), la finalité de ces organisations est la recherche de
« bénéfices » pour la collectivité, notamment « en prenant en charge des fonctions délaissées par ailleurs, comme l’entretien du patrimoine local, la protection de l’environnement ou l’intégration par l’emploi de personnes en difficulté » (p. 256).
Soulignons par ailleurs que la loi sur l’économie sociale et solidaire que nous avons mentionnée précédemment (cf. 1.1.2.) utilise le terme d’utilité sociale pour désigner ce que « recherchent » les organisations de l’ESS. Le terme utilité sociale a été utilisé historiquement dans le secteur associatif pour désigner l’apport des associations à la société et leur spécificité, comme nous le verrons plus loin (cf. 2.1.2.2.).
Mais la définition des organisations à but non lucratif par la seule finalité est contestée par de nombreux auteurs car largement réductrice. Comme le dit Laville (2013), les organisations à but non lucratif supposent « un débat sur le sens du monde commun désiré » et qui passe notamment par le respect d’un certain nombre de principes, comme « des critères de justice
sociale, d’information fiable, d’éducation pour tous, de nourriture saine, d’énergie renouvelable, d’insertion économique, d’accessibilité des institutions » (Cefaï, 2011, p. 17).
Ainsi, les organisations à but non lucratif ont une dimension politique (Laville, 2013). La notion de politique doit être comprise au sens large du terme : la définition sur laquelle
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s’appuie Laville (2013) s’inscrit dans la tradition de Jürgen Habermas et d’Hannah Arendt : elle ne renvoie pas seulement à l’action de la sphère publique, et aux mécanismes visant à la faire fonctionner, mais également aux débats entre les membres d’une société autour de la construction d’un monde commun (Cefaï, 2011).
L’aspect politique des organisations à but non lucratif se traduit par la promotion d’un certain nombre de valeurs dans la société, mais implique également une dimension collective. En effet, l’objectif intrinsèque des organisations à but non lucratif est de « faire société » (Bloch- Lainé, 1999), et d’être un « espace démocratique » (Bisson, Gardin, Gounouf, & Haeringer,
2017).
De ce fait, les organisations à but non lucratif ne sont pas seulement des organisations ayant pour finalité d’agir pour le bien de la société, mais également des communautés humaines mues par certaines valeurs qui fondent leur identité (Eynaud & Mourey, 2012). En adoptant cette perspective, Avare et Sponem (2008) soulignent que l’action des organisations à but non lucratif se fonde sur une rationalité en valeur.
1.1.4. Choix de la terminologie
Dans le cadre de cette thèse, nous avons choisi d’utiliser le terme d’ « organisations à but non lucratif », plutôt que celui d’organisations non lucratives.
Comme nous l’avons évoqué précédemment, la lucrativité correspond au principe de rémunération du capital. Parmi les organisations du tiers secteur et de l’économie sociale et solidaire, beaucoup d’organisations sont totalement non lucratives, c’est-à-dire qu’elles ne distribuent aucun profit : c’est le cas des associations et des fondations, dont la distribution du profit est impossible d’un point de vue statutaire, et elles appliquent un principe de « gestion désintéressée ». Néanmoins, certaines organisations de l’ESS, comme les coopératives, ou les sociétés commerciales appliquant les critères établis par la loi de 2014, peuvent distribuer une partie de leur profit. On parle alors de lucrativité limitée, sachant que la part de leur profit qui peut être distribuée est strictement encadrée par des dispositions légales. Bien que les législations soient différentes, il existe également dans d’autres pays des organisations du tiers secteur totalement non lucratives, et d’autres organisations à lucrativité limitée.
Même si elles ne sont pas lucratives au sens strict, les organisations à lucrativité limitée ne recherchent pas en premier la lucrativité : en effet, la distribution du profit étant strictement encadrée, elles ne sont pas gérées dans le but de maximiser le profit. Ainsi, le terme
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« organisations à but non lucratif » signifie qu’il s’agit d’organisations dont le but premier n’est pas le gain financier. En d’autres termes, si ces organisations ont un certain niveau de lucrativité, ce n’est pas leur finalité première.
Ainsi, le terme d’organisation à but non lucratif est le plus large possible pour désigner les organisations du tiers secteur, puisqu’il permet d’englober à la fois les organisations non lucratives et les organisations à lucrativité limitée10.
1.2. Evolutions récentes dans le secteur à but non lucratif : des enjeux pour les organisations à but non lucratif
Nous distinguons trois types d’enjeux correspondant à des évolutions récentes du secteur à but non lucratif. Premièrement, les organisations à but non lucratif sont confrontées à une évolution de leurs financements (1.2.1.). Deuxièmement, ces organisations sont confrontées à des modalités de gestion qui se rapprochent de plus en plus de celles des organisations marchandes (1.2.2.). Enfin, on note l’émergence d’activités et d’organisations hybrides au sein du secteur à but non lucratif (1.2.3.). Ces trois enjeux expliquent l’émergence de l’évaluation de l’impact social (1.2.4.).
1.2.1. Evolution des financements
Les sources de financement des organisations à but non lucratif peuvent être séparées en deux catégories : les financements publics d’une part, c’est-à-dire l’ensemble des fonds venant des organisations publiques, et les financements privés d’autre part, c’est-à-dire les ressources volontaires issus d’individus ou d’organisations privées, dont le don est la forme la plus connue et la plus répandue11.
1.2.1.1. Les financements publics
Les financements publics des organisations à but non lucratif se caractérisent par un certain nombre d’évolutions.
10 Il convient de noter que notre organisation de terrain est une organisation totalement non lucrative (elle a un
statut juridique de fondation) : néanmoins, le choix du terme « organisation à but non lucratif » est justifié par le fait que notre objet de recherche, à savoir l’évaluation de l’impact social, concerne également les organisations à lucrativité limitée, et que nos résultats ont pour ambition de s’appliquer également à ce type d’organisations.
11 Il convient de noter qu’une troisième grande catégorie de ressources peut être distinguée : il s’agit des produits
issus d’une activité économique de vente de biens et de services. Ce type de ressource est très variable selon les organisations, et ne constitue pas un « financement » à proprement parler, mais plutôt une source de revenus.
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Premièrement, on peut souligner une certaine tension sur le niveau des financements publics à destination des organisations à but non lucratif en France. D’après une vaste étude sur le secteur associatif (Tchernonog, 2007), si les financements publics des associations ont connu une augmentation entre 1999 et 2005 en volume (Tchernonog, 2008), ils n’ont accompagné qu’en partie le développement des ressources globales des associations sur la même période, la part des autres ressources ayant donc augmenté (Tchernonog, 2008). Par ailleurs, bien que les chiffres ne soient pas disponibles, plusieurs éléments amènent à penser que les financements publics ont stagné voire régressé à partir de 2010 (Tchernonog, 2012).
Deuxièmement, les modalités du financement public des organisations à but non lucratif ont évolué, sous l’influence du « new public management » (Hood, 1991) : le financement sous
forme de subventions a baissé au profit de financements par appels d’offres, appels à projets ou encore par achats de prestations. Or ces types de financement sont conditionnés à un certain nombre d’exigences des pouvoirs publics sur le contenu et les modalités de fonctionnement de l’activité des associations ainsi financées (Tchernonog, 2012). En effet, l’évolution des financements publics induit un encadrement de l’action associative, et soumet les associations à une concurrence accrue entre elles, mais aussi avec des organisations lucratives dans certains domaines d’activité (Tchernonog, 2012).
1.2.1.2. Les financements privés
Parmi les financements privés, les individus et organisations privées dédiées au financement