Cette section expose la façon dont le projet de recherche a émergé et a été construit. Dans un premier temps, nous décrirons la demande du terrain qui constitue l’origine du projet de recherche (1.). Dans un deuxième temps, nous montrerons en quoi l’organisation de terrain est pertinente pour l’étude de la construction de l’évaluation de l’impact social (2.). Enfin, dans un troisième temps, nous exposerons les caractéristiques du projet de recherche en lui- même, mené dans le cadre d’une convention CIFRE (3.).
1. La genèse du projet de recherche : une demande venant du terrain66
C’est au cours d’une rencontre avec la directrice des métiers d’Apprentis d’Auteuil en juillet 2011 qu’apparait l’idée d’une recherche en CIFRE sur l’évaluation de l’impact social au sein d’Apprentis d’Auteuil.
D’après la directrice des métiers, Apprentis d’Auteuil est confrontée à plusieurs enjeux importants. Parmi ceux-ci, elle mentionne la nécessité pour l’organisation de pouvoir mesurer les résultats produits par son activité, de façon à améliorer la qualité de son action et à répondre aux attentes croissantes des financeurs. Cette préoccupation est partagée par plusieurs autres acteurs au sein de l’organisation qui considèrent qu’Apprentis d’Auteuil doit pouvoir évaluer l’impact social de ses actions.
A ce moment-là, je suis à la recherche d’un financement ainsi que d’un terrain de recherche pour un doctorat. J’ai identifié le dispositif CIFRE comme une modalité intéressante dans ce contexte. Ayant fait part à la directrice des métiers de mon souhait de faire un doctorat, elle me dit qu’il serait tout à fait envisageable de construire un dispositif de recherche en CIFRE avec Apprentis d’Auteuil sur la question de la mesure de l’impact social. Ce sujet nous apparait à tous les deux comme étant propice pour un sujet de recherche. En effet, ce sujet apparait comme complexe dans la mesure où il s’agit de mesurer une réalité bien souvent intangible. Dans ce contexte, la question des outils adéquats de mesure de l’impact
66 Dans cette sous-section, nous employons le présent pour décrire les différents évènements ayant amené au
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social semble être un défi important et suffisamment conséquent pour faire l’objet d’une recherche de trois ans.
Le projet d’une recherche en CIFRE sur l’évaluation de l’impact social avec Apprentis d’Auteuil est donc envisagé à l’issue de cette rencontre. L’idée est confirmée lors d’un échange informel avec la directrice des métiers début septembre. Nous programmons un nouveau rendez-vous le 27 septembre 2011. Elle me confirme que le sujet est à l’ordre du jour au sein de l’organisation : un groupe de travail a été lancé sur le sujet fin août 2011 dont elle est rapporteure. Elle me dit que le groupe de travail a exprimé le besoin d’un apport externe pour pouvoir faire avancer la réflexion sur le sujet, en étudiant notamment les outils existants en matière d’évaluation de l’impact social. La directrice des métiers a alors évoqué mon arrivée éventuelle au sein de l’organisation pour travailler sur ce sujet dans le cadre d’une CIFRE, et qui pourrait apporter ce dont le groupe de travail avait besoin.
Le principe d’un projet de recherche doctorale en CIFRE sur l’évaluation de l’impact social au sein d’Apprentis d’Auteuil est alors confirmé en novembre 2011. Il est convenu que le Centre de Recherche en Gestion (CRG) de l’Ecole polytechnique soit le laboratoire d’accueil. Une rencontre réunissant le doctorant, la directrice de métiers d’Apprentis d’Auteuil et deux chercheurs du CRG, dont la future directrice de thèse, scelle l’accord des différentes parties et le calendrier du projet.
Ainsi, le projet de recherche est né suite à une demande opérationnelle de l’organisation de terrain. Le fait que le projet de recherche soit initié par une demande d’acteurs de terrain est la configuration classique des recherches dites de terrain (Allard-Poési & Perret, 2004; Berry, 2000; Chanal, Lesca, & Martinet, 1997; Moisdon, 1984).
2. Pertinence de l’organisation par rapport au sujet
L’organisation qui constitue le terrain de la recherche est particulièrement pertinente pour étudier l’évaluation de l’impact social des organisations à but non lucratif et les dynamiques organisationnelles associées. Nous allons montrer en quoi l’organisation est pertinente pour notre sujet en nous focalisant sur trois aspects : l’absence de dimension marchande dans l’activité organisationnelle (2.1.), la diversité de ses sources de financement (2.2.) et enfin sa taille importante (2.3.).
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2.1. Une dimension sociale prédominante pour saisir la spécificité de l’évaluation de l’impact social
Comme défini dans le chapitre 1, l’évaluation de l’impact social vise à mesurer tous types d’effets produits par les organisations à but non lucratif sur la société. Parmi ces effets, il est reconnu que les plus difficiles à mesurer sont sans doute les effets « sociaux » par opposition aux effets économiques : il s’agit des effets ressentis par des individus ou des groupes d’individus qui n’ont pas de traduction monétaire.
Alors qu’au cours de ces dernières années, les organisations combinant une dimension économique et une finalité sociale ont connu un essor important au sein du tiers secteur, il nous semble intéressant de nous focaliser sur une organisation à but non lucratif plus classique, c’est-à-dire une organisation dont la dimension économique est marginale.
Les organisations hybrides, caractérisées la plupart du temps sous le vocable d’« entreprise sociale », ont connu un développement important au cours des dernières années. Elles ont la particularité de rechercher une finalité sociale tout en menant une activité marchande significative (Battilana & Dorado, 2010; Dees, 1998). Même si elles peuvent être considérées comme étant à la frontière entre le secteur non lucratif et le secteur lucratif, la majorité des travaux considère qu’il s’agit d’une catégorie spécifique au sein du tiers secteur (Defourny & Nyssens, 2006).
Bien que, comme nous l’avons souligné dans le chapitre 1, l’évaluation de l’impact social est un sujet particulièrement prégnant par les acteurs de l’entrepreneuriat social, il nous semble plus sûr d’étudier l’évaluation de l’impact social au sein d’une organisation qui ne soit pas une entreprise sociale, dans la mesure où cela nous garantit que l’évaluation des effets sociaux, qui constitue la spécificité de l’EIS, soit recherchée. En effet, l’évaluation de l’impact social des entreprises sociales intègre généralement une dimension économique à côté de la dimension sociale, comme le montrent certains travaux (André, 2015; Manetti, 2014). Dans cette perspective, on peut penser que la mesure des effets sociaux qui constitue la spécificité de l’EIS soit minorée voire occultée étant donné la difficulté intrinsèque de l’exercice. Au contraire, les organisations dont les effets sont exclusivement sociaux n’auront pas d’autre choix que de chercher à mesurer ces effets.
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Or Apprentis d’Auteuil ne peut être classée dans la catégorie des entreprises sociales. En effet, en retenant le critère de la nature des ressources organisationnelles pour déterminer l’appartenance aux entreprises sociales (Battilana & Dorado, 2010; Defourny & Nyssens, 2006), force est de constater qu’Apprentis d’Auteuil ne peut pas être considérée comme telle : ses ressources issues d’une activité économique à proprement parler représentent seulement 4% de ses produits (contribution des familles)67, bien en-deçà de la moyenne des associations
en général (32% des ressources sont des recettes d’activité ) et même des associations du secteur social et de santé (27%) d’après une vaste étude sur les associations (Tchernonog, 2012). S’appuyant sur des ressources publiques ou issues de la générosité de donateurs pour remplir sa mission sociale, Apprentis d’Auteuil ne peut donc être classée parmi les entreprises sociales.
Ainsi, l’étude de l’EIS au sein d’Apprentis d’Auteuil nous permet de garantir que l’évaluation de l’impact social porte exclusivement sur ce qui constitue sa difficulté et sa spécificité, à savoir les effets sociaux de l’activité à but non lucratif.
2.2. Une diversité de sources de financement pour analyser des configurations multiples
Comme nous l’avons mentionné dans le chapitre 1, plusieurs travaux de recherche montrent que les sources et les modalités de financement peuvent avoir une influence sur la façon dont l’évaluation de l’impact social est mise en place. Ainsi, pour une compréhension plus complète de la façon dont l’évaluation de l’impact social est construite et mise en œuvre, il semble nécessaire d’observer plusieurs situations correspondant à différentes sources de financement.
Deux possibilités existaient dès lors : soit nous choisissions d’étudier plusieurs organisations ayant des sources de financement différentes, soit notre choix se portait sur une seule organisation mais qui comporte différentes configurations quant à l’origine du financement de son activité. Etant donné l’objectif d’étudier de façon détaillée et longitudinale la construction de l’EIS, la deuxième possibilité a donc été privilégiée pour des raisons pratiques.
67 Rapport d’activité 2016, Apprentis d’Auteuil. Nous détaillons la répartition du financement d’Apprentis
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Apprentis d’Auteuil correspond à cette caractéristique dans la mesure où l’organisation présente des sources de financement variées d’une part et des répartitions différentes des sources de financement selon le type d’activité d’autre part.
En effet, les ressources d’Apprentis d’Auteuil viennent pour 54% de fonds publics, et pour 42% de ressources volontaires privées (dons et legs)68. Cette répartition est assez rare parmi
les organisations du champ social et médico-social, pour lesquelles l’essentiel des ressources provient des financeurs publics, parfois complétées par une contribution des bénéficiaires. D’après une étude sur le paysage associatif69 français (Tchernonog, 2007), les dons privés ne
représentaient en 2007 que 4% en moyenne des ressources des associations du secteur social et de la santé (Tchernonog, 2012). Apprentis d’Auteuil a donc deux types de financeurs (organismes publics et acteurs privés) qui contribuent de façon équilibrée au budget de l’organisation.
Par ailleurs, la répartition des ressources est différente selon les champs d’activité d’Apprentis d’Auteuil : pour la protection de l’enfance, les fonds publics constituent l’immense majorité du budget (plus de 95%) des ressources des établissements et services, tandis que les établissements scolaires combinent des fonds publics et des fonds privés pour la scolarité des élèves au sens strict et s’appuient très majoritairement sur des fonds privés (dons et legs) pour le financement de l’internat.
Ainsi, le choix d’Apprentis d’Auteuil pour notre recherche peut nous permettre d’observer des situations diverses en termes d’évaluation de l’impact social dans la mesure où l’organisation a des types de financements variés et des répartitions différentes selon ses activités.
68 Rapport d’activité 2016, Apprentis d’Auteuil.
69 Malgré son statut de fondation reconnue d’utilité publique, il nous semble pertinent de comparer Apprentis
d’Auteuil aux associations, dans la mesure où son action se rapproche plus de celle des associations que de la majorité des fondations : l’activité d’Apprentis d’Auteuil consiste à mettre en place à gérer de façon directe des entités au service de l’intérêt général, alors que l’activité de la majorité des fondations consiste à « allouer des
ressources à des associations ou individus » (Observatoire de la Fondation de France, 2015). Apprentis
d’Auteuil est ce qu’on appelle une « fondation opératrice », tandis qu’une fondation allouant des ressources est appelée « fondation distributrice » (Observatoire de la Fondation de France, 2015).
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2.3. Une organisation de taille importante pour étudier les dynamiques organisationnelles
En dehors de la question relative aux moyens permettant d’évaluer l’impact social, nous nous intéressons à la façon dont l’évaluation de l’impact social est appropriée et accueillie au sein des organisations à but non lucratif, et plus largement les dynamiques organisationnelles relatives à l’introduction de l’évaluation de l’impact social.
Dans cette perspective, l’évaluation de l’impact social est d’autant plus intéressante à étudier au sein d’une organisation ayant différentes entités opérationnelles et fonctionnelles, plusieurs niveaux hiérarchiques et comptant de nombreux types d’acteurs qui interagissent entre eux. On peut penser que ces caractéristiques se retrouvent dans des organisations ayant une taille minimale. Or de nombreuses organisations à but non lucratif sont de taille restreinte avec peu de membres. En effet, 88% des associations ont un budget inférieur à 50 000€, et 84% des associations ne comptent aucun salarié (Tchernonog, 2007). On peut donc penser que ces organisations sont structurées de façon très informelle.
A l’inverse, les caractéristiques évoquées ci-dessous peuvent se retrouver au sein des organisations ayant une taille plus importante en termes de budget et de nombre de membres. Seulement 2% des associations en France avaient un budget supérieur à 500 000€ en 2005 (Tchernonog, 2007). Si l’on restreint l’analyse aux associations dont « l’activité est articulée
à l’action publique » (Tchernonog, 2008), 6% ont un budget dépassant 1 million d’euros
(Tchernonog, 2008). Avec 344 millions d’euros de budget en 201670, Apprentis d’Auteuil
appartient donc aux très grandes organisations à but non lucratif en France. Si l’on se situe par rapport aux fondations dont la taille est en moyenne plus élevée que celle des associations, le budget d’Apprentis d’Auteuil est largement au-dessus du niveau de dépenses moyen des fondations, soit 3,5 millions d’euros en 201371 (Observatoire de la Fondation de France,
2015).
Le choix d’Apprentis d’Auteuil permet ainsi d’observer des dynamiques organisationnelles multiples et situées à plusieurs niveaux distincts, ce qui aurait été plus incertain dans une organisation de petite taille.
70 Rapport d’activité 2016, Apprentis d’Auteuil
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3. La constitution du projet de recherche CIFRE
3.1. Le dispositif CIFRE : un cadre privilégié pour une recherche de terrain en entreprise
3.1.1. Présentation du dispositif CIFRE
Créée en 1981, la Convention Industrielle de Formation par la Recherche en Entreprise (CIFRE) est un dispositif de recherche doctorale en lien direct avec une problématique de l’entreprise. Il s’agit d’un dispositif géré par l’Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), un organisme public de promotion et de soutien à la recherche. L’objectif du dispositif est « de favoriser le développement de la recherche partenariale
publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi »72. Le doctorant est
embauché (à un salaire minimum) dans une organisation, qui contractualise avec le laboratoire de recherche dans lequel le doctorant effectue sa thèse. L’organisation bénéficie d’une subvention de 14 000 euros par an de la part de l’ANRT ainsi que du crédit d’impôt recherche le cas échéant. La CIFRE dure trois ans.
Le travail réalisé par le doctorant pour l’organisation doit être parfaitement couplé à la recherche elle-même : l’organisation « confie une mission de recherche stratégique pour son
développement socio-économique »73, et les tâches réalisées dans le cadre de cette mission
sont « l'objet de la thèse du salarié »74. Ainsi, l’ANRT stipule que le doctorant « consacre 100% de son temps à ses travaux de recherche »75, même si le lieu de la réalisation de ces
travaux « peut être partagé entre l’entreprise et le laboratoire académique »76.
3.1.2. Le dispositif CIFRE en sciences sociales
La majorité des recherches doctorales en CIFRE sont réalisées en sciences « dures » (chimie, biologie, informatique, etc.). Ainsi, seules 25% des thèses CIFRE acceptées en 201577 le sont
72 Site internet du dispositif CIFRE, www.anrt.asso.fr, consulté le 1er février 2017. 73 Ibid.
74 Ibid. 75 Ibid. 76 Ibid.
77 Source : ANRT et MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche),
161
en sciences économiques, humaines et sociales78, en hausse ces dernières années puisque ces
thèses représentaient 20% en 201079.
3.1.3. Les recherches CIFRE en sciences de gestion : un ancrage fort dans le terrain de recherche
A partir d’un recensement de treize thèses en sciences de gestion réalisées dans le cadre du dispositif CIFRE, Rasolofo-Distler et Zawadzki (2013) montrent que les approches méthodologiques des thèses CIFRE se caractérisent par une imbrication très forte de la recherche avec son terrain. En effet, les thèses CIFRE consistent à ce que le doctorant passe un certain temps sur le terrain, qui contribue généralement à la réalisation d’une mission opérationnelle. Les auteurs distinguent plusieurs postures épistémologiques différentes adoptées par les thèses CIFRE recensées : post-positivisme, constructivisme, interprétativisme, pragmatisme. Néanmoins, ils montrent notamment que le positivisme pur est incompatible avec les thèses CIFRE, dans la mesure où le rapport du doctorant aux faits qui surviennent dans l’organisation de terrain ne peut être neutre dans une recherche en CIFRE (Rasolofo-Distler & Zawadzki, 2013).
Ainsi, si les thèses CIFRE présentent une certaine diversité en termes de méthodologies de recherche, elles sont un cadre privilégié pour des approches méthodologiques caractérisées par une implication forte du chercheur sur son terrain.
Afin de clarifier la position du chercheur CIFRE vis-à-vis de se son terrain, Rasolofo-Distler et Zawadzki (2013) élaborent une classification des différentes positions possibles du chercheur sur son terrain dans le cadre des approches méthodologiques de terrain. La figure 5 présente cette classification.
78 Ainsi, nous avons recensé des publications qui mentionnent des thèses CIFRE en sociologie (Foli &
Dulaurans, 2013; Gaglio, 2008; Hellec, 2014) et en sciences de la communication (Dramba, 2015; Dulaurans, 2015; Morillon & Gardère, 2009).
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Figure 5 : Classification des approches méthodologiques de terrain d'après Rasolofo-Distler et Zawadzki (2013)
Ainsi, le chercheur CIFRE est intégré à la fois formellement et en pratique au sein de l’organisation, et se distingue donc d’un chercheur qui viendrait seulement apporter des connaissances ou élaborer une solution pour l’organisation. Il se distingue aussi par la position dite de « chercheur-acteur », où le chercheur adopte une position d’acteur à
l’intérieur de l’organisation, mais vis-à-vis de laquelle il est formellement extérieur à l’organisation. Le chercheur CIFRE est un salarié de l’organisation, et a des obligations vis-à- vis de cette organisation. Néanmoins, sa position est également distincte d’un « acteur-
chercheur », ou encore d’un praticien réflexif (Schön, 1983), dans la mesure où son contrat
avec l’organisation entre explicitement dans le cadre d’un projet de recherche, et n’est donc pas « lié à la réalisation d’objectifs professionnels » (Rasolofo-Distler & Zawadzki, 2013).
3.2. Le projet de recherche CIFRE associé à la thèse
Le principe de se lancer dans un dispositif CIFRE n’a rien d’évident pour Apprentis d’Auteuil. D’une part, le dispositif est très peu connu au sein de l’organisation comme dans le secteur non lucratif plus généralement. En effet, bien qu’il soit possible, le dispositif CIFRE est très peu développé au sein des organisations à but non lucratif : en 2012, les « associations
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environ 10% des employeurs impliqués80. Les entreprises industrielles sont bien plus
nombreuses à accueillir des doctorants en CIFRE, et connaissent donc bien mieux ce dispositif. Par ailleurs, un projet de CIFRE a été envisagé quelques mois auparavant au sein d’Apprentis d’Auteuil, mais la demande avait été rejetée par l’ANRT. Ce refus a été un signal peu rassurant pour le service des ressources humaines de l’organisation quant à la possibilité pour l’organisation de s’inscrire dans ce dispositif81.
Malgré cela, les dirigeants de l’organisation valident le principe d’un tel projet étant donné l’importance du sujet pour l’organisation et la perspective d’un financement dédié.
3.2.1. La formalisation du projet de recherche
Le projet de recherche est formalisé une première fois dans le dossier de demande de CIFRE adressé à l’ANRT. Un « développement du sujet de recherche » est requis pour déposer le
dossier : cette pièce doit présenter le contenu et les objectifs du projet de recherche.
Le document emploie le terme d’évaluation de l’utilité sociale plutôt que celui d’évaluation de l’impact social. En effet, nous considérions que la notion d’utilité sociale est employée de façon spécifique pour désigner les effets sur le société des organisations à but non lucratif, et est exclusivement utilisée dans le contexte de ce type d’organisations, alors que le terme « impact social » est employé dans le langage courant, et désigne parfois les conséquences des activités des entreprises. Finalement, l’utilisation exclusive du terme « impact social » au sein de l’organisation et la popularité du terme dans le secteur non lucratif nous conduisent à modifier le titre du projet de recherche en adoptant l’expression « évaluation de l’impact