L’évaluation du budget de la recherche en France

En France, la Cour des Compte [Cour des Comptes, 2013b] nous apprend que l’effort de recherche et développement est reflété par un agrégat principal de comptabilité nationale, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD). Celle-ci se subdivise en DIRD des administrations (la DIRDA) et DIRD des entreprises (la DIRDE). Elle obéit à une définition méthodologique commune aux pays membres de l’OCDE, contenue dans le Manuel de Frascati [OCDE, 2002]. Elle est complétée par un autre agrégat, la dépense nationale de recherche et développement (la DNRD), qui permet de mesurer la dépense de recherche financée sur des ressources publiques ou privées françaises, qu’elle soit exécutée en France ou à l’étranger. Ainsi la DNRD correspond au financement de la recherche tandis que la DIRD reflète son exécution.

Pour une meilleure compréhension de la DNRD et de la DIRD, nous utilisons un graphique réalisé chaque année par le ministère de la recherche

CHAPITRE 3. CARTOGRAPHIE DU SYSTÈME FRANÇAIS

pour présenter les chiffres clefs de la recherche en France ([Vitry, 2009], [Lefebvre, 2010], [Lefebvre, 2011a], [Lefebvre, 2011b], [Lefebvre, 2012], [Kabla-Langlois, 2014],[Kabla-Langlois, 2015]). Nous avons reproduit en fi-gure 3.1, l’année 2012 soit la dernière version disponible présentant des chiffres définitifs [Kabla-Langlois, 2014].

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Figure 3.1 – Le financement et l’exécution de la recherche en France en 2012 (Sources : MENESR-SIES Recherche et Insee)

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Ainsi en 2012, le budget de la recherche en France a atteint 48,4 Mde financés à 40 % par le public (DNRDA) et 60 % par le privé (DNRDE). En outre, 46,5 Mde de dépenses de recherche ont été réalisées en 2012 (DIRD) dont 35 % ont été exécutées par des opérateurs publics (DIRDA) et 65 % par des entreprises (DIRDE).

Il est par ailleurs intéressant de noter que la différence entre DNRD et DIRD n’est pas à l’avantage de la France et s’explique par une sous-consommation des crédits venant de l’étranger et en particulier du programme cadre européen.

Discussion autour de la DNRD et de la DIRD

Il est important de noter que ces agrégats sont imparfaits. En effet, ils ne prennent pas en compte les dépenses indirectes et notamment fiscales avec en particulier le crédit d’impôt recherche et les exonérations de la jeune entreprise innovante. D’autre part, la DNRD ne comptabilise pas les investissements d’avenir qui représentent une part non négligeable du financement de la re-cherche en France. En outre, la DIRD ne prend pas en compte les dépenses de recherche et développement des collectivités territoriales. Enfin, d’autres approximations sont généralement relevées par les observateurs telles que des difficultés à comptabiliser les dépenses de recherche liées à la défense où l’applica-tion d’un taux arbitraire de 50 % sur les rémunéral’applica-tions des enseignants chercheurs. Bien qu’elles soient imparfaites, la DIRD et la DNRD nous semblent consti-tuer des objets d’étude intéressants. En effet, bien que très importants pour la recherche française, le crédit d’impôt recherche et la jeune entreprise innovante sont des dispositifs fiscaux qui, par nature, n’entrent pas dans le cadre d’un processus de décision de financement ou du moins suivent un processus de contrôle et d’évaluation des projets ex-post. Ainsi, ces dispositifs sont utilisés pour récompenser un travail de recherche déjà effectué alors que le financement sur pro-jet est construit autour d’un caractère incitatif qui implique une évaluation ex-ante. En ce qui concerne le programme des investissements d’avenir (PIA - 47 milliards d’euros dont 27,2 pour la recherche et l’enseignement supérieur), le caractère exceptionnel de cette source de financement, tant sur la durée que sur les montants (le budget de l’ANR ne dépasse pas le milliard d’euros) nous permet de l’exclure de notre périmètre d’étude. Il serait cependant intéressant de réaliser une étude similaire sur ces financements et de comparer ces résultats. Sans aller très loin dans l’analyse, nous pouvons donner quelques pistes de réflexion et en particulier sur l’origine de ces fonds. Issus du grand emprunt réalisé en 2010 par le gouvernement Fillon (PIA1 - 35 milliards d’euros dont 21,9 pour la

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recherche et l’enseignement supérieur) puis complété en 2013 par le gouvernement Ayrault (PIA2 - 12 milliards d’euros dont 5,3 pour la recherche et l’enseignement supérieur), il répond à une logique de retour sur investissement pour rentabiliser l’opération. En effet, l’essentiel des projets financés dans le cadre des PIA1 et PIA2 intègrent dès la Programmation un nécessaire retour sur investissement financier. Ainsi la mesure de l’impact du projet est ici indispensable dans le cadre du processus de décision qui conduit à son financement et constitue donc une bonne illustration de notre modèle dont la dynamique est construite autour de cette mesure.

Concernant les dépenses des collectivités, une récente enquête du ministère de la recherche [Nisslé et Perrain, 2015] nous apprend que le budget total des collectivités territoriales consacré à la recherche en 2012 s’établissait à 1,2 Mde dont plus de 400 Me relatifs à des opérations immobilières. Dans ce contexte, une discussion autour des 0,8 Mde restant nous parait négligeable au vu de la DNRD qui dépassait les 48 Mde cette même année.

La difficulté relative à l’évaluation du budget recherche de la défense, nous parait également négligeable puisque ce dernier est bien pris en compte pour sa partie publique (programme 91 de la MIRES) et est confidentiel pour le reste. Les projets ainsi financés, s’il en existe, sont gardés secrets et suivent un processus de décision différent motivé par l’intérêt et la sécurité nationale.

Dans ce contexte, la DIRD et la DNRD peuvent être utilisés dans le cadre de notre analyse. En particulier, nous allons utiliser la DNRD pour démontrer qu’il est possible de limiter notre étude à la MIRES sans perte de généralité.

Part de la MIRES dans la DNRD 2012

Le tableau présenté en figure 3.2 détaille le budget 2012 de la MIRES par pro-gramme. Nous avons ensuite défini pour chaque programme une quote part du budget dédié à la recherche. En pratique, nous avons utilisé une règle issue du calcul de la DNRD qui consiste à appliquer un taux de 50 % aux programmes associant recherche et enseignement. Enfin nous avons évalué le budget 2012 de la MIRES dédié à la recherche. Nous obtenons ainsi un budget de l’ordre de 16,5 Mde que l’on peut comparer à la DNRDA 2012 de 19,6 Mde. La MIRES repré-sente ainsi 84 % du financement public de la recherche en 2012 en sachant que dans les 16 % restant , 74 % sont constitués de financement de programmes de recherche internationaux qui n’entrent à priori pas dans le périmètre de la MIRES. Par conséquent, au vu de la part très importante que représente la MIRES dans la DNRDA, on peut sans perte de généralité se concentrer sur cette mission.

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Figure 3.2 – Budget MIRES 2012 (source : bleu budgétaire [MIRES, 2015a])