La montée en puissance de la région dans le financement de la recherche a été un choix stratégique à la suite d’un bilan de la période 2000 à 2006, réalisé en 2006
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par son département recherche et enseignement supérieur. Ce bilan a montré que la région avait un rôle très limité sur son territoire, à travers un appui à la recherche qui n’intervenait qu’en complémentarité avec l’Etat dans le cadre d’un contrat de plan Etat-Région (CPER), qui finançait presque exclusivement de l’immobilier. On peut également ajouter sur la période des fonds FEDER zonés avec un faible impact sur la recherche ainsi qu’un schéma régional de développement socio-économique (SREDES) où la recherche n’était pas suffisamment présente.
Fort de ce constat sur la période 2000 à 2006, la région a fait le choix d’avoir un rôle plus actif en se donnant la possibilité de construire une politique de recherche avec un impact économique plus important. C’est dans ce contexte qu’a été créé le Conseil de la Recherche et de la Technologie (CoReT) remplacé en 2010 par le Conseil de la Recherche, de l’Innovation et de la Technologie (CoRIT) dont la mission (consultative) est de faire des propositions, sur les choix des axes majeurs de la politique régionale en matière de soutien à la recherche et à l’innovation. De ce fait, cette organisation ne joue pas le rôle de Conseil Scientifique définissant ou évaluant les politiques scientifiques des établissements.
5.2.2 2007-2013 : Expression d’une volonté de choix
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Cette nouvelle politique a ainsi donné lieu en 2007 à la communication d’une stratégie régionale en matière de recherche [Région Centre, 2007] dont l’objectif était : "D’intervenir en complémentarité avec l’Etat et l’Europe, au vu des objectifs stratégiques de la Région". Cette stratégie s’articule ainsi autour de deux axes :
— Soutenir les projets de recherche susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques reconnues et quantifiées sur le territoire régional.
— Constituer et renforcer sur le territoire régional des pôles de compétences au niveau national et de préférence mondial.
Auxquels, il faut ajouter un troisième axe horizontal :
— Mettre en place un environnement favorable à la recherche et à son inter-nationalisation.
Enfin cette stratégie, qui reste encore aujourd’hui la ligne directrice de la région en matière de recherche, propose une méthodologie intéressante assez proche du SNFRI reproduite en figure 5.4 dans la suite du document. Ce document est fon-dateur pour la région qui exprime ici pour la première fois d’une part son intention de faire des choix dans le financement de la recherche et, d’autre part légitimise ses choix à travers la prise en compte de retombés socio-économiques.
Dans ce cadre, la région a établi un nouveau CPER dédié à la recherche qui, contrairement au précédent, répartit un budget non plus par projet mais par thé-matique scientifique autorisant plus de souplesse. En parallèle, l’appel à projets
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recherche (APR) est lancé en 2007 avec 1,8 millions d’euros de budget annuel (12 millions depuis 2011). Ce dispositif s’articule autour d’un appel à projets unique associé à deux volets :
— Blanc : où tous types de projets peuvent être financés
— Thématique : où des thématiques sont identifiées comme étant prioritaires à la suite d’une grande concertation régionale entres les universités et les entreprises de la région
La sélection des projets est réalisée au travers d’une grille d’analyse complexe mêlant à la fois des critères d’excellence scientifique et d’impact socio-économique. En outre, en 2009, l’Europe a demandé aux régions d’établir leur stratégie régionale de l’innovation (SRI). Dans ce cadre, la direction économique de la Région Centre Val de Loire a construit cette stratégie autour de trois axes majeurs :
1. Le développement de l’innovation dans l’entreprise
2. La collaboration entre entreprises, centres de recherche et de formation 3. Le renforcement du capital humain de la région
Bien que très axée recherche privée, la SRI s’est inscrite pour la région dans un contexte où elle a souhaité à nouveau affirmer son choix d’intervenir de plus en plus sur des aspects ciblés de la recherche, avec une prise en compte plus importante de l’impact socio-économique. C’est par ailleurs avec la SRI que le CoReT est devenu CoRIT.
5.2.2.1 2010 : Bilan controversé des appels à projets de recheche (APR)
Les appels à projets de recherche régionaux (APR) ont été mis en place fin 2007. En 2010, 5 campagnes d’appels à projet avaient déjà été lancées, avec un rythme semestriel depuis 2008. Au regard des crédits de paiement, les budgets ont connu une forte évolution, passant de 1,5 millions d’euros en 2007 à plus de 5 millions d’euros en 2010.
Du point de vue de la Région, les avantages associés à la mise en place des APR ont été nombreux :
— Rôle accru de la Région pour l’orientation des travaux de recherche vers des thématiques et projets relevant de ses priorités stratégiques
— Soutien attribué non seulement aux grands organismes, mais aussi aux deux universités
— Meilleure visibilité du rôle de la Région
De ce fait, les services de la région on pu constater que l’effet incitatif des financements APR a conduit :
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— A la mise en place de partenariats nouveaux, sur des thématiques souvent originales, entre des laboratoires et des établissements qui ne coopéraient pas jusque là
— A l’émergence de partenariats des laboratoires avec des entreprises, mais aussi avec des associations
— A faire bénéficier de nombreuses politiques régionales (agriculture, indus-trie, efficacité énergétique, culture, sports, aménagement du territoire, co-opération décentralisée, etc.) du potentiel de recherche des laboratoires. De ces points de vue, la mise en place des APR apparaît comme un succès.
En revanche du côté des bénéficiaires, il semble que l’APR n’ait pas rencontré le succès espéré par la région. Selon les chercheurs interrogés par la région en 2010, ceci s’explique notamment par :
— La lourdeur du processus associé à un taux de sélection assez faible de l’ordre de 25 %
— La sélection par la Région de projets ne répondant pas aux priorités scien-tifiques (non exprimées) des laboratoires et des établissements
— L’impression (non conforme à la réalité) que tous les projets, y compris les projets blancs, doivent présenter un impact socio-économique pour pouvoir être sélectionnés
— La contestation de certaines expertises ou du choix des experts
De manière plus générale, les chercheurs percevaient ce dispositif comme une "mini ANR" avec à la clef des choix scientifiques réalisés par la région sans au-cune légitimité. En pratique, cette situation s’est expliquée par un problème de compréhension et de lisibilité de la méthode de sélection des projets qui mêlait des critères à la fois socio-économiques et scientifiques.
Notons par ailleurs, que ce bilan réalisé en 2010 s’inscrit dans un contexte très difficile pour les laboratoires, avec des soutiens de base réduits au point de ne pou-voir assurer que les dépenses courantes de fonctionnement, des procédures d’appels à projets généralisées aux niveaux national et européen, et un sentiment de perpé-tuelle évaluation. Dans ce contexte, la Région est l’interlocuteur de proximité vers lequel les chercheurs se sont tournés pour exprimer leur insatisfaction. En outre, ce bilan est intervenu dans un contexte d’élection régionale propice à l’expression de ces mécontentements.
En résumé, on peut dire que le dispositif APR a bien répondu aux objectifs stratégiques de la Région, mais que sa mise en oeuvre s’est traduite par des dysfonctionnements directement associés à des facteurs non contrôlés par la Région et notamment un problème de légitimité que nous décrirons dans la suite de ce chapitre.
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reposaient sur des orientations prioritaires de type sociétal et non pas en termes de thématiques scientifiques prioritaires. Les services de la région ont ainsi proposé de scinder l’APR en deux dispositifs distincts qui viendraient financer deux catégories de projets :
— Catégorie 1 : sujets plus fondamentaux, positionnés en termes de théma-tiques scientifiques, par rapport auxquels la Région n’a pas de préférences spécifiques
— Catégorie 2 : sujets plus appliqués, qui peuvent être positionnés en termes d’orientations sociétales et d’articulation avec les politiques régionales Le soutien aux projets de la catégorie 1 s’appuie sur un comité ad hoc ras-semblant les établissements et incluant une participation de la Région, chargé d’organiser le processus de priorisation des projets proposés par les laboratoires. Les projets classés par les établissements seraient ensuite transmis à la Région qui mettrait en oeuvre les financements.
Le soutien aux projets de la catégorie 2 relève d’appels à projets lancés par la Région, mais avec un cahier des charges plus strict :
— Explicitation par le porteur de l’impact socio-économique et environnemen-tal ainsi que de son articulation avec les politiques régionales,
— Très fort encouragement à l’inclusion de partenariats non académiques Ainsi l’idée de cette dichotomie est de bien séparer les rôles entre la région et le monde académique : le développement économique au premier et les choix scientifiques au second. A notre connaissance, il n’existe pas d’autre région qui ont fait le choix de cette distinction.
5.2.2.2 APR IR (intérêt régional) et IA (initiative académique) : un nouveau souffle pour la région
Dans ce cadre, la région a lancé en 2011 l’APR IA pour initiative académique dont l’objectif est la structuration et l’appui à la recherche. Il vise en priorité la recherche plutôt amont, évaluée au regard de la contribution aux politiques scien-tifiques des établissements et représente 40 % du budget APR de la région. Il s’inscrit en outre, dans une logique de responsabilisation des acteurs académiques et contribue à une amélioration de la qualité de la concertation entre établisse-ments. En conséquence, la région n’effectue pas de choix thématique et délègue l’instruction des projets aux établissements de recherche. La sélection des projets suit ainsi le processus suivant :
1. Édition tous les 2 ans par la région d’une lettre de cadrage qui fixe la liste des dépenses finançables dans le cadre de l’APR IA.
2. Dialogue et concertation entre les deux universités et les établissements de recherche du territoire de la région Centre Val de Loire pour réaliser une première liste des projets potentiellement finançables
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3. Réunion inter-établissements pour réaliser les arbitrages entre les différents projets, la région participant à cette réunion uniquement en tant que conseil si nécessaire mais sans jamais intervenir sans être sollicitée
4. Les universités et établissements de recherche présentent une unique liste priorisée à la région qui agrège l’ensemble des projets
5. La région finance les projets prioritaires qui lui sont soumis
En 2011, la région a également lancé l’APR IR pour intérêt régional dont l’am-bition était de financer les projets avec un fort impact socio-économique régional. Il vise généralement les projets de recherche plus appliquée, évalués au regard de la contribution au développement socio-économique régional et représentent 60 % du budget APR de la région. Les projets financés doivent ainsi s’inscrire dans les orientations prioritaires de 2007 (voir [Région Centre, 2007]) et disposer d’au moins un partenaire "non académique". En outre, les projets doivent également s’articuler avec les politiques régionales proposées par les directions régionales. Sa construction permet enfin une instruction en deux temps :
1. Pré-sélection au vu de l’impact socio-économique du projet par les directions sur dossier simplifié (taux de succès autour de 50 %)
2. Sélection finale sur dossier complet, après expertise scientifique (taux succès proche des 100 %)