Les investissements de qualité

Malgré les doutes qui se font jour autour de la qualité des servi es libéralisés, Au-

riol (1998) [58℄ note que peu de travaux théoriques portent sur la qualité dans un

18

Ilmontreque etengagementestné essaire,danslamesureoùla on urren epar omparaison

béné ietoujoursaurégulateur,expost. 19

Dans e as, l'entreprisesait quelerégulateur anti ipeson investissementetréduira sarente

expost;voirLaont&Tirole(1993)[76℄,p.101. 20

Lefaitquelesentreprisessoientpeuin itéesàinvestirlorsquelesexternalitéssontimportantes

environnement régulé. Bien que la qualité soit un élément lef du fon tionnement

é onomique des industries de réseau, elle ne se laisse pas appréhender fa ilement.

Ses multiples dimensions et l'impossible véri ation de ertaines d'entre elles ont

généralement onduit les théori iens et les prati iens à travailler davantage sur la

régulationdesprix et quantités.

Régulationet qualité

Auriolmontreque l'introdu ti on de la on urren e surleréseau d'infrastru ture de

l'opérateur historique induit des omportement s de passager landestin de la part

des nouveaux entrants. Cet opportunisme entraîne alors un sous-investissement de

l'opérateur historiquesurleréseau.Onretrouvelemêmemé anismequedansle as

desspillovers pré édemment évoqués.Dans lamême logique queses travauxpré é-

dents, Auriol analyse la stru ture endogène d'un mar hé de servi es substituables,

en tenant ompte de la qualité, selon qu'elle est vériable ou non. Toutefois, elle

n'introduit pas la possibilité pour le régulateur de mettre en ÷uvre un mé anisme

omparatif; nousnedétaillerons don pasdavantage e modèle.

Le modèle de Tangerås (2002)

Laquestion de l'impa tde la on urren e par omparaison sur laqualité de lapro-

du tion sepose dansles mêmes termes que pour d'autres formes de régulation. En

a roissant la pression sur les oûts des entreprises, le régulateur ne risque-t-il pas

d'in iter esdernièresàréduirelaqualité?Cetteinterrogatio n estd'autantplusvive

on ernant la on urren e par omparaison que elle- iestappliquée àdesa tivités

sensibles à la qualité des prestations, tels les soins hospitaliers ou la distribution

d'eau.C'est dans ette logique ques'ins rit laréexionde Tangerås (2002) [90℄.

Tangeråsreprendlemodèled'Auriol&Laont(1992)[56℄dansune onguratio n

deséle tionadverse,doubléed'aléamoral.Ilintroduitunparamètredequalitédis ret

si

∈ {0; s}

danslafon tionde oûtdel'entreprise

i

quidevient:

Ci

= (β

i

_+s

i− ei)qi

. Le régulateur et les onsommateurs perçoivent un signal imparfaitement informatif

surleniveaude qualité mis en ÷uvre.

L'utilité des onsommateurs augmente ave la qualité perçue. De e fait, la de-

mandeen faveur d'unproduitdontlaqualitéperçueest

s

estsupérieureà elled'un produit lassique(

s = 0

).Lorsquelesentreprisesinvestissent

s

,leurprotestae té par la hausse de oût orrespondante et par l'a roissement de la demande. Il est

néanmoinsné essairequ'ellessoient in itéesparlerégulateuràinvestir; elui- i doit

alorsaugmenterle transfertversé lorsqu'ilperçoit

s

.

Dans le as de la régulation des ontrats individuels, Tangerås obtient des ré-

sultats ohérents ave les modèles lassiques. Notamment, le ontrat optimal est

distordu en eort, mais aussi en qualité, par rapport à l'optimum en information

symétrique. Il existe don un seuil de produ tivité,

β

I

_{∈ [β; β]}

, en-deçà duquel les

entreprises n'investissent pas en qualité. En revan he, les entreprises e ientes in-

formationnelle.Parailleurs, esentreprisesfournissentdavantaged'eortquesielles

n'augmentaient pas leur qualité. Le surplus des onsommateurs et la rente des en-

treprises augmentent don ave le niveau de qualité. Mais lahausse du oût so ial

de produ tion quien résulterend in ertain l'eet surlesurplus global.

Lorsquelerégulateurappliquela on urren epar omparaison,Tangeråsretrouve

les résultats lassiquesd'Auriol et Laont. Ave e mé anisme, lavariation du sur-

plus global, onsé utive à lahausse de laqualité, estsupérieure à elle des ontrats

individuels. Cela signie qu'il est so ialement moins oûteux d'investir en qualité

sous le mé anisme omparatif proposé, plutt que sous un régime de ontra tuali -

sation individuelle. La on urren e par omparaison a don un eet positif sur les

in itations à l'investissement, lorsqu'ils'agit d'améliorer laqualité observablede la

produ tion 21

.

La on urren epar omparaison induit don une variationde larépartition des

investissementsparrapportau asdelarégulationindividuelle.D'unemanièregéné-

rale, lesinvestissements favorisésaméliorent parti ulière ment laprodu tion de l'en-

treprise(saprodu tivitéousaqualité).Inversement,lesinvestissementsquidégagent

d'importantes externalitésnesontplusmis en÷uvreparles entreprises. Avantd'in-

troduire un régimede on urren epar omparaison, lerégulateur doitdon évaluer

la ompatibili té de ette réorientation théorique des investissements ave l'a tivité

régulée.

Con lusion : des limites théoriques à anti iper

Ce hapitre nous a permis d'évaluer quelques limites des mé anismes omparatifs,

en onsidérantd'autresdimensionsque elledes ontraintesinformationnelles. Nous

avons relevé que ertains phénomènes lassiques de la régulation sont sus eptibles

d'advenir lorsque la on urren e par omparaison est appliquée au mar hé. Ils en

limitentalors lesrésultatspositifs.Ainsi,la on urren epar omparaison,quis'était

révélée très e iente pour réduire l'asymétrie d'information, paraît vulnérable fa e

aux omportements d'entente expli ite,àladynamiqueouauxin itationsàinvestir.

Notons que pour es diérentes limites théoriques, les eets n'agissent pastous

danslemêmesens.Certainssontrenfor ésparla orrélationdesentreprises,d'autres,

au ontraire,s'atténuentlorsquelesagents omparéssontpro hes.Nouspensonsqu'il

n'y aurait pas de sens à on lure généraleme nt et dénitivement sur la pertinen e

desmé anismes omparatifs. Nousavonsmontrédans e hapitre que esystèmede

régulation peut être pertinent en fon tion des ara téristiques des mar hés, et des

onditions de samiseen ÷uvre.

21

Pré isonsqueTangeråsanalyseunautre asde on urren epar omparaison,lorsquelesagents

sont, par ailleurs, en situation de on urren e. Cela orrespond au as des patients qui peuvent

hoisirentreplusieurshpitauxenmilieuurbain,ouauxétudiantsquiontle hoixentreplusieurs

universités. Dans e as, l'optimum é onomique onduit àprivilégier laqualitélorsque lesagents

sontprodu tifs.Lameilleurequalitéoerteparunétablissemente ientpermetd'attirerdavantage

Aussi,lameilleurefaçondetirerpartidela on urren epar omparaison onsiste

àenmaîtriserlesprin ipes, leseetsetleslimites. Sil'on ajouteà ela une onnais-

san esolidedesmar héssus eptiblesd'adopter etteformederégulation,laprobabi-

lité d'uneren ontreheureuse débou hant surune proposition d'appli ation sérieuse

favorables à la mise en ÷uvre

Cettedeuxième partie denotretravail, onsa réeà l'analysedesmodèles théoriques

de on urren epar omparaison, nousamène à on lure les résultatssuivants :

 Lesmé anismes omparatifspermettent de réduire l'asymétrie d'information,

et don ,a priori, derendre larégulation pluse a e.

 Suivantles onditionsde leurmiseen÷uvresurlesmar hés 1

, esmé anismes

sont sus eptibles d'être limitéspar des ontraintes noninformationnelles.

Nousré apitulons dans le tableau C2.1 (page suivante) la trentaine de modèles

analysés 2

,dansleurordred'apparitiondans etravail.Pour haquemodèle,identié

par ses auteurs,nouspré isons :

 l'année de publi ation;

 le adreinformationnel;

 lenombre d'entreprisesimpliquées;

 unéventuelpoint pati ulièrement étudié;

 lemodèle deréféren e.

Ces modèles ont été développés surune vingtaine d'années, sous l'impulsion de

lanouvelleé onomiedelaréglementat ion. Dansunsou i répétédefournir desbases

normativesauxmé anismes omparatifsexistants,l'analysethéorique aproposédes

modèles de plusen plusopérationne ls 3

.Les prin ipaux modèles développéssontles

suivants:

 Lemodèled'Holmströmestrelativement opérationne l, maisdansun adre

d'aléamoralpurave aversionaurisquedesagents.Or e ontexteinformation-

nel, adapté à lathéorie des in itations, n'est sans doutepas leplus pertinent

pour modéliser larégulation.

 Le modèle de Shleifer a été inspiré par l'expérien e Medi are; il pè he

néanmoinspar ses hypothèses tropfortes.

 Le modèle de Crémer et M Lean - Pouyetmanque également de perti-

nen een raison dure oursexagéré àl'hypothèse deneutralité aurisque.

1

Nouslesavonspré iséesau hapitre4. 2

Signalons que d'autres auteurs ont analysé la on urren e par omparaison, notamment en

l'appliquantàlarelationéle toraleentre itoyensethommespolitiques. 3

Rappelons qu'un modèle estopérationnel lorsqu'il remplit les trois onditions de ohéren e,

auteurs desmodèles année adre nombre d'entreprises point parti ulier modèle de référen e

Baiman&Demski 1980 A 2 - -

Holmström 1982 A n - Holmström

Mookherjee 1984 A 2 - Holmström

Lazear& Rosen 1981 A 2

→

n tournois derang -

Nalebu&Stiglitz 1983 A,S

∗

2

→

n tournois derang -

Green &Stokey 1983 A,S

∗

n tournois derang -

Shleifer 1985 A n - Shleifer

Bivand&Szymanski 1997 A 2 dépendan espatiale -

Crémer &M Lean 1988 S n en hères -

M Ae&Reny 1992 S n en hères Crémer &M Lean

Pouyet 2002 S 2 - Crémer &M Lean

Auriol&Laont 1992 S 2 - Auriol &Laont

Auriol 1993 S 2 - Auriol &Laont

Demski&Sappington 1984 A,S 2 dissymétrie -

Laont &Tirole 1993 A,S 2 - -

Chone& Lesur (2001) A,S n hétérogénéité Auriol &Laont

Auriol 2000 A,S n - Auriol &Laont

Boyer &Laont 2003 A,S n - -

Laont &Martimort 2000 S 2 ollusion expl. Crémer &M Lean

Pouyet 2002 S 2 ollusion expl. Crémer &M Lean

Tangerås 2002 A,S 2 ollusion expl. Auriol &Laont

Conteras &Ri kman (2004) S 2 apture Auriol &Laont

Potters, Ro kenba h,

Sadrieh et al.

2004 - 2 ollusion ta ite Shleifer

Meyer &Vi kers 1997 A,S

∗

2

→

n eet de liquet -

Faure-Grimaud &Rei he (2003) S 2 eet de liquet Crémer &M Lean

Dalen 1998 A,S 2 investissement prod. Auriol &Laont

Powell &Szimanski 1997 S 2 investissement prod. Shleifer

Sobel 1999 S n investissement prod. -

Tangerås (2002) A,S 2 investissement qual. Auriol &Laont

Tab.C2.1

−

Ré apitulatif desmodèles analysés; A : aléa moral; S: séle tion adverse; S

∗

industries de réseau libéralisées. An d'évaluer son opérationalité, il est plus

pertinent de retenir le modèle d'Auriol (2000) qui intègre, en plus, un eort

inobservable.

 LemodèledeBoyeretLaontestsansdoutelemodèleleplusopérationne l,

omptetenudesasimpli ité.Lesauteursre onnaissentd'ailleurss'êtreinspirés

desmé anismes omparatifsinstaurésdanslesse teursdestélé ommun i ations

et de l'élé tri ité.

Cette intera tion entre la théorie et la pratique a don été parti ulière ment fé-

onde.Si elle apermisàlathéoriedes'enri hirdemodèles toujourspluspertinents,

elle a également ontribué à la mise en ÷uvre des mé anismes omparatifs. Dans

la troisième partie,nous abordons don laquestion pratique de l'appli atio n de es

La on urren e par omparaison

appliquée aux hemins de fer :

de mé anismes omparatifs

Les itoyenstémoinsdesdysfon tionnementsdel'appareild'État,ne

fon tionnerontplusdanslaso iétéduxxi e

siè le ommeleursan êtres

élevésdansl'esprit du servi e publi .Nepas lere onnaître etnepas

adapternosinstitutionsà etteréalitépriveraitlaFran ed'unepartie

importantedesbéné esdelaglobalis ationdesmar hésetdesprogrès

te hnologiques.

Jean-Ja quesLaont(1999),

ÉtapesversunÉtatmoderne:uneanalyseé onomique,

rapportau Conseild'AnalyseÉ onomique .

Depuis la mise en pla e de Medi are et la diusion des modèles é onomiques, les

appli ations de mé anismes omparatifs sesont multipliées. Elles ont la double a-

ra téristiquedere ouvrirdesse teursd'a tivitévariés,etdefaireintervenirles om-

paraisons de diverses façons. On peut en eet distinguer une large variétéd'usages

des omparaisons, qui orentdes in itations roissantes:

 Le ben hmarking assisté : Il s'agitd'uneforme très peu ontraignant e

dure oursaux omparaisons.Engénéral,lesentreprises on ernéesparti ipent

ave le régulateur à ladémar he. À l'issue du travail de omparaison, les ré-

sultats indiquent les faiblesses des entreprises, et elles- i dénissent un plan

d'amélioration, ave l'assistan edu régulateur.

 La sunshine regulation :Littéralement , il s'agit de larégulation sousles

proje teurs.Dans e as,les omparaisonsn'exer entqu'unepression on ur-

rentielleindire te.Ladiusiondesrésultatsentraineuneetderéputation,en

esensqu'au uneentreprise nepeut sepermettre d'apparaîtretroplongtemps

ine iente.

 L'aide à la régulation : Les omparaisons peuvent enn intervenir dire te-

ment danslarégulation,sanspour autanten onstituerleso le. Lerégulateur

re ourtalorspon tuellementaux omparaisons,anderéduirel'asymétried'in-

formation.Il peut s'agirderésoudreunpoint te hnique parti ulier,oubiende

déterminer les gains de produ tivité exigibles, dans le adre d'un mé anisme

pri e ap. Taylor&Weisman(1996)[119℄ proposentnotamment uneextension

desmé anismesdepri e ap lassiques,andeprendreen ompte,notamment,

expliquent omment les mé anismes omparatifspeuvent ompléter utilement

la on urren e pour lemar hé.

 La régulation des oûts : Les omparaisons servent alors dire tement à

xer les oûts, selon un mé anisme prédétermin é. Cette forme très in itative

d'appli ation serappro he desmodèlesnormatifs quenousavonsétudiésdans

la partie pré édente. C'est sans doute le seul type de mé anisme omparatif

que l'onpuisseréellement dénommer  on urren e par omparaison.

Le tableau i-dessous détaille les prin ipales mises en ÷uvre des mé anismes

omparatifs:

se teurd'a tivité pays usage référen es

hpitaux multiples divers voirnote2

bus Norvège régulation Dalen& Gómez-Lobo (2003) [100℄

eau UK aide Cowan (1997) [99℄

éle tri ité Amériquedu Sud aide Esta he, Rossi&Ruzzier (2004)[102℄

armement US régulation Riordan&Sappington (1989) [117℄

infrastru tures Australie ben hmarking

Lawren e, Houghton

&George(1997) [107℄

tours Petronas Malaisie sunshine -

infrastru ture

ferroviaire

UK ben hmarking Kennedy&Smith (2004) [104℄

heminsde fer Japon régulation voirse tion 5.1

Tab.I3.1

−

Prin ipauxmé anismes omparatifs.

Les mé anismes omparatifs sont davantage appliqués à la régulation des in-

dustries de réseau. Mais 'est an de réguler la tari ation hospitalière qu'ils ont

été le plus développés. Ces mé anismes, inspirés de l'exemple améri ain Medi are,

prévoient de rembourser les hpitaux en fon tion des pathologies diagnostiquées et

traitées. Outre aux États-Unis, es systèmes de tari ation à la pathologie, en

ours d'introdu ti on en Fran e, fon tionnent déjà au Québe , en Australie et dans

de nombreux pays européens 1

. Selon les États, es mé anismes sont plus ou moins

in itatifs 2

.

Dans lesindustries de réseau,les mé anismes omparatifssont mis en ÷uvre de

façonplusoumoinsin itative.Dalen&Gómez-Lobo(2003)[100℄dé rivent omment

la on urren epar omparaisonestappliquéeàplusieursservi esdebusenNorvège.

Ilsmontrent queles entreprises ainsiréguléesréduisent leur ine ien e plusrapide-

ment que lesautres. Dans lese teur de ladistribution et de l'assainissement d'eau,

1

Royaume-Uni,Allemagne,Suisse,S andinavie. 2

Labibliographie française (don non exhaustive)relativeà esujetestdéjà importante. Elle

présentel'intérêt de mêlerappro hethéoriqueetmise enpratique. Onpeut notamment iterles

travauxdeSylvainPi hetti, DavidBardey,Brigitte Dormont etRomain Lesur,ainsiquelathèse

d'ÉlisabethSage(1999)àParis9.Pourunexposédesmisesen÷uvre,voirleHorssériedejuillet

2002des Dossierssolidarité etsanté :Latari ation àlapathologie :les leçonsdel'expérien e

un ontexte multi-prin i pal pour larégulation del'industrie éle trique en Amérique

Latine par Esta he,Rossi&Ruzzier (2004)[102℄.

Les mé anismes omparatifs sont également appliqués à la régulation des in-

frastru tures. En Australie, le Bureau of Industry E onomi s a mené une analyse

de ben hmarking internationa l, on ernant les gestionnaires d'infrastru ture desin-

dustries de réseau. Lawren e, Houghton & George (1997) [107℄ dé rivent le travail

onjointdurégulateuretdesentreprises,ainsiquesesrésultats.Depuis,laProdu ti-

vityCommissionaustralienneapon tuellementre oursaux omparaisons,lorsqu'elle

est onfrontée à une trop forte asymétrie d'information. De façon plus in itative,

l'État malaisien a oné la onstru tion de ha une des tours jumelles Petronas à

uneentreprisediérente.Cettesunshine ompetitionain itél'entrepriseinitialement

en retard, à fournir susamment d'eortpour a hever satour en même temps que

l'autre.

Enn, denombreusesopportunités ont étésignaléespourintroduiredesmé anismes

omparatifs. Esta he et al. (2002) [101℄ montrent notamment qu'il serait pertinent

d'appliquerla on urren epar omparaisonàlarégulationdesportsmexi ains.Ken-

nedy& Smith (2004)[104℄ présentent lesréexions menées enGrande-Bretagn e, en

vuede omparerentreelleslesperforman es lo ales dugestionnaired'infrastru ture

ferroviaire. Si les britanniques n'ont pas en ore pro édé à l'introdu tion d'un mé-

anisme omparatif, nous verrons dans ette partie que les hemins de fer japonais

sont, eux,régulés par la on urren epar omparaison.

Cebrefexposéillustrelavariétéd'usage desmé anismes omparatifs on ernant

tantlesa tivitésrégulées,quelemoded'intégratio ndes omparaisonsdanslarégula-

tion.Celadémontrelasouplessede esmé anismesetl'intérêtquetoutrégulateurest

sus eptible deleur porter.Enn et surtout, ela prouvela apa itédesé onomistes

à apporter dessolutions adaptées à larégulation desindustriesde réseau.

Fortsdesrésultatsobtenusdanslapartie pré édente etde esobservations,nous

étudions dans ette dernière partie l'appli ation de la on urren e par omparaison

aux hemins de fer. Notre obje tif onsiste à proposer un mé anisme opérationne l,

sus eptibled'êtreappliquésur ertainsmar hésferroviairesfrançais.Dansle hapitre

5,nousanalysons d'abord la on urren epar omparaison tellequ'elleestappliquée

aux hemins de ferjaponais et telle qu'elleest sus eptible d'être mise en ÷uvre en

Fran e. Dansle hapitre 6,nouspré isonsnotreproposition d'appli ation, quenous

validonssurdesdonnées desannées 90.

3

La on urren e par omparaison

appliquée aux hemins de fer

Dans e premier hapitre onsa ré aux appli ations ferroviaires de la on urren e

par omparaison, nous analysons omment les modèles théoriquespeuvent être mis

Dans le document Réguler les chemins de fer sur une proposition de la nouvelle économie de la réglementation : "la concurrence par comparaison" (yardstick competition) (Page 128-144)