La apture du régulateur

Indire tement, nousavonsdéjà abordédansle hapitre pré édent le asoùun régu-

lateurpouvaitêtre apturé.Bivand&Szymanski(1997)[62℄ 5

envisageaientdansun

ontextemulti-prin i pal, la apture d'un régulateurpar l'entreprise quiluifait fa e.

Nousavions noté l'externalité informationnel le négative qui résultait d'une entente

entre un régulateur et une entreprise. Dans un adre multi-prin ipal, nous avions

on luqu'ilétait né essairequelemé anisme omparatif soit misen ÷uvreparune

agen e ommune des régulateurs. Mais la question de la apture de ette agen e

ommune, assimilable à un unique régulateur, reste posée dans les mêmes termes

que dans un ontexte mono-prin ipal. C'est le problème que nous examinons dans

lesparagraphes quisuivent.

Régulationet vénalité : la tentation de la apture

Lanouvelleé onomiedelaréglementat ionaintégrélaquestiondel'intérêtpersonnel

durégulateurenproposantun adreintelle tuelquiréinterprètelaproblématique de

la apture.Le régulateurestainsimodélisé omme un olle teur d'information pour

5

Nousavonsdis uté leurmodèleàproposdel'hétérogénéitéendogène.Ilsenvisagentle asoù

le ompte dugouvernement; ilbéné ie don lui-mêmevis-à-vis de e dernier d'une

asymétrie informationnel le dont il peut tirerparti. Un régulateur vénal her heraà

favoriser ertainesentreprisesendissimulantdel'information,ené hangededis rètes

ompensations.

Le modèlede Contreras & Ri kman (2004)

Contreras&Ri kman(2004)[65℄reprennentlemodèled'Auriol&Laont(1992)[56℄

enintégrantune ontrainte politique. Legouvernement quidénitlejeu etdistribue

les transferts n'a pas les moyens, en termes d'expertise, de dis erner les ara té-

ristiques des entreprises 6

. Il one alors ette tâ he à un régulateur, hargé de lui

transmettre ses observations. Mais elui- i n'observe qu'imparfaitement la orréla-

tion entre les entreprises,

α

; il arrive qu'il ne puisse pas déterminer la valeur de e paramètre. Le problème naît de e que les entreprises peuvent apturer le régula-

teur. Elles ont intérêt à e que lerégulateur rapporte au gouvernement qu'il n'apu

observer leur orrélation; ela préserve l'asymétrie d'information et les rentes asso-

iées.Lesauteurs omparentleursrésultatsà euxd'AurioletLaont,suivantquele

régulateur estdésintéressé,ou bienvénal et don  apturable par lesentreprises.

Contreras et Ri kman ara térisent l'imparfaite supervision des entreprises par

les performan es suivantes:

 lerégulateurobserveunsignal

σ = α

ave uneprobabilité

ξ

, et

α > 0

ave une probabilité

z

;

 lerégulateurobserveunsignalnoninformatif

σ =∅

ave uneprobabilité

(1−ξ)

, et

α = 0

ave uneprobabilité

(1− z)

; de plus,

α = 0⇒ σ = ∅

.

Dans le as d'un régulateur désintéressé, le gouvernement est don utilement in-

formé ave une probabilité

ξz

. Cette stru ture d'observation imparfaite réduit déjà les résultatsd'Auriol et Laont,que l'onne retrouve que pour

ξz = 1

.

Lorsquelerégulateurestvénal,ilpeutprétendreauprèsdesentreprisesàunepart

k

de leur rente

sˆ

. Cettepart dépend des oûts de transa tion asso iés à la apture

λc

:

 lorsque es oûts de transa tion sont importants ( e qui orrespond à une

déte tiondu transfert),

λc

→ ∞

, lerégulateur nepeut être apturé:

k→ 0

;  lorsquelestransfertsdesentreprisesaurégulateurs'ee tuentsans oût,

λc

→ 0

,

lerégulateur estfa ilement apturé :

k→ 1

.

And'éviterla aptured'unrégulateurvénal,legouvernementdoitdon lui éderun

transfertin itatif.Lemontantde etransfert,

λξzkˆs

,peuts'avérertrèsélevélorsque

k

estpro hede1.Pourréduire etterente,legouvernementest ontraintdedistordrela

produ tion- ommeeninformationasymétriqueave lesrentesinformationnel les.En

diminuantlaquantitéàproduire,legouvernementréduitlesrentesinformationnel les

potentiellesdesentreprises(

ˆs

), et don ,in ne , larente durégulateur. 6

Lesauteursjustient ettestru tureenfaisantremarquerqu'enl'absen ederégulateur,bien

quelegouvernementpuissesuspe terune ertaine orrélation,lesentreprisespeuventtoujoursargu-

menter(devantuntribunal)quela orrélationestnulle,etlegouvernementn'aau uneinformation

Finalement,Contreraset Ri kmanmontrentqu'ave unrégulateurvénal,legain

résultant des omparaisons est réduit. Cependant, l'eet d'é hantillo nnage déni

par Auriol et Laont 7

préserve l'intérêt qu'il peut y avoir en faveur d'un mar hé

duopolistique.

Ainsi, les omportement s d'entente expli ite entre les agents é onomiques de la

relation de régulation sont sus eptibles de porter préjudi e aux mé anismes om-

paratifs. Il ne s'agit ependant pas d'un résultat ex eptionnel, dans la mesure où

les phénomènesde ollusion et de apture sont sus eptibles de perturber n'importe

quelleforme derégulation é onomique.

Enpratique,larégulationpeutaussiêtreperturbéepardes omportements d'en-

tenteta ite.Eneet,lorsquelejeustatiqueestrépétésu essivement,lesentreprises

peuvent être in itées à dévier de l'équilibre on urrentiel. L'introdu tion de la di-

mension temporelle dans la relation régulateur-entreprises est don né essaire an

depoursuivrenotreévaluationde la on urren e par omparaison.

Dans le document Réguler les chemins de fer sur une proposition de la nouvelle économie de la réglementation : "la concurrence par comparaison" (yardstick competition) (Page 117-119)