Intervention publique et Rôle de l'Etat dans l'activité économique

Le rôle de 1 'Etat dans la sphère économique a connu des variantes au cours du temps et la nécessité ou non de son implication a fait l'objet de multiples controverses. La question se pose toujours de savoir si l'Etat doit ou non intervenir dans une économie de marché.

Avant de répondre à cette interrogation, il serait intéressant de faire un rappel succinct de l'évolution de la fonction de l'Etat à partir de l'histoire de la pensée et des faits économiques.

2.1.1 Evolution de la fonction de l'Etat

Selon les différents courants de pensée, l'Etat s'est vu attribuer un rôle plus ou moms important dans l'activité économique.

• Les mercantilistes (1500-1800): ils considéraient que le pouvoir et la richesse d'un pays sont fonction du stock d'or accumulé. Cette forme d'accumulation passait par un développement important des exportations et une protection des importations pour donner à l'économie domestique une capacité d'offre supérieure et consommer moins par rapport à la production afm d'exporter le surplus. Le rôle de l'Etat serait de mettre le maximum de barrières; ce qui justifie l'intervention de la puissance publique dans . les décisions économiques.

• Les physiocrates (18ème siècle) : Pour eux, la richesse d'un pays dépend de l'agriculture et de la libre circulation des marchandises et des biens qui développent la production. Adeptes du« laisser passer», les physiocrates estiment que la richesse de tous les citoyens se reconstitue grâce à un circuit fermé qui ne nécessiterait pas l'intervention systématique de l'Etat. Au demeurant, l'Etat doit lever toutes les

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entraves qui bloquent la réalisation de l'ordre naturel. Les physiocrates avaient une conception de l'impôt unique sur la base de la rente agricole.

Adam Smith (milieu du 18ième siècle) et le libéralisme: L'œuvre d'Adam Smith était consacré pour une part importante à une opposition aux conceptions mercantilistes.

Pour Adam Smith, la productivité des ressources est la seule à créer une différence entre pays et non l'accumulation de métaux comme l'or. Du reste, Adam Smith soulignait avec insistance que le marché produirait la meilleure allocation des ressources ; il préconise-le« laisser faire»: le fonctionnement de l'économie doit être libre et la recherche du bien-être individuel via le marché de concurrence est le meilleur moyen de satisfaire le bien-être collectif; toutefois, dans cette perspective libéralisante, l'Etat pourrait intervenir sous certaines conditions d'échec ou d'incapacité du marché.

• Karl Marx (milieu du 19ème siècle) et le socialisme : Il fut très critique à 1' égard du système capitaliste et face à la misère profonde des populations à l'aube de la révolution industrielle. Dans son analyse de l'évolution de la société, il mettait l'accent sur les forces productives (capital, travail, connaissances) et les rapports de production (mode d'exploitation). A ce propos, Marx dans sa critique de l'économie politique soulignait que «dans la production de leur existence, les hommes nouent des rapports déterminés, nécessaires, indépendants de leur volonté ; ces rapports de production correspondent au degré de leurs forces productives». Les différents degrés de développement correspondent aux différents modes de production (antique, féodale et capitaliste). Les rapports de production se caractérisent par des antagonismes ou luttes de classes qui peuvent se transformer en révolution ou entraîner la destruction du système productif. Aussi, Marx pensait que les rapports de production existants avaient fait passer 1 'économie du féodalisme médiéval au capitalisme et que de la même manière, 1' économie devrait passer du capitalisme au socialisme, puis enfin au communisme. A ce stade, non seulement la propriété privée n'existerait plus, mais 1 'Etat prendrait toutes les décisions relatives aux questions fondamentales de l'économie (investissement, production, répartition, ... ).

• J. M. Keynes (début 2Qième siècle): Keynes a réintroduit l'Etat dans l'analyse économique à partir notamment du concept de la demande effective. li estime que ce n'est pas le niveau de l'offre qui détermine celui de la demande mais l'inverse. Le 21

choc de la demande se constate dans une économie en dépression ; la propension marginale à épargner (s) augmente et la consommation diminue. Face aux insuffisances des dépenses privées, il faut une intervention du gouvernement pour injecter un pouvoir d'achat et l'Etat peut le faire en investissant. Cette intervention ne créerait pas l'inflation dans la mesure où une demande existe pour contenir les tendances inflationnistes. Mieux, ils produisent des effets multiplicateurs qui garantiraient à terme 1' accroissement des recettes fiscales.

Keynes estime que si l'Etat souhaite conduire l'économie vers le sentier d'équilibre de plein emploi, il doit accepter la responsabilité de manipuler le niveau de la demande globale par le biais de sa politique budgétaire et fiscale, de sa politique monétaire voire de sa politique de répartition des revenus.

2.1.2 L'Etat doit-il intervenir dans une économie de marché ?

Si l'on se réfère aux partisans du marché libre, une intervention de l'Etat dans la sphère économique n'est nécessaire que pour corriger les échecs du marché. Les activités permanentes de l'Etat se limiteraient à établir des lois et règlements destinés à faire respecter la concurrence, la stabilité monétaire, 1' équilibre budgétaire, la diffusion des informations utiles aux agents économiques, à assurer des relations sociales paisibles et le respect de l'intégrité du territoire, à protéger les intérêts de la nation vis-à-vis de l'extérieur ainsi que les personnes et les biens conformément au droit, à réduire ou éliminer les effets externes négatifs (pollution, ... ). Une fois ces conditions remplies, le marché fonctionne de mamèr.e satisfaisante en tant qu'institution coordinatrice assurant la disponibilité de certains types de ressources, de biens et services. Le marché véhicule les préférences des consommateurs individuels et assure l'équilibre entre l'offre et la demande par le système des prix et par l'incitation au profit.

Cependant, pour un certain nombre de problèmes liés à l'environnement ou au domaine social, ces conditions ne sont pas entièrement rempiles. Ainsi, la Banque Mondiale, dans son rapport sur le développement dans le monde 2003 « un développement durable dans un monde dynamique», estime que« des mesures politiques peuvent corriger un certain nombre de carences et d'imperfections du marché par le biais de taxes ou de régulations pour éviter les effets externes négatifs, ou par le biais de subventions pour encourager les activités dont les effets sont positifs».

En définitive, l'Etat ne doit intervenir que lorsque le marché ne peut assumer correctement ses fonctions c'est-à-dire lorsque les hypothèses du marché ci-dessous sont violées :

existence de marchés pour tous les biens et services (marchés incomplets ou absents : exemples crédit, foncier, risque ... )

marchés en situation de concurrence pure et parfaite (marchés imparfaits, information imparfaite (asymétrie), concentration des agents ... )

absence d' extemalités et de biens publics (échec de marché)

Quel que soit l'argument avancé, la présence de l'Etat est évidente dans les pays. En réalité, il ne s'agit pas d'avoir moins ou plus d'Etat mais d'avoir des interventions efficaces, efficientes et équitables. Ainsi, si l'on considère les différents courants idéologiques, l'intervention publique minimale serait nécessaire à la fois dans les domaines stratégiques et de souveraineté nationale, et pour pallier aux défaillances du marché dans certains secteurs prioritaires.