DES INSTITUTIONS POLITIQUES NEUCHÂTELOISES Le 24 septembre 2000, le peuple neuchâtelois acceptait par

30 513 voix, soit près de 77 % des suffrages, contre 9327 oppositions et avec une participation de 40 %, un projet de nouvelle Constitution cantonale devant remplacer la loi organique en vigueur, datant de 1858 mais ayant subi de nombreuses et importantes modifications. Le nouveau texte avait été accepté par l’unanimité du parlement le 25 avril 2000.

C’était l’aboutissement d’une longue élaboration par le Grand Conseil, chargé de cette tâche dès mars 1996 par le suffrage populaire. En réalité, l’idée de la révision avait été avancée dès 1990, sous forme d’une initiative parlementaire constatant le caractère incomplet et dépassé de la Constitution de 1858, idée acceptée par le Grand Conseil en 1995. Après l’octroi de la garantie fédérale, au printemps 2001, l’entrée en vigueur de la troisième Constitution neuchâteloise de l’époque contemporaine a été fixée au 1^erjanvier 2002 ; les premiers effets de ses principes généraux sont en train de se déployer.

Il nous a semblé bon de marquer l’événement par un numéro thématique de la Revue historique neuchâteloise consacré à l’histoire des institutions politiques et des constitutions du canton. Il s’agissait de replacer la mutation ou l’adaptation que nous sommes en train de vivre dans une perspective historique qui lui donne du sens et en facilite la compréhension.

Le projet a paru d’autant plus justifié qu’il n’existe pas à ce jour une histoire englobante, largement diachronique, de nos institutions politiques des origines de l’Etat neuchâtelois, soit du bas Moyen Age, jusqu’à nos jours.

Ceci en dépit de la grande attention portée par nos historiens et par nos juristes, surtout dès le début du XIX^esiècle, aux spécificités institutionnelles locales, longtemps vécues de manière très consciente et conçues, conservées, défendues comme une composante absolument essentielle d’une identité neuchâteloise forte. Mais cet intérêt, qui a débouché sur des études très remarquables, est en somme diffus, « sectoriel » ou chronologiquement compartimenté, et n’a pas assez souvent débouché sur des analyses à la fois fouillées et embrassant la longue durée. Bref, on manque d’une vision synthétique mettant en valeur les continuités et les ruptures.

Le présent numéro de la Revue historique neuchâteloise, résultat forcément partiel et fragmenté du travail d’une quinzaine d’historiens et juristes aux orientations diverses, neuchâtelois et suisses, ne pouvait avoir pour ambition de combler cette lacune. Il entend toutefois attirer l’attention sur ces continuités et ces ruptures, en présentant une coupe verticale dans la longue, mouvementée et passionnante histoire de l’orga-nisation institutionnelle de la communauté neuchâteloise et de la manière dont ce cadre institutionnel était perçu, de l’intérieur et de l’extérieur du pays. On s’est efforcé également de mettre cette histoire, autant que possible et pour certains moments-clés, dans un contexte helvétique ou européen explicatif. Nous serions également heureux si nous avions su montrer, à travers le cas neuchâtelois, le grand intérêt de l’histoire du politique, de l’institutionnel, voire de l’administratif, approche longtemps discréditée, au gré de l’évolution de l’historiographie du XX^e siècle, du renouvellement de la discipline et de ses modes, parce que faussement suspecte de ne pas saisir les vraies réalités, mais qui, profondément enrichie, élargie, réorientée, est en train d’opérer un retour en force spectaculaire et fructueux¹.

Quatre des cinq premières contributions (Maurice de Tribolet, Adrian Bachmann, Philippe Henry, Jean-Marc Barrelet) traitent de l’Ancien Régime stricto sensu et tentent de définir les grandes lignes d’un système complexe, aux racines médiévales, antérieur au rationalisme et à l’indivi-dualisme du XVIII^e siècle des Lumières, extrêmement attentif aux droits, franchises et privilèges collectifs, de même que la manière dont la Révolution française à ses débuts l’a ou plutôt aurait pu l’influencer. Alfred Dufour se penche sur les idées fondamentales du grand juriste neuchâtelois Emer de Vattel, un des fondateurs du droit naturel moderne, quant aux relations entre Eglise, religion et Etat. Jean Courvoisier analyse la perma-nence institutionnelle neuchâteloise de 1806 à 1814, malgré le rattachement indirect de la Principauté à la France napoléonienne. Les articles de Rudolf Gugger et Laurent Sester abordent quelques aspects essentiels de l’évolution constitutionnelle et politique sous le second « régime prussien », évolution que Victor Monnier replace dans un cadre helvétique large. La question du vote des étrangers, objet d’un long débat, est abordée par Thierry Christ. Francis Python tire un parallèle avec le canton de Fribourg au milieu du XIX^e siècle. Alfred Kölz reprend les particularités des constitu-tions de 1848 et 1858 et de leur progressif développement démocratique jusqu’en 1914, à l’ère du radicalisme triomphant. L’histoire récente, de

1Sur ce point : René R^ÉMOND(dir.), Pour une histoire politique, Paris, 1996 (spéc. René R^ÉMOND,

« Une histoire présente », pp. 11-32).

1914 à l’expiration de la Constitution de 1858, est traitée par le consti-tutionnaliste Jean-François Aubert. Enfin un autre consticonsti-tutionnaliste, qui, tout comme ce dernier, a joué un rôle primordial dans l’élaboration de la nouvelle Constitution neuchâteloise, Pascal Mahon, en collaboration avec Anne Benoît, présente les caractéristiques de notre actuelle loi organique.

Il est rare que la Revue historique neuchâteloise publie des numéros aussi volumineux que celui-ci. Nous voudrions remercier chaleureusement tous les auteurs qui ont bien voulu accepter de participer à cette entreprise et toutes les personnes et institutions qui ont aidé à la réaliser, en particulier, la Société académique de Neuchâtel.

Pour le Comité de rédaction Philippe H^ENRY

ET « CONSTITUTIONS » NEUCHÂTELOISES