5. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et les pays à l’étude
5.1. Historique du programme
Afin de bien saisir toute la dynamique des migrations saisonnières des travailleurs agricoles mexicains, il convient de définir brièvement le programme. Le PTAS a été mis sur pied en 1966 pour répondre à un besoin de main-d’œuvre de la part du Canada dans le secteur agricole. Initialement destiné aux travailleurs antillais provenant de la Jamaïque, de la Barbade, de Trinité-et-Tobago et des Caraïbes orientales (Antigua, Dominique, Grenade, St-Kitts, Sainte‑Lucie, Saint-Vincent et Montserrat), tous du Commonwealth6, le programme a vu en 1974 le Mexique
s’ajouter à la liste de pays participants suite à une entente entre les gouvernements. Tel que présenté par Bronsard (2007) et les sites Web des gouvernements fédéral7 et provincial8, il est principalement géré au niveau fédéral
par le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences
6 Ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Travailleurs
agricoles saisonniers.
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Canada (RHDCC, ancienne appelation, voir note en bas de page 9), puis encadré au niveau provincial par un organisme indépendant.
Dans l’ensemble du Canada, outre le PTAS, plusieurs programmes permettent d’accueillir des travailleurs étrangers. Il faut dire qu’actuellement, les agriculteurs canadiens ont le choix parmi quatre volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui regroupe maintenant tous les programmes de cette nature. Les volets sont donc : le PTAS, le volet agricole, le volet des professions peu spécialisées (anciennement le Programme pour travailleurs peu qualifiés) et le volet des professions spécialisées9. Le tableau 1 ci-dessous illustre
les données que pour deux de ces volets, le PTAS et les professions peu spécialisées. Il est intéressant de noter que depuis les 10 dernières années, le nombre d’inscriptions de travailleurs mexicains a augmenté contrairement à celui des Caribéens au sein du PTAS mais que ce dernier représente de plus en plus une faible part des arrivées totales au Canada. En effet, le volet des professions peu spécialisées, qui inclut entre autres les travailleurs agricoles du Guatemala, augmente de façon quasi continue d’année en année. En effet, il représentait 2,3 pourcent en 2003 et est passé à 8,1 pourcent en 2011. Pour les mêmes années, la part des travailleurs étrangers Mexicains et Caribéens venant dans le cadre du PTAS est passé de 18,2 pourcent à 12,6 pourcent.
Tableau 1: Entrées totales des travailleurs étrangers selon le sous statut annuel (Extrait). Source: Citoyenneté et Immigration Canada (2012).
Au niveau provincial, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) précise cependant qu’au Québec, il n’est possible d’embaucher des travailleurs agricoles qu’avec le PTAS, le volet agricole et le volet des professions peu spécialisées. Pour le volet agricole, les travailleurs agricoles doivent provenir du Guatemala, du Honduras et d’El Salvador tandis que pour le volet des professions peu spécialisées, tous les pays sont admissibles sauf les trois mentionnés précédemment. D’ailleurs, il a été possible de constater au cours des sorties de terrain que la venue de travailleurs guatémaltèques grâce au volet agricole du PTET tend à augmenter, ce qui inquiète les travailleurs saisonniers mexicains. Ce thème sera abordé dans la section 5.2. «Le contexte agricole et migratoire canadien».
Pour en revenir à la gestion du PTAS au Québec, c’est la Fondation des entreprises en recrutement de la main-d’œuvre étrangère (FERME) qui s’en charge, en plus de faire les liens entre les diverses instances fédérales et provinciales impliquées dans le processus d’accueil des travailleurs. L’agriculteur n’est pas tenu de faire appel à la FERME pour les démarches, mais l’organisme s’avère être une aide précieuse pour la plupart des employeurs. Pour pouvoir bénéficier du programme, l’agriculteur québécois doit d’abord se rendre au Centre
Nombre
Sous statut annuel 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Mexicain 10 795 10 560 10 835 11 872 12 984 14 414 16 275 15 739 15 944 16 455
Caraïbe 7 827 8 138 8 217 8 410 8 270 8 166 7 913 7 653 7 959 7 679
Programme des travailleurs
agricoles saisonniers 18 622 18 698 19 052 20 282 21 254 22 580 24 188 23 392 23 903 24 134 Programme pour
travailleurs peu
qualifiés***** 2 268 2 327 2 787 3 769 6 528 15 315 25 665 19 016 14 154 15 538
Répartition en pourcentage
Sous statut annuel 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Mexicain 9,8 10,3 9,7 9,7 9,4 8,8 8,5 8,9 8,9 8,6
Caraïbe 7,1 7,9 7,3 6,9 6 5 4,1 4,3 4,4 4
Programme des travailleurs
agricoles saisonniers 16,8 18,2 17 16,6 15,4 13,8 12,7 13,2 13,3 12,6 Programme pour
travailleurs peu
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(UPA), pour prouver qu’il a été incapable de recruter des travailleurs locaux et indiquer ses besoins en travailleurs étrangers. Il doit également présenter des documents officiels qui seront transmis au MICC, qui approuvera le dossier et obtiendra les autorisations du fédéral. Finalement, tant le RHDCC que le MICC fourniront les permis nécessaires à la venue des travailleurs.
Au Québec, le contrat signé entre l’employeur et le travailleur étranger doit respecter les conditions de travail énoncées par la Commission des normes du travail telles que présentées dans son document destiné aux travailleurs étrangers10. Le site du RHDCC ajoute que l’employeur doit fournir une partie du
billet d’avion, le transport entre l’aéroport et le lieu de travail, le logement gratuit, des installations convenables pour le repas ou la nourriture à faible coût, l’inscription au régime d’assurance-maladie et une assurance gratuite pour les accidents ou maladies. De son côté, le travailleur doit payer une partie du billet d’avion, les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, l’impôt sur le revenu et les frais liés à l’autorisation d’emploi et le visa. De plus, toute personne posant sa candidature au PTAS doit répondre à cinq critères : avoir de l’expérience en agriculture, avoir au moins 18 ans, être citoyen d’un des pays participants, respecter les lois d’immigration et accepter le contrat de travail en le signant (RHDCC, 2008). Curieusement, les critères du gouvernement mexicain sont plus sévères. En effet, le candidat (homme ou femme) doit être âgé d’au moins 22 ans, avoir une formation académique se situant entre une troisième année primaire et première année CÉGEP, être marié ou en union libre, avoir de préférence des enfants, avoir de l’expérience dans l’agriculture, vivre en zone rurale et être intéressé par le programme (Consulado General de México en Toronto, 2010). Certains sites Web gouvernementaux, comme celui du consulat mexicain à Montréal, imposent même un âge minimal de 22 ans, un âge maximal de 45 ans et spécifient l’occupation requise (paysan, travailleur agricole ou fermier). Officiellement, les candidats ne sont pas choisis en fonction de leurs
10 Il est notamment question dans le document du salaire minimum selon l’emploi, du nombre
d’heures de travail maximales, des congés, des mesures à prendre en cas de maladie ou d’accident et des démarches à suivre en cas de litige.
conditions économiques. Dans les faits, se sont les agriculteurs pauvres qui s’inscrivent au PTAS.