I - Identité du Médiateur
1) Dans quel domaine de la médiation exercez-vous ?
- Illustrations par des conflits « types » ou « classiques » qui sont pratiqués - Illustrations par le conflit le plus marquant récemment
2) Avez-vous des domaines où vous avez exercez et que vous avez abandonnez ? - Si oui, lesquels
- des domaines à investir ?
3) Quelles ont été vos principales motivations à devenir médiateur ? - Par engagement ? Si oui, lequel ?
- changement de profession ? Pour quelles raisons ? - Des valeurs ? Lesquelles ?
4) Quels sont les principales qualités d’un médiateur ? - Ecoute ?
- Neutralité ?
- Compréhension, empathie ?
- Faire respecter le cadre de la médiation
5) Quelle conception avez-vous de votre rôle de médiateur ?
II – Pratique de l’avocat en matière de modes amiable, médiation, conciliation
6) Quels types de conflits traitez-vous habituellement ? - Plus exceptionnellement ?
VII - particulièrement pour la conciliation
8) Orientez-vous vers d’autres modes amiables que la médiation ? - dans quelles circonstances ?
- selon quels critères ?
9) Participez-vous à des médiations conventionnelles ? - Si non pourquoi ?
10) Selon vous, à quels litiges la médiation conventionnelles est-elle le mieux adaptée ? - Pourquoi ?
- Quel type de litiges ?
- en fonction du type de relations entre les parties ?
11) Acceptez-vous toutes les demandes de médiation conventionnelle ? - Si non pourquoi ?
- quelles sont les limites de la médiation conventionnelle selon vous ?
12) Que pensez-vous de l’homologation devant le juge de l’accord de médiation conventionnelle ?
- nécessaire ? - inutile ?
- au cas par cas ? Pour quelles raisons ? 13) Réalisez-vous des médiations judiciaires ?
- Si non, pourquoi ?
- Quelles sont les différences avec les médiations conventionnelles ?
14) Quelles relations entretenez-vous avec le magistrat qui a ordonné la médiation ? 15) Vous arrive-t-il de proposer des médiations, de les suggérer ?
- Illustration (par exemple la dernière occasion)
16) Pouvez-vous me décrire les principales techniques que vous utilisez en médiation ? - illustration
17) Avez-vous identifié des critères, des facteurs favorables à la médiation ? - Si, ou lesquels ?
- Si non, comment expliquez-vous vos choix ? - de l’ordre de la personne ? de l’ordre du conflit ?
18) Selon vous, quelles sont les raisons qui amènent les parties à accepter une médiation ? 19) En cas de réussite de la médiation, effectuez-vous un suivi de la médiation ?
- si oui, de quelle manière ?
20) En cas d’échec de la médiation, comment procédez-vous ?
III - Formation à la médiation
21) Avez-vous bénéficié d’une formation à la médiation et/ou aux modes amiables ? - Formation diplômante ?
- Dénomination du diplôme de médiation ? - Nom de l’organisme délivrant le diplôme?
VIII - Formation payante ?
IV – La prescription de la médiation
22) Comment faire en sorte que l’on prescrive plus de médiation ?
23) Où sont les obstacles, selon vous, pour un plus grand nombre de médiations ? 24) Doit-on passer par l’obligation ? En rester à la proposition ?
25) Quels sont les limites de la médiation ?
V- La prescription de la conciliation
26) Orientez-vous vers des conciliations ? - Pour quelles raisons ? Dans quel contexte ?
27) Selon quelles modalités proposez-vous la conciliation aux parties ?
VI – La vision des MARD
28) Quelles sont les différences/similitudes entre la médiation et la conciliation ? - entre les autres modes amiables (arbitrage, transaction, …) ?
29) Quel doit être le rôle/ place de l’avocat dans les modes amiables selon vous ? 30) Le métier de médiateur doit-il être encadré selon vous ?
- Pourquoi ? Comment ?
- Quelles améliorations sont souhaitables selon vous ? 31) Le métier de conciliateur doit-il être encadré selon vous ?
- Pourquoi ? Comment ?
- Quelles améliorations sont souhaitables selon vous ?
VII - Observations complémentaires
Nom : Prénom :
Age : Sexe :
Tel : Mail :
IX
FONCTION DUREE DE
L’ENTRETIEN
INTERVIEWEURS Avocat - Lyon 1 h 12 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Président du Tribunal de Commerce 1 h 16 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Président de TGI 1 h 20 mn P. Charrier
Président de TI 1 h 38 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Président de chambre TGI 1 h 15 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Président de chambre TGI 1 h 13 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Président de chambre TGI 1 h 20 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Médiateur – Paris 1 h 38 mn A. Bascoulergue
Médiateur – Paris 1 h 35 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Médiateur – Lyon 1 h 19 mn P. Charrier
Président de chambre CA 1 h 45 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Médiateur - Lyon 1 h 38 mn P. Charrier
Président de chambre CA 1 h 48 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Président de Tribunal Commerce 1 h 11 mn G. Nicolau, N. Résseguier Médiateur - Paris 1 h 47 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Médiateur - Paris 1 h 41 mn P. Charrier
Avocat - Lyon 1 h 14 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Avocat - Lyon 1 h 21 mn P. Charrier, A. Bascoulergue Médiateur - Lyon 1 h 43 mn P. Charrier, A. Bascoulergue
X
Personnes sollicitées pour la recherche (demande de renseignement, entretiens informels, …)
NOM PRENOM FONCTION NATURE DE LA
SOLLICITATION
Authier Philippe Directeur des greffes – TGI de Lyon
Demande d’autorisation pour contact magistrat et accès aux données
Bertrand Philippe Président de la chambre commerciale à la CA de Pau
Expérimentation de la médiation à la Chambre commerciale
Cardona Emmanuelle Secrétaire générale de la CA de Lyon
Demande d’autorisation pour contact magistrat et accès aux données
Gaucher Gérard Président du TGI de Lyon (faisant fonction)
Demande d’autorisation pour contact magistrat et accès aux données
Larrivau-
Terneyre Virginie
Professeur à l’Université Pau Pays de l’Adour
Contacts avec magistrats du ressort de la CA de Pau + échanges d’informations
Lecourt Arnaud Maître de conférences à
l’Université Pau Pays de l’Adour
Contacts avec magistrats du ressort de la CA de Pau + échanges d’informations
Mach Christelle
Directrice des services de greffe judiciaires en charge du greffe civil – TGI Lyon
Accès aux données du TGI
Polle Thierry Président du TGI de Lyon
Demande d’autorisation pour contact magistrat et accès aux données
Revol Jacques Médiateur
Contacts divers des médiateurs de la région lyonnaise
Vert Fabrice
Conseiller à la cour d’appel de Paris - Conseiller coordonnateur de l’activité des médiateurs et des conciliateurs de Justice
Contacts avec des magistrats du ressort de la CA de Paris
Walker Gaëlle
Médiatrice, Médiation du Rhône, Association Nationale des Médiateurs
Contacts divers des médiateurs de la région lyonnaise
XI