L’examen de la série des tableaux de bord, élaborés par la Dinum depuis octobre 2015 et publiés à compter de novembre 2018, est riche d’enseignements.
1 - Une diminution apparente récente du nombre des grands projets, mais une proportion du nombre des très grands projets qui reste importante
Depuis 2018, le nombre des grands projets analysés par la Dinum dans son panorama est en retrait : une quarantaine après avoir atteint une soixantaine les années précédentes. Le nombre des très grands projets (ceux dont la charge prévisionnelle initiale est supérieure à 100 M€) est stable (entre quatre et six selon les périodes). La part des projets de taille intermédiaire (entre 20 M€ et 100 M€) est en augmentation régulière.
La diminution du nombre global des grands projets doit cependant être analysée avec prudence, la Dinum ayant en 2018 ajusté le périmètre des projets devant figurer au panorama57. La durée moyenne prévisionnelle des projets reste importante, entre six et sept ans.
La situation telle qu’elle était exposée dans les projets annuels de performance (PAP) annexés au projet de loi de finances pour 2019 est détaillée en Annexe n° 6 : et résumée dans le graphique ci-dessous qui identifie les projets dont les coûts et les durées sont les plus importants (coût supérieur à 50 M€ ou délai supérieur à 8 ans).
Graphique n° 1 : coût et durée des grands projets dans les PAP de 2019 (sauf SIRHEN)
Source : Cour des comptes (cf. Annexe n° 7 : pour la description des projets)
Lecture : pour chacun des grands projets figurant dans les PAP de 2019 (représentés par un point dont le diamètre représente l’ancienneté) sont présentés sur l’axe des abscisses le coût actualisé (en M€) et sur l’axe des ordonnées la durée du projet (en mois). À titre d’exemple, le projet Antares a une durée de plus de 200 mois, pour un coût actualisé de 169 M€, il a été lancé en 2014 et a donc une ancienneté de plus de 5 ans.
2 - Des dérives qui augmentent
Les « écarts », ou dérives, sont mesurés en pourcentage par rapport à la durée prévisionnelle et aux coûts prévisionnels du projet initialement déclarés à la Dinum. Sous réserve d’une anomalie ponctuelle de la série chronologique58, l’évolution des écarts n’est pas favorable. La durée et les coûts constatés des projets s’écartent toujours plus des évaluations initiales (cf. graphique ci-après).
57 Figurent désormais au panorama tous les projets relevant de la procédure d’avis conforme jusqu’à leur aboutissement ou à leur arrêt. En revanche, certains projets, en deçà du seuil des 9 M€, ont pu être retirés.
58 Le panorama publié en novembre 2018 fait apparaître une rupture qui s’avère due à la sortie provisoire du projet Sirhen (près de 500 M€) de la liste des projets suivis, suite à la décision d’arrêt prise en juillet 2018, dans l’attente des orientations sur les suites données à ce projet. Le projet a été réintégré pour le suivi des indicateurs dans les panoramas publiés en 2019.
Compte tenu de cette évolution défavorable, l’objectif de ramener à 20 % d’ici à 2022 le glissement budgétaire et calendaire des grands projets numériques apparaît particulièrement ambitieux. Cet objectif a été néanmoins énoncé début 2019 dans la feuille de route gouvernementale de la stratégie TECH.GOUV59 de transformation numérique du service public.
La Dinum estime, après contradiction avec la Cour, que le stock de projets anciens, tels que Sirhen, Source solde, prélèvement à la source ou Cyclades, qui doivent sortir du panorama en 2022, dégrade l’indicateur, qui devrait donc s’améliorer mécaniquement à cette date. La Dinum estime également que la tenue de l’objectif nécessitera que les nouveaux projets entrant au panorama soient mieux sécurisés, ce que la montée en maturité de ministères et l’accompagnement qu’elle propose devraient permettre.
Graphique n° 2 : évolution des écarts aux prévisions initiales (en %)
Source : Cour des comptes à partir des données des tableaux de bord de la Dinum
En l’état, l’analyse par projet des écarts mentionnés dans les PAP de 2019 conduit à constater que, logiquement, les projets s’écartent des prévisions initiales sur les deux critères du coût et de la durée (cf. l’Annexe n° 6 :).
3 - L’évaluation globale du niveau de risque est stable
Jusqu’à la fin de l’année 2018, la situation de risque était évaluée par l’administration responsable du projet selon quatre niveaux de risque : faible, modéré, substantiel et majeur.
Sur la série des panoramas, un à trois projets apparaissent comme présentant des risques majeurs. À l’inverse, en moyenne, seulement 10 % des projets sont considérés comme étant en risque faible. La catégorie des projets en risque substantiel60 représente une proportion des grands projets qui a oscillé entre 20 % et 30 % depuis 2015.
59 « TECH.GOUV : Accélérer la transformation numérique du service public », page 38.
60 Il est regrettable que cette catégorie ait été supprimée du panorama à partir de mars 2019 : les projets en risque substantiel sont désormais rassemblés indistinctement avec les projets à risque modéré dans une grande catégorie de niveau de risque « intermédiaire », ce qui appauvrit les éléments d’analyse.
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oct-15 déc-15 févr-16 avr-16 juin-16 août-16 oct-16 déc-16 févr-17 avr-17 juin-17 août-17 oct-17 déc-17 févr-18 avr-18 juin-18 août-18 oct-18 déc-18 févr-19 avr-19 juin-19
écart calendaire écart budgétaire
Cette stabilité globale en moyenne masque des évolutions qui peuvent pour certains projets être rapides : le projet SI Samu est ainsi passé, en 2018, d’un niveau de risque modéré à majeur en un trimestre.
Depuis 2019, la Dinum évalue le risque des projets indépendamment des évaluations effectuées par les administrations. Signe du sérieux des travaux faits par les administrations elles-mêmes, en mars et octobre 2019, seuls respectivement deux et un projets supplémentaires ont été considérés en risque majeur61 par la Dinum.