La consultation du compte général de l’État (CGE) et des comptes de ses opérateurs permet de recenser les principaux projets en service (valeur brute) ou en cours de développement (encours). Elle permet également d’avoir une estimation de leur valeur en tant qu’actifs (y compris amortissements et dépréciations), dans les conditions et sous les réserves mentionnées dans l’annexe suivante.
Il apparaît ainsi que la part des projets confiés à des opérateurs (3 206 M€ au 31 décembre 2018) est plus importante que celle des projets conduits directement par des services de l’État (2 919 M€), du moins si l’on prend en compte les caisses nationales de sécurité sociale. Les principaux ministères et opérateurs concernés sont ceux identifiés au tableau suivant :
Tableau n° 3 : valeur totale (brute et encours) des logiciels des ministères et des établissements nationaux supérieure à 50 M€ au 31 décembre 2018
Ministère ou établissement Montant total
Action et comptes publics 1 317 575 276 €
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (*) 411 986 880 €
Armées 406 719 190 €
Intérieur 340 645 963 €
Éducation nationale 324 232 069 €
Agence de services et de paiement 316 806 535 €
Caisse nationale des allocations familiales (**) 190 912 619 €
Justice 181 558 384 €
Bibliothèque nationale de France 145 399 498 €
Agence nationale des titres sécurisés 125 562 023 €
Centre national de la recherche scientifique 115 245 253 €
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (**) 111 923 808 €
Transition écologique et solidaire 104 632 780 €
Institut national de l’information géographique et forestière 99 179 471 € Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer 86 654 285 € Établissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle 74 077 873 €
Économie et finances 64 536 585 €
Agriculture et alimentation 55 334 494 €
Agence nationale de traitement automatisé des infractions 52 653 093 €
Institut national de la recherche agronomique 51 331 189 €
Source : Comptabilité auxiliaire du compte 205 pour l’État, comptes 20531 et 20532 pour les EPN (*) Exercice 2016, hors compte 20532
(**) Exercice 2017
Seuls cinq projets, sur 418 inscrits à l’actif du bilan de l’État au 31 décembre 2018, avaient une valeur brute supérieure à 50 M€ et seulement deux supérieure à 100 M€ :
Tableau n° 4 : répartition des valeurs brutes et des encours des logiciels produits en interne au compte général de l’État au 31 décembre 2018
Plages Brut Encours
0,00 € à 1 000 000,00 € 169 180
1 000 000,00 € à 5 000 000,00 € 148 66 5 000 000,00 € à 10 000 000,00 € 47 13 10 000 000,00 € à 15 000 000,00 € 17 4 15 000 000,00 € à 20 000 000,00 € 9 1 20 000 000,00 € à 25 000 000,00 € 4 1 25 000 000,00 € à 30 000 000,00 € 5 0 30 000 000,00 € à 35 000 000,00 € 7 2 35 000 000,00 € à 40 000 000,00 € 2 0 40 000 000,00 € à 45 000 000,00 € 2 1 45 000 000,00 € à 50 000 000,00 € 3 0 50 000 000,00 € à 55 000 000,00 € 2 0 55 000 000,00 € à 60 000 000,00 € 1 0
plus de 60 000 000,00 € 2 0
Total 418 268
Source : Cour des comptes
Il s’agit des projets suivants213 :
Tableau n° 5 : projets ayant une valeur brute supérieure à 50 M€
au compte générale de l’État au 31 décembre 2018
Projet Ministère Encours Brut Total
CHORUS Action et comptes publics 33,93 M€ 258,77 M€ 292,70 M€
SIRHEN Éducation nationale 0,03 M€ 188,13 M€ 188,15 M€
SIGLE Armées 0,00 M€ 56,39 M€ 56,39 M€
PNIJ Justice 3,20 M€ 52,58 M€ 55,78 M€
RSP Action et comptes publics 0,00 M€ 50,97 M€ 50,97 M€
Source : Cour des comptes
213 Voir en annexe 7 l’objet des principaux projets évoqués au présent rapport.
La consultation des projets annuels de performance (PAP) conduit en outre à relever que la cinquantaine de « grands projets » qui y sont mentionnés représentent un flux annuel de 380 M€ (cf. l’Annexe n° 6 :).
En ce qui concerne la commande publique, et pour s’en tenir aux dépenses directement liées à la conduite des projets (hors dépenses de personnel), une étude de la direction des achats de l’État, complétée par une extraction des données de Chorus214, réalisée dans le cadre de la présente enquête avec un périmètre légèrement différent215, montre que les achats de prestations intellectuelles informatiques (P2I), bien qu’en constante augmentation, représentent une dépense annuelle nettement inférieure à 1 Md€, dont une grande partie, qui peut être évaluée à 374 M€ en 2018, n’est pas immobilisée (cf. l’Annexe n° 5 :) :
Tableau n° 6 : achats de prestations intellectuelles informatiques
Ministère 2016 2017 2018 Moyenne
Finances 161 982 344 € 183 975 063 € 213 996 776 € 186 651 394 € Armées 126 571 827 € 127 331 471 € 134 282 586 € 129 395 295 € Intérieur 85 625 678 € 99 055 757 € 100 891 996 € 95 191 144 € Justice 68 681 472 € 89 177 467 € 99 766 452 € 85 875 130 € Éducation nationale 61 067 551 € 70 101 332 € 87 093 996 € 72 754 293 € Ministères sociaux 50 996 312 € 56 501 991 € 47 376 697 € 51 625 000 € Environnement 41 244 093 € 46 139 667 € 51 252 144 € 46 211 968 € Services du PM 26 953 902 € 40 124 096 € 42 863 655 € 36 647 218 € Agriculture 17 742 185 € 21 108 527 € 22 117 233 € 20 322 649 € Affaires étrangères 13 886 545 € 16 339 251 € 18 120 565 € 16 115 454 €
Culture 5 584 492 € 8 599 964 € 10 645 136 € 8 276 531 €
Total général 660 336 402 € 758 454 587 € 828 407 236 € 749 066 075 € Source : direction des achats de l’État (étude actualisée à la demande de la Cour dans le cadre de l’enquête)
Note : Seule une part de ces montants contribue à la mise en œuvre des projets de l’administration. En effet, les administrations recourent aussi à des achats de prestations intellectuelles informatiques pour concourir aux tâches d’exploitation et de maintenance techniques ou applicatives, dépenses qui ne sont pas imputables à des projets (cf. l’Annexe n° 5 :).
Selon cette étude, la part des achats de l’État représente à peine plus de 2 % dans le marché français des P2I qui est très concurrentiel « avec plus de 14 500 entreprises de service numérique (ESN) dont les deux tiers sont des TPE et PME. (…) Neuf sociétés captent plus de 50 % du marché des P2I de l’État216 et 33 % des achats sont réalisés auprès de trois d’entre elles. »
214 Progiciel central du système d’information financier de l’État.
215 Voir en annexe 5.
216 Atos, Capgemini, Soprasteria, Thales, CGI, Econocom, GFI, Bearing point et IBM.
L’étude réalisée par la Cour a confirmé la forte concentration des achats sur quelques fournisseurs puisque, en 2018, huit d’entre eux seulement (dont l’UGAP217) sur 999 ont représenté 52 % des achats (et 30 fournisseurs, 80 % des achats). Cette étude montre également que la quasi-totalité des achats, notamment sur marchés formalisés, a été effectuée par bons de commande : seuls 0,03 % des paiements l’ont été sur marchés formalisés uniques et 4,37 % sur marchés formalisés mixtes. La DAE a fait savoir qu’il en allait de même pour les marchés subséquents issus de l’accord-cadre interministériel d’assistance à maîtrise d’œuvre, un seul étant à prix forfaitaire.
Du strict point de vue financier, il s’avère donc que la conduite des projets numériques - hors projets militaires ne concernant pas des systèmes d’administration et de gestion, dits SIAG (cf. l’Annexe n° 4 : s’agissant des particularités comptables propres aux systèmes militaires) - ne présente pas un enjeu considérable pour l’État, même si certains échecs ont pu légitimement être ressentis comme constituant des gabegies inadmissibles. Elle n’est d’ailleurs pas identifiée comme telle par la direction du budget qui souligne que, d’une manière générale, les budgets informatiques (pour autant que l’on puisse les évaluer exactement218) demeurent dans des limites raisonnables tant en fonctionnement qu’en investissement. Il en va tout autrement s’agissant de la bonne exécution du service public, car le développement des technologies numériques est depuis longtemps identifié comme un levier majeur de l’amélioration de sa qualité et de son efficience. De ce point de vue, le résultat obtenu au bénéfice (ou au détriment) des agents et des usagers ne dépend pas directement des crédits investis.
217 L’UGAP, n’est pas un prestataire direct, mais est considéré comme un fournisseur en tant que bénéficiaire des paiements.
218 Sur ce point, voir le rapport des inspections générales sur Les systèmes d’information de l’État et leur transformation (IGF n° 2017-M-087-03, CGE n° 2017/20/CGE/SG, avril 2018), rapport confidentiel.