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La gestion du risque de crédit et la réduction des exigences en fonds propres

I- L'analyse microéconomique standard des effets de l'utilisation des CDS sur la stabilité financière

2. L'expansion du marché des CDS : fonctionnements et utilisations multiples

2.2 La gestion du risque de crédit et la réduction des exigences en fonds propres

D'autres domaines d'application des contrats de CDS souverains sont la gestion du portefeuille et du capital réglementaire. Arrow est le premier à avoir suggéré que l'introduction de nouveaux instruments contingents parviendrait à une meilleure répartition

des risques (Arrow, 1953)63.

En effet, la négociation par les CDS est plus simple par rapport à d'autres instruments étant donné que les vendeurs de protection ne sont pas obligés de fournir un financement au préalable. Dans ce cas, les CDS permettent de négocier le risque de crédit et d'améliorer le rendement du portefeuille. Par ailleurs, le trading, par le biais de ces instruments financiers, est susceptible d'amortir les coûts de financement, en diminuant les exigences en fonds propres, en particulier pour le secteur bancaire, contraint par les réglementations de Bâle II.

Par le biais des CDS, les banques sont capables de transférer certains risques de leurs bilans (Duport, 2008 ; Angelini, 2012a). Ceci se traduit par une réduction des réserves exigées par la réglementation (Atkinson et Blundell-Wignall, 2011). A cet effet, les CDS ont maintenu leur rôle dans la réglementation des fonds propres des banques dans Bâle III,

approuvé en 2010, quoiqu'avec certaines modifications64. C'est pourquoi, les CDS sont

considérés comme une alternative à la vente à découvert en raison de leur capacité à éliminer le risque associé au financement des positions courtes. En effet, ces instruments dominent le marché de dérivés de crédit, permettant de séparer le risque de crédit de l'actif sous-jacent et de le négocier séparément. Une distribution plus large des risques de crédit pourra améliorer la capacité du système financier à absorber les chocs. D'ailleurs, les produits financiers se présentent comme un paquet de risques (Mengle, 2009) où les risques sous-jacents à l'actif de

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La même idée sous-tend le travail de Ross (1976) sur les conséquences de l'introduction des options.

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Le cadre de Bâle III exige que les banques affichent une base de capital supérieur et de meilleure qualité. Bâle III inclut un ratio d'adéquation du capital (RAC) supplémentaire avec un minimum de 4.5% d'actions ordinaires Tier 1, en plus du RAC minimal Tier 1 actuel de 6% et du RAC total de 8% (Allen, Carletti et Marquez, 2011). En résumé, le cadre de Bâle III exige que les banques présentent une base de capital supérieure et de meilleure qualité. En plus, les banques sont tenues de détenir plus de capital pour les CDS single-names qui ne font pas l'objet d'une compensation centrale.

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référence seront donc négociés séparément65, ce qui réduit le risque de crédit global sur

l'entité de référence. Par conséquent, les CDS aident à gérer le risque de crédit indépendamment de l'hétérogénéité des risques liés aux actifs sous-jacents.

Un exemple illustratif de cette pratique des CDS est présenté par Bouveret (2009). Supposons une banque X qui possède une obligation à 10 ans de valeur nominale égale à 1000 $ et émise par une entreprise notée BBB. Cette banque achète une protection de CDS de la banque Y sur cette obligation. En contrepartie, la banque Y prend une protection auprès d'une compagnie d'assurance, pour se protéger en cas de défaut en lui permettant d'assurer les paiements à la banque X. En l'absence d'un contrat de CDS, le montant de capital de la

banque X s'élèvera à 1000 $ * 100% * 8%66 = 80$, où 100% représente la pondération

applicable à l'émetteur de l'obligation. Si la notation de l'émetteur était supérieure à BBB,

cette pondération serait alors plus faible67, et les 8% représenteraient le ratio de fonds propres

réglementaires (ratio Mc Donough68). L'achat d'un CDS auprès d'une tierce partie permet

effectivement à l'acheteur de CDS de remplacer la pondération du risque de crédit du débiteur de l'emprunt de référence par la pondération de la contrepartie vendant les CDS. Dans ce cas, la pondération applicable devient 20% car il s'agit d'un agent bancaire Y, et le montant exigé

65 Un exemple présenté par Mengle (2009) fait référence à ce processus de décomposition des risques : l'autre

considère une obligation libellée en monnaie étrangère non comme un produit spécifique mais comme un ensemble de taux d'intérêt, de taux de change et de risque de crédit. Dans ce cas, le détenteur de l'obligation peut décomposer les risques financiers inhérents en retranchant le risque de taux à travers un swap de taux d'intérêt et en couvrant le risque de crédit par le biais d'un contrat de CDS. Cette capacité à s'adapter permet au détenteur de l'obligation d'assumer le risque qu'il est capable de tolérer.

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En vertu de l'accord de Bâle, le ratio de l'adéquation de capital impose à la banque de détenir un minimum de 8% de capital contre le risque notionnel des actifs détenus sur leur bilan.

67 Dans l'accord de Bâle II, la pondération du risque peut varier de 0% à 150% sur la base de l'émetteur.

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Concernant les produits dérivés, on trouve les normes internationales relatives au comité de Bâle notamment en matière d’allocation de fonds propres. Le comité de Bâle se positionne dans l’évaluation des risques sur le marché encourus par les banques dans le but de déterminer par la suite les exigences de fonds propres destinés à couvrir les risques. La grande limite du ratio Cooke (Bâle I) qui est apparu montre sa négligence de la dimension essentielle de la qualité de l’emprunteur et donc du risque de crédit qu’il représente. L’accord de Bâle II a remplacé le ratio de solvabilité « Cooke » par le ratio « Mc Donough » à partir de 2005, pour prendre en compte le risque de crédit. Le ratio Mc Donough se traduit comme suit :

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sera égal à 1000 $ * 20% * 8% = 16$. L'exigence est donc passée de 80 $ à 16 $ parce que l'actif est pris en compte comme présentant de risque plus faible.

Cette protection entraine donc un allègement des exigences en capital et assure une protection à l'acheteur contre les pertes sur ses créances. Pour cette raison, les CDS sont considérés comme un moyen d'atténuation de risque de crédit. L'achat d'une protection de CDS remplace le risque de crédit de l'entité de référence par le risque de défaut de la contrepartie de CDS. Si cette hypothèse est validée, alors les CDS entraineront une véritable réduction de l'exposition au risque où moins de capital sera engagé pour l'emprunt, qui à son tour, libérera plus de capital pour les autres investissements.

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