Porteur de l’action Partenaires associés
Lien avec le PNSE2
Lien avec le PRSE1
ARS-OI
Gestionnaires de baignade (Communes/EPCI), DEAL/
Office de l’eau/DAAF
En lien avec la fiche 9 «Protéger les populations des contaminations environnementales liées à l’eau» mais pas d’action définie au niveau national
Pas de lien avec actions développées dans le PRSE1 mais en lien direct avec l’action 13 du PNSE1 «Diminuer les risques sanitaires dus à la baignade»
objeCtifs (généraux et/ou spécifiques) et desCription sYnthetique Cohérence avec le plan national
Cette action n’est pas en lien avec le PNSE2 mais en relation avec le décret n°2008-990 du 18 septembre 2008. Ce décret, relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines, a retranscrit dans le droit français la directive européenne n°2006/7/CE du 15 février 2006. Il modifie le code de la Santé publique, pour une gestion plus rigoureuse et une meilleure prévention des risques concernant les eaux destinées à la baignade. Les articles L.1332-3 et D 1332-20 du Code de la Santé publique imposent que chaque personne responsable d’une eau de baignade élabore son « profil ».
Le « profil » d’une eau de baignade doit répertorier l’ensemble des risques de contamination, de pollution et de perturbation majeure du milieu.
Objectifs de l’action
Protéger les sites de baignades en milieu naturel (eaux douces, eaux de mer).
Description de l’action
Identifier, dans la zone d’influence du bassin versant, les sources de pollution susceptibles de dégrader la qualité des eaux de baignade ; évaluer leur impact sur les sites de baignade.
Mettre en place des plans de gestion des eaux de baignades au moyen :
- de plan d’actions préventives à la source ; - d’outils de surveillance et d’alerte.
Contexte local, état des lieux, avancées éven-tuelles depuis le PRSE1
20 sites de baignades, recensés par les communes, bénéficient d’un contrôle sanitaire qualitatif (18 sites en eau de mer et 2 en eau douce).
Sur l’ensemble des sites de baignade en mer, la qualité des eaux est bonne.
Toutefois, il n’en est pas de même pour les eaux douces. En effet, celles-ci sont plus vulnérables aux variations climatiques et à l’occupation du sol en amont du site. Cette différence est liée d’une part aux capacités plus réduites de dilution des pollutions pouvant affecter les eaux douces et d’autre part au pouvoir bactériostatique des eaux de mer salées.
La directive européenne de 2006 implique la mise en place de protocole de surveillance et de gestion réactive des non-conformités des eaux par les gestionnaires de baignade.
Contraintes et atouts potentiels Contraintes
Qualité sanitaire médiocre des eaux douces Faible motivation des collectivités pour
recenser les sites de baignades en eaux douces
Atouts
Bonne qualité sanitaire des eaux de baigna-de en mer
.4
fiChe
3.4
pilotes et autres responsabilites speCifiques ARS-OI
Gestionnaires de baignade communes/
Inter-Communes/DEAL/Office de l’eau/
DAAF
mesures operationnelles de mise en Œuvre de l’aCtion
Description
La réalisation des profils de vulnérabilité des eaux de baignades consiste à identifier les sources de pollution, pouvant affecter la qualité des eaux, pour engager des actions de prévention en termes d’aménagement du territoire (réduction des pollutions à la source) et orienter des procédures d’auto-surveillance et d’alertes.
Pilote
ARS-OI ; partenaires : Office de l’eau ; DEAL, DAAF; communes, inter-communes.
Echéances
pluriannuelle (2012 - 2014).
Lien avec d’autres procédures SDAGE.
Objectifs opérationnels
Renforcer les outils de prévention à la disposi-tion des gesdisposi-tionnaires
Organiser des réunions de sensibilisation et d’informations à destination des gestionnai-res sur la nécessité de protéger leurs eaux de baignades et de réaliser les profils de vulnérabilité.
Lorsque les profils de vulnérabilité sont finalisés, organiser des réunions semestriel-les de suivi des actions mises en place avec l’ensemble des partenaires concernés Identifier de façon plus exhaustive les sites
de baignades en eau douce
mesure 3.4.1 Finaliser les profils de vulnérabilité des eaux de baignade en milieu naturel
Description
Le plan d’auto-surveillance permet d’identifier de manière précoce toute anomalie sur un site de baignade (prévision de dégradation de qualité résultant d’un suivi météo et d’une modélisation ; constat visuel ; ou test analytique de terrain), pour mettre en œuvre des stratégies d’intervention et mesures de « gestion active » (fermetures temporaires du site de baignade ; communication auprès du public en temps réel ; suivi analytique renforcé si nécessaire).
Pilote
ARS-OI ; partenaires : communes, inter-communes.
Echéances
pluriannuelle (2012 - 2015).
Lien avec d’autres procédures Sans objet.
Objectifs opérationnels
Renforcer la sécurité sanitaire sur les eaux de baignades
Organiser des réunions de sensibilisation et d’informations à destination des gestionnai-res sur la nécessité de surveiller la qualité des eaux de baignades et sur les moyens pouvant être miss en œuvre
Améliorer le transfert de données entre les services de l’Etat et les gestionnaires de site de baignades (communication des plan-nings de contrôle, des résultats, des arrêtés de fermeture, des actions d’information au public…)
mesure 3.4.2 Mettre en place des plans d’auto-surveillance sur les sites de baignade
84 Plan Régional Santé Environnement 2011-2015 de La Réunion
fiChe
3.4
Description
Les cyanobactéries peuvent présenter un risque sanitaire dans les zones de baignades présentant des conditions favorables à leur pullulation.
En avril 2010, la plage de N’Gouja (Mayotte) a été affectée par ce phénomène, avec près de 70 personnes touchées, présentant des signes cliniques. Ces cyanobactéries sont présentes à La Réunion, cependant la connaissance sur les espèces à risque est très limitée. Leur répartition, les conditions pour leur pullulation, la production de toxines, restent à documenter.
C’est une action préalable à la définition d’une surveillance spécifique.
En France Métropolitaine, les cyanobactéries d’eau douce sont intégrées à la surveillance de la qualité des eaux de baignades (lacs, étangs, cours d’eau). Le niveau de risque est estimé sur des dénombrements et sur des dosages de toxines directement dans l’eau.
Pilote
ARVAM ; partenaires : ARS-OI, ANR, Asconit.
Echéances 2012 - 2014.
Lien avec d’autres procédures
Renforcer la sécurité sanitaire sur les eaux de baignades (eau douce et marine).
Objectifs opérationnels
Cartographier les zones à risque : collec-ter des informations sur les zones de bai-gnades en milieu marin et en eaux douces superficielles, pendant deux périodes chau-des (observations in situ, collecte d’échan-tillons, mesures quantitative si présence de bloom).
Déterminer les espèces pouvant produire des toxines.
Alimenter la base de données, et réaliser une analyse de risque spécifique à La Réu-nion (eaux douces superficielles et eaux marines).
Alimenter les réunions de sensibilisation et d’informations à destination des gestionnai-res sur la nécessité de surveiller la qualité des eaux de baignades et sur les moyens pouvant être mis en œuvre.
mesure 3.4.3 poursuivre l’amélioration des connaissances sur la problématique des cyanobactéries dans les eaux de baignades
indiCateurs de suivi et de realisation de l’aCtion
3.4.1
d’activité / de réalisation
Qu’est-ce qui montre que la mesure est mise en œuvre ?
(nombre d’organismes impliqués…)
de résultat / bénéfice (nombre de plans mis en place…)
% de sites de baignades dotés de profils de vulnérabilité validés
% de sites de baignades mettant en œuvre un plan d’auto-surveillance
% de sites de baignades à risque cyanobactéries
Nombre de profils de vulnérabilité réalisés
Nombre de plans d’auto-surveillance réalisés
Rapport d’analyse de risque