Porteur de l’action Partenaires associés
Lien avec le PNSE2
Lien avec le PRSE1
SPCS - DEAL - ARS-OI - DJSCS
EPCI - Conseil Général - Communes - Sous-préfectures - Parquet - Police/Gendarmerie - CAF - DRFIP - ANAH - ADIL - AGORAH - EPFR - ARMOS - FAP - AIVS - PACT Réunion - Commission DALO
Fiche 8 Lutte contre l’habitat indigne ACTION 25 : Conforter et développer le programme national de traitement de l’habitat indigne
Prolongement d’une action spécifique Réunion RUN 3.08
« Résorption de l’habitat insalubre »
objeCtifs (généraux et/ou spécifiques) et desCription sYnthetique Cohérence avec le plan national
Le PNSE 2 met l’accent sur la lutte contre l’habitat indigne et sur la nécessité de se préparer à y faire face, notamment en confortant et développant le programme national de traitement de l’habitat indigne (action 25). Cette action 4.1 s’inscrit totalement dans ce cadre puisqu’elle s’attache à créer une structure à l’échelle de La Réunion (PDLHI) dont l’objectif sera de lutter contre toutes les formes d’habitat dégradé.
Objectifs de l’action
Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’habi-tat indigne à La Réunion en créant une structure à l’échelle départementale dédiée à la lutte contre toutes les formes d’habitat dégradé (habitat indigne, habitat informel, habitat non-décent).
Description de l’action
Créer un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) chargé de décliner au plan local les actions du PNLHI en associant l’ensemble des acteurs intervenant sur le sujet.
Ce pôle sera placé sous l’autorité du sous-pré-fet à la cohésion sociale (SPSC).
Mobiliser les communes et les aider à s’ap-proprier leur compétence en matière de lutte contre l’habitat indigne.
Contexte local, état des lieux, avancées éven-tuelles depuis le PRSE1
L’inventaire ZHPI, réalisé par l’AGORAH en 2008, recense environ 16 000 logements insalubres (6
% du parc), qui se répartissent sur 244 quartiers.
Leur typologie peut être établie comme suit : 80% sont des cases traditionnelles en bois ménages en attente de logement social.
Le délai d’attente d’attribution d’un logement social pouvant dépasser les 5 ans, certains propriétaires bailleurs profitent de cette situation pour exploiter la vulnérabilité sociale des familles en louant des locaux insalubres et/ou surpeuplés à des prix exorbitants.
Ce type d’habitat peut générer divers troubles pour la santé pour les occupants : maladies infectieuses, asthme/allergies, intoxications, maladies chroniques, accidents domestiques, atteintes psychosociales.
Par ailleurs, le schéma d’Aménagement Régional (SAR) 2010 estime à 9 000 le nombre moyen de logements à construire chaque année dont 5 000 logements sociaux sur la période 2010/2030 pour répondre aux besoins nouveaux (7 000) et tenir compte du renouvellement du parc (2 000).
.1
86 Plan Régional Santé Environnement 2011-2015 de La Réunion
Contraintes et atouts potentiels Contraintes
Multiplication des partenaires nécessitant un pilotage fort
Atouts
Motivation et implication du réseau partenarial Mise à disposition de doctrines et d’outils
de procédures juridiques du PNLHI
fiChe
4.1
pilotes et autres responsabilites speCifiques SPCS
DEAL
mesures operationnelles de mise en Œuvre de l’aCtion
Description
Créer un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) chargé de décliner au plan local les actions du PNLHI en associant l’ensemble des acteurs intervenant sur le sujet.
Ce pôle sera placé sous l’autorité du sous-préfet à la cohésion sociale (SPSC).
Pilote
SPCS - DEAL (SHLS) - ARS-OI (Santé-Environne-ment) - DJSCS ; partenaires : membres du PDLHI.
Echéances
création 2011 et fonctionnement a minima jusque 2015.
Lien avec d’autres procédures
Plan Départemental d’Actions pour le logement des personnes Défavorisées (PDALPD).
Objectifs opérationnels
Elaborer et piloter un plan d’actions : Celui-ci permettra de développer des
ac-tions suivant des axes jugés prioritaires autour desquels les partenaires s’enga-geront sur des objectifs.
Le Pôle sera organisé autour de trois thé-matiques principales pour lesquelles seront constitués des comités techniques dédiés :
- actions coercitives, piloté par l’ARS-OI, - actions incitatives et aménagement,
piloté par la DEAL,
- action sociale, piloté par la DJSCS.
mesure 4.1.1 Créer et animer le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI)
ARS-OI (santé-environnement) DJSCS
Description
La politique de lutte contre l’habitat indigne et l’application de la loi anti-exclusion reposent sur une chaîne de compétences, impliquant tout particulièrement l’Etat et les Collectivités.
Dans ce domaine, les DOM présentent des spécificités. Aussi, le ministère de la Santé a conduit une réforme législative (Code de la Santé Publique) notamment en matière
d’habitat dégradé, qui a renforcé l’efficacité des outils juridiques dans les DOM. La formation consiste à impliquer les Collectivités en situant le rôle des maires ; en vue de mobiliser les dispositifs partenariaux, sociaux, juridiques face à des situations souvent complexes, et pour recourir aux procédures spécifiques et adaptées permettant de soustraire les occupants au risque sanitaire lié au mal-logement.
mesure 4.1.2 Organiser une formation pluriannuelle sur le rôle des communes en matière de Lutte contre l’Habitat Indigne LHI
Pilote
ARS-OI ; partenaire potentiel : CNFPT.
Echéances
2012 pour la première session, puis pluriannuelle.
Lien avec d’autres procédures
Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI).
Objectifs opérationnels
Sensibiliser et informer les collectivités sur les outils disponibles et les défis à relever, en matière de lutte contre l’habitat indigne.
Construire une culture commune entre les partenaires, pour optimiser le niveau de collaboration et fluidifier les procédures.
fiChe
4.1
indiCateurs de suivi et de realisation de l’aCtion
4.1.1
4.1.2 mesures
(thème.
action.
mesure)
indiCateurs retenus
d’activité / de réalisation
Qu’est-ce qui montre que la mesure est mise en œuvre ?
(nombre d’organismes impliqués…)
de résultat / bénéfice (nombre de plans mis en place…)
Taux de réalisation des actions du PDLHI
% de communes formées Nombre de réunions du PDLHI et des
comités techniques
Nb de sessions de formations organisées
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