C8te-d'lvoire.
La mise en exploitation des ^isements et lfimplantation sur la cote d*une usine depelletisation devraient contribuer a la mise en valeur de. l'ouest et du sud-ouest de la Cote~drlvoire en provocant une activite induite consi
derable. >". , , , .
(.Marches tropicaux, Paris, 28/12/68)
Kenya -» Italie : La Societe italienne SOIvlIREN, du groupe EKE (Office national , .-i.1jft}4en des hydrocarbures). ,va entreprendre au Kenya la premiere phase 4?explorations pour la recherche d'urjinium; il s'agit au depart d'une campagne
de prospection aerienne. La S0MIRM applique ainsi 1'accord conclu debut ' septembre 1968 avec le Kenya, avant celui conclu avec la Somalie,
(Marches tropicaux, Paris, 28/12/68)
Lib^e : Un accord a ete conclu entre le Ministere des affaires petrolieres et les compagnies productrices et exportatrices de petrole installees en Libye, aux termes dutjiel le calendrier pour le paiement des impots et des redevances est reamenage d^une fagon plus favorable au Gouverneraent. Jusqu'ici la loi sur^le petrole disposait que les impots etaient payes dans un delai de 4 mois a partir de la fin de I1 anr.ee de production ou ^^exportation et ainsi ces impots etaient normalement acquittes au mois d'avril de l'annee qui suivait la production et I1exportation. Les redevances dues au titre de Sexploitation des gisements petroliers etaient cxigibles par trimestre, dans un delai de 60 jours a partir de la fin de ohaque trimestre. Aux termes du nouvel accord, les imp8t.s rsont verses par trimestreT dans les 30 jours a compter du terme de la periode de production, et les redevances dans les 30 jours a compter du terme de chaque trimestre, Au cours de la periode de cinq ans pour laquelle 1'accord a ete conclu-j on evalue q;ae le Gouvernement obtiendra des recettes supplementaires se cjiiffrant a 150 millions de dollars.
(Overseas Reviewj Londres, novembre 1968)
e/CN.H/STC/FTN/23
Page 51
Libye - France : La Libyan Petroleum Corporation (LIPETCO) ..a.signe avec
l'Aqnitaine Libye et l'ERAP une convention dissociation franco-libyenne, destinee a contribuer a la mise en valeur des ressources petrolieres de la Libye ainsi qu'a la bonne administration et a Sexploitation du patrimoine petrolier du pays. Les operations de reconnaissance, y compris la prospection
sismique, ont commence. r .
(Overseas Review, Londres, decembre 190a;
Libye - Etats-Unis : Les essais de reception de 1'usine de liquefaction de gaz de 1'Esso Standard Libya, a Marsa el Brega, sont; pratiquement acheves; la production coramerciale et le Stockage du gaz -liquefie vont mam-tenant commencer, Le premier chargement sera effectue dbe fevrier a destina tion de 1'Espagnej ce chargement aurait du se faire a la mi-janvier, mais il a ete retarde en raison de l'impossibilite d'affreter pour cette date un
navire specialise. . ...' .. .;T. '
L'usine de liquefaction de Marsa el Brega est la1 plus importante du monde dans sa specialite. Elle traitera quotidiennement, au debut, quelque 6 mil lions de m3 de gaz du gisement de Zelten; ulterieurement, des le debut de 1970, ce chiffre pourrait passer a pres de 11 millions de m3/jourf volume
prevu des exportations a ce moment la.
(llarches tropicaux, Paris, I8/1/69)
Maroc - Etats-Unis : Plusieurs realisations ou projets recents peuvent §tre consideres comme autant de signes d*un iniir§t ac.cru.du, capital amencain a investir dans 1'agriculture marocaine. S;
Recemment a ete annoncee la creation de la Societe marocaine de volailles (SKV), associant la Societe americaine Ledbrest^a un grouse marocain, en^vue de 1»exploitation d«un elevage intensif de poulets.- Initialement orientee vers le marche local, la production pourrait par la suite alimenter une ex
portation de poulets congeles sur^lfi. marche commun europeen.
D'autres informations ont fait etat du projet d1installation par la King's Ranch du Texas, d'un ranch de 11.000 ha au Moyen-Atlas. L!elevage industriel des bovins y debuterait avec 3.000 t§tes* A un-stade ulterieur, le ranch
serait etendu a 50.000 ha pour 1'elevage de 30.000 t§tes. L'exploitation serait alors dotee d'un abattoir moderne et dfune fabrique de-conserves de viande.
(Marches tropicaux, Paris, 18/1/69) ■ !
E/CN.14/STC/FTN/23
Page 52 \ ■ "■
Nigeria ; Un decret publie le 16 octobre 1968, avec effet retroactif a partir du 1er octobre, stipule que toutes. Xejs societ.es.etrangeres etendaM leur...;
activite au- Nigeria doivent se constituer, dans ce pays,' comme societes ano-nymes. Les dispositions de ce decret qui touchent les societe's etrarigeres travaillant deja au Nigeria sont les suivantes : a dater du 18 noverabre 1968, : la societe, en ce qui concer-ne ses activites au Nigeria, est presumee consti-tuee au Nigeria comme personne morale distincte, le mot "Nigeria" faisant ' partie de sa raison sociale et l'actif se trouvant au Nigeria ayant ete trans-fere a l'entite nouvelle. Les actionnaires restent inchanges, mais le capital social est presume entierement verse, jusqu'a concurrence d'un montant, aug-mente de 10 livres, equivalant a, l'excedent de l'actif sur le passif, tel qu!il figure dans le dernier bilan communicjue au Directeur de i'enregistrement des sqcietes aux termes d'un quelconque text'e'legisTatif'"abroge par le present decret ,en ce qui concerne ies activites de la societe au Nigeria. Dans un ■■.
delai de trois mois,.la societe est tenue denotifier au Directeur de I'enre gistrement des societes, si, oui ou non, elle entend poursuivre ses activites au Nigeria. Dans 1*affirmative, son directeur au Nigeria doit .proceder sans.
delai a l!enregistrement de la societe au Nigeria comme si une societe nouvelle y etait constituee. Au cas ou la societe deciderait de^ suspendre ses activi7-, tes au Nigeria, il sera procede a.la liquidation, sous contrSle judiciaire, de la nouvelle r.entite etab.lie au Nigeria.-,-,-iEn outre, toute societe desirant avoir une r suecursale au Nigeria, :est tenue de constituer a cette fin uns so-,
ciete de droit nigerian. ,
(Quarterly Economic Revieus, Lqndres, Janvier 1969)
Sierra Leone - Etats-Unis, Royaume-Uni : On a annonce des details sur 1'ac cord conclu entre la Sierra Leone et quatre compagnies petrolieres
(BPt Shell, Mobil et Texaco) en vue de Sexploitation de la raffinerie de
petrole de Freetovm- Le Gouvernement qui a fait construire la raffinerie pour nn^ somme globale de 3,5 millions de livres sterling, detiendra la moitie du capital social et les compagnies petrolieres la deuxieme moitie. La BP a nomme un directeur general, La raffinerie a ete construite par des entrepris.es japonaises, mais on prevoyait que les Haifa Oil Refineries, qui s!etaient
occupees de la construction,t participent aussi a l'exploit-ation de la raffi nerie, Les essais de reception concluants ont deja eu lieu.
Bji-3Tr'que de capacity modeste, la raffinerie peut produire de's quantites superieures aux bes.oins de la Sierra Leone, mais il semble probable que le Gouvernement, d!uhe,part,, interdise toute importation directe par les
utili-sateurs des produits petroliers et oblige l^s consommateurs a utiliser les produits de la nouvelle raffinerie et, d'autre part, autorise que les prix des produits de la raffinerie soient fixes a. un niveau quelque peu plus eleve que le prix des produits importes. Selon certaines evaluations il sTagirail d'une hausse raoyenne de 40 pour 100. Le consommateur le plus touche sera la Compagnie des minerals de fer (Sierra Leone Development Compagny) mais lo Gouvernement est lui aussi un utilisateur important de produits petroliersn Le Gouvernement pourrait toutefois offrir une certaine compensation a la
Compagnie des minerais.
E/CN.T4/STC/FTN/23
Page 53
Une autre solution consisterait a accorder une subvention a la
directement imputable au budget- L1approvisionnement des navires en combus tible representera, d'autre part; une partie importante de l'activite de la raffinerie et 1'un des arguments' ,mis en avant pour justifier la construction de la raffinerie: etait que la Sierra Leone pourrait concurrencer Dakar en matiere d'approvisionnercent des bateaux en c6mbustible. Si les installations de Freetown veulent.supporter la concurrence, elles devront probablement four-nir le combustible moins cher que le combustible vendu a l'interieur du pays mSme; les consommateurs de la Sierra Leone risquent ainsi d'etre obliges de
subventionser la navigation international.
■;, (West Africa, Londres, 11/1/69) .' ]
Somalie - Italie : On a annonce au debut de decembre 1968 que le Gouveroement somaii a conclu un;accord avec la SCI1IEEN, filiale du groupe d'Etat
italien ENI, en vue de la prospection et de la mise en valeur des gisements ^ uraniferes decouverts pr'es'de Yak Braval. Plusieurs societes anglaises, ame-ricaines et ouest-allemandes avaient essaye d^obtenir une concession du Gou
vernement somaii. . - : ,;. - . . ■
: (Overseas Reviewf: Londres, Janvier 19^9) . ."' — --- ,r
■■-=--Republique sud-africaine : Le rnontant net des investissements etrangers en Afrique du Sud- selon des chiffres recemmerit publies par la Banque de reserve sud-africaine, a approclie les 4 milliards de rands en 1967* exactement 3,966 millions, soit 141 millions de plus qu'en 1966- A la parite officielle du..rancU::(j5^-9O-f-rancs francais):J cela represenW quelque 27i5 milliards de"
francs investis. ftans le meme temps, les investissements sud-africains a . l*etranger sont passes a 1.711 millions de rands, soit 11,8 milliards de ;
;francs fran9ais. Le soldo est, on le voit, largement positif pour la Repu-blique sud-africaineo
Les investissements etrangsrs en Afrique du Sud proviennent pour une tres-large ^art de ia Zone sterling, principalemeni de Grande-Bretagne; cette: zone a en effet fourni, sur ie total sus-/ise, 2.548 millions de rands,' Les;in vestissements en provenance Co la Zone dollar ont atteint pour leur part 578 millions de rands, et ceux de l:Europe occidentale - le detail n*en est pas precise - 675 millions de rands*
(Marches tropicaux, Paris, 25/1/69)
Tanzanie - Etats-Unis : La Tanzanxan Development Corporation et la firme
americaine General_T^res ont signe un accord, aux environs du 15 septembre 1968, pour la construction d!une usine de pneus en Tanzanie. Cette usine sera financee conjointement par la firine americaine et le Gouvernement tanzanien, la premiere devant fournir de plus le materiel et le personnel competent ne-cessaires. /-r(llarches trop^caiiX; Paris, 2tt/9/oo), - , . t-. no/n/^Q\
E/CN.14/STC/PTN/23
Page 54
'Tunisie - France : En octobre 1968, la Tunisie a signe deux accords avec des compagnies petrolieres francaises, portant sur I'octroi.de conces sions de prospection et d'exploitation petrolieres en Tunisie du centre et du sud. Une concession pour une region de 13.000 km2 dans la region de Kairouan au centre de la Tunisie a ete accordee a. lTAquitaine-Tunisief filiale dei la Societe nationale des petroles d'Aqnitaine (SNPA), une autre, de 15.000 km2 dans la region de Sfax-Kerkenneh, dans le sud de la Tunisie, a. la compagnie francaise des pe/troles (CFP).
La SNPA depend de la Societe petroliere ERAP qui appartient a l»Etat
fran9ais qui, de son cote, a une participation importante dans la CFP. L'acti-vite des deux compagnies s'etend a, l!Algerie et la SNPA vient de conclure un accord de prospection qui l'associe a, la Corapagnie nationale des petroles de la Libye, LIPETCO. Ce developpement de l'activite est conforme a la-politique fran9aise actuelle visant a multiplier les sources d*approvisionnement en
petrole, /- . , „ „ ■ .
: (.Quarterly Economic Revievjs, Londres, Janvier 19&9)
Ouganda - Etats-Unis ; La Fondation Ford a octroye une subvention de 73,5 millions de livres ougandaises a. 1'Uganda Development Corporation destinee a la formation de personnel ougandais conformement a. la politique d^ugandanisation poursuivie par le Gouvernement.
(Overseas Review, Londres, novembre 1968)
Zambie - Royaume-Uni, Etats-Unis : Le President de la Zambian Anglo-American Limited (Z&manglo) a declare crue depuis l'independance de la Zambie,.
sa societe a verse au Gouvernement 285 millions de kwachas, soit. 62 pour 100 des benefices miniers bruts, au titre de redevances et d'impots. Sur le solde, environ la moitie (79 millions de kwachas ou 45 pour 100) ont ete retenus
par la societe pour financer des projets de developpement. Pour l^xercice se terminant le 30 juin 1968, les benefices de la Zamanglo, apres constitution (i'une provision pour impSts et paiement d'un dividende specia,l a la Charter Consolidated a la fin de 1967, sfelevaient a 12.609.000 kwachas, contre 12.057-000 kwachas pour les douze mois precedents.
(Overseas Review, Londres, Janvier 1969) .
E/CN-14/STC/FTN/23
Page 55
RESTRICTIONS A U X IMPORTATIONS E T A U X EXPORT AT I 0, N S ,
T'ARIFS D.OUAHIEBS
arrete 1968 porte retablissement des droits de
isoles pour 1'electricite
avec filetage a bois ou a filets tranchants.
(Karohes tropicaux, Paris,
'ordonnance. du 30 deoe^re 196.7 p.Qrtant l.oi de finances pour
1968 pemet aux entreprises etrangeres J«i, n"a^P*
t eendant passi