solu-la saute publique
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Par decret du 28 juin 1968, les droits douaniers de 7 pour 100 applicables aux produits suivants oni; ete mis en vigueur pour les ar-fcicles pour usages roedicaux : plaques photographiques sensibilisees sur une face, pour cliches unicolores, en autres matieres que le verre (ex N° 37.01) et autres produits chimiques pour usages photographiques, a l'exclusion des emulsions sensibili sees, (ex N° 37.08 B).
(international Trade Forum, Supplement, Geneve, decembre 1968)
Algerie -. Un arrete du 17 octobre 1968 porte sur les contingentements a, 1?importation du chocolat en granules, des tressies elastiques ou non et des lacets de chaussures., : . . :
(Marches tropicaux, Paris, 21/12/68;) :j
Alg'erie : Le Journal officiel algerien du! :15 -novembre ,1968 a. annonp^ que les articles suivants doiven-t. etre ajoutes- a la liste des produits as-sujettis aux licences d'importation et au contingqrttement (decret N° 63.T88 du 16 mai 1963) :
Numero de la ■ ■ : : "" [
—————_-nomenclature : ' .'.:'..
douaniere ' ■ : Designation des produits
Ex 18-06 B I ' '" Chocolat, en granules ■ '
58-97 C et D I Tresses, non elastiques
59-13 Tresses elastiques
62-05 IV Lacets de chaussures
Le Journal officiel algerien du 19 novembre 1968 a annonce que les articles suivants doivent etre ajoutes a la liste des produits assujettis aux licences d'importation. et au contingentement (decret N° 63-188 du 16 mai 1963) ;
Numero de la " — ■
nomenclature
douaniere ^ Designation des produits
Ex 84.59. E . ■ ^ ^ Machines pour la confection de
brosses et de pinceaux ■
Le Journal officiel algerien du 29 octobre 1968 a annonce que les articles suivants doivent etre ajoutes a. la liste des produits assujettis aux licences d!importation et au contingentement (decrst N° 63-188 du 16 mai 1963) :
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Numerb de la nomenclature
douaniete Designation des produits
Ex 60-03 B
Ex 84-24
Bas, de soie/ de bourre de^soie ou de fibres synthetiques ou arti-ficielles non elastiques ni ■
caoutchoutees. . ■ ■
Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la preparation,et le travail du sol et pour la culture a. I'exo-lusi'^n . des rouleaux pour pelouses et terrains de sport.
Les importations effectuees en ver.tu de commandes passees etaient possibles sans restrictions quantitative,s jusqu^u 6 noveriibre 1968^
(Board of Tr-ade Journal, Xiondi;es, 20/12/68) ■
Algerie : Le Journal officiel algerien du 6 decembre 1968 a annonce que les articles suivants doiveMt §tre ajoutes a la liste des produits
as-sujettis aux licences d*importation et au contingentement (decret N* 63-188
du 16 mai 1963) : .
Numero de la nomenclature
douaniere Designation des produits
Ex 40-14 B 11 Bracelets elastiques
(Board" of .Trade Journal, Londres, ip/i/69)
Dahomey : line ordbnnance du 18 novembre 1968 interdit I1 importation des cadres de bic'ycilettes, des cadres et chassis de cyclomoteurs.
(Marches -tropicaux, Paris, 21/12/68)
Dahomey : Par decisions ministerielles du 4 decembre 1968, le Dahomey a autorise 1'application des decisions du Conseil des ministres de l'Union douaniere des Etats d'Afrique de l'ouest du 25 septembre 1968 concernant la suspension pendant une periode de cinq ans de la perception du droit de douane d'entree sur certains1 materiels d'equipement et lfapplication de la fiscalite a 70 pour 100 sur certains produits originaires de 1'Union douaniere a leur entree au Dahomey.
(Marches tropicaux, Paris, 25/1/69)
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Pays africains associes a la CEE : Depuis la raise en vigueur de la Convention
~ de Yaounde e-t- 1'obligation qui- est faite--aux-State -af-ri Gains- e-t malgache associes de supprimer progressivement, et au plus tard quatre ans apres cette date, les restrictions quantitatives aux importations des produits originaires d©-laCEErun dialogue -constant - se poursuit entre--lee--"Six" et les "Bix-huit11
sur c.e processus de liberation commerciale.
En prevision des prochaines consultations au sein du Conseil dissociation, les "Six" ont examine sur la base de documents de ce desarmement contingentaire chez les partenaires associes et, en particulier chez ceux qui ont pris des
mesures recentes de liberation :
Haute-Volta : II resulte de cet examen preliminaire que la Haute-Volta qui a libere la plupart de ses importations en faveur de la CEE maintient des restrictions sur certains produits agricoles (mats, riz, huile, viandes, oeufs,
Pomr?es de. J.e.rJ^?A^ons» c^irs et peaux) pour preserver les possibilites
d'ecoulement de sa production nationale. Les "Six" semblenV se""satisfaire'de cette justification tout en souhaitant que la Haute-Volta ouvre des .contingents en faveur de la CEE,.. quitte a les suspendre pour les produits saisoahiers
lorsque le besoin s'en fait sentir. C'est avec la m§me comprehehsion que les
"Six" ont examine le cas de produits manufactures tels que les toles, lits metalliques, savons, allumettes, cycles et textiles.
En revanche, les "Six": ne se montrent pas disposes a accepter que 3j5~Haute-Volta ferine son marche au sucre ne provenant pas des pays membres de l'accord
sucrier de 1!OCAH. On se souvient d'ailleurs qu'en juin 1966, a Tananarive,, les pays de l!0CAIi s'etaient engages en signant cet accord a laisser 30 pour 100 de leur marche a d!autres fournisseurs.
Senegal : Un probleme analogue est pose par le Senegal ou une taxe de perequation sur,lei? sucres.ne provenant pas de l'OCAM fait obstacle aux im- . porfati6ns~cte""pays"TrierS, ' "■"' ' " ~
Les "Six"wsrassureront, d'autre part, aiipres du Senegal, du maintien dans ce pays d'un contingent d'importation suffisant, en faveur de la CEE pour I1 entree des camions lourds,, Cs contingent CEE etait ces dernieres annees de 1 million de francs frangaisn Us s!efforceront egalement d'obtenir que le Senegal applique un traitement identique aux importations de produits pharmaceutiques en provenance des "Six". Le regime applique" jusqu'a present faisait une discrimination entre les produits pharmaceutiques frangais et les autres.
Tchafl- ':... h.Q Gbuvernement de ce pays a supprime en avril .1968, les reStric-tions quantitatives en faveur de la CEE sur tous les produits sauf trois : le ble, ce. qui ne souleye aucune opposition de la part de la CEE, le sucre et la farine de froment a propps desquels les "Six" demanderpnt de&
explica-tions a. leur partenaire. , -: ■ -
,-Togo : Au Togo, enfin, les licences d'importation sont...maintenues pour les importations de toutes provenances mais il semble qu'elles soient accor-dees facilement pour les marchandises de la CEE. Les "Six" voudraient nean-moins s'assurer que ce regime ne pourra faire obstacle a leurs echanges avec
(tiarches tropicaux, Paris, 25/1/69)
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Ghana •' he num<§ro 42 du Ghana Congnflfcial and Industrial- Bulletin date du
~ 30 aout a publie des renseignements detailles sur les procedures d'octroi de licences d'importation pour 1'annee 1969- Par rapJSort au regime -d»lmpor-taiJion..paur..l!anii,SS._196S.on releye au total quatre modifications,,
Plusieurs articles or.l ^5 ajoutes a la ?iste des marchandises dont 1'im portation est autorisee en vertu de licences generales a vue notamment : tous les produits chimiques, organiques et rainerauz, matieres et^ppoduits-chiffii.gue oour-oies transporteuses ou de t-,--^.iPsion en. caoutchouc; papiers et cartons ainsi qae ouvrages en papier et en carton; tubes en amiante ou fibrociment; -articles taineratot manufactured; barres, tubes, ,tuyauxt acc^ssoires de tuj-au-terie, ert'a.^ en' Fer et on acier^r outils, machines* .appareil^ elecxnques;
livres d*ecoleD .-■■■: ; .. •: ■ . . -j ■ . ; *ncQ\
(International Trade Forumj Supplement, Geneve, decembre IJbti)
Kenye - L'avis n° 268 du H aout 1968 annonce qu'a partir de cette.date, ;
"" 1'importation au Kenya des marchandises suivantes sera subordonnee a 1*octroi d«une licence speciale : pinces a linge, sacs en papier, boites-de carton st autrsa contenants destines a l'emballage; tissus de coton ^52?,.O;
2.1: 2.4; 2,5); tissus de fils de couleur (653-3); ustensiles de menage on . ac-ie- inozydable; fers a charbon de bois; gonds, oeilletsde chaussures et . anreau:: de fil de fer'pour perles (698.1.2.0; 5-0.0; 9-1-9)? bicyclettes, lours parties et pieces detachSesj-.lampes eclairs et torches electriques, sacs a main pour fennes, pantalons d'hommes en tissu de.laine peignee, de laino ou de lains et de fibre synthetique melang^es; couches et langes; im-peraeables en chlorure de polyvinyle; agrafes, epingles, et. attacue-lettres.;
fernetures a g).icsieree , . ,. ;, / :,_. -, : ..- ..
rJ^:iT?PS dee ma-^chandises cx-dessusr^e sera desormis .
ponsibie qu^ par i^i^ruie^a ^^g
(international Trade Forum, Supplementr Geneve, decembr
Kenya : L'avis n° 355 publie dans le supplement n° 99 4u Journal officiel
"' du Kenya, en dat ) or. 20 rovembre, -innorr-p que l'qr^Qnnance surges importations, les exportation ox les approvisionncments essentiels vimporta-tiono) d- 1968 (publiee dans le. Board of Trade,Journal ;du~13 decembre, pages 1652 a 1664) est modifiee par:l'drdoBflan«e"(i)ortant 'modification) sur les importations, les exportatiottfe et lQs.approvisionnements essentiels importa tions) de 1968- pour compter du 27 novezabre,
3 ont "ei«i-aioutes a la liste des marcfcandises faisant [j l'objet de mesures restrictiVes pour lesqaelles aucune licT*hce nf&3t-accoraee, ;.
sauf dans des cas esccptionnels, notamment ; viande de boeuf et d^ veau? ■ sacs h;
en polyethylene! HSier: ^,i:^-^y.fer ^\vaniseo " -. ■ , .■
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Les articles suivairts;sont ajoutes a la premier© et a la troiRieme liste r
Premiere liste . :
Position Titre des divisions et des groupes* Designation du produit DIVISION 05 - FRUITS ET LEGUMES
051 Fruits frais et noix (a I1exception des noix oleagineuses),
fralches ou seches 051 4 0 0 . Pommes franches DIVTSIOK 11 - BOISSONS ;
112 Boissons alcooliques :
112 110 Mofits de raisin partiellement ferraentes meme mutts autrement qu'a l'alcool; vins de raisins frais; vins non mousseux et mou"ts de raisins frais mutes a 1'alcool
Vins non mousseux :
112 12 1 Autrement qu'en bouteilles 112 12 2 En bouteilles .'.'■'
112 12 3 Champagne ;. ;
112 12 4 Autres vins mousseux
Vermouths et autres vins de raisins frais prepares a, l'aide de plantes ou de matieres aroraatiques :
112 1 3 1 Autrement qu'en bouteilles 112 13 2 En "bouteilles
112 2 0 0 Cidre et boisrons fermentees, n.d.a,
112 3 0 0 Bieres (y compris l'ale, le stout et le porter)
- Boissons alcooliques distillees : 112 4 0 1 Eau de vie
112 4 0 2 Gin et genievre 112 4 0 3 Whisky
112 404 Rhum
112 4 0 5 Autres alcools buvables, n.d»a.
112 4O6 Liqueurs et autres boissons alcooliques DIVISION 72 - MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES
724 Appareils de telecommunications :
724 2 0 0 Recepteurs de radiodiffusion, meme avec un phonographe incorpore
DIVISION 73 - MATERIEL DE TRANSPORT
732 Vehicules automobiles routiers :
732 8 9 9 Garniture de freins pour vehicules automobiles
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Troisieme liste
Titre des divisions et des groupes. Designation du produit
112 12 1 112 12 2 112 12 3 112 12 4
DIVISION 11 - BOISSONS
112 ' Boissons alqooliques :