Voici une série de figures décrivant la nature de la couverture offerte par différentes formules de garanties.
Chaque formule a ses avantages et inconvénients. Par exemple, une couverture plus limitée offre moins d’avantages de rehaussement à l’investisseur et peut donc être perçue insuffisante par un organisme de refinancement. Il pourrait en être de même aussi pour un organisme règlementaire qui évaluerait la valeur d’une garantie offerte en contrepartie d’une réduction des exigences de capitalisation bancaire. Par contre, une couverture plus limitée requiert évidemment une prime plus légère, donc plus abordable, au demandeur de crédit.
Ensuite, il y a la question du partage des pertes : il est généralement perçu qu’un partage des pertes entre le banquier et l’organisme de garantie viendra motiver la banque à mieux mitiger les risques de défaillance des débiteurs et à chercher des solutions à leurs défaillances, bien avant de déclarer le crédit comme étant « sinistre ». Dans la littérature, on parle ici de « risque moral » où le banquier peut ne voir aucun avantage à résoudre un problème et cherchera plutôt à se faire rembourser par le garant que de faire plusieurs démarches. Le système canadien est souvent accusé d’être exposé à ce risque moral et à ce manque d’initiative de la part des banquiers. Cependant, en pratique il semble que les banques aient une vision beaucoup plus large de leurs intérêts et qu’elles considèrent habituellement la défaillance de leurs débiteurs sous la perspective de perte de clientèle, d’opportunités futures et aussi sous l’impact que de nombreuses défaillances des emprunteurs peut avoir sur leur réputation. Ainsi, avec ces variables, il est possible de moduler la formule de garantie de plusieurs façons, telles qu’illustrées aux figures 4 à 8.
35 Ibid, page 16.
Figure 3 – Représentation du produit des premières pertes nettes partagées
La figure 4 illustre la formule de rehaussement de crédit proposée dans les options 3 et 4 que nous verrons plus tard dans ce rapport.
Les figures 4 à 6 illustrent assez clairement que, dans tous les cas de défaillance, l’apport personnel est perdu (dans le sens que le débiteur ne peut récupérer son apport).
Figure 4 – Représentation du produit à couverture totale
Ensuite, il y a la question de la séquence de la contribution aux pertes.
Dans tous ces graphiques, la garantie vise le remboursement des pertes – c’est donc la partie supérieure de l’encours de crédit qui est toujours couverte.
NB : Dans la figure 5 (selon le modèle de garantie canadien), il n’y a pas de maximum.
Produit - Pertes nettes partgagées
Encours non garanti
Apport Personnel
Ce qui reste du produit de la vente
Perte
- Dépréciation de la valeur - Intérêts non payés
- Frais juridiques - Taxes - Dépenses administratives
Situation à l’octroi Situation en sinistre
Encours
ga
ranti
Produit – Couverture totale des pertes
Apport Personnel
Ce qui reste du produit de la vente
Perte
- Dépréciation de la valeur - Intérêts non payés
- Frais juridiques - Taxes - Dépenses administratives
Situation à l’octroi Situation en sinistre
Encours garanti
Figure 5 – Représentation graphique du produit des premières pertes nettes
Dans la figure 6 on voit bien qu’après la perte de l’apport personnel (parce que le produit de la vente est inférieur ou égal à l’encours) l’organisme de garantie est seul à encourir des pertes jusqu’à ce que les pertes atteignent un maximum.
On pourrait évidemment structurer le produit de manière différente, de sorte que, quoiqu’il arrive, un prêteur récupèrerait toujours au moins disons 60 pour cent de son encours – c’est la formule utilisée par le FOGARIM par exemple; ainsi, l’organisme de garantie n’interviendrait que si les pertes dépassent 40 % de l’encours. Toutefois, nous n’exploitons pas cette formule dans notre rapport parce que nous ne croyons pas qu’elle offre des avantages suffisants de rehaussement aux fins de la titrisation. Il pourrait aussi être plus difficile d’obtenir une pondération favorable des crédits garantis de cette façon auprès de la BCEAO puisqu’elle exposerait immédiatement le capital du prêteur dans des situations de sinistre avant d’obtenir le support financier de la société de garantie.
Ensuite, il y a (ou non) partage des pertes encourues. Dans la figure 5, l’organisme de garantie partage les pertes sur la partie supérieure de l’encours.
Figure 6 – Représentation du contrôle des coûts en fonction de l’encours avec plancher
Enfin, il existe au moins deux formules de contrôle du maximum de pertes payables au prêteur.
Ainsi, dans la figure 7, le maximum est égal au montant de l’encours excédant 65 % du RPV initial. Dans la figure 8, c’est une portion constante de l’encours qui est disponible pour rembourser les pertes du prêteur.
Produit - Garanti de la portion supérieure de l’encours
Encours non garanti Apport Personnel
Encours garanti
Ce qui reste du produit de la vente
Perte
- Dépréciation de la valeur - Intérêts non payés
- Frais juridiques - Taxes - Dépenses administratives
Situation à l’octroi Situation en sinistre
RPV de 65% : Plancher de la couverture
RPV initial Encours
garanti
Durée du crédit
Protection de l’encours supérieur avec plancher La garantie s’éteint quand l’encours atteint un niveau
inférieur à 65% du rapport prêt-valeur (RPV) initial
Figure 7 – Représentation graphique du contrôle des coûts en fonction d’un pourcentage de l’encours
Évidemment, chacune de ces formules mène à des primes distinctes qui doivent être calculées par un modèle mathématique habituellement développé par un actuaire.
On voit par la diversité des modèles ci-dessus que la garantie, quand elle vise à absorber une partie ou une totalité des pertes, peut être souple et adaptable. Toutefois, les conditions présentées au Tableau 12 continuent à constituer des conditions essentielles au fonctionnement de toute forme de garantie.