La formalisation de la stratégie de protection des civils dans le mandat de la MONUC/MONUSCO

protection et son intégration dans toutes les activités, décisions et sections de la Mission. Il est le réceptacle de toutes les urgences et besoins de protection et assure le lien entre toutes les composantes et la hiérarchie de la Mission en vue de répondre aux crises⁵¹⁸. Devenue concept fédérateur des activités de la Mission, la concentration et l‟attention portées par le Conseil de sécurité à l‟assistance des civils en RDC se trouvent remarquablement visibles. Les formations sur les activités de protection se sont multipliées et des modules développés. C‟est dans ce contexte que le Conseil de sécurité en vertu de la résolution 1906(2009) demande à la MONUC de s‟appuyer sur les meilleures pratiques et de reproduire les mesures de sauvegarde qui ont donné de bons résultats dans le cadre des expériences menées au Nord-Kivu, notamment la création d‟équipes communes de protection, de cellules d‟alerte précoce et de services de liaison et de communication locales avec des villages⁵¹⁹.

Au sujet de la professionnalisation du personnel de protection, une coopération entre le DOMP et OCHA en vue d‟une systématisation et de cohérence des textes relatifs à la protection des civils a été envisagée. Dès 2002, le Secrétaire général affirme : « des

discussions sont en cours pour renforcer cette coopération et favoriser une planification conjointe grâce à l’application de procédures opérationnelles permanentes. Comme l’aide- mémoire, ces procédures viseront à intégrer les questions relatives à la protection des civils dans les travaux ayant trait à la définition, à la modification et à l’achèvement des missions et des mandats dans le contexte du maintien de la paix »⁵²⁰.

1. La formalisation de la stratégie de protection des civils dans le mandat de la MONUC/MONUSCO

La formalisation de la stratégie de protection s‟est institutionnalisée dès la mise en place de Cluster Protection et l‟élaboration d‟une stratégie globale de protection des civils521. Elle repose sur des règles techniques, de procédures standards d‟opération et des routines

517 Di RAZZA (N), La protection des civils par les opérations de maintien de la paix de l’ONU, op.cit. p.269.

518Ibid

519 S/RES/1906 (2009), 23 décembre 2009, §9.

520 Rapport du Secrétaire général, S/2002/1300, §5.

521 Nations Unies, République Démocratique du Congo : Stratégie du système des Nations Unies pour la protection des civils, United Nations Country Team DRC, 2010, 15p.

166 institutionnelles de l‟Organisation qui visent à améliorer l‟efficacité des pratiques. Dans ce cadre, le comité politique des Nations Unies, présidé par le Secrétaire général a chargé la MONUC et le HCR d‟élaborer une stratégie globale de protection par l‟intermédiaire de Cluster⁵²². Cette stratégie vise à déterminer le rôle de chaque acteur onusien participant à la protection. Ainsi, le bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l‟homme, la section Protection de l‟enfant, Affaires civiles de la MONUC, le HCR, la composante militaire de la Mission et l‟UNICEF ont chacun un mandat de protection et de domaine de compétence propre⁵²³. Devenu un concept globalisant, la protection des civils implique la contribution de toutes les sections de la Mission et de toutes les activités visant à assurer la sécurité et l‟intégrité physique des populations civiles en particulier les femmes, les enfants ainsi que les groupes vulnérables, notamment les déplacées internes, les personnes âgées. Cette expansion de la protection permet de prévenir les crimes de guerre et d‟autres actes graves de violence délibérés à l‟encontre des civils524.

Devenue le prisme de la définition du maintien de la paix onusienne, la protection des civils permet aux Casques bleus de sécuriser l‟accès humanitaire, d‟assurer le respect de droits de l‟homme et du DIH pendant les opérations. Dans ce cas, le rôle de la MONUC est remarquablement acté comme se concentrant sur des mesures sécuritaires visant à réduire sensiblement les menaces contre les civils. Il est précisé que la MONUC devrait agir dans les limites de ses capacités et dans les zones de son déploiement. Autrement dit, la MONUC n‟a pas la capacité opérationnelle illimitée pour déployer des troupes partout dans le pays. Elle devra donc conserver des réserves stratégiques et tactiques pour des déploiements dans les zones prioritaires en vue de protéger les populations à risque. Toutefois, la Mission se manifeste par la régularité et la professionnalisation de la protection à chaque crise. La formalisation du travail de protection des civils a été bureaucratisée à travers certains mécanismes. L‟aide-mémoire sur la protection des civils par exemple préparé par OCHA qui le révise régulièrement.

Ce document récence tous les éléments de langage ayant trait à la problématique de protection utilisée par le Conseil de sécurité dans ses résolutions afférentes. La formulation de la protection des civils dans le discours du personnel onusien et précisément dans les

522 Vingt-huitième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l‟Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo, S/2009/335, 30 juin 2009, §§ 39-51.

523Di RAZZA (N), La protection des civils par les opérations de maintien de la paix de l’ONU, op.cit., p.270.

167 résolutions du Conseil de sécurité permet d‟assurer une certaine systématisation et cohérence. Cependant, cette cohérence ne peut pas prospérer sans la professionnalisation du personnel chargé d‟en assurer l‟exécution. Vu son importance, la question de la protection des civils se trouve dorénavant intégrée dans les travaux relatifs à la définition, à la modification et à l‟achèvement des missions de paix ou éventuellement au retrait des opérations de maintien de la paix. La mise en œuvre de la protection des civils est fondée sur une formalisation certaine : des règles techniques, procédures standards d‟opération applicables à tous525. La protection des civils est assurée par les routines institutionnelles de l‟organisation pour améliorer son efficacité.

En tant qu‟activité collective, la protection des civils est rationnalisée et les unités se concentrent pour sa poursuite. Dans le cadre de la MONUC/MONUSCO, sa continuité est garantie en dépit de la configuration du mandat et du changement du personnel. Elle est mieux assurée et intégrée par la Mission. L‟absence d‟un des membres du personnel ne préjuge plus de l‟effectivité de la mesure de protection à mettre en œuvre. Toute absence du personnel de protection est facilement remplacée par un autre disponible. La machine tourne sur elle-même, produisant de la protection des civils de façon mécanique.

Di Razza note : « Le développement du concept et de la pratique de protection des

civils, son institutionnalisation et sa rationalisation ont créé un tout autre environnement d’action dans lequel, la protection des civils devient un objectif organisationnel des Nations Unies dépendant moins de la volonté des seuls individus et de leur personnalité. Etant reconnu par l’organisation, la protection des civils s’impose comme un cadre de pensée et d’actions à ses agents »526. Il apparait que la bureaucratisation de la protection des civils réside dans le fait que sa continuité est assurée et intégrée dans la Mission. Sa sphère de compétence étant impersonnelle, l‟exercice de la protection s‟affranchi de la volonté de quelques officiers des Nations Unies épris d‟humanisme et passionnés pour sauver les populations civiles en détresse.

Il convient de signaler que : « l’existence des procédures écrites, la délimitation des procédures, la définition organisationnelle et donc organique des tâches de protection dans

525Di RAZZA (N), La protection des civils par les opérations de maintien de la paix de l’ONU, op.cit.,

pp.272-273.

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les plans de travail des sections concourent à admettre que la MONUC/MONUSCO accorde une importance capitale à la protection »⁵²⁷.

En s‟institutionnalisant, la protection des civils devient une garantie d‟actions officielles au profit des bénéficiaires. La bureaucratisation de la protection des civils est marquée du sceau de l‟impersonnalité, de la hiérarchie et du contrôle528. Dans les faits, la MONUSCO répond positivement à des crises de protection de façon régulière et professionnelle. Certaines analystes estiment que c‟est par peur du politique et des médias que les crises de protection sont prises en compte par la MONUSCO. Il est certain que ce facteur joue dans l‟intensité de l‟investissement des Nations Unies à une crise donnée mais il ne constitue plus le seul facteur essentiel. Toutes les crises sont prises en compte médiatisées ou non. Plus besoin que les médias ou les politiques, effrayés par les atrocités ne poussent à l‟action. La protection est devenue une activité dépassionnée de la Mission qui se charge sans être forcée ou incitée à apporter des réponses conformément à son mandat et dans les limites de ses capacités. En tant qu‟activité de la Mission, certaines crises non médiatisées touchant les zones reculées de la RDC bénéficient de la même couverture de protection et du déploiement militaire susceptible de contenir la violence ou de la prévenir.

En mai 2012, la MONUSCO et les organisations humanitaires ont reçu des allégations d‟épurations ethniques pendant les incursions des Raïs Mutomboki dans les villages hutus accusés de soutenir les FDLR. Sans médiatisation, la MONUSCO a déployé une équipe conjointe de protection d‟urgence pour s‟acquérir de la situation. Au retour, la MONUSCO a déployé des bases mobiles opérationnelles (MOB) en appui aux FARDC pour arrêter la violence ethnique à Remeka et Katoyi et ainsi, favoriser le retour des déplacés sans trop de médiatisation⁵²⁹.

2. L’ultime intégration normative du concept de protection des civils dans les