Des stratégies qui n‟ont nullement révélé la plénitude de leur efficacité. Face à cet état de fait, les phénomènes d‟intégration économique, telle une tendance nouvelle de stratégie de développement, vont se développer1 sur tous les continents. Ils sont le fait de la prise de conscience que le développement et le progrès économique, social et scientifique ne sont plus à la portée d‟un seul Etat, mais relève de la collaboration volontaire2 de groupes de pays. Ces phénomènes historico-occidentaux s‟organisent plus efficacement dans le cadre régional et sous-régional, à la faveur de l‟élargissement des marchés nationaux. En témoignent les expériences suivantes : du XIIIe siècle au XXe siècle, les expériences d‟unification des marchés aux Etats-Unis d‟Amérique ; en Amérique latine, de l‟Organisation des Etats Américains (OEA) ; du Zollverein en Allemagne ; d‟unification italienne ; du Benelux ; de l‟Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), la Communauté Européenne du Charbon et de l‟Acier (CECA)3 et celle de l‟énergie atomique (EURATOM).
Ces deux dernières communautés vont donner naissance à la Communauté Economique Européenne (CEE), puis à l‟Union Européenne (UE) qui constitue l‟exemple le plus remarquable de réussite et, de puissance économique et politique, en matière d‟intégration régionale.
Mais, les avantages, que procure l'élargissement des marchés, ne sont pas toujours systématiques et l'exemple de l'unification des marchés des Etats italiens, au milieu du XIXe siècle, nous interpelle sur les difficultés et les risques d'une telle opération. En effet, cet élargissement par la fusion des régions du Nord, plus riches et plus industrialisées, et celles du Sud, n'apporta pas à ces Etats leur pleine chance de progrès économique. Au lieu des processus classiques de rééquilibre régional attendus, ce fut à une concentration de l‟activité dans les régions déjà plus prospères que l‟on assista. Au lieu d‟être un attrait pour les investissements locaux, la main d‟œuvre (tonique) du Sud immigra au Nord. De même les capitaux locaux renoncèrent à s‟investir sur place et virent s‟adjoindre aux capitaux du Nord, les faibles industries du Sud disparurent pratiquement et celles du Nord profitèrent nettement du marché élargi4.
Ces expériences permettront de mettre en avant les difficultés que provoque la constitution d‟un espace économique communautaire et d‟y apporter une réflexion constructive, notamment lors de la construction du marché commun européen. Elles révèlent que cette œuvre réclame la satisfaction d‟un certain nombre d‟impératifs qui ne sont pas de simples convenances institutionnelles. A ce propos, les phénomènes d‟intégration seront l‟objet de réflexion dialectique à l‟origine de nombreuses théories exposant les fondements et en donnant une lecture analytique et approfondie.
L‟expérience européenne va connaître un succès qui conduira à l‟expansion mondiale du phénomène de l‟intégration régionale. Celle-ci va inspirer dans le tiers monde d‟autres
1 BCEAO, « Dossier UEMOA », Etudes et recherches, décembre 1994, n°443, p.23.
Le processus d‟intégration se présente en six étapes : la zone de préférence douanière, puis la zone de libre échange, ensuite l‟union douanière, le marché commun, l‟union économique, et enfin l‟union économique et monétaire.
2E. CEREXHE et L. H. de BEAULIEU, « Introduction à l‟Union économique Ouest africain », De Boeck Université, Paris, 1997.
3 J-F. DENIAU et G. DRUESNE, « Le marché commun », „‟Que Sais-je ?‟‟, PUF, 16e éd. Mise à jour, & mai 1996, p.15 et suivant.
4 UEMOA : « l‟union économique et monétaire, un traité pour l‟avenir” juillet 1995. p 16 et 17.
41 pays désireux d‟établir des liens de coopération avec des Etats capitalistes ou d‟accéder à l‟économie de marché. En Asie du Sud-est, des pays vont créer l‟Association des Nations du Sud-est Asiatique (ANSEA)1. Dans le Pacifique, est créé le Forum du Pacifique sud2. En Amérique Latine, le Pacte andin3, le Mercosur4 et bien d‟autres organisations sont instituées.
L‟Afrique n‟est pas en reste de ce phénomène qui apparaît en raison du contexte international comme sa seule voie pour faire face à la mondialisation. L‟Organisation de l‟Unité africaine (OUA)5 va, à cet effet, déterminer la coopération économique comme l‟un de ses principes de base avec pour objectif final l‟établissement d‟une Communauté Economique Africaine (CEA) instituée par le Traité d‟Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991. Cependant, dans un souci de relancer le processus d‟intégration politique, qui apparaît indispensable aux yeux des dirigeants africains pour la croissance économique du continent, l‟OUA va être remplacée par une nouvelle organisation appelée Union Africaine (UA). L‟impulsion aurait été donnée par le président libyen Mouammar Kadhafi en 1998. L‟Union africaine (UA) est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud. La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Ses buts sont d'œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l‟homme et du développement à travers l'Afrique, surtout par l'augmentation des investissements extérieurs par l'intermédiaire du programme du Nouveau partenariat pour le développement de l‟Afrique (NEPAD). Ce programme stipule que la paix et la démocratie sont des préalables indispensables au développement durable. Les objectifs de l'UA comportent la création d'une banque centrale de développement.
Comme lors de la création de l'OUA, les conceptions fédéralistes et les souverainistes s‟affrontent. Selon les analyses, le résultat est une organisation de compromis. Deux changements notables dans la nouvelle organisation :
- Les nouvelles institutions de l‟UA témoignent, du moins dans sa forme, d‟une intention de partage de l‟autorité. En effet, au sein de l‟OUA, la seule source de décision était la Conférence des chefs d‟État. Cet organe se maintient, mais le pouvoir devrait à l‟avenir être partagé avec le Parlement panafricain, mis en place en 2003 (encore consultatif en 2005). Ce Parlement devrait s‟ouvrir aux membres des oppositions des États membres. Nouvel organe, le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) est lui composé de membres de la société civile.
1 P.WEISS, « Les organisations internationales » (précité), L‟Association des Nations du sud-est asiatique a été instituée par la déclaration de Bangkok du 8 août 1967. Sont membres les Etats suivants : L‟Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Brunei, le Vietnam, le Laos et Myanmar (anciennement Birmanie.
2Idem, Le Forum du Pacifique sud a été initié en1971 à la conférence de Wellington. Il se compose des Etats suivants : Nouvelle Zélande, Australie, Fidji, les Iles Cook, Nauru, Tonga, Samoa occidental (Western Samoa), Niné, la Papouasie Nouvelle-Guinée, Kiribati, Palau, les Iles Salomon, Tuvalu, les Etats fédérés de Micronésie, les Iles Marshall et Vanuatu.
3Ibid., Le groupe d‟Andin ou pacte d‟Andin est né en 1969. Les Etats participants sont : La Bolivie, la Colombie, l‟Equateur, le Pérou, le Venezuela.
4 Le Mercosur
5Ibid., L‟Organisation de l‟Unité africaine (OUA) a été fondée lors de la conférence d‟Addis-Abeba en mai 1963 ; elle regroupe tous les Etats du continent, à l‟exception du Maroc qui s‟est retiré à la suite de l‟admission au sein de l‟organisation en 1982 de la République arabe Sahraouie démocratique (RASD). Depuis le 21 mai 200 l‟OUA est devenue l‟Union africaine dans l‟optique de se transformer à l‟image de l‟Union européenne. Mais l‟effectivité de cette transformation a été prévue pour le 26 mai 2002, du fait de la période de transition prévue pour la création de nouvelle institution. Son secrétaire général était l‟Ivoirien ESSY Amara, ancien ministre des affaires étrangères de son pays.
42 - Autre caractéristique de l‟UA, son organisation s‟inspire largement de celle de l‟Union européenne. Le secrétariat général de l‟OUA a été remplacé par la Commission, qui a un pouvoir d‟initiative et non plus seulement exécutif.
Par ailleurs, du Nord au Sud de l‟Afrique ont été adopté un certain nombre de traités instituant l‟Union du Maghreb arabe (UMA)1 , la Communauté Economique des Etats de l‟Afrique Centrale (CEEAC)2, la Communauté de Développement de l‟Afrique Australe (SADC) ; La Communauté Economique des Etats de l‟Afrique Centrale (CEEAC)3.
L‟Afrique de l‟Ouest va également être touchée par ce phénomène. Trois expériences régionales d‟intégration vont successivement voir le jour. Elles vont atteindre un niveau d‟évolution manifeste et auront valeur de référent historique.
La première, la Communauté Economique des Etats de l‟Afrique de l‟Ouest (CEAO)4, initiée par la Côte d‟Ivoire et le Sénégal, en réaction contre la puissance grandissante du Nigeria, sera instituée par le Traité signé le 17 avril 1973 à Abidjan. Son utilité sera contestée dès la création de la Communauté Economique des Etats de l‟Afrique de l‟Ouest (CEDEAO)5 le 28 mai 1975 par l‟adoption d‟une Charte à Lagos.
La troisième entité est l‟Union Monétaire Ouest Africain (UMOA), dans laquelle les pays du Conseil de l‟Entente ont affirmé leur appartenance en signant un Traité le 12 mai 1962, modifié le 14 novembre 1973 à Paris6. Ce Traité n‟est pas constitutif d‟une organisation internationale7, mais peut être considéré comme instituant une Conférence internationale spécialisée dans le domaine monétaire8. Il fait apparaître l‟UMOA comme un cadre permettant aux pays membres de se réunir en vue d‟examiner des problèmes monétaires et financiers. Car l‟objectif poursuivi est une coopération dans le domaine monétaire par la gestion d‟une monnaie unique, le franc CFA9. Sa gestion a été confiée à une institution d‟émission commune, la Banque centrale des Etats de l‟Afrique de l‟Ouest (BCEAO)10.
1Ibid., Union du Maghreb arabe (UMA) a été instituée par le traité de Marrakech du 17 février 1989. Les pays membres sont : L‟Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie.
2 La Communauté économique des Etats d‟Afrique centrale a été instituée par le traité signé à Libreville le 18 octobre 1983. Elle se compose des Etats suivants : Angola, Burundi, Cameroun, Gabon, Guinée Equatoriale, Rwanda, Sao Tome et Principe, Tchad, Zaïre.
3 Ibid., La communauté économique des Etats de l‟Afrique centrale (CEEAC) a été instituée par le traité signé à Libreville le 18 octobre 1983. Elle se compose des Etats suivants : Angola, Burundi, Gabon, Guinée Equatoriale, Rwanda, Sao Tome et Principe, Tchad, Zaïre.
4 La Communauté Economique de l‟Afrique de l‟Ouest a été créée par un traité signé à Abidjan le 17 avril 1973.
Elle regroupe six pays : la Côte d‟Ivoire, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, la Mauritanie et le Sénégal.
5 La Communauté Economique des Etats de l‟Afrique de l‟Ouest (CEDEAO) a été créée par une charte adoptée à Lagos le 28 mai 1975. Elle regroupe seize pays : les sept pays de la CEAO plus le Togo, les anciennes colonies anglaises de l‟Afrique de l‟Ouest, le Nigeria, le Ghana, la Gambie, le Sierra Léone, le Libéria, le Cap-Vert et la Guinée Bissau.
6 Idem.
7 K. B. KOUASSI, « L‟intégration juridique dans le cadre de l‟union économique et monétaire Ouest africain (UEMOA) », mémoire de DEA droit public Université d‟Abidjan, 1996, p.19 et 20.
8 F. WODIE, « Les institutions internationales régionales en Afrique occidentale », LGDJ, 1970, p.103.
9 Communauté Financière Africaine
10 La BCEAO est un établissement public international dont le capital est réparti en part égal ente les Etats membres, ses statuts ont été signés le 14 novembre 1973 à Dakar. Elle administrée par un Conseil d‟Administration que préside un Gouverneur nommé par le Conseil des Ministres de l‟UEMOA
43 Les deux premières entités vont connaître un échec dans la réalisation de leurs objectifs. Echec caractéristique d‟une première génération d‟organisation d‟intégration régionale et qui s‟explique par les causes suivantes :
- nationalisme des Etats membres ;
- absence de culture de développement et d‟intégration
- multiplicité et chevauchement des Organisations d‟intégration ; - lenteur des procédures de ratification des Traités ;
- non respect des étapes de l‟intégration ;
- pauvreté des moyens octroyés aux Secrétariats exécutifs ; - carence des moyens techniques de gestion ;
- mauvaise santé économique des Etats membres ;
- manque de complémentarité des économies des Etats membres ; - absence de dynamique des échanges
- barrières tarifaires et non tarifaires entre Etats membres ;
Aussi, l‟expérience de la première génération d‟organisations d‟intégration a-t-elle montré ses limites, qu‟il peut être constaté que les formules et les combinaisons de stratégies de développement nombreuses se sont succédé, sans que les pays membres n‟aient encore réalisé leur développement.