Evaluation environnementale, impact et pression sur l’environnement

L’évaluation environnementale est avant tout reliée à une action en projet ou en cours, quelle qu’en soit l’échelle. Cette action peut être une politique, un programme, un plan ou un projet.

L’idée derrière la notion d’évaluation environnementale est de documenter comment cette action pourrait affecter l’environnement, et éventuellement de quantifier cet effet. Il s’agira alors de prévoir concomitamment avec l’action envisagée ou en cours, des mesures soit pour amplifier les effets positifs, soit pour éviter, réduire ou compenser d’éventuels effets négatifs sur l’environnement. P. André et al (2010) dont nous avons évoqué plus haut la définition de la notion d’environnement définissent l’évaluation environnementale comme étant

« Un processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources, des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général, ainsi qu’à prévoir et à gérer les effets négatifs et les conséquences des propositions d’aménagement particulières » (André et al., 2010 : 351).

La mise en œuvre de l’évaluation environnementale dépend généralement des choix politiques exprimés dans le cadre législatif et réglementaire qui l’organise. Elle peut être conduite, ex- ante, in itinere ou ex-post. Selon l’échelle et l’étendue de l’action envisagée, on parle d’une part d’évaluation environnementale stratégique pour les politiques, les plans et programmes, et d’autre part d’évaluation des impacts sur l’environnement pour les projets. Mais l’évaluation environnementale peut être décrite comme un système intégré allant du niveau stratégique au niveau opérationnel (André et al., 2010).

1.2.2. Impact ou incidence sur l’environnement

La notion d’impact sur l’environnement renvoie de manière générale aux effets négatifs ou positifs d’une action susceptibles d’affecter l’environnement. Selon l’Agence (française) de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME),

« Le concept d'impact environnemental désigne l'ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l’environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits, de sa conception à sa fin de vie » (ADEME, 2018).

L’impact qu’on peut aussi désigner par l’incidence sur l’environnement, exprime l’effet sur une composante précise de l’environnement, pendant un temps donné et sur un espace délimité, et s’apprécie en prenant pour référence l’hypothèse du « statu quo » qui suppose que l’action dont on évalue les impacts n’était pas menée (P. Wathern, 2008). Afin que l’impact sur l’environnement soit mesurable, les différentes composantes de l’environnement qu’une action pourrait affecter, telles que l’air, l’eau, le sol, la biodiversité, doivent être décrites avec des

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paramètres ou des indicateurs. Ainsi, l’impact environnemental pourra être estimé à l’aune de ces paramètres, que l’on appellera indicateurs environnementaux.

« L’indicateur environnemental est une unité d’information qui s’insère dans un processus spécifique de gestion, qu’on peut comparer aux objectifs de ce processus, et qui possède une signification supérieure à sa valeur première » (P. André et al., 2010).

En considérant un seul paramètre environnemental, on peut faire une représentation simple d’un impact environnemental par le schéma suivant inspiré de P. Wathern (2008). L’évolution naturelle de l’indicateur ou paramètre environnemental représente la situation de référence par rapport à laquelle on peut quantifier l’impact du projet sur l’environnement.

Figure 2-1 : Schématisation de l’impact d’un projet sur un paramètre environnemental (Inspiré de Wathern, 2008).

Impact et incidence sur l’environnement se rejoignent donc, mais la notion de pression sur l’environnement est différente. La pression se situe entre l’action anthropique et l’impact environnemental. Par exemple, un projet d’électrification peut entrainer comme pression sur l’environnement la pollution lumineuse. On pourra alors évaluer l’impact sur la faune de cette action anthropique en estimant l’écart entre la situation de référence et la situation induite sur la faune par le projet.

Ainsi, notre réflexion sur l’évaluation environnementale des flux de logistique urbaine selon la localisation commerciale s’inscrira à un niveau stratégique, en nourrissant les réflexions à

L’impact sur l’environnement Démarrage

du projet

Cours normal du paramètre environnemental sans le projet = Situation de référence.

Cours modifié du paramètre environnemental avec le projet

P a ra m è tr e e n v iro n n e m e n ta l Temps

l’échelle du territoire. Si des indicateurs sont fournis, ils pourraient aider le décideur à comparer différents scénarios en ayant une idée plus ou moins précise de leurs effets respectifs sur l’environnement. Une telle réflexion peut cependant aussi se décliner en termes d’application à un niveau intermédiaire, voire opérationnel. Elle peut déboucher sur une approche ou une méthodologie d’évaluation d’impact, applicable à un projet ponctuel d’implantation de magasin par exemple.

1.2.3. Mise en œuvre de l’évaluation environnementale en France

Figure2-2 Evaluation environnementale : évolution France/Europe/International (A. Leblanc et B. Rodrigues, 2018)

En France, d’après les dernières modifications du Code de l’environnement, le nouveau cadre législatif et règlementaire de l’évaluation environnemental pourrait se résumer en quatre textes : - Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant sur la réforme de l’autorité environnemental ; - L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relative à la participation du public et décret

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- Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 dite « Loi biodiversité » ;

- L’ordonnance n°2017-80 et décret 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale.

A. Leblanc et B. Rodrigues (2018)11 proposent de lire l’évolution du cadre législatif et réglementaire français de l’évaluation environnementale respectivement par rapport aux cadres européen et international (Figure 2-2). Le tableau II-2 réalisé par les mêmes auteurs décline la traduction dans le contexte français des textes européens qui encadrent l’évaluation environnementale stratégique et l’étude des impacts environnementaux.

Tableau II-2 : Evaluation environnementale : du cadre législatif et règlementaire européen au cadre français

Évaluation environnementale stratégique Évaluation des impacts sur l’environnement Qu’est-ce que

c’est ?

Évaluation des impacts environnementaux appliquée aux

politiques, plans et programmes

Étude des incidences notables des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagement sur l’environnement

Textes européens

Directive 2001/42/CE « Plans programmes » Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 « Projets »

Directive 2014/52/UE du 16 avril 2014 « Projets »

Définitions Article 2 de la Directive définissant l’évaluation environnementale :

« L’élaboration d’un rapport sur les incidences

environnementales, la réalisation de

consultations, la prise en compte dudit rapport

et des résultats des consultations lors de la

prise de décision, ainsi que la communication d’informations sur la décision »

Article 1 de la Directive définissant « l’évaluation des incidences notables des projets de travaux, d’ouvrages et

d’aménagement sur l’environnement » Il s’agit d’« un processus constitué de : i) l’élaboration par le maître d’ouvrage d’un

rapport d’évaluation des incidences sur

l’environnement ;

ii) la réalisation de consultations (AE, Etats étrangers, public) ;

iii) l’examen par l’autorité compétente du rapport et des éventuelles informations complémentaires fournies (par le maître d’ouvrage ou lors de consultations) ;

iv) la conclusion motivée de l’autorité compétente sur les incidences notables du projet sur l’environnement

v) l’intégration de cette conclusion motivée dans la

décision d’autorisation »

Transposition en

droit français

Art. L.122-4 et suivants et art. R.122-17 du code de l’environnement (décret 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programme)

Art. L.104-1 et suivants et art. R.104-1 et suivants du code de l’urbanisme (décret 2012- 995 du 23 août 2012)

Art. L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l’environnement (décret 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et

programme)

Exemples Chartes de PNR, SRCAE, PGRI, SDRIF, SRIT,...

ZAC, routes, ponts, remontées mécaniques, golfs,...