Contrôle de Gestion Environnemental (CGE) et flux de logistique urbaine

D’après la norme ISO 14001, la performance environnementale d’une organisation est l’ensemble des résultats mesurables du système de management de l’environnement en relation avec la maitrise par cette organisation, de ses aspects environnementaux, sur la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux (ISO, 2006). La performance environnementale suppose donc des objectifs définis a priori dont il s’agit de mesurer l’atteinte. Le contrôle de gestion environnemental (CGE) se positionne ainsi comme l’ensemble des dispositifs et outils pour opérationnaliser le management environnemental dans cet esprit. La vocation du CGE est double. Il permet en interne à l’organisation, de décliner la stratégie environnementale de l’entreprise en objectifs opérationnels, d’y affecter les moyens nécessaires et d’en suivre la réalisation. En externe, le CGE permet de rendre crédible le comportement socialement responsable de l’organisation (S. Alcouffe et al., 2013). Avant de présenter les outils d’opérationnalisation du CGE, nous présentons sommairement les flux de transport et les parties prenantes potentiellement impliquées dans un système de logistique urbaine. Cela nous permettra de choisir un outil à titre d’exemple, et de voir quelles questions éventuellement peuvent poser son application pour évaluer les performances environnementales de ce système.

5.2.1. Acteurs impliqués et flux de logistique urbaine

Les acteurs institutionnels sont un élément incontournable de tout système de logistique urbaine parce qu’ils offrent à la fois l’environnement propice pour les affaires, organisent le transport public et fournissent généralement l’infrastructure. Leurs choix comme nous l’avons vu plus haut influencent largement la distribution urbaine et son impact environnemental, et nous venons de voir qu’ils participent directement à l’opérationnalisation de certaines solutions alternatives. Ils sont aussi dans bien des cas les principaux responsables des flux de gestion urbaine tels que la centralisation et le tri, le traitement et l’évacuation des déchets. Mais les acteurs privés que constituent les chargeurs, les transporteurs, les commerçants et les consommateurs génèrent l’essentiel des flux de logistique urbaine.

De manière schématique, les flux de logistique urbaine se décomposent en effet en flux de livraison amont des points de vente, en flux de livraison aux consommateurs finaux et

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déplacements d’achats de ces derniers en direction des commerces ou des points relais ou PAM, et en un troisième groupe de flux comportant les flux de fonctionnement de la ville et d’évacuation des déchets.

5.2.2. Les Outils du « Contrôle de Gestion Environnemental » (CGE)

A. Renaud (2015) propose six outils opérationnels pour le CGE qui sont l’analyse du cycle de vie, le bilan carbone, les plans d’action environnementaux, les budgets verts, le calcul des coûts environnementaux, les tableaux de bord verts, et le reporting environnemental ou sociétal. Nous proposons de compléter cette liste par le plan climat qui s’applique quant à lui aux collectivités locales et non aux entreprises.

5.2.2.1. L’analyse de cycle de vie

L’Analyse de Cycle de Vie (ACV) est une méthode d’évaluation de l’impact environnemental d’un processus ou d’un produit, c’est-à-dire d’un bien ou d’un service, qui prend en compte tout son cycle de vie en remontant le plus loin possible en amont mais aussi en aval jusqu’à sa fin de vie ou son recyclage, comparable à une comptabilité analytique environnementale. Elle est apparue d’abord au cours des années soixante-dix, puis popularisée dans les années quatre- vingt sous les appellations « écobilan » en France, « bilan écologique » ou « approche du berceau à la tombe » en Suisse, et « ökobilanz » en Allemagne. Ses bases méthodologiques ont ensuite été formalisées par la SETAC14 à partir de 1993, avec l’appui institutionnel du PNUE et de l’ISO. Dans la pratique, on utilise l’ACV comme outil pour comparer les impacts environnementaux de différents produits, processus ou systèmes, ou encore en interne à chaque système évalué, pour comparer l’impact environnemental des différentes phases du cycle de vie. Ainsi, pour faciliter la comparaison, il est nécessaire de définir en amont la fonction assurée par les systèmes à comparer, et de retenir une unité fonctionnelle pour laquelle on va estimer l’impact environnemental respectif de chaque système. Aujourd’hui l’ACV a pour modèle de référence les normes ISO 14040 à 14044 dont la dernière version disponible est celle de2006. Cependant, à côté de la méthode proposée et détaillée dans la norme ISO14044 qui se voudrait globale et multicritère, une ACV peut aussi être partielle et ne pas couvrir tout le cycle de vie du système. Elle peut aussi être limitée à une zone géographique ou à un impact particulier. E.

14 _{Society of Environmental Toxicology And Chemistry, Organisation professionnelle international à but non}

lucrative regroupant scientifiques, managers et institutions engages sur les problématiques liées à l’environnement et la protection de la nature. Voir https://www.setac.org/.

Loiseau et al., (2012) proposent par exemple une démarche d’adaptation de la méthodologie de l’ACV aux territoires, qui permet d’obtenir comme indicateurs, un vecteur d’impacts environnementaux générés par le territoire et un vecteur fonctionnel de services rendus par le territoire aux différentes parties prenantes (S. Le Féon, 2014 ; E. Loiseau et al., 2012 ; A. Renaud, 2015).

La démarche générale de l’ACV comporte quatre phases itératives telles que décrites dans la figure 2-5 (ISO 14040, version 2006).

La première phase consiste à préciser les objectifs de l’étude, l’unité fonctionnelle (UF) et à délimiter le périmètre de l’étude. Au cours de la deuxième phase, il s’agit de la collecte des données et de l’inventaire des impacts en calculant les quantités de flux de matière et d’énergie, il faut donc préciser les différents flux de matières et les postes de calculs en ressources intrants, en produits et en émissions diverses, préciser les unités, les ratios et les méthodes de calculs, préciser comment on affecte les flux et les émissions, et hiérarchiser les impacts.

Figure 2-4 : Phases itératives d’une ACV (ISO 14040, Version 2006)

La troisième étape concerne l’évaluation des impacts elle-même. Il s’agit d’appliquer les résultats de l’inventaire, de faire les calculs et d’estimer des indicateurs d’impact par catégorie

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sous la forme de quantité par unité fonctionnelle. Cette phase appelée ici ICV est décrite par le schéma de la figure 2-6 suivante (ISO 14040, 2006).

Figure 2-5 : Evaluation de l’impact du cycle de vie (ISO 14040, 2006 :16)

La quatrième phase de l’ACV est l’interprétation. Elle consiste à identifier les points saillants des résultats et les mettre en relief avec les objectifs définis, tirer les conclusions quant à chaque étape du cycle de vie du système évalué, faire du benchmark par rapport à d’autres études comparables (ISO, 2006 ; S. Le Féon, 2014 ; A. Renaud 52015).

L’interprétation dans le cadre de notre exemple peut amener à comparer les émissions de polluants générés par ce nouveau magasin en projet à ceux générés par un ancien magasin sur le même territoire, à rechercher la phase du projet la plus nuisible à l’environnement et à mettre en place par exemple, une séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser)15 en conséquence.

L’analyse de cycle de vie, en tant que méthode d’évaluation environnementale est souvent critiquée parce qu’elle est financièrement coûteuse et que sa réalisation peut durer assez longtemps. A. Renaud (2015) donne l’exemple d’une ACV du kWh d’énergie électrique produit par EDF à partir de ses différentes sources, dont le coût est estimé à 700 000 euros. En matière

de durée, précise-t-elle, si les études les plus simples peuvent être réalisées en quelques semaines, les plus lourdes peuvent durer 16 à 24 mois (A. Renaud 2015). Au sujet des résultats,

« il peut arriver que des études sur un même produit ou service mènent à des résultats sensiblement différents, voire contradictoires. Cela peut mener notamment les décideurs politiques à considérer l’ACV comme une méthode non conclusive » (S. Le Féon, 2014 : 89). Précisons d’abord à ce sujet qu’on peut distinguer plusieurs approches d’ACV. L’ACV peut être attributionnelle, décisionnelle ou conséquentielle.

L’ACV attributionnelle est une approche d’évaluation des impacts environnementaux d’un système en considérant son statuquo. Il s’agit d’une approche normative qui vise à attribuer au système étudié une part de la quantité totale d’impacts générés par un système plus large que le contenant.

L’ACV décisionnelle considère des interactions entre processus basées sur des relations contractuelles, figées à un instant donné (statuquo). Ses données d’inventaire sont des moyennes mais relatives aux processus identifiés par les relations contractuelles. Il n’y a pas d’effet indirect pris en compte dans l’inventaire

L’ACV conséquentielle quant à elle est une évaluation des impacts environnementaux générées par la chaîne de conséquences directes et indirectes induites par un changement subi par le système étudié, associé à une (ou plusieurs) décision(s) et aux actions respectives, dans des limites spatiale et temporelle précises (CRP Henry Tudor, 2013).

Ensuite, sans prétendre répondre à cette critique bien fondée, on peut observer que les hypothèses et les objectifs d’ACV dépendent de l’approche adoptée et que les résultats peuvent être de ce fait déjà différents d’une étude à l’autre.

De plus, au sujet des critiques, l’ACV exige une connaissance fine du domaine d’application pour une étude. Cela permet par exemple de pouvoir formuler des hypothèse pertinentes servant à hiérarchiser les impacts. L’ACV est aussi souvent critiquée parce qu’elle permet d’avoir des résultats fiables au niveau global, mais elle devient moins intéressante lorsqu’on est préoccupé par des enjeux locaux ou régionaux (S. Le Féon, 2014). Les travaux d’E. Loiseau et al., (2012) cités supra, mais aussi E. Loiseau (2014) et E. Loiseau et al, (2018) ouvrent des perspectives de solution à ce dernier aspect, mais c’est sans doute aussi une question ouverte à la recherche actuelle en ACV.

109 5.2.2.2. Le bilan carbone

Le bilan carbone consiste à estimer en CO2e les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une

activité, un produit ou un système. Plusieurs méthodes existent pour faire un bilan carbone. Parmi les plus connus, on peut citer d’après D. Andriankaja (2014) et A. Renaud (2015):

- Le Greenhouse Gas Protocol proposé en 1998, sous l’égide du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et du World Resources Institute (WRI) par le Greenhouse Gas Protocol Initiative qui est une alliance internationale d’industriels, d’ONG et d’organismes gouvernementaux. C’est l’un des standards internationaux de quantification et de reporting des émissions de GES dont sont inspirées les normes ISO 14064.

- Les Normes ISO 14064 dont :

 ISO 14064-1: spécification et lignes directrices pour la quantification et l’établissement de rapports sur les émissions de GES et leur retrait au niveau des organismes.

 ISO 14064-2 : spécification et lignes directrices pour la quantification et l'établissement de rapports sur les réductions d'émission ou l'accroissement des retraits de GES lors des projets.

 ISO 14064-3 : spécification et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations de GES.

- Le Protocole « REGES » proposé par EpE (Entreprises pour l’Environnement) en 2002, il sert à la quantification, le reporting et la vérification des émissions de GES. C’est une sorte de version française du GHG Protocol et des autres méthodes alors existantes. Il a été mis à jour en 2005 pour tenir compte du retour d’expérience de ses utilisateurs et de l’évolution des travaux existants dans le domaine.

- Bilan Carbone® qui est une méthode développée à l’origine l’ADEME (en collaboration avec J.-M. Jancovici en 2004. La norme ISO 14069 propose un « Plan Comptable Carbone » qui s’en inspire et qui rappelle justement que le Bilan Carbone est une méthode de comptabilisation d’émission de gaz à effets de Serre (D. Andriankaja, 2014 ; A. Renaud, 2015). D. Andriankaja identifie dans la littérature et propose trois méthodes de bilan carbone particulièrement adaptées au transport de marchandises. Il s’agit d’abord de la méthode dite Empreinte Carbone, qui est une ACV limitée aux émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, de l’approche Supply Chain qui consiste à proposer des scénarios pour la réduction des émissions de GES sur la chaine des transports de marchandises en incluant les déplacements d’achat des

clients. Enfin, du Bilan Carbone®, marque déposée de l’ADEME dont nous proposons la description comme exemple dans le paragraphe §5.2.3.2. plus loin.

5.2.2.3. Plans d’action environnementaux, budgets verts et calcul des coûts environnementaux

D’après les travaux de P. Bontems, et G. Rotillon (2013) et A. Renaud (2015), Les plans d’action environnementaux encore appelés programmes environnementaux sont des agendas qui rejoignent les séquences d’ERC déjà évoqués, mis en place à la suite de l’évaluation de l’impact sur l’environnement. Ils peuvent inclure tous les types d’impact sur l’environnement, aussi bien les GES, que la pollution atmosphérique, l’air, le sol, l’eau ou la consommation d’énergie. Ils définissent clairement les objectifs de performance à atteindre, les actions à réaliser, l’échéancier ainsi que les personnes responsables de leur exécution (A. Renaud, 2015). Les budgets verts ou budgets environnementaux permettent quant à eux de chiffrer les dépenses nécessaires pour la mise en œuvre des plans d’action environnementaux. Le budget carbone est un budget vert particulier qui peut se traduire en objectif de réduction des émissions de GES d’une activité, ou d’une organisation par an conformément aux objectifs définis. Les émissions de GES pouvant être réparties par poste ou secteur opérationnels dans l’organisation, un budget peut ainsi être alloué à chaque manager opérationnel ou fonctionnel.

Pour élaborer un budget vert, il faut bien connaitre les coûts environnementaux à affecter aux différentes lignes budgétaires que sont les impacts à éviter ou à réduire.

Le calcul des coûts environnementaux s’impose donc à cet effet. On distingue les coûts environnementaux internes et les coûts environnementaux externes. La gestion des déchets, les dépenses de R&D ou celles liées à la certification environnementale sont des coûts internes. Ils sont pris en compte dans la comptabilité financière de l’entreprise contrairement aux coûts externes. Les coûts externes encore appelés externalités ou coûts sociaux, sont les dépenses liées aux dommages causés à l’environnement. C’est le cas des dépenses engagées par exemple dans un plan de compensation pour un impact environnemental que l’organisation ne peut ni éviter, ni réduire (A. Renaud, 2015).

Il existe plusieurs méthodes pour calculer les coûts environnementaux dont l’analyse du cycle des coûts, la méthode CARE et l’internalisation des externalités (P. Bontems, et G. Rotillon, 2013 ; A. Renaud, 2015).

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L’analyse du cycle des coûts (ACC) désigne l’analyse des coûts du cycle de vie. Basé sur le principe de l’ACV, elle vise à déterminer de la manière la plus exhaustive possible les flux financiers à chaque étape du cycle de vie, en faisant les produits respectifs des deux facteurs que sont d’une part les prix unitaires moyens du marché ou ceux payés par l’entreprise, et d’autre part les flux de matière et d’énergie calculés lors de l’inventaire d’ACV.

L’internalisation des coûts externes consiste à attribuer une valeur monétaire à chaque impact environnemental et à considérer que l’activité de l’organisation qui génère cet impact et à inclure cette valeur monétaire dans les comptes de résultats environnementaux. Cette monétarisation peut être basée sur les prix du marché, sur le consentement à payer16, les prix actuariels correspondant à l’utilité, etc. (A. Renaud, 2015)

La méthode de Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement (CARE) consiste, dans une dynamique de durabilité forte à mettre en avant le capital naturel au détriment du capital économique et de la recherche du profit. Par parallélisme avec l’amortissement du capital industriel ou économique, cette méthode propose que les coûts liés à l’amortissement du capital naturel apparaissent dans les résultats financiers de l’entreprise. Concrètement, cet amortissement est à prévoir en estimant les coûts de conservation ou de restauration des fonctions environnementales. Cette méthode de calcul de coûts environnementaux est encore en expérimentation proposée par J. Richard (2009 ; 2012), et est inspirée de l’Economie Ecologique (A. Renaud, 2015 ; J. Richard, 2012 ; J. Richard et E. Plot, 2014).

5.2.2.4. Les tableaux de bord verts et le reporting environnemental

Le tableau de bord vert est l’outil permettant au manager de piloter le contrôle de gestion environnemental après le processus conduisant à la mise en place d’un plan d’action environnemental assorti de budget vert. Il existe déjà dans la pratique comptable, les tableaux de bord (scorecards en anglais). Le balanced scorecard comporte historiquement quatre axes : l’axe financier, l’axe clients, l’axe processus interne, et l’axe apprentissage organisationnel. Le tableau de bord vert est calqué sur le même principe, affichant les indicateurs environnementaux et permettant le suivi de l’atteinte des objectifs en fonction de ces indicateurs. On peut cependant intégrer aussi les indicateurs environnementaux aux tableaux de bord comptables soit en intégrant les indicateurs environnementaux dans les quatre axes du balanced scorecard,

16 _{Le « consentement à payer » désigne la valeur maximale qu’un acheteur potentiel accepte de payer pour un bien}

soit en créant un cinquième axe spécialement dédié aux aspects environnementaux et sociétaux. Ce type de tableau de bord tout en un s’appelle Environmental balanced scorecard ou Sustainability balanced scorecard (A. Renaud, 2015).

Le reporting environnemental consiste à publier régulièrement (rapports, site internet) les résultats du management environnemental pour montrer l’évolution au cours des années dans la réduction des impacts environnementaux générés par l’organisation. En France, la loi Grenelle 2 (2010) impose à toutes les grandes entreprises (Société en Commandite par Actions, Sociétés Anonymes et Sociétés Européennes) ayant au moins 500 employés et un bilan ou un chiffre d’affaire annuel net de 100 millions d’euros, un reporting et un bilan des émissions de GES chaque année.

5.2.2.5. Le plan climat ou paquet climat-énergie

Outil développé à l’échelle des territoires, le plan climat est un plan qui décline la stratégie d’un territoire pour atteindre les objectifs de réduction d’émission de GES qu’il s’est assigné ou qui l’obligent. Officiellement dénommé en France « Plan climat-air-énergie » depuis 2016 en France, il est défini comme l’outil opérationnel de la transition énergétique sur le territoire, et comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation (LégiFrance, 2016). Le plan Climat a été adopté par l’Union Européenne depuis 2008 sous le nom de « Paquet Climat energie ». On peut assimiler le plan climat à un outil de CGE parce qu’il permet, de définir et de suivre les objectifs environnementaux d’une organisation territoriale sur le plan du changement climatique. Il fait aussi l’objet d’un reporting par les collectivités territoriales qui doivent le renouveler tous les dix et en assurer un suivi interactif avec l’ensemble des organisations et de la population qui s’y intéresse.

5.2.3. Exemple du Bilan Carbone® dans l’évaluation des impacts environnementaux d’un système de Logistique Urbaine

5.2.3.2. Bilan Carbone® : aspects opérationnels

Sur le plan opérationnel, la méthode Bilan Carbone® comptabilise directement les émissions de GES directement générées par l’activité de l’organisation mais aussi les émissions indirectement induites, en distinguant parmi ces dernières, celles qui sont associées à l’énergie.

113  Émissions directes de GES (ou SCOPE 1) : Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c'est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme par exemple : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasse, etc.

 Émissions à énergie indirectes (ou SCOPE 2) : Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation.

 Autres émissions indirectes (ou SCOPE 3) : Les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions. Dans le cas du transport de marchandises, les émissions générées par les flux aval de transport de marchandises sont comptées comme émissions indirectes.

Les émissions qui figurent dans un bilan des émissions de gaz à effet de serre ne sont donc pas uniquement celles dont l’entité est ou se sent responsable (émissions directes ou internes), mais avant tout celles dont elle dépend (émissions indirectes ou externes). Cette comptabilisation simultanée des émissions internes et externes élargit la question de la responsabilité : faut-il se