2.2 Application aux march´es d’exploitation des installations de chauffage et de
3.2.1 Les « ESCOs »
La mise en œuvre de solutions d’am´elioration de la performance ´energ´etique se heurte traditionnellement `a trois barri`eres principales [CTI, 2003] :
– le manque d’expertise des consommateurs en mati`ere d’efficacit´e ´energ´etique et donc une ignorance du potentiel d’am´elioration des performances de leurs installations, – le manque de moyens ou de temps consacr´e par les consommateurs `a la gestion de
l’´energie, qui n’est pas leur coeur de m´etier,
– la difficult´e `a obtenir des financements pour investir dans l’am´elioration des instal- lations.
Devant ce constat, un type particulier de soci´et´e a vu le jour, il y a quelques d´e- cennies en Am´erique du Nord : il s’agit des « Energy Services COmpanies (ESCO) ». L’association am´ericaine NAESCO (National Association of Energy Service COmpanies) d´efinit une ESCO comme une entreprise qui d´eveloppe, installe et finance des projets d’am´elioration de l’efficacit´e ´energ´etique des ´equipements et des installations techniques [NAESCO, 2007]. Les offres de services ´energ´etiques propos´es par les ESCOs sont bas´ees sur une garantie d’am´elioration des performances ´energ´etiques contrairement aux contrats classiques dont le but principal est le maintien des performances dans le temps.
Ainsi, afin de rechercher le potentiel d’am´elioration des performances ´energ´etiques, les offres de services ´energ´etiques des ESCOs comprennent la r´ealisation d’un audit ´energ´e- tique puis des ´etudes techniques n´ecessaires `a la sp´ecification d’un projet complet d’am´e- lioration des performances ´energ´etiques. Comme nous l’avons montr´e dans le chapitre 2.1 de cette partie, ces prestations permettent d’agir indirectement sur les performances ´ener- g´etiques des installations par la r´ealisation de travaux ainsi que l’´elaboration de strat´egies de conduite et de maintenance optimis´ees.
De mˆeme, une ESCO ne prend pas non plus n´ecessairement directement en charge la conduite ou la maintenance des installations : son offre de services ´energ´etiques consiste `a ´elaborer des strat´egies de conduite et de maintenance n´ecessaires `a la r´ealisation du niveau de performance ´energ´etique mis en ´evidence lors de l’audit ´energ´etique (cf. figure 3.2). Les prestations de conduite et de maintenance des installations sont, le cas ´ech´eant, assur´ees par des soci´et´es de services ´energ´etiques traditionnelles.
De plus, l’ESCO met en place un suivi pr´ecis des installations lors de la phase d’ex- ploitation de l’installation. Cela lui permet d’une part, de v´erifier que les sp´ecifications pr´econis´ees sont respect´ees dans le cas o`u la conduite et la maintenance sont sous-trait´ees, et d’autre part, de mesurer le niveau de performance r´eellement atteint, ce qui permettra par la suite de calculer le montant de la r´emun´eration vers´ee par le client. Car, la prise en charge de la garantie d’am´elioration des performances ´energ´etiques des installations se traduit par la mise en place d’une r´emun´eration du contrat de services ´energ´etiques directement li´ee au niveau de performance r´eel des installations. Ainsi, la garantie de r´esultat associ´ee `a la r´emun´eration ne porte plus uniquement sur le respect des sp´ecifica- tions des usages finals mais ´egalement sur un niveau de performance `a atteindre, d´efini au pr´ealable. De cette mani`ere, mˆeme si le prestataire ne r´ealise pas lui-mˆeme la presta-
tion « achat d’´energie », il supporte l’ensemble des risques li´es `a la r´ealisation du projet d’am´elioration des performances ´energ´etiques.
Achat d’énergie Financement Maintenance Suivi Audit Etudes techniques Conduite Fourniture de matériels Travaux Commissionnement Performance énergétique
Prestations sans lien direct sur la performance énergétique Prestations ayant un impact direct sur la performance énergétique Prestations impactées directement par la performance énergétique
ESCO Prend au moins
en charge ces prestations
Supporte au moins le risque sur cette prestation
Fig. 3.2 – Prestations prises traditionnellement en charge par une ESCO.
Ainsi, une ESCO prend en charge, les risques li´es `a la r´ealisation des travaux qu’il s’agisse du d´epassement des coˆuts de construction ou de la dur´ee des travaux qui retarde d’autant le d´ebut de la r´emun´eration du contrat (voir le paragraphe suivant), mais ´ega- lement les risques li´es `a la r´ealisation de l’audit ´energ´etique et des ´etudes techniques : mauvaise ´evaluation des performances ´energ´etiques avant et apr`es mise en œuvre du pro- jet d’am´elioration.
La contractualisation de cette garantie de r´esultat sur la performance passe typique- ment par la mise en place d’un m´ecanisme contractuel du type « Contrat de Performance
´
Energ´etique » dont nous d´etaillons le contenu et les ´etapes de r´ealisation dans le para- graphe 3.2.4 de ce chapitre. Nous pouvons cependant pr´eciser pour le moment le principe du contrat de performance ´energ´etique `a l’aide de sa d´efinition donn´ee dans la directive eu- rop´eenne relative `a l’efficacit´e ´energ´etique et aux services ´energ´etiques [Directive 2006/32]. Il s’agit d’un « accord contractuel entre le b´en´eficiaire et le fournisseur d’une mesure vi- sant `a am´eliorer l’efficacit´e ´energ´etique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir `a un niveau d’am´elioration de l’efficacit´e ´energ´etique qui est contractuellement d´efini ».