Efficacit´e ´energ´etique port´ee par le prestataire

Contrats de type « Prestation Forfait » (PF)

Ces contrats ne prennent pas en charge la prestation « Achat d’´energie », qui reste donc `a la charge du client : ce type de contrat ne fait donc pas porter au prestataire les risques de d´erive des performances ´energ´etiques. La r´emun´eration de ce type de contrat est une r´emun´eration forfaitaire, ce qui stabilise les revenus du prestataire. Ne supportant pas les risques de la r´ealisation des prestations « maintenance » et « conduite », il serait `a craindre que le prestataire recherche des ´economies sur les moyens mis en œuvre pour assurer ces prestations.

Ce type de contrat est donc caract´eris´e par une l´eg`ere incitation au laisser-aller pour le prestataire, tandis que la prise de contrˆole des installations reste limit´ee `a la conduite et la maintenance des installations (cf. figure 2.5).

Incitation à l’amélioration des

performances Incitation au

laisser-aller

Prise de contrôle des installations importante

Prise de contrôle des installations modeste

Efficacité énergétique portée par le prestataire

Portée des contrats = {Installations de production d’énergie utile}

Portée des contrats = {Installations de production et de distribution d’énergie utile} PF

PF

Fig._{2.5 – Repr´esentation de l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le prestataire dans le cadre} d’un contrat de type « Prestation Forfait ».

Une port´ee de contrat ´etendue aux installations de distribution d’´energie utile aug- mente la prise de contrˆole par le prestataire sans modifier son incitation. Afin de limiter ce risque de d´erive, les contrats de type « Prestation Forfait » sont `a garantie de moyens, ce qui permet au client de s’assurer d’un minimum de moyens mis en œuvre pour mainte- nir le niveau de performance ´energ´etique de ses installations ou, du moins, en limiter les d´erives.

Contrats de type « March´e Forfait » (MF) et « March´e Temp´erature » (MT) Dans le cadre d’un contrat « March´e Forfait », le prestataire supporte les risques de la prestation « achat d’´energie ». Il dispose cependant des leviers techniques lui permettant de limiter les risques de d´erive de performance des installations. De plus, le contrat ´etant r´emun´er´e au forfait, le prestataire a tout int´erˆet `a rechercher des sources de rentabilit´e, donc en partie, `a rechercher des solutions d’am´elioration des performances ´energ´etiques de l’installation. Cependant, comme sa r´emun´eration est fixe, le prestataire effectuera cet effort dans la mesure o`u les ´economies r´ealis´ees sur l’approvisionnement en ´energie compensent les moyens mis en œuvre pour r´eduire la facture ´energ´etique n´ecessaire `a la r´ealisation de ces obligations de r´esultats sur le service rendu. Notons enfin, que si le pres- tataire b´en´eficie de la totalit´e des ´economies g´en´er´ees sur la facture ´energ´etique, le client est toutefois inform´e du montant de ces ´economies, dans la mesure o`u le prestataire est tenu de lui communiquer les volumes d’´energie r´eellement consomm´ees ([Loi no

77-804]).

Ce type de contrat est donc caract´eris´e par une prise de contrˆole des installations im- portante, et par une incitation forte `a l’am´elioration des performances des installations (cf. figure 2.6). MF MT Incitation à l’amélioration des performances Incitation au laisser-aller

Prise de contrôle des installations importante

Prise de contrôle des installations modeste

Efficacité énergétique portée par le prestataire

Portée des contrats = {Installations de production d’énergie utile}

Portée des contrats = {Installations de production et de distribution d’énergie utile} MT

MC

Fig._{2.6 – Repr´esentation de l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le prestataire dans le cadre} d’un contrat de type « March´e Forfait ».

Si la port´ee du contrat est ´etendue aux installations de distribution d’´energie utile, l’in- citation `a l’am´elioration des performances reste inchang´ee. En revanche, l’augmentation de la prise de contrˆole des installations se traduit au final par un potentiel d’am´elioration plus important, comme le met en ´evidence la position de ce contrat par rapport `a la droite repr´esentant l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le prestataire.

La structure d’un contrat de type « March´e Temp´erature » est strictement identique `a celle d’un contrat de type « March´e Forfait » : l’unique diff´erence entre ces deux types de contrat r´eside dans l’ajustement du montant de la r´emun´eration du contrat « Mar- ch´e Temp´erature » `a la temp´erature ext´erieure comme nous l’avons pr´esent´e dans le paragraphe 1.2.3 .

Or ce facteur d’ajustement est hors du contrˆole des parties du contrat : il ne constitue donc pas une source d’incitation sup´erieure ou moindre pour le prestataire. La position de ce type de contrat sur la figure 2.6 est donc la mˆeme que pour les contrats de type «March´e Forfait ».

Contrats de type « March´e Comptage » (MC)

Dans ce type de contrat, le prestataire supporte une partie des risques de la prestation «Achat d’´energie ». Sa r´emun´eration est index´ee sur l’´energie utile vendue alors que dans le mˆeme temps, il supporte les coˆuts de l’´energie finale consomm´ee pour la production de cette ´energie utile. Le prestataire est donc incit´e `a am´eliorer les performances des installations de production d’´energie utile de la mˆeme mani`ere que dans le cadre des contrats de type « March´e Forfait » ou « March´e Temp´erature » que nous venons de d´ecrire (cf. figure 2.7). Incitation à l’amélioration des performances Incitation au laisser-aller

Prise de contrôle des installations importante

Prise de contrôle des installations modeste

Efficacité énergétique portée par le prestataire

Portée des contrats = {Installations de production d’énergie utile}

Portée des contrats = {Installations de production et de distribution d’énergie utile} MC

MC

Fig._{2.7 – Repr´esentation de l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le prestataire dans le cadre} d’un contrat de type « March´e Comptage ».

En effet, dans ces deux contrats, le moteur de l’incitation pour le prestataire est iden- tique : son int´erˆet r´eside dans l’am´elioration du rendement de la chaˆıne ´energ´etique des appareils de production d’´energie utile.

En revanche, si la port´ee du contrat est ´etendue aux installations de distribution, cette incitation est diminu´ee par la tentation d’augmenter la r´emun´eration du contrat en augmentant les quantit´es vendues. Par cons´equent, sur les installations de distribution d’´energie utile, l’incitation pour le prestataire est plutˆot orient´ee au laisser-aller. Nous pouvons donc supposer que l’incitation globale pour le prestataire est diminu´ee lorsque la port´ee du contrat augmente.

Contrats de type « Combustible Prestation » (CP)

La structure des contrats de type « Combustible Prestation » se diff´erencie de la structure des contrats de type « March´e Comptage » par le fait que la r´emun´eration du contrat est index´ee sur l’´energie finale consomm´ee pour le fonctionnement des installations, et non pas sur la quantit´e d’´energie utile r´eellement consomm´ee. Ceci a pour cons´equence que les risques de d´erive des performances ´energ´etiques des installations, et donc le risque de surconsommation d’´energie, n’est plus port´e par le prestataire mais directement par le client (cf. figure 2.8). Incitation à l’amélioration des performances Incitation au laisser-aller

Prise de contrôle des installations importante

Prise de contrôle des installations modeste

Efficacité énergétique portée par le prestataire

Portée des contrats = {Installations de production d’énergie utile}

Portée des contrats = {Installations de production et de distribution d’énergie utile} CP

CP

Fig._{2.8 – Repr´esentation de l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le prestataire dans le cadre} d’un contrat de type « Combustible Prestation ».

Par cons´equent, le potentiel en efficacit´e ´energ´etique de ce type de contrat est intrin- s`equement moins ´elev´e que les autres types de contrats, car l’acteur qui `a la main sur l’installation n’est pas celui qui supporte le risque de surconsommation. Le prestataire n’a aucun int´erˆet `a augmenter l’efficacit´e ´energ´etique de l’installation puisque sa r´emun´era- tion est index´ee sur la quantit´e de combustible fournie.

L’incitation est mˆeme plutˆot invers´ee car une d´egradation des performances de l’ins- tallation induirait une augmentation de la quantit´e de combustible consomm´e, et donc de la r´emun´eration du contrat. Ainsi, en r´eduisant ses efforts sur la maintenance ou la conduite de l’installation, le prestataire augmente d’abord sa marge sur le prix unitaire de la prestation, puis augmente le nombre d’unit´es consomm´ees. Au final, ce type de contrat contient une double incitation pour le prestataire `a ne pas faire d’efforts en faveur de l’efficacit´e ´energ´etique.

Enfin, de la mˆeme mani`ere que pour le contrat de type « March´e Comptage », cette incitation au laisser-aller est accentu´ee par l’extension de la port´ee du contrat.

Bilan : efficacit´e ´energ´etique port´ee par le prestataire

Les r´esultats de l’analyse men´ee dans ce paragraphe sont synth´etis´es sur la figure 2.9. Nous y avons repr´esent´e les positions de chaque contrat pour les deux port´ees de contrats ´etudi´ees : une port´ee limit´ee aux installations de production d’´energie utile et une port´ee ´etendue aux installations de production et de distribution d’´energie utile.

Incitation à l’amélioration des

performances Incitation au

laisser-aller

Prise de contrôle des installations importante

Efficacité énergétique portée par le prestataire

Prise de contrôle des installations modeste PF PF CP MC CP MT MF MT MF MC

Portée des contrats = {Installations de production d’énergie utile}

Portée des contrats = {Installations de production et de distribution d’énergie utile}

Fig._{2.9 – Repr´esentation de l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le prestataire dans le cadre} des contrats d’exploitation des installations de chauffage et de production frigorifique.