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2.2 Application aux march´es d’exploitation des installations de chauffage et de

2.2.2 Efficacit´e ´energ´etique port´ee par le client

De la mˆeme mani`ere que nous venons de le d´ecrire, nous appliquons la m´ethode d’ana- lyse d´evelopp´ee en tˆete de cette partie pour ´evaluer l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le client dans le cadre des contrats types d’exploitation des installations de chauffage et de production frigorifique.

Contrats de type « Prestation Forfait » (PF)

En lui-mˆeme ce contrat ne comporte aucune incitation `a l’am´elioration de l’efficacit´e ´energ´etique des installations, car il d´echarge le client d’une partie importante du contrˆole des installations. Cet abandon du contrˆole des installations est particuli`erement accentu´e dans le cas o`u la port´ee du contrat est ´etendue aux installations de distribution d’´energie utile.

Le client conserve la gestion de l’approvisionnement en ´energie de ces installations par l’interm´ediaire d’un autre contrat de service ´energ´etique ou plus simplement par l’interm´e- diaire d’un contrat classique de fourniture d’´energie. Les ´eventuelles incitations `a maˆıtriser les consommations d’´energie sont donc ext´erieures `a ce contrat, et nous consid´erons que l’incitation port´ee par un contrat de type « Prestation Forfait » est nulle (cf. figure 2.10).

Incitation à l’amélioration des

performances Incitation au

laisser-aller

Prise de contrôle des installations importante

Prise de contrôle des installations modeste

Efficacité énergétique portée par le

client

Portée des contrats = {Installations de production d’énergie utile}

Portée des contrats = {Installations de production et de distribution d’énergie utile} PF

PF

Fig. 2.10 – Repr´esentation de l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le client dans le cadre des contrats de type « Prestation Forfait ».

Contrats de type « March´e Forfait » (MF) et « March´e Temp´erature » (MT) A l’inverse du prestataire, le client est plutˆot incit´e au laisser-aller dans son utilisation des installations puisque ses d´epenses sont stabilis´ees par les modalit´es de r´emun´eration au forfait (cf. figure 2.11). L’indexation de la r´emun´eration selon la temp´erature ne mo- difie en rien cette analyse, car comme nous l’avons remarqu´e pr´ec´edemment, le climat est un facteur en dehors de tout contrˆole des parties prenantes du contrat. L’extension de la port´ee du contrat ne fait qu’accroˆıtre la perte de contrˆole du client, mais ne modifie pas son incitation au laisser-aller.

MF MT Incitation à l’amélioration des performances Incitation au laisser-aller

Prise de contrôle des installations importante

Prise de contrôle des installations modeste

Efficacité énergétique portée par le

client

Portée des contrats = {Installations de production d’énergie utile}

Portée des contrats = {Installations de production et de distribution d’énergie utile} MT

MC

Fig. 2.11 – Repr´esentation de l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le client dans le cadre des contrats de type « March´e Forfait » et « March´e Temp´erature ».

Contrats de type « March´e Comptage » (MC)

Comme nous l’avons montr´e dans l’analyse du potentiel en efficacit´e ´energ´etique des contrats de services ´energ´etiques, le client est fortement incit´e `a maˆıtriser ses consomma- tions d’´energie, car il supporte ´egalement une partie des risques de la prestation « achat d’´energie » puisque le coˆut des services est index´e sur les quantit´es d’´energie utile consom- m´ee.

Si la port´ee du contrat s’´etend sur l’ensemble des installations, y compris les installa- tions de distribution d’´energie utile, le seul levier sur lequel le client est en mesure d’agir est la quantit´e d’usage final consomm´e. C’est pourquoi, ce type de contrat incite fortement le client `a r´eduire ses besoins en usage final.

De plus, lorsque la port´ee du contrat est r´eduite aux seules installations de production d’´energie utile, l’incitation pour le client reste la mˆeme. L’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le client augmente alors, comme nous pouvons le voir sur la figure 2.12, car le client peut alors directement agir sur les installations de distribution d’´energie utile.

Incitation à l’amélioration des

performances Incitation au

laisser-aller

Prise de contrôle des installations importante

Prise de contrôle des installations modeste

Efficacité énergétique portée par le

client

Portée des contrats = {Installations de production d’énergie utile}

Portée des contrats = {Installations de production et de distribution d’énergie utile} MC

MC

Fig. 2.12 – Repr´esentation de l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le client dans le cadre des contrats de type « March´e Comptage ».

Contrats de type « Combustible Prestation » (CP)

Dans ce type de contrat, le risque de surconsommation d’´energie est directement port´e par le client. Par cons´equent, ces contrats comportent naturellement une incitation `a la maˆıtrise des usages finals pour le client puisque celui-ci b´en´eficie en premier lieu des ef- forts qu’il produit en faveur de la maˆıtrise de l’´energie, au rendement de l’installation pr`es.(cf. figure 2.13).

Il faut toutefois apporter une nuance `a cette affirmation dans le cas o`u plusieurs uti- lisateurs se partagent l’utilisation d’une mˆeme installation. Contrairement au cas d’un contrat de type « March´e Comptage » dans lequel chaque utilisateur final paye sa propre consommation et b´en´eficie donc directement des ´economies qu’il peut g´en´erer, les utili- sateurs finals d’une installation commune doivent se partager une facture unique dans le cadre d’un contrat de type « Combustible Prestation ». Dans ce cas, chaque utilisateur doit partager les ´economies qu’il peut g´en´erer avec les autres utilisateurs, ce qui consti- tue un frein `a l’incitation `a la maˆıtrise des consommations. Nous pouvons couramment remarquer cette configuration dans les copropri´et´es d´epourvues d’appareils individuels de comptage de consommations de chauffage.

Incitation à l’amélioration des

performances Incitation au

laisser-aller

Prise de contrôle des installations importante

Prise de contrôle des installations modeste

Efficacité énergétique portée par le

client

Portée des contrats = {Installations de production d’énergie utile}

Portée des contrats = {Installations de production et de distribution d’énergie utile} CP

CP

Fig. 2.13 – Repr´esentation de l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le client dans le cadre des contrats de type « Combustible Prestation ».

Bilan : efficacit´e ´energ´etique port´ee par le client

Les r´esultats de l’analyse que nous venons de mener sont repr´esent´es sur la figure 2.14.

Incitation à l’amélioration des

performances Incitation au

laisser-aller

Prise de contrôle des

installations importante Efficacité énergétique portée par le

client

Prise de contrôle des installations modeste PF PF MT MF CP MC MT MF CP MC

Portée des contrats = {Installations de production d’énergie utile}

Portée des contrats = {Installations de production et de distribution d’énergie utile}

Fig. 2.14 – Repr´esentation de l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par le client dans le cadre des contrats d’exploitation des installations de chauffage et de production frigorifique.

2.2.3

Bilan sur l’efficacit´e ´energ´etique port´ee par les contrats