Environnement réglementaire 1. Evolution de la réglementation

SFR est également en mesure de bénéficier de la possibilité offerte aux opérateurs alternatifs de s’approvisionner en fibres optiques auprès de France Telecom pour raccorder de nouvelles URA et étendre ainsi la couverture de son réseau dégroupé.

En 2008, le développement dans le domaine de la fibre à la maison (FTTx) a été poursuivi, renforçant la stratégie de raccordement direct des clients Grand Public.

2.3.3. Variations saisonnières

Les ventes (acquisitions brutes de clients) de SFR sont marquées par une saisonnalité importante sur la fin de l’année. Environ 30 % des recrutements s’effectuent sur les trois derniers mois de l’année.

2.3.4. Environnement réglementaire 2.3.4.1. Evolution de la réglementation

En matière de réglementation, l’année 2008 a été particulièrement chargée avec de nombreuses décisions concernant SFR aussi bien en France qu’en Europe.

En France :

décision n° 08-0835 de l’Arcep du 24 juillet relative à l’accès aux infrastructures de la boucle filaire, c’est-à-dire la boucle t

locale cuivre, d’une part, et les infrastructures de génie civil (fourreaux, chambres, etc) permettant le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné, d’autre part. Cette décision va favoriser l’extension du réseau dégroupé de SFR avec notamment la possibilité d’utiliser les fibres optiques de France Telecom pour offrir aux nouveaux clients dégroupés les offres triple-play. Elle marque une première étape dans la définition du cadre réglementaire nécessaire pour le développement des nouveaux réseaux FTTH (Fibre To The Home-fibre optique jusqu’à l’abonné) en coordination avec la Loi de Modernisation de l’économie (LME),

décision n°08-0896 de l’Arcep du 31 juillet concernant les tarifs de terminaison d’appels voix vers les réseaux fixes de SFR t

et France Télécom. Cette décision abaisse, pour SFR, selon un schéma de baisse pluriannuel s’étalant jusqu’au 1^er octobre 2010, d’une part les coûts pour atteindre les abonnés de France Télécom à partir de son réseau fixe ou mobile, et d’autre part la terminaison qu’elle perçoit des opérateurs pour atteindre ses propres abonnés fixes.

décision n° 08-1176 de l’Arcep du 2 décembre concernant les tarifs de terminaison d’appels voix vers le réseau mobile.

t

Les terminaisons d’appel voix de SFR passeront ainsi à 4,5 centimes d’euros au 1^er juillet 2009 et à 3 centimes d’euros au 1^er juillet 2010.

Au niveau européen, l’actualité réglementaire a également été riche :

négociations autour de la deuxième phase du plan de régulation des tarifs d’itinérance internationale (

t roaming) de la

Commission européenne présentée le 23 septembre 2007. Ce nouveau projet prévoit l’imposition de plafonds pour les tarifs SMS (à 11 centimes d’euros le SMS contre une moyenne estimée à 29 centimes d’euros), une réduction accélérée du plafonnement des tarifs de détail qui devraient atteindre 34 centimes d’euros en 2012, contre 46 centimes aujourd’hui, l’abolition de la tarification à la minute pour une tarification à la seconde des appels en roaming, et enfin, concernant le roaming data, la possibilité pour les consommateurs de décider par avance d’un montant maximum de consommation à partir duquel l’opérateur aurait l’obligation de couper le service et la création d’un plafond pour les tarifs de gros afin de s’attaquer aux tarifs les plus élevés.

La proposition de la Commission (mesure dite anti bill shock : factures astronomiques de certains consommateurs) a été validée lors du Conseil des Ministres du 27 novembre. Du côté du Parlement, le travail a commencé en fin d’année 2008 au sein de la Commission ITRE. Si la proposition est adoptée par les deux institutions, la baisse des tarifs s’appliquera dès juillet 2009 et la mesure anti bill shock l’année suivante,

révision du Paquet télécoms à la table des négociations lors de la Présidence française. Le 27 novembre dernier, le Conseil t

des Ministres européen s’est réuni en vue de trouver un accord sur une position commune concernant la révision des textes communautaires relatifs au secteur des télécoms (à la suite de propositions de la Commission européenne publiées il y a plus d’un an et au vote du Parlement européen sur ces projets le 22 septembre dernier). L’objectif est de parvenir à un compromis satisfaisant entre les trois institutions avant la fin de cette législature européenne, c’est-à-dire au printemps 2009.

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L’automne 2008 a été marqué par une forte actualité publique dans les télécoms :

l’Etat français a décidé d’instaurer par la loi une taxe de 0,9 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs pour financer t

la suppression de la publicité sur la télévision publique,

le plan numérique France Numérique 2012 adopté par le Gouvernement vise à faire en sorte que tous les français t

disposent de réseaux haut et très haut débit avec une grande diversité de contenus et de services. Les opérateurs y contribueront par leurs investissements en fibre optique et en 3G/3G+ puis LTE (Long Term Evolution, prochaine génération), associés à la fourniture de services mobiles sans contact,

dans le dossier de la 4

t ^ème licence UMTS, le Premier Ministre a annoncé le 12 janvier 2009 que les fréquences à 2,1 GHz disponibles seraient découpées en trois lots de 5 MHz : un lot réservé à un nouvel opérateur et deux lots ouverts à tous les opérateurs. La procédure d’appel à candidatures devrait être lancée par l’Arcep. Le montant et les modalités de versement des redevances exigibles au titre de l’attribution de ces fréquences seront fixés par décret. La date limite de dépôt des candidatures serait en juin 2009 et l’attribution des fréquences pourrait être fixée avant la fin de l’année.

Certaines dispositions législatives de la LME (Loi de Modernisation de l’économie, août 2008) ont également une incidence sur l’activité de SFR :

dans l’objectif de faciliter la progression de la couverture du territoire en radiocommunications mobiles de troisième t

génération, l’Arcep devra déterminer après consultation publique, et au plus tard six mois après promulgation de la loi, les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un partage des installations de réseau 3G et le seuil de couverture de la population au-delà duquel il y aura partage,

chaque opérateur rend publique la liste des nouvelles zones grises couvertes au cours de l’année et communique à l’Arcep t

celles qu’il prévoit de couvrir,

TV du futur : un article définit l’information qui sera transmise aux consommateurs sur les modalités et le calendrier t

de l’extinction de la diffusion analogique de la télévision,

une offre tarifaire spécifique pour les personnes en difficulté en raison de leur niveau de revenu fera l’objet d’une t

convention entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie mobile.

Le dividende numérique

La tenue de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) en novembre 2007 a permis d’identifier un dividende numérique de 72 MHz donnant un signal fort aux industriels pour commencer le développement des stations de base et terminaux mobiles dans la bande 790-862 MHz. En décembre 2008, le Premier Ministre français a entériné cette décision au niveau national avec l’affectation de ces fréquences, à compter du 30 novembre 2011, aux services mobiles de communications électroniques dans le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) ; plusieurs autres pays européens ont fait de même. En février 2008, l’Arcep a autorisé SFR à réutiliser ses fréquences 900 MHz pour le déploiement de la 3G. Ces deux décisions favorisent le développement du haut débit et très haut débit pour les zones les moins peuplées et les plus difficiles à couvrir.

2.3.4.2. Zones blanches

A fin 2008, plus de 96 % des communes du plan de couverture des zones blanches défini en 2003 sont couvertes par SFR en services mobiles 2G. A l’issue du programme, les opérateurs dépasseront même leur engagement initial qui était de couvrir 3 000 communes identifiées comme zones blanches.

SFR s’est également engagé dans le cadre d’un accord national signé en février 2007 à couvrir d’ici fin 2009 les axes définis comme axes de transport prioritaires.

Les zones blanches sont aussi un enjeu des services fixes auquel participe LDCollectivités, filiale à 100 % de SFR, qui construit et exploite des réseaux d’initiative public en partenariat avec les collectivités. A titre d’exemple, Manche Telecom, Délégation de Service Public filiale de LDCollectivités, a déployé plus de 215 sites techniques sur le territoire de la Manche permettant d’accroître la couverture haut débit de 96 % à plus de 99,9 % du nombre total de foyers.

2.3.4.3. Santé et environnement

Le développement rapide de la téléphonie mobile au cours de ces dernières années a ouvert un débat international sur les risques potentiels des ondes électromagnétiques sur la santé des personnes. SFR a ainsi mis en place, dès fin 2000, une direction dédiée assistée par un conseil scientifique comprenant un épidémiologiste, une spécialiste de l’environnement et un sociologue. Ses objectifs : suivre les travaux de recherche et recommander, si nécessaire, des mesures adaptées validées au sein d’un Comité Développement durable présidé par son Président-Directeur général. Un comité de pilotage a aussi été mis en place afin de suivre et ajuster les actions mises en œuvre.

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SFR suit avec vigilance les travaux des experts à l’échelle internationale. Concernant les antennes-relais, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et les autorités sanitaires françaises ne retiennent pas l’hypothèse d’un risque à vivre à proximité d’une antenne-relais. Ce constat est corroboré par l’observation depuis plusieurs décennies de populations vivant à proximité d’émetteurs beaucoup plus puissants, comme les émetteurs de télévision et de radio FM.

Sur ce thème comme sur tous ceux liés à l’implantation des antennes-relais, SFR adopte une démarche d’information et de concertation systématique avec ses parties prenantes, qu’il s’agisse des élus, dans le cadre du « Guide des relations entre communes et opérateurs », signé entre l’Association des maires de France (AMF) et l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM), ou du grand public, avec la diffusion du dépliant « Une antenne près de chez moi », édité par l’AFOM. La mobilisation des équipes techniques régionales de SFR reste constante, avec des campagnes de mesures de champs électromagnétiques renforcées et la tenue de nombreuses réunions publiques d’information.

Concernant les téléphones mobiles, la preuve d’un risque n’est pas établie pour la santé des utilisateurs. Le Centre international de la recherche sur le cancer (CIRC), mandaté par l’OMS, a mené une étude épidémiologique de grande ampleur, Interphone, qui implique treize pays et dont la synthèse globale est toujours attendue, même si plusieurs pays (9 à fin 2008) ont déjà publié leurs résultats. Certaines questions méritent d’être approfondies, notamment sur les effets des usages à long terme et des usages intensifs. En attendant, les groupes d’experts recommandent certaines précautions d’usage.

Dans ce contexte, SFR a renforcé son dispositif d’information envers ses clients. En 2008, le dépliant « Mon mobile et ma santé » mis à jour et édité par l’AFOM, a été systématiquement adressé aux nouveaux clients dans le coffret contenant leur carte SIM et diffusé dans les « Espace SFR ». Un nouveau dépliant AFOM « Mon mobile et moi » destiné aux adolescents a aussi vu le jour cette année en complément du guide à l’usage des parents intitulé « Votre enfant et le téléphone mobile ».

L’ensemble de ces documents est téléchargeable sur les sites Internet de SFR et de l’AFOM.

Plus généralement, SFR relaie les précautions d’usage permettant de réduire son exposition aux ondes électromagnétiques : utilisation d’un kit oreillette (fourni gratuitement dans tous les packs SFR), affichage des niveaux d’exposition des téléphones commercialisés sur ses sites Internet, dans ses brochures commerciales et sur les linéaires de son réseau de distribution.

SFR poursuit son soutien à la fondation de recherche « Santé et radiofréquences », reconnue d’utilité publique en janvier 2005.

Concernant l’environnement, SFR a obtenu, en décembre 2008, la certification ISO 14001 de son Système de management environnemental (SME) pour la gestion des activités de télécommunication mobile (maintenance et déploiement des sites stratégiques et des antennes-relais) et les activités d’exploitation et de maintenance des principaux sites tertiaires.

Concernant les principales actions de la politique environnementale SFR en 2008, 95 % des nouvelles antennes-relais déployées ont été intégrées à leur environnement et plus de 100 000 mobiles usagés ont été collectés dans tout le réseau de distribution « espace SFR ».

SFR s’est engagé dans le programme Ordi 2.0 lancé par le Secrétariat à l’économie numérique pour donner une seconde vie aux matériels informatiques et contribuer à réduire la fracture numérique. Près de 3 200 équipements informatiques ont été collectés par SFR au profit d’écoles et d’associations.

2.3.5. Piratage

SFR a continué de proposer des offres et services de contenus attractifs afin d’offrir à ses abonnés une alternative réelle au piratage et ainsi les inciter à agir en conformité avec la loi : un service de téléchargement légal et illimité de musique a été intégré dans son offre triple play sur ADSL en 2007 et une offre de téléchargement illimité de musique sans DRM sur mobile a été lancée en 2008. SFR souhaite trouver les meilleures solutions, respectueuses des droits et obligations de chacun, aux problèmes posés par le piratage, comme en témoigne également sa participation active aux accords Olivennes.

2.3.6. Concurrence

SFR fait face à une forte concurrence en téléphonie mobile avec Orange France et Bouygues Telecom. Ses concurrents sont aussi les MVNO tels que Virgin Mobile, Breizh Mobile, Carrefour Mobile, Numéricâble et Tele2 Mobile, et les fournisseurs d’accès Internet qui proposent des offres convergentes.

La part de marché détenue par ses concurrents mobile s’élève respectivement à 43,4 % pour Orange France, 16,5 % pour Bouygues Telecom et 5 % pour les MVNO métropole et autres opérateurs contre 33,8 % pour SFR (source : Arcep).

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