Les directions départementales des territoires ont été créées début 2010 dans le cadre de la RéATE. Il existe une DDT dans chaque département métropolitain et corse, à la seule exception de Paris et sa petite couronne, ce qui représente un total de 92 DDT.
La création de ces directions interministérielles s’accompagne de la mise en place d’une nouvelle procédure de nomination gérée par les services du Premier ministre. A l’issue des nominations intervenues début 2010 on relevait :
• 67 IPEF sur 92 DDT, soit 73 % des directeurs
• 35 IPEF sur 92 DDTa, soit 38 % des adjoints et 1 IPEF sur 21 adjoints mer dans les DDTM.
Les DDT ayant été constituées par fusion des DDE avec les DDAF, ou à partir des DDEA expérimentales créées début 2009, tous les directeurs, à une seule exception près, étaient auparavant DDE, DDAF, DSV ou DDEA. Leurs modalités d’accès à la responsabilité de chef de service déconcentré correspondent aux pratiques mises en place par les ministères concernés pour leurs services déconcentrés avant RéATE.
Mais, dans cette opération, tous les chefs de service antérieurs n’ont pas pu obtenir un poste de directeur. Certains d’entre eux, dont 17 IPEF, ont dû se contenter d’un poste de directeur adjoint. Le dernier IPEF ancien chef de service nommé DDTa en 2010 n’a pu accéder de nouveau à une responsabilité de chef de service qu’à la fin de l’année 2014, mettant ainsi fin à une longue période de transition. Fin 2014, on relève :
• 51 IPEF sur 92 DDT, soit 55 % des directeurs, en diminution de 16 individus soit -24 %,
• 35 IPEF sur 92 DDTa et 1 IPEF sur 21 DDTa mer.
La nette diminution des IPEF parmi les directeurs contraste avec la grande stabilité de leur présence parmi les directeurs adjoints. Cette diminution résulte de la combinaison de plusieurs facteurs :
• Les DDT IPEF sont plus mobiles que les DDT issus des autres corps. Ils représentent 80 % des départs (52 IPEF sur 65 DDT initiaux partis fin 2014) ;
• Les DDT constituent un milieu relativement refermé sur lui-même : 73 % des directeurs nommés sur la période sont issus d’une DDI dont ils étaient directeur adjoint (43%) ou directeur (27%). L’importance de l’accès via la responsabilité de directeur adjoint, postes que les IPEF n’occupent qu’à 38 %, a contribué à réduire leur part, même s’ils sont surreprésentés parmi les promus (50%).
Sur la période 2010 – 2014, 98 IPEF ont occupé une responsabilité de DDT :
• 83 après avoir été déjà chef de service déconcentré avant la RéATE
• 15 pour lesquels il s’agissait de leur première responsabilité de chef de service déconcentré.
Les 83 anciens chefs de service déconcentrés se répartissent en 2/3 d’ex-IGREF et 1/3 d’ex-IPC. Leurs ages moyens d’accès à leur premier poste de chef de service varient selon les sexes et selon les modes d’accès dans le corps mais pas selon le corps d’origine (Tableau 18).
Origine Nombre Age d’accès à chef de service
moyenne plage
Concours externes et interne (hommes) 59 45 38 – 53 C
Concours externes et interne (femmes) 7 41 37 – 45
Listes d’aptitude (hommes et femmes) 17 50 46 – 55
Tableau 18: Age d'accès au premier emploi de directeur départemental
Quatre constats méritent d’être soulignés :
• il n’y a pas de différence entre les corps d’origine,
• il n’apparaît pas de différence significative entre les concours externes et les concours internes qui peuvent être regroupés dans les mêmes catégories,
• la différence entre les hommes et les femmes tient moins à une précocité d’accès de ces dernières qu’à leur absence dans les accès au-delà de 45 ans,
• la plage d’accès des IPEF de sexe masculin issus des concours externes et internes est extrêmement large. L’accès à la responsabilité de chef de service déconcentré n’occupe pas la même place dans la carrière selon qu’il intervient autour de 40 ans ou autour de 50 ans.
Sur les 15 nouveaux entrants, la part des ex-IGREF passe à 80 % et celle des ex-IPC diminue à 20 %. La part des femmes (toutes des ex-IGREF) augmente légèrement puisqu’elle passe à 20 %.
En 5 ans, la composition par origines de IPEF DDT a profondément évolué :
• quasi disparition des X (2 en 2014 contre 8 en 2010)
• division par 2 des listes d’aptitude (8 en 2014 contre 16 en 2010) et des ex-IPC concours interne (6 en 2014 contre 12 en 2010)
• stabilité des ex-IGREF externes (hors X) et interne (35)
Les ages d’accès des nouveaux entrants demeurent quasiment les mêmes (Tableau 19).
Origine Nombre Age d’accès à chef de service
Moyenne Plage
Concours externes et interne (Hommes) 10 44,5 38 – 52
Concours externes et interne (Femmes) 3 40,5 35 – 47
Listes d’aptitude (hommes et femmes) 2 51 49 – 53
Tableau 19 : Âge d’accès au premier poste de directeur départemental : nouveaux entrants.
40 % de ces nouveaux entrants sont issus des DDT ou occupaient un emploi de DDTa avant de devenir DDT. Pour le reste, ils viennent un peu plus fréquemment des services régionaux (20 %) que d’autres origines : administrations centrales et cabinet, opérateurs, autres (13 % chacune).
Sur cet échantillon limité, on relève néanmoins de grandes différences de parcours entre les IPEF concours externes, d’une part, (9 individus) et les IPEF concours internes et listes d’aptitude, d’autre part, (6 individus).
Les 2/3 des concours internes et listes d’aptitude ont effectué tout leur parcours au sein du corps (2 à 4 postes) uniquement dans les services déconcentrés (directions départementales et services régionaux). Aucun d’entre eux n’est passé par l’administration centrale. 2 d’entre eux (1/3) ont toutefois acquis une expérience en opérateur.
Aucun concours externes n’a effectué la totalité de son parcours (4 à 7 postes) uniquement en services déconcentrés. 6 d’entre eux (soit les 2/3) sont passés en administration centrale. Pour cette catégorie, la mixité des carrières apparaît réelle.
Le passage préalable en collectivité territoriale demeure encore l’exception. Il ne concerne qu’un de ces quinze IPEF.
L’emploi de DDT ne constitue l’emploi de fin de carrière que pour une minorité des IPEF. L’analyse des 52 départs intervenus sur la période donne les indications suivantes sur la place des emplois de chef de service déconcentré dans les parcours (194).
Débouchés Part des IPEF Age de départ Nombre de poste de chef de service déconcentré
Moyenne Plage Nombre Durée
Décès / retraite 17 % 61,6 51 – 65 3 11,6
CG MIGT RAPS 23 % 57,6 54 – 62 3,1 11,3
Services régionaux 33 % 54,8 45 – 59 2,4 6,5
Administration centrale 17 % 51,1 44 – 59 2,1 5,9
Autres 10 % 57,2 51 – 61 2,6 7,2
Tableau 20 : Débouchés des directeurs départementaux.
Les emplois de débouché en administration centrale sont, pour l’essentiel (6/9), des emplois de sous-directeur auquel les anciens DDT accèdent entre 44 et 55 ans. Les débouchés en service régional sont variés :
• directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) : 6
• directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou directeur de l’agriculture et de la forêt (DAF) outre-mer : 5
• directeur interdépartemental des routes (DIR) : 3
• secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) : 2
La prévalence croissante des origines GREF et la similitude des ages d’accès conduisent à penser que, pour la génération actuelle, les parcours professionnels des DDT vont plutôt s’apparenter à ceux des anciens DDAF.
Les directeurs départementaux adjoints
Les IPEF directeurs adjoints sont un peu plus mobiles que les IPEF DDT. Sur les 36 DDTa nommés en 2010, ils ne sont plus que 8 (soit 22%) à occuper un poste de DDTa fin 2014, alors que 28 % des IPEF nommés DDT en 2010 occupent toujours un poste de DDT. Ceci est dû au fait qu’il y a beaucoup moins de mobilité horizontale au niveau des directeurs adjoints que des directeurs. Sur les 98 DDTa et DDTa mer nommés entre 2010 et fin 2014, seulement 8 nominations (soit 8 %) correspondent à des mutations de directeurs adjoints.
Sur les 36 IPEF DDTa initiaux :
• 17 étaient d’anciens chefs de services déconcentrés,
• 5 d’anciens directeurs adjoints de DDEA, DDAF ou DDE
• et 14 des ingénieurs promus directeurs adjoints.
De surcroît, sur la période considérée, 36 IPEF ont été nommés DDTa, dont 28 sont encore en poste et 8 déjà partis.
La population des nouveaux entrants (50) est donc, à ce niveau, significativement plus importante qu’à celui des directeurs. Elle est un peu plus féminisée (24 %) qu’au niveau des directeurs (20 %), mais moins déséquilibrée entre les corps d’origine : 64 % d’ex-IGREF et 36 % d’ex-IPC. L’analyse des ages d’accès à la responsabilité de directeur adjoint conduit à retenir un découpage plus fin selon les origines que pour les directeurs (Tableau 21).
Origine Nombre Age d’accès à chef de service
Moyenne Plage
Tous ex-IPC externes 3 32 31 – 33
Tous ex-IGREF APT 10 40,4 35 – 46
Hommes ex-IGREF X et ex-IPC internes 10 41 37 – 46
Femmes ex-IGREF X et ex-IPC internes 3 36,8 33 – 40
Tous ex-IGREF agronomie et internes 19 43,7 37 – 53
Listes d’aptitude (hommes) 4 49 46 – 54
Tableau 21 : Âge d’accès la première responsabilité de directeur départemental adjoint.
Quelques contrastes apparaissent ainsi :
• entre des ages d’accès significativement inférieurs à ceux relevés pour les directeurs (ex-IPC externes et, dans une moindre mesure des ex-IPC internes et ex-IGREF X ainsi que des hommes ex-IGREF externes AgroParisTech hors anciens ingénieurs d’agonomie) et des ages d’accès équivalents (femmes ex-IGREF externes AgroParisTech, ex-ex-IGREF internes, anciens ingénieurs d’agronomie et listes d’aptitude) ;
• entre les hommes et les femmes avec pour ces dernières soit un avantage équivalent à celui relevé au niveau des directeurs pour les recrutements externes et internes (cas des ex-IGREF X et ex-IPC internes), soit un age équivalent (cas des ex-IPC externes, des ex-IGREF internes, des anciens ingénieurs d’agronomie et des listes d’aptitude).
À la différence de ce qui a été observé au niveau des DDT anciens chefs de service déconcentré, l’age, au niveau de l’accès à l’emploi de DDTa, n’apparaît pas homogène selon le corps d’origine.
Ages d’accès
Recrutement ex-IPC ex-IGREF
Concours externes (hors agronomie) 32 40
Concours internes 40,6 44,9
Tableau 22 : Âge d’accès à l’emploi de DDTa selon le corps d’origine.
Les différences entre les calendriers des ex-IPC et des ex-IGREF apparaissent significatives. L’adoption, pour les ingénieurs qui ont, ou auront, été directement recrutés dans le corps des IPEF, de l’un ou l’autre de ces deux calendriers est un sujet de gestion des parcours pour les ministères employeurs et pour les services du Premier ministre.
Les plages d’accès extrêmement larges de certains canaux de recrutement (anciens ingénieurs d’agronomie notamment) rendent difficile l’analyse des parcours. Un poste de DTTa ne peut pas avoir la même place dans un parcours professionnel selon qu’on y accède à 37 ou à 53 ans à partir d’un même recrutement.
Comme pour les directeurs, les nouveaux entrants accédant à un poste de directeur départemental adjoint sont à 42 % issus des DDT. Ils sont plus nombreux 32 % à être issus des services régionaux, ce qui porte à 74 % l’ensemble des services déconcentrés. Ils viennent donc en moindre proportion de l’administration centrale (8 %), des opérateurs (8 %) ou d’autres employeurs (10 %).
En prenant en compte non plus seulement le dernier poste mais l’ensemble de la carrière dans le corps, on atteint :
• seulement 24 % d’IPEF DDTa ayant une expérience de l’administration centrale,
• 20 % ayant une expérience en opérateur,
• 18 % ayant une expérience au sein des réseaux scientifiques et techniques,
• 18 % passés par l’enseignement agricole,
• seulement 6 % ayant une expérience en collectivité territoriale,
• 12 % ayant acquis une expérience professionnelle chez d’autres employeurs.
Malgré cette diversité, il demeure 35 % des IPEF DDTa qui ont effectué toute leur carrière dans le corps au sein des services déconcentrés : DDT et services régionaux.
La mixité des parcours à l’intérieur du corps est très variable selon les modes de recrutements :
• les listes d’aptitude, qui n’ont effectué que 2 postes au sein du corps avant d’accéder à l’emploi de DDTa, sont à 75 % restés dans les services déconcentrés. Aucun n’est passé en administration centrale ou en collectivité ;
• les concours internes, qui ont tenu de 2 à 7 postes au sein du corps avant d’accéder à l’emploi de DDTa, ont, en majorité, effectué ce parcours uniquement au sein des services déconcentrés (53 %). Ils sont 29 % à avoir occupé au moins un poste au sein des réseaux scientifiques et techniques des deux ministères.
Un seul d’entre eux (soit 6%) a une expérience en administration centrale ;
• les concours externes qui ont eux aussi tenu de 2 à 7 postes au sein du corps avant d’accéder à l’emploi de DDTa, ne sont que 17 % à être resté au sein des services déconcentrés. Ils sont 38 % à avoir une expérience en administration centrale ou en cabinet et 24 % à être passés par un opérateur ainsi que par l’enseignement agricole. Pour cette catégorie, la mixité des carrières apparaît réelle.
Les parcours des IPEF concours externes ne sont pas les mêmes selon qu’ils accèdent à leur premier emploi de DDTa avant 40 ans (13 individus) ou après (16 individus) :
• Les jeunes accèdent à cet emploi, après avoir occupé de 2 à 6 postes, à partir d’un poste en service déconcentré à 77 %. Ils sont 62 % à être passés par l’administration centrale et 23 % par un opérateur. Les autres expériences professionnelles sont tout à fait marginales ce qui fait que 23 % d’entre eux ont effectué toute leur carrière en services déconcentrés.
• Les IPEF quadragénaires, qui ont occupés de 3 à 7 postes, proviennent moins des DDT elles-mêmes (25 %) mais plus souvent des services régionaux (38 %).
Ils sont beaucoup moins nombreux à avoir effectué toute leur carrière en services déconcentrés (13 %), mais aussi beaucoup moins nombreux à avoir une expérience de l’administration centrale (19 %). La variété de leurs parcours repose sur d’autres expériences : l’enseignement agricole (38 %), les opérateurs (25 %), les réseaux scientifiques et techniques (19 %) et les autres employeurs (25 %).