AVIS DECLARATIONS/SCRUTIN ANNEXESÀ cet égard, le groupe des associations soutient sans réserve les

préconisations n°1, 6, 19, 20, 21, 27 et 28 dont certaines auraient pu être approfondies :

- la demande d’une refonte de la fiscalité (préconisation n°1);

- la reprise de la demande d’élargissement du compte engagement citoyen (n°19);

- la péréquation financière : plus simple et lisible associée à évaluation systématique (n°20);

- un accès numérique universel aux services publics (n°21);

- la définition d’indicateurs complémentaires au PIB (n°27);

- une réflexion sur le cadre de l’action publique (n°28).

Parmi celles-ci, le groupe des associations attire particulièrement l’attention, à l’instar de la fondation Abbé Pierre, de la Fédération des Acteurs de Santé ou encore de l’UNIOPSS, sur la préconisation n°6 demandant sans tarder la prolongation de la trêve hivernale.

Au-delà du calendrier choisi, le groupe des associations regrette également le traitement des questions relatives à la protection sociale et à la culture. Celle-ci n’est pas prise dans la bonne dimension ni dans la bonne envergure. Notre dernier regret est de ne pas avoir su donner une place plus conséquente aux jeunes de moins de 30 ans dans la composition du Groupe Citoyen.

Cela dit, cette remarque de principe ne doit pas gommer notre reconnaissance à l’égard des citoyennes et des citoyens, comme de chacune et de chacun des conseillers, qui ont ensemble co-élaboré cet avis. Notre groupe salue les rapporteurs comme le président de commission pour le format qui en résulte. Des éclairages séquencés, inscrits dans le texte apportent un relief utile, le récit collectif est enthousiasmant. La participation citoyenne a été une réalité pendant plusieurs mois pour ces femmes et ces hommes qui nous ont épaulés dans la construction de cet avis. Nous les félicitons et les remercions très sincèrement.

Quelle belle idée, nous pouvons être collectivement fiers du résultat, même s’il reste en partie inachevé. Soyons prêts à recommencer !

Car le CESE a entamé sa mue depuis quelques années et prouvé s’il en était besoin qu’il était possible de compléter ses procédures en mêlant tout type de méthodes participatives.

Formons le vœu que les générations nouvelles et futures bénéficient toujours de cette institution solide, qui offre un cadre essentiel, avec les CESER et les conseils de développement dans les territoires, à l’expression de la société civile organisée et à la démocratie participative.

Déclarations des groupes

CFDT

Cet avis, initialement titré Générations nouvelles : quelles promesses pour quel avenir ?, est devenu à l’issue des travaux de la commission temporaire et du groupe des 30 citoyens tirés au sort et très engagés : Générations nouvelles : construire les solidarités de demain.

Nous sommes passés d’une interrogation à une affirmation. En effet, l’avis cherche à répondre à la question centrale des politiques à engager pour permettre à chacun de se réaliser pleinement.

Nous ne partions pas de rien et cet avis se réfère beaucoup à ceux rendus précédemment par notre conseil, qu’il s’agisse de l’éducation, de l’emploi et de la formation, du logement, de la pauvreté, et d’autres…

Nous pensons, et l’avons exprimé dans la commission, que plus de temps aurait pu être accordé à l’approfondissement d’autres questions. Celles par exemple de la cohérence et la continuité de ces politiques tant dans leur mise en œuvre que dans leur financement.

La commission temporaire a beaucoup débattu (parce que la saisine l’y invitait) de la notion d’ascenseur social. Une notion dont la signification peut varier selon la sensibilité de chacune et chacun mais – c’est le plus important et cela semble faire consensus – la question peut se résumer en ces termes : comment notre société moderne prend-elle en compte et combat-elle les inégalités de départ dans la vie, parce que ces inégalités minent notre société, sa cohésion, son pacte qui est et doit rester le bien vivre ensemble ?

Dans cet esprit, la CFDT soutient fortement la préconisation 1 d’une refonte globale de la fiscalité dans le sens de la justice. Nous regrettons que l’avis n’aille pas plus loin sur les modalités de cette réforme. La question du consentement à l’impôt, à sa progressivité, en fonction des revenus et du patrimoine est l’un des éléments du débat dont le principal enjeu est le maintien et le renforcement des solidarités collectives.

Sur la méthode, nous trouvons l’expérience intéressante pour la construction d’un avis. Ce n’était pas gagné d’avance mais l’idée présente dans notre projet mandature dès 2015 d’associer des citoyens s’est maintenant réalisée. Pour la CFDT, cette coconstruction avec les citoyens dans le respect des pratiques de l’institution et de la démocratie participative sera utile au Conseil tout entier dans les mois qui viennent.

La CFDT a voté l’avis et conclut sur ces paroles du groupe de citoyen : « Une surprise bénéfique découle de cette expérience : découvrir à quel point nos différences sont compatibles avec l’échange, l’écoute, le respect d’avis différents, l’acceptation de dissensus et la production d’idées ».

AVISDECLARATIONS/SCRUTINANNEXES

CFE-CGC

Cet avis s’inscrit dans la suite de l’avis Fractures et transitions. En effet, nous constatons une aggravation des inégalités et des fractures sociales comme territoriales. Les citoyens sont de plus en plus défiants vis-à-vis du politique.

Il est donc urgent de restaurer la confiance et en particulier pour les générations nouvelles qui sont notre avenir commun.

Le groupe CFE-CGC soutient l’ensemble des préconisations de ce projet d’avis et plus particulièrement la préconisation 4 qui vise à développer les démarches inclusives pour favoriser l’estime de soi et le développement de l’autonomie. Mais aussi la préconisation 5 qui demande à ce que le parcours d’orientation des jeunes soit adapté et choisi afin de correspondre aux besoins de chacune et chacun. Ces deux propositions devraient permettre de remettre l’ascenseur social en marche afin de redonner des perspectives d’évolution à chacun de nos jeunes. Enrayons le déclassement, reconnaissons le mérite et valorisons l’effort tout comme la valeur travail.

Nos nouvelles générations ont aussi besoin d’accéder à un logement décent, économe en énergie et créateurs de liens intergénérationnels. C’est le sens de la préconisation numéro 18.

Notre groupe soutient l’idée d’un pacte de solidarité dans lequel chacune et chacun contribue en fonction de ses revenus. Nous soutenons donc la proposition de révision globale de la fiscalité, avec un impôt plus progressif afin de le rendre plus juste, et qui doit être accepté par tous. Cette révision articulée autour du financement de l’action publique sera pour tous les citoyens et pour toutes les entreprises. Les niches fiscales doivent être étudiées au regard de leur utilité notamment en termes de maintien et de création d’emplois en France. Et la crise que nous venons de vivre doit faire que les entreprises rendent des comptes sur l’usage qu’elles ont fait des aides publiques et leurs effets.

Il est plus que nécessaire de mettre en place les moyens humains et financiers afin d’avoir de nouveaux indicateurs ou statistiques pour mesurer la prospérité et le bien-être économique, social, environnemental mais aussi intergénérationnel. C’est le sens de la préconisation 27. Ces derniers devront couvrir l’ensemble des territoires, ce qui permettra des diagnostics différenciés au plus près du terrain, et en conséquence d’implémenter des réponses et des mesures plus équitables et plus efficientes.

La crise actuelle a creusé encore plus les inégalités sociales (éducation, santé, logement, mobilité…), notamment pour les jeunes générations.

Nelson Mandela disait : « l’Éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde ». Il est nécessaire pour cela de soutenir les services publics qui ont rendu possible la continuité des activités et de valoriser toutes les compétences indispensables au fonctionnement de notre pays. Sans oublier la revalorisation des rémunérations !

Déclarations des groupes

La formation tout au long de la vie doit être une richesse à renforcer, à partager par tous et les compétences acquises doivent être justement valorisées afin de permettre des passerelles à chacun pour garder ou trouver un travail épanouissant.

La cohésion sociale y gagnera. Nous soutenons donc la proposition 9 qui demande d’évaluer les impacts de la transformation du CIF en CPF en termes d’accès aux formations de reconversion des salariés par catégorie socioprofessionnelle et par taille d’entreprise.

Le groupe CFE-CGC rappelle l’importance pour chacune et chacun de vivre de ses engagements, de son travail et surtout de pouvoir en vivre dignement.

Le groupe CFE-CGC a voté ce projet d’avis et attend du nouveau gouvernement une prise en compte rapide de ces propositions émanant de la société civile organisée.

CFTC

Le constat d’une panne de « l’ascenseur social » entrainant dans l’exclusion un nombre très important de personnes et l’inquiétude pour l’avenir viennent nourrir les angoisses sur l’urgence climatique et la perte de confiance dans notre système de protection sociale.

Les sociétés humaines dans le monde vivent ou subissent de nombreuses ruptures, familiales, professionnelles, technologiques, environnementales…

Vient s’y ajouter une crise sanitaire qui a fait exploser les inégalités. Des inégalités sociales, de santé, de droits, de territoires, d’éducation…qui s’aggravent et se reproduisent de générations en générations.

Après tous ces constats partagés, le CESE accompagné de citoyens a traduit dans cet avis les envies légitimes réclamées par l’ensemble de la société afin que chacun puisse retrouver sa place et puisse se réaliser pleinement.

Le CESE, dans la préconisation 1 appelle à une refonte globale de la fiscalité pour plus de justice, de partage afin de réduire les inégalités entre riches et pauvres. La CFTC soutient cette préconisation.

Pour la CFTC, très attachée à la famille, lieu de protection, d’apprentissage de la vie, tout doit être mis en œuvre pour soutenir toutes les familles en difficultés avec une attention particulière envers les enfants et les femmes victimes de violence. Pour ces enfants, l’école et son environnement doivent s’adapter à eux et non l’inverse.

C’est pour cette raison que la CFTC soutient la préconisation 3.

Pour la CFTC, l’État doit se donner les moyens de remplir ses obligations en matière de droit au logement. Les conditions pour la création en urgence de logements accessibles aux familles les plus modestes doivent être remplies et c’est la préconisation 6 que nous soutenons.

Une politique ambitieuse concernant les jeunes étudiants et les jeunes actifs doit être déployée sur tout le territoire. Trop de jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté, parfois isolés, sans moyen pour se déplacer. Ils ne doivent pas choisir entre étudier ou se nourrir et se loger.

AVISDECLARATIONS/SCRUTINANNEXES