AVIS DECLARATIONS/SCRUTIN ANNEXESDans cet avis, la CFTC souligne les préconisations permettant une meilleure prise

en considération du grand âge. La prévention pour préserver l’autonomie doit être développée et permettre de rester le plus longtemps possible à son domicile. Les aidants doivent avoir un véritable statut avec des droits notamment celui du répit.

Pour conclure, merci Danièle et Djamal et un remerciement à tous les citoyens qui nous ont donnés de leur temps soir et week-end afin de réaliser cet avis particulier ou nous avons essayé de conjuguer ensemble rêve et réalité sous la présidence de Bernard. Merci.

La CFTC soutient cet avis ambitieux dans sa totalité et l’a voté.

CGT

Cet avis fait suite à l’avis Fracture et Transitions dont les travaux engagés au sortir de la crise majeure des Gilets jaunes et du Grand débat national en analysaient les ressorts et les premiers enseignements.

Engagés début novembre dans une France marquée par un mouvement social d’envergure qui s’opposait à la réforme des retraites, les travaux ont exprimé la conscience de l’urgente nécessité d’apporter des réponses fortes à la crise

« multidimensionnelle » que traverse notre pays. « Panne de l’ascenseur social »,

« aggravation des inégalités », « rupture du pacte de solidarité » en ont été les questions centrales.

La commission temporaire a expérimenté de nouvelles modalités de travail avec un groupe d’une trentaine de citoyennes et citoyens tirés au sort. Cela a permis de renforcer les échanges et de franchir une nouvelle étape dans la rédaction conjointe de leurs textes respectifs selon un plan unique, et dans une volonté très fédératrice d’un récit partagé que seul le manque de temps a empêché de concrétiser.

La crise sanitaire est venue perturber le déroulement du travail et retarder ses conclusions, mais la gravité de cette nouvelle étape de la crise sociale et démocratique a rendu incontournables certains sujets sensibles, que la CGT craignait de voir écartés ou faire l’objet de dissensus.

Les thèmes de la saisine recouvrent ceux de plusieurs sections du CESE. C’était en soi un défi et il serait bienvenu d’effectuer un retour d’expérience sur la capacité d’une commission temporaire à embrasser autant de sujets transverses.

Nous n’en apprécions que plus la qualité des diagnostics posés sur plusieurs des thèmes, particulièrement la fiscalité, l’éducation dès la prime enfance, ou la formation professionnelle … Tous les déterminismes sociaux qui découlent des inégalités de revenus et de patrimoine et se poursuivent par les inégalités d’accès aux droits fondamentaux (éducation, travail, santé, logement, culture, etc.) sont bien identifiés dans l’avis. Il traite également de nos modes de production et de consommation, de la réponse aux besoins sociaux et de la possibilité de créer des richesses autrement.

La CGT partage la plupart des préconisations qui en découlent, pragmatiques et orientées vers la résorption de ces inégalités, même si certaines auraient gagné à être plus opérationnelles. Nous approuvons à ce propos le changement de titre qui invite à l’engagement et à l’action.

Déclarations des groupes

Nous regrettons en revanche l’impasse sur la réforme des retraites, qui pourrait revenir à l’ordre du jour de l’agenda social, ou le débat inabouti sur le bien-fondé de contreparties au regard des solidarités. La CGT considère que c’est à partir des besoins qu’il faut créer des droits, c’est le fondement et la clé de voûte de notre protection sociale. L’avis aurait également pu aller plus loin sur la démocratie, notamment au travail, en s’appuyant sur le droit d’intervention des salariés dans les choix de gestion des entreprises.

La CGT a voté cet avis.

CGT-FO

Cet avis part du constat que l’ascenseur social est en panne dans notre pays. Il propose plusieurs pistes pour dépasser cette situation de blocage et remettre notre société dans une perspective d’espérance et de progrès social. Cette relance doit intégrer les mutations que connait notre société, sans déroger au principe de solidarité au cœur de notre modèle social.

Il devient urgent de tenir compte du vieillissement démographique en renforçant les solidarités intergénérationnelles. Le risque dépendance doit être pris en compte (Préco 15) mais pour le groupe FO, la prise en charge de ce « 5ème risque » doit impérativement se faire dans la cadre de la branche assurance-maladie. Il est également important de respecter les équilibres de la nature, stopper sa surexploitation et bâtir des systèmes économiques qui se soucient plus du bien être humain que de l’accumulation financière à tout prix. Il faut aussi prendre en considération le poids de la mondialisation et lutter contre des pratiques économiques qui cherchent davantage à faire de l’optimisation fiscale et du dumping social qu’à assurer la protection sociale des travailleurs.

Notre système de solidarité est attaqué et le sentiment que les nouvelles générations vont vivre moins bien se diffuse. Les inégalités se creusent, les richesses se concentrent et de plus en plus de personnes ont du mal à vivre convenablement de leur travail ou de leurs pensions de retraite. La situation ne peut pas durer plus longtemps et les pouvoirs publics doivent rapidement remettre l’intérêt général au cœur de leurs actions. L’État doit se donner les moyens pour combattre les inégalités qui minent notre modèle social. La mise en place d’une politique plus redistributive est une urgence. Le groupe FO estime nécessaire d’entamer une refonte globale de notre système fiscal (Préco 1). Il faut un impôt juste, progressif et une contribution plus importante des plus aisés. L’ISF doit donc être rétabli.

Il est important de redonner à chaque génération les moyens pour améliorer ses conditions de vie et se projeter dans l’avenir. Notre système social, largement issu du programme du CNR engage l’État à assurer le droit de chaque citoyen à vivre dignement. Malheureusement depuis plusieurs années, les actions menées convergent vers la destruction de toutes les protections sociales déjà en place. Les attaques contre le code du travail, la précarisation de l’emploi plonge des générations entières dans l’insécurité et la pauvreté, notamment les jeunes, qui une fois sur le marché du travail, ne doivent pas être obligés de rester des années durant dans des contrats cours avant d’espérer stabiliser leur situation professionnelle. C’est seulement par le travail, des salaires et des retraites décents qu’on peut combattre la

AVISDECLARATIONS/SCRUTINANNEXES pauvreté qui touche toutes les générations y compris les retraités. À cet égard, le

groupe FO rappelle son opposition au revenu minimum social garanti (RMSG) pour solde de tout compte. Il ne permet en aucun cas de régler le problème de la pauvreté.

Même si notre groupe ne s’inscrit pas dans tout ce qui est proposé, il a voté en faveur de ce texte qui peut globalement servir de base pour relancer notre contrat social.

Coopération

Nous vivons dans un monde où nous avons besoin de retrouver ce qui nous réunit et de réécrire le récit d’un avenir désirable de manière partagée afin de permettre à chacun de trouver sa place dans une société qui concilie économie, social, environnemental et surtout humain.

Crise dite des gilets jaunes, puis Covid 19 ont démontré ce besoin de reconstruire une société qui réponde aux aspirations de chacun et de permettre d’y trouver toute sa place. Elles ont aussi révélé à quel point des fractures profondes existent et ont créé de multiples défiances.

L’ambition de cet avis, construit avec un groupe citoyen, était d’aborder la place de chacun dans la société, ses perspectives d’avenir et plus globalement la question des solidarités intergénérationnelles.

Cet exercice n’a pas été simple, à plus d’un titre. Tout d’abord ce travail en parallèle avec des regroupements pour partir d’un même plan et aboutir à un récit commun, n’allait pas de soi, surtout avec des séances de travail séparées dont une grande partie à distance. Ensuite, le sujet était large et le contexte dans lequel nous l’avons finalisé aurait pu nous conduire vers des divergences fortes. Mais, ce travail nous l’avons fait assez facilement tant l’écoute et l’ouverture était au rendez-vous des deux côtés et ce fut une expérience réussie de co construction entre la société civile organisée du CESE et le groupe de 30 citoyens tirés au sort.

Cette écriture croisée montre des constats partagés, et des approches finalement assez proches. Les citoyens vont simplement un peu plus loin en abordant des sujets complémentaires qui n’étaient pas dans le cadre de notre saisine.

Dans cette richesse de sujets abordés, on peut pointer des regrets et des insatisfactions.

Pour les coopératives, le principal regret réside dans l’absence de mise en avant de cette forme particulière d’entreprise qui repose avant tout sur les femmes et les hommes qui la compose et qui se montre efficace en période de crise en apportant des réponses concrètes, et résiliente, dans la sortie de crise, en sachant préserver le bien commun.

Au titre des regrets on pourra sans doute également noter la faible importance accordée aux aspirations de la jeunesse et une orientation encore trop axée sur la solidarité envers les plus âgés ou certaines situations. Cette solidarité est nécessaire, mais doit-elle être le seul fil directeur des promesses pour l’avenir ? Peut-être avons-nous manqué l’occasion de reposer la question du sens de la de solidarité entre générations.

Déclarations des groupes

Il y a aussi, ce qui n’est pas dans les gènes des coopératives, une forte attente d’encadrement et de règlementation en laissant peu de place à la responsabilité de chacun et au rôle que citoyennes et citoyens peuvent jouer.

Mais, il y a aussi bien des satisfactions dans ce travail. En premier lieu ce constat partagé qui fait que citoyens ou CESE ont mis en avant les mêmes problématiques que sont les différentes inégalités, l’éducation, le travail et sa reconnaissance, le logement, la santé, autant de sujets sur lesquels les attentes sont fortes. Autre satisfaction, ce récit commun et la promesse qu’il apporte pour la construction d’un avenir désirable et partagé.

Il y a également des bonnes idées, mais aussi des pistes à creuser.

Le groupe de la coopération souhaite qu’une de ces pistes soit l’égalité des chances qui nous tient tant à cœur et la possibilité donnée à chacun de devenir un acteur engagé impliqué pour le bien collectif. Les coopératives y contribuent déjà par un apport à la hauteur de ses moyens, un accompagnement dans sa prise d’engagement et une gouvernance démocratique qui place l’intérêt général au-dessus des aspirations individuelles et du profit immédiat.

En votant cet avis, le groupe de la coopération salue avant tout une méthode et un processus.

Entreprises

Réfléchir au devenir des générations nouvelles a conduit à examiner des nombreux enjeux où le ressenti des personnes est important. Néanmoins, laissez-nous partager quelques constats : le sentiment d’inégalités des Français ne reflète pas un mauvais partage des richesses ni des revenus : les inégalités comme la pauvreté monétaire sont stables et plus faibles que chez nos voisins. Les inégalités de revenus sont assez contenues entre régions. Toutefois ce n’est pas toujours vérifié au niveau des territoires. La France se distingue aussi par un taux de pauvreté parmi les plus bas des pays de l’OCDE, et même le plus bas lorsque l’on prend en compte les bénéfices des services publics comme la santé ou l’éducation. Si les inégalités de patrimoine sont, comme dans tous les pays, supérieures aux inégalités de revenu, la France ne se distingue pas par des niveaux particulièrement défavorables ; les inégalités de richesses y sont par exemple inférieures à celles de l’Allemagne. Les richesses sont largement partagées entre personnes ayant des niveaux de revenus très différents. La redistribution par la fiscalité et les prestations sociales fait passer le rapport de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres d’un facteur 22 à un facteur 6.

L’État redistribue massivement les richesses et revenus pour compenser et même inverser les inégalités résultant du fonctionnement naturel de l’économie. L’État providence inclut à la fois les systèmes de redistribution universels (impôts, RSA, allocations familiales, CMU) et les systèmes dépendants des régimes sociaux (chômage, retraite, maladie).

En France, il faut six générations à un pauvre pour rejoindre la classe moyenne, un record en Europe. Triste constat de déterminisme social qui a guidé la rédaction de certaines préconisations de cet avis. Nous pouvons en partager certaines qui sont

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