de Jean-Marc Monteil

en Europe et extrêmement attractive en direction des pays émergents.

D’ailleurs, ces pays ne seront pas émergents longtemps : ils ont émergé depuis un petit moment ! Si vous regar-dez les signatures des publications dans Science et

Na-ture, vous vous apercevez que les consonances chinoises

et indiennes sont très importantes dans les laboratoires américains. Va-t-on continuer à former les cerveaux pour l’Amérique du Nord, ce pour quoi nous avons une grande capacité, ou bien allons-nous être suffisamment attractifs pour attirer une certaine jeunesse du monde qui vienne se former chez nous sur des bases culturelles qui sont les nôtres, et qui peuvent nous permettre de conquérir divers marchés dans l’espace économique ? Pour cela, nous devons être capables de nous organiser. Ce matin, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a clairement dit que tout le monde était concerné. On a longtemps entendu, ici ou là : « On va faire quelque chose avec trois ou quatre centres impor-tants, les autres vont être écartés, et on aura deux ou trois vitesses »… Pardon, mais est-on absolument sûr que tout le monde est à la même vitesse aujourd’hui ? Non, bien sûr. Le problème n’est pas d’être à la même vi-tesse, mais de savoir si l’on a les possibilités de dévelop-per ses potentialités au meilleur niveau ! La différence qui existera à la sortie n’est pas un problème dès lors que chacun a réussi à exploiter pleinement les compé-tences qui sont les siennes.

Il faut arriver à réaliser cela pour tous les sites, pour tous les établissements, quelle que soit leur nature. Cela peut prendre des formes extrêmement simples. Il suffit qu’un site, un établissement, quelle que soit sa nature, s’orga-nise pour dire : dans l’espace de compétences scienti-fiques et de formation qui est le mien (avec tout ce qui est associé à la dimension du transfert de la culture scientifique et technologique), qu’est-ce qui est suscep-tible de concourir dans l’espace européen et internatio-nal ? Le fait d’identifier cela, grand emprunt ou pas, est une nécessité absolue, sauf à vouloir rester en compé-tition au seul niveau local, ce que personne ne fait ! En

effet, nos laboratoires, nos chercheurs, nos enseignants-chercheurs sont internationaux depuis très longtemps. Pour de multiples raisons, les institutions dont ils sont les ressortissants sont moins internationales. Point n’est besoin d’internationaliser nos chercheurs : ils le sont, si-non ils n’existeraient pas et nous ne serions pas la qua-trième puissance scientifique du monde !

Mais lorsqu’un chercheur visite un laboratoire aux États-Unis, il part avec sa discipline dans le meilleur des cas, avec sa thématique, mais jamais avec son univer-sité !

Il est un vecteur d’attraction dans la thématique dans laquelle il est un expert (il est capable d’attirer des gens qui viendront chez lui) mais pas de son université dans son ensemble. Il n’arrive pas en disant : « Je suis chimiste ou physicien des particules, mais dans mon université, il y a un département de linguistique de très haut ni-veau ». Parfois, il ne sait même pas que ce département de linguistique existe. S’il ne porte pas son université dans sa valise, pourquoi voudriez-vous qu’il porte la France ?

On a donc là un vrai sujet institutionnel : l’internatio-nalisation du monde universitaire. Chaque site univer-sitaire a la possibilité d’avoir un dispositif internatio-nalement attractif. Tous les sites régionaux n’ont pas la capacité à avoir un espace pluridisciplinaire important mais tous ont au moins une dimension de nature inter-nationale qu’il faudra porter comme telle. C’est bien ce qu’indiquait Valérie Pécresse quand elle disait ce matin que tout le monde était concerné.

Dès lors que l’exigence internationale est l’exigence de base, le cahier des charges est le suivant : qu’est-ce qui est international ou rapidement internationali-sable ? À partir de là, chacun peut répondre, sauf si l’on se contente de dire : « J’ai un très bon laboratoire ». Par exemple, si un très bon laboratoire décide d’être labora-toire d’excellence sans autre forme de procès, c’est sans grand intérêt ! La démarche demeure une démarche « ANR », de grands appels d’offres internationaux. On n’a pas besoin du grand emprunt pour cela.

En revanche, si ce laboratoire qui demande à être « labo-ratoire d’excellence » l’est au nom des structures

institu-Colloque annuel de la CPu

dOCtOrAt, dOCtOrAntS et dOCteurS

tionnelles qui le portent comme une expression de leur excellence, ce n’est pas du tout la même chose ! Si nous ne voulons pas demain entrer dans de nouvelles relations difficiles entre organismes de recherche et universités – et je ne suis évidemment pas éloigné des organismes de recherche : j’ai trop fréquenté le CNRS dans ma vie pour dire cela—, si nous voulons une vraie relation institutionnelle, c’est-à-dire adulte, avec le projet qui est celui de mettre la France en situation de compétition, il faut que les organismes de recherche partenaires des universités soient partenaires des insti-tutions pas dans la seule relation avec les laboratoires… Dès lors, la décision d’un laboratoire d’excellence n’ap-partient pas au seul directeur de département scienti-fique ou d’institut et au seul directeur de laboratoire, mais à l’université ou à la structure coopérative qui compose le paysage institutionnel, par exemple un éta-blissement public de coopération scientifique un peu plus affermi sur ses bases juridiques.

Il faut donc présenter les choses comme l’émanation d’une stratégie de site ou d’établissement même s’il n’y a qu’un seul établissement. Dans une stratégie intelli-gente un seul établissement est d’une certaine façon un site. Quand vous avez cinq ou six UFR dans une univer-sité et quand il faut gérer un projet pour l’univeruniver-sité, la discussion entre les UFR n’est pas plus simple qu’entre plusieurs établissements universitaires. D’une certaine façon, l’université est un site à l’état de réduction. Une politique scientifique s’impose donc nécessairement. De ce point de vue, l’accent doit être mis sur les res-sources humaines. On ne peut pas, en effet, envisager de promouvoir un projet international, de le maintenir au niveau international, de l’alimenter, si l’on n’a pas une politique en direction des hommes et des femmes qui le font et feront vivre sur la durée. Les universités, par la loi sur l’autonomie sont « propriétaires » de leur masse salariale. Cela veut dire que vous créez les emplois que vous voulez sous plafond d’emploi public. Lorsque vous porterez un dispositif au niveau international pour qu’il soit éligible au grand emprunt, il faut que ce soit piloté. La seule façon de piloter est de prévoir l’évolution du

dis-positif en l’irriguant avec des forces humaines. Se pose alors la question : combien allouer de moyens humains à ce dispositif sur la durée ? Étant entendu que l’on dispose maintenant de la masse salariale, que l’on connaît la pyramide des âges et que l’on est capable de prévoir les entrées et sorties, on est sûr d’avoir une po-litique scientifique des personnes. Comment gérer les ressources humaines et leur évolution, tel est l’enjeu prospectif d’une politique à la hauteur des ambitions du grand emprunt.

Cela me paraît absolument capital… Un de nos collè-gues me disait : « Vous avez trois universités dans un ensemble de coopération universitaire et vous portez une thématique en direction du grand emprunt, alors que deux universités sur trois ne sont pas concernées par ce thème. Si on demande aux universités qui n’ont pas la thématique correspondante de contribuer, on le fait à leur détriment ! » Ce n’est pas à leur détriment mais à leur bénéfice : si on a un dispositif international visible d’assez loin, les établissements qui ressortissent à cette dénomination coopérative, même s’ils ne partici-pent pas au laboratoire, à l’institut de recherche techno-logique ou à la partie campus d’excellence, en tireront des bénéfices. Appartenant à la structure de coopéra-tion, ils verront leur premier cycle reconnu, un certain nombre de leurs masters valorisé, l’ensemble sera tiré vers le haut.

La clef de cette affaire est que nous sommes dans une structure de « co-opération » : il faut opérer ensemble. Les bénéfices ne peuvent pas être individualisés : ce sont des bénéfices collectifs à la hauteur d’un site et du pays. C’est très important. Aujourd’hui, ne pas avoir une politique d’établissement, fut-ce pour un seul labora-toire d’excellence, fera qu’il n’y aura pas de laboralabora-toire d’excellence.

Je prendrai un seul exemple : s’il n’y a pas de politique internationale dans l’établissement ou dans la structure de coopération des établissements, pourquoi voudriez-vous que l’on mette des moyens sur un laboratoire

d’ex-doCtorants et doCtorats

Intervention

de Jean-Marc Monteil

cellence ? Ce laboratoire est déjà en danger par le défaut même de politique internationale de son établissement. Il ne pourra la faire à lui tout seul. Son travail est de faire de la recherche avec une très haute visibilité. Il faut donc que les établissements s’engagent à prendre en charge collectivement cette dimension internationale. Finalement, le grand emprunt est l’expression forma-lisée au meilleur niveau de la coopération entre les établissements ou à l’intérieur des établissements. Si on érige cela comme principe organisateur, on a à peu près la procédure. Concernant la connaissance que l’on peut avoir du territoire national aujourd’hui, il n’y a pas un endroit en France qui n’ait pas, sur une dimension au moins, un laboratoire de niveau potentiellement international. Du coup, il ne s’agit évidemment pas de présenter un laboratoire seul. J’imagine mal qu’un labo-ratoire ne soit pas une structure d’adossement pour la formation doctorale. Du coup, a minima, on a un labo-ratoire d’excellence et une formation associée, c’est-à-dire un espace doctoral. Si l’on pousse un peu plus loin, un espace doctoral qui fonctionnerait de manière insu-laire serait complètement coupé du dispositif master. On doit donc considérer le bloc M-D, comme un socle d’expression internationale par son adossement à la recherche. En effet, s’il n’y a pas de recherche dans l’es-pace universitaire on ne peut parler de formation uni-versitaire de niveau international. Du coup, je crois qu’il y a là les ingrédients pour commencer à voir comment on peut fabriquer ce projet. Le calendrier, le rythme, sera donné par le degré de maturité de chacun des sites et des établissements. Les sites et les établissements ont déjà travaillé depuis longtemps à des dispositifs de coo-pération. Nous entrons maintenant dans une phase de formalisation.

Nous pouvons être optimistes sur l’état de développe-ment du dispositif universitaire. Je parle de l’université mais ce sont les établissements d’enseignement supé-rieur. Le débat école/université, à ce stade, n’en est pas un. En effet, on dit qu’il y a une structure de coopération, qui prend en compte tous ceux qui ont une dimension internationale, quel que soit le sujet sur lequel cette

in-ternationalisation opère. Cela peut être de la formation, du transfert de technologie, de la recherche très amont, de la recherche très aval, ce n’est pas le problème ! La question est de savoir si cela peut être une identité pour le site et pour les établissements. Il s’agit de savoir si l’on est repérable d’un point extérieur au territoire national. Je suis assez optimiste car je crois que les cloisons tom-beront naturellement en raison des coopérations néces-saires et des contraintes imposées par une quête ins-titutionnelle de visibilité internationale. Dès lors, il ne peut y avoir de laboratoire ou d’IRT, ou quoi que ce soit d’autre, qui ne soit inscrit dans une représentation qui l’englobe : si un site décide de présenter un laboratoire ou un IRT, il sera conduit à regarder l’ensemble de ses forces et voir comment cet ensemble va concourir à l’ex-pression internationale recherchée. Du point de vue de la méthode, on fait en quelque sorte « immédiatement campus ». je ne dis pas que l’on sera élu campus, mais on « fait campus ». J’irai plus loin, même là où on est sûr de ne pas être campus, on doit avoir une démarche campus ! Là où on est en situation de coopérer, campus ou pas, grand emprunt ou pas, c’est bien une logique de coopération qui est à mettre en œuvre.

Le grand emprunt ne change donc pas tellement les exigences qui doivent structurer tous projets universi-taires et de recherche mais souligne, avec des moyens à la hauteur des ambitions du pays, que ces exigences doivent être formalisées dans des espaces intellectuels, académiques et économiques renouvelés. Le maître mot est donc la dimension internationale : cela va de soi pour la recherche et pour tous les chercheurs. Ce qui ne va pas de soi, c’est que cette dimension internatio-nale ne soit pas portée par le seul laboratoire ou la seule équipe du laboratoire mais bien par les institutions dont ces laboratoires ou équipes sont les ressortissants. Voilà ma perception qui paraîtra certainement absolu-ment triviale à nombre d’entre vous, mais j’ai tendance à penser qu’il n’est pas exclu qu’une part de ce qui vient d’être dit puisse avoir un minimum de réalité dans les temps qui viennent.

Colloque annuel de la CPu

dOCtOrAt, dOCtOrAntS et dOCteurS

Gérard BLANCHARD, président de l’Université de La Rochelle : Nous laisserons la vision stratégique interna-tionale en matière de recherche et d’enseignement su-périeur pour revenir à des choses plus terre-à-terre qui restent néanmoins stratégiques.

Yves Fau, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, fera en début de table ronde une présentation du nouveau dispositif réglementaire du contrat doctoral.

François Baty-Sorel, responsable du pôle entreprenariat et formation transversale des écoles doctorales de l’uni-versité de Poitiers, examinera en quoi le contrat doctoral facilite ou non l’insertion professionnelle. Emmanuelle Ebel, présidente de la Confédération des jeunes cher-cheurs, sera suivie l’intervention de Sylvain Collonge, président de l’association nationale des docteurs ès sciences, l’ANDès.

Enfin, Nathalie Bourgougnon, professeur à l’université de Bretagne Sud, vice-présidente du collège doctoral in-ternational du PRES université européenne de Bretagne et directrice du collège doctoral de l’université de Bre-tagne Sud, intégrera les éléments abordés auparavant. Le contrat doctoral a été créé par décret au mois d’avril 2009 et institue un nouveau cadre juridique pour les doctorants. Sa création affirme très clairement le statut de salarié des doctorants. En même temps, il pose les bases réglementaires de la relation entre ce doctorant salarié et son université employeur.

Il pose aussi un principe de base, qui est une avancée importante : celui d’une rémunération minimale garan-tie, quelle que soit la source de financement. Cette ré-munération plancher est fixée alors que le niveau maxi-mum de rémunération n’a pas été fixé. Un champ nou-veau s’ouvre donc au sein des universités, qui concerne directement leur politique des ressources humaines.

Plenière

Plenière

22

le contrat doctoral

doCtorants et doCtorats

Président

gérard BlanCHard, président de l’université de la rochelle

rapporteur

Jacques Fontanille, président de l’université de limoges

intervenants

yves Fau, chef de mission, mission du contrat doctoral, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion Professionnelle

nathalie Bourgougnon, vice-présidente du collège doctoral international, Pôle de recherche et d’enseignement supérieur université européenne de Bretagne

emmanuelle eBel, présidente de la Confédération des Jeunes Chercheurs • François BATY-SOREL, responsable du pôle entrepreneuriat et formations transversales des écoles doctorales, université de Poitiers

sylvain Collonge, président de l’association nationale des docteurs ès sciences (andès)

Colloque annuel de la CPu

dOCtOrAt, dOCtOrAntS et dOCteurS Ces nouvelles dispositions questionnent les universités,

à la fois en tant que formateurs et employeurs, avec des conséquences en termes de politique de ressources hu-maines et de formation au sein des écoles doctorales. Ces conséquences en termes de GRH prennent évi-demment une connotation particulière quand les uni-versités passent progressivement aux responsabilités et compétences élargies, avec des compétences d’em-ployeur importantes.

Nous allons ainsi aborder certains points :

• le lien entre le doctorat et le monde socio-écono-mique ;

• le lien entre contrat doctoral et les cumuls d’activités (vacations, etc.) ;

• les fourchettes de rémunération ;

• la variété des contrats. Ces aspects deviennent haute-ment stratégiques puisque la GRH devient un levier de développement et d’attractivité ;

• la formation au sein des écoles doctorales, la question des rémunérations et d’une quatrième année. Cela peut avoir des répercussions importantes sur la masse sala-riale.

Yves FAU, chef de mission, mission du contrat doctoral, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Re-cherche, Direction Générale pour l’Enseignement Supé-rieur et l’Insertion Professionnelle : Je vous présenterai les principales caractéristiques du contrat doctoral et vous dirai en quelques mots comment il a été mis en œuvre à la rentrée 2009.

Je parlerai successivement du contrat doctoral en tant que contrat de droit public et unique pour tous les établissements de l’enseignement supérieur ou de re-cherche, couplant les notions d’employeur et de finan-ceur, un contrat ouvert à tout doctorant inscrit en thèse depuis moins de six mois, un contrat de trois ans ; en-suite, les missions du doctorant contractuel ; la

rému-nération du doctorant contractuel ; enfin, un contrat ap-portant toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail, conforme au droit public, avant de vous donner quelques informations sur la mise en œuvre à la rentrée 2009.

Un contrat de droit public et unique pour tous les éta-blissements publics d’enseignement supérieur et de recherche créé par le décret du 23 avril 2009. Le décret relatif au contrat doctoral a abrogé les décrets relatifs aux allocations de recherche et au monitorat, sous ré-serve de dispositions transitoires pour les allocataires et moniteurs encore en fonction. À la différence des anciens contrats d’allocataires de recherche, les nou-veaux contrats doctoraux ne sont plus souscrits au nom de l’État mais directement par les établissements publics concernés – EPSCP, EPST, établissements publics administratifs d’enseignement supérieur ou ayant une mission statutaire d’enseignement supérieur ou de re-cherche.

Il instaure un cadre unique, indépendant des sources de financement (État, collectivités territoriales, associa-tions, contrats recherche, etc.). Enfin, le nouveau dispo-sitif ne s’applique pas aux personnes relevant du Code de travail, c’est-à-dire des agents recrutés par les EPIC comme le CEA, les organismes de recherche ayant le statut de fondation, pas plus qu’aux conventions CIFRE.

Ce contrat est ouvert à tout doctorant inscrit en thèse depuis moins de six mois. Au-delà de ce délai, seule une

dérogation accordée par le conseil scientifique permet de solliciter le bénéfice d’un contrat doctoral. Il n’y a plus de condition d’âge ou de délai d’obtention de master (en vigueur pour les allocations de recherche), a fortiori plus de conditions de nationalité. Il n’y a d’ailleurs jamais eu véritablement de conditions de nationalité pour les