AUPRÈS DES ÉTUDIANTS EN DROIT
1. Dépouillement des questionnaires
1.2. Dépouillement du questionnaire2: analyses/interprétations du deuxième questionnaire mené auprès des étudiants en droit de première année
Désignation du terme « jurisprudence » Q1
Tableau 51 : Désignation du terme « jurisprudence »
Modalité de réponse Effectifs %
Le corps des lois et des règlements en vigueur dans un état déterminé.
15 30%
L’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les cours et les tribunaux pour la solution.
34 68%
Aucune réponse 1 2%
Total 50 100%
Source : élaboré par l’auteur à l’aide de SPSS v.19
Sur un effectif de 50 étudiants de première année, 30% ont donné la définition du terme « jurisprudence » comme suit : Le corps des lois et des règlements en vigueur dans un état
30% 68%
2%
Graphique N°43: Désignation du terme « jurisprudence » Le corps des Lois et des règlements en vigueur dans un Etat déterminé.
L’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution
179
déterminé. 68% de ces participants, ont désigné la définition suivante : L’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les cours et les tribunaux pour la solution. 2% n’ont donné aucune réponse.
Terminologie du terme « juge» Q2
Tableau 52 : Terminologie du terme « juge»
Modalité de réponse Effectifs %
droit judiciaire 38 76%
droit de l’arbitrage 12 24%
droit commercial 0 0%
Total 50 100%
Source : élaboré par l’auteur à l’aide de SPSS v.19
En ce qui concerne le terme « juge », 76% pensent que celui-ci fait partie du droit judiciaire. 24% estiment que ce terme fait partie du droit de l’arbitrage, alors qu’aucune réponse relative au droit commercial n’a été affirmée.
Désignation du mot «juge » Q3
Tableau 53 : Désignation du mot «juge »
Modalité de réponse Oui Effectifs % Total
Non Oui Non
Celui qui doit être jugé 17 33 34% 66% 100% Celui qui prononce une décision judiciaire 33 17 66% 34% 100% Celui qui authentifie des actes et des contrats 3 47 6% 94% 100% Celui qui rend un jugement 18 32 36% 64% 100%
Source : élaboré par l’auteur à l’aide de SPSS v.19
76% 24%
0%
Graphique N°44: Terminologie du terme « juge» Droit judiciaire Droit de l’arbitrage Droit commercial
180
34% des questionnés ont répondu pour la proposition : le mot « juge » désigne celui qui doit être jugé, par contre 66% considèrent que le « juge » est celui qui prononce une décision judiciaire. 36% se sont prononcés pour celui qui rend un jugement. Seulement 6% ont choisi celui qui authentifie des actes et des contrats.
Signification du terme « défenseur» Q4 Tableau 54 : Signification du terme « défenseur»
Modalité de réponse Effectifs %
Notaire 1 2%
Huissier 2 4%
Plaideur 3 6%
Avocat 44 88%
Total 50 100%
Source : élaboré par l’auteur à l’aide de SPSS v.19
34%
66% 6%
36%
Celui qui doit être jugé Celui qui prononce une décision judiciaire Celui qui authentifie des actes et des
contrats
Celui qui rend un jugement
Graphique N°45: Désignation du mot «juge»
2% 4% 6%
88%
Graphique N°46: Signification du terme
« défenseur»
181
Un grand nombre des participants, soit 88% ont jugé que le terme « défenseur » veut dire avocat. 6% ont été pour plaideur qui signifie pour eux défenseur. 4% ont été pour le métier de l’huissier, tandis que 2% ont été pour celui de notaire.
Signification du terme «tribunal» Q5
Tableau 55 : Signification du terme«tribunal
Modalité de réponse Effectifs %
Palais de justice 41 82%
Juridiction 7 14%
Parquet 2 4%
Total 50 100%
Source : élaboré par l’auteur à l’aide de SPSS v.19
Le « Palais de justice » a été évoqué pour avoir 82% de réponses relatives au terme « tribunal ». La juridiction a été choisie par 14% des répondants et le parquet par 4%.
Quels sont les termes (mots) juridiques que vous comprenez ? Q6
Sur 50 étudiants questionnés, seulement 25 étudiants ont répondu, soit un taux de 50%. Parmi ces réponses, les étudiants déclarent maîtriser les termes juridiques que nous exposons sur le graphe ci-dessous1.
1
Tableau disponible en annexe 19
82%
14% 4%
Graphique N°47: Signification du terme « tribunal» Palais de justice Juridiction Parquet
182
Parmi les 118 termes énoncés par les étudiants de première année, les plus récurrents sont des termes formés d’un seul mot réalisés à un taux de 208 % d’où les plus fréquents : « juge » à 9%, « tribunal » à 20%, « doctrine, jurisprudence, avocat » à 18% chacun, « Défenseur » à 12%, « crime, justice » à 10% chacun.
9% 1% 8% 5% 8% 8% 3% 4% 8% 1% 4% 3% 1% 2% 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 3% 1% 1% 1% 3% 3% 1% 2% 1% 1% 2% 2% 1% 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% Juge Juge d’instructionJurisprudence Défenseur Tribunal Doctrine Justice Crime Avocat Avocat général Décret Délit Pouvoir Action Droit Acte Arrêté Assemblée générale Assemblée populaire nationale Constitution
Coutume Coutume judiciaire
Demandeur Droit commun Droit international de développement Droit privé Judiciaire Jugement état juridique Loi Juridiction Jugé Procès Procureur Réclusion Pénal Ministère public Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Personnalité judiciaire Instruction Sénat Les branches de droit
Traite
Graphe N°48:Les termes juridiques les mieux compris par les étudiants de première année
183
Les termes composés produits une seule fois soit un taux de fréquence de 2% chacun, ont été réalisés à un taux de 22% tels que « juge d’instruction », « assemblée générale », « Droit
international de développement », « Pouvoir législatif », « Pouvoir exécutif » « Pouvoir
judiciaire », « Ministère public », « Droit privé », « Droit commun ». « Avocat général », « Coutume
judiciaire », « Assemblée générale », « Assemblée populaire nationale » et « état juridique ».
6% des réponses sont hors contexte.
Définissez le terme « personnalité morale » Q7
Sur 50 étudiants évalués, seulement 21 étudiants ont répondu, soit un taux de 42%.
- 10% définissent le terme « personnalité morale » comme un ensemble de personnes morales. - 18% pensent que c’est un nom qui représente l’Etat, les établissements, les sociétés. les
administrations et les organisations internationales.
- 8% la considèrent comme une entité pouvant avoir des droits et des obligations. - 4% jugent que la personnalité morale est la personnalité juridique.
- Un seul étudiant, soit un taux de 2% englobe toutes les définitions proposées par les autres répondants :
C’est l’ensemble des personnes physiques qui ont la personnalité juridique (la personnalité morale juridique a ses droits et ses obligations. Par exemple, les sociétés commerciales). La personnalité morale se subdivise en deux catégories personnes morales publiques (l’Etat, la wilaya... [art 49 code civile]) et personnes morales privées (société commerciale) du droit privé. 2
Dans cette deuxième partie du dépouillement, nous nous sommes surtout été attirés par les questions aux quels les étudiants n’ont pas pu répondre et que nous analyserons en détail dans le troisième chapitre. Si après une année de droit, ils connaissent peu de termes juridiques français, pourraient-ils les maitriser en fin d’étude ? Arriveraient-ils à comprendre un texte juridique écrit en français ? C’est ce que nous allons voir à la partie qui suit.
2
184
1.3. Dépouillement du questionnaire3: analyses/interprétations du questionnaire